Numéro de TVA intracommunautaire de Passion Coiffure : guide complet et informations officielles
Le numéro de TVA intracommunautaire est un élément essentiel pour les échanges commerciaux entre entreprises au sein de l'Union européenne. Il permet de justifier l'exonération de TVA sur des opérations intracommunautaires et d'identifier fiscalement une entreprise à cet effet. Dans le cas de Passion Coiffure, les extraits d'immatriculation et les références publiques disponibles permettent de reconstituer le statut administratif et certaines informations clés liées à la TVA intracommunautaire et aux identifiants commerciaux.
État des inscriptions et justificatifs d'existence
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Exemples d'informations issues des extraits et avis de situation :
- Inscrite (Insee) le 07/12/2005 - mise à jour le 06/12/2025.
- Immatriculée au RNE (INPI) le 07/11/2005 - mise à jour le 12/09/2025.
- Inscrite (Insee) le 01/01/2011 - mise à jour le 06/12/2025.
- Immatriculée au RNE (INPI) le 30/12/2010 - mise à jour le 12/09/2025.
- Inscrite (Insee) le 29/02/2008 - mise à jour le 13/05/2026.
- Immatriculée au RNE (INPI) le 29/01/2008 - mise à jour le 12/09/2025.
- Inscrite (Insee) le 01/07/1992 - mise à jour le 26/05/2026.
- Immatriculée au RNE (INPI) le 10/08/1992 - mise à jour le 18/01/2025.
Numéro de TVA intracommunautaire : disponibilités et mentions
Dans les extraits RNE reproduits, la mention relative au N° TVA Intracommunautaire apparaît parfois renseignée et parfois absente selon la situation de l'entreprise. Par exemple, pour certaines structures : « Pas de n° TVA valide ». Cela signifie que l’entreprise n’a pas de numéro de TVA intracommunautaire déclaré ou que le numéro déclaré n’est pas reconnu comme valide dans la base consultée.
Lire aussi: Opérations Bancaires et TVA en France
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est également mentionné. Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Pourquoi un numéro de TVA intracommunautaire peut manquer ou être invalide ?
- Absence d'assujettissement : une entreprise peut ne pas être assujettie à la TVA selon sa nature ou son régime fiscal.
- Registre incomplet : les bases publiques (INSEE, DGFiP, INPI) peuvent ne pas afficher immédiatement certains numéros, notamment en cas de création récente ou de modification administrative.
- Problème de validité : le numéro peut être déclaré mais considéré non valide si la vérification intra-UE le retourne comme incorrect.
Données administratives et juridiques utiles pour identifier Passion Coiffure
Parmi les informations présentes dans les avis et extraits figurent :
- Dénomination, SIREN, SIRET du siège social.
- Adresse postale et modifications récentes du siège social : par décisions de l’associée unique en date du 30/09/2023, le siège social a été transféré du Résidence Les Albizzias ZAC du Moulin Herel 44800 SAINT-HERBLAIN au 21, rue Robert le Ricolais 44700 ORVAULT à compter du 30/09/2023. La Société reste immatriculée au RCS de NANTES.
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros (exemple mentionné pour PASSION COIFFURE).
- Date d’immatriculation et date de début d’activité.
- Capital social et modalités de variation du capital (fixe ou variable).
- Clôture de l’exercice comptable et date de fin de la personne morale (si renseignées).
- Dirigeants - consultation possible de la liste des dirigeants via les annonces RNE/INPI.
Effectif salarié, catégorie d’entreprise et convention collective
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Exemples :
- 3 à 5 salariés, en 2023.
- 1 ou 2 salariés, en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Convention collective : IDCC 2596 - Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (mise à jour le 24/07/2026).
Lire aussi: Numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN
Justificatifs téléchargeables et mentions utiles
- Avis de situation Insee de l’établissement : télécharger (justificatif d'existence fourni par l'Insee).
- Extrait RNE - justificatif d’immatriculation, équivalent d’un extrait KBIS/D1.
- Annonces BODACC et observations au RNE - assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
Sources officielles et mises à jour
Les informations proviennent de sources publiques et officielles : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Les dates de mise à jour mentionnées dans les extraits varient (par exemple : mise à jour le 24/07/2026, 21/07/2026, 13/05/2026, 06/12/2025, 12/09/2025, 18/01/2025, etc.).
Cas pratique : vérifier le numéro de TVA intracommunautaire
- Consulter l’extrait RNE ou l’avis de situation Insee pour obtenir le SIREN/SIRET de Passion Coiffure.
- Utiliser le SIREN/SIRET pour interroger les bases publiques (DGFiP, VIES pour la validation intra-UE) afin de vérifier si un N° TVA intracommunautaire existe et s’il est valide.
- Si la mention « Pas de n° TVA valide » apparaît, contacter le service des impôts des entreprises ou consulter le portail professionnel pour demander l’attribution ou la vérification du numéro TVA intracommunautaire.
[TUTO] Remplir le formulaire PAPIER de demande de TVA intracommunautaire ✅
Exemple récapitulatif des mentions extraites (tableau synthétique)
| Élément | Exemple / Mention |
|---|---|
| Immatriculation RNE | Oui - dates variées (ex. 07/11/2005, 30/12/2010) |
| Inscription Insee (Sirene) | Oui - dates variées (ex. 07/12/2005, 01/01/2011) |
| N° TVA intracommunautaire | Parfois présent, parfois « Pas de n° TVA valide » |
| N° EORI | Peut être attribué - identifiant pour relations douanières |
| Effectif salarié (2023) | Ex. 1-2 salariés, 3-5 salariés |
| Convention collective | IDCC 2596 - coiffure |
| Changement de siège social | Transfert au 21, rue Robert le Ricolais 44700 ORVAULT (30/09/2023) |
Observations sur la conformité et l'utilisation des données
Les informations accessibles via ces extraits et avis sont fournies par des organismes officiels et mises à jour régulièrement. Toutefois, la présence ou l'absence d'un numéro de TVA intracommunautaire dans ces sources nécessite une vérification auprès des services fiscaux compétents pour confirmer la validité du numéro et l'assujettissement à la TVA d'une entreprise donnée.
Pour toute démarche commerciale intra-UE impliquant Passion Coiffure, il est recommandé de :
- Vérifier le SIREN/SIRET via l’Insee ou l’INPI.
- Contrôler la validité du N° TVA intracommunautaire via le système VIES de la Commission européenne.
- Consulter les extraits RNE et les annonces BODACC pour toute modification statutaire (transfert de siège, dirigeants, capital).
Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?
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