Cotisations Sociales Auto-Entrepreneur : Fonctionnement et Calcul

Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un mode de calcul simplifié pour le paiement de leurs cotisations sociales et charges fiscales. Ces versements mensuels ou trimestriels sont obligatoires car ils contribuent à leur couverture sociale. Mais comment sont calculées ces charges ? Quelle déclaration faire et comment s’en acquitter ? Cet article vous guide pas à pas dans ces formalités !

Les astuces pour une gestion comptable PARFAITE de ta micro-entreprise

Le Statut Auto-Entrepreneur : Un Aperçu

La micro-entreprise est un type d'entreprise individuelle (EI) bénéficiant d'un statut juridique simplifié. Le micro-entrepreneur, en optant pour le régime micro social simplifié, devient un entrepreneur individuel. Ce statut lui permet de gérer son activité professionnelle dans une structure juridique facile à administrer et avec peu de contraintes administratives. Le principe de base de la micro-entreprise est l'imposition au forfait.

Comme toute entreprise, la micro-entreprise ouvre l'obligation de payer des charges sociales : comment calculer les charges sociales de votre micro-entreprise ? Que se passe-t-il au lancement de votre activité ?

Tableau des cotisations sociales pour micro-entrepreneurs

Obligations Déclaratives et Paiement des Cotisations

Un auto-entrepreneur a l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires tous les mois (ou tous les trimestres) sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs. Cette déclaration entraîne le calcul puis le paiement de différentes cotisations et contributions sociales d'un auto-entrepreneur.

En tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), vous êtes entrepreneur individuel et à ce titre travailleur non salarié (TNS), donc affilié à la sécurité Sécurité sociale des indépendants. Comment sont déclarées et payées les cotisations sociales des micro-entrepreneurs ? Chaque mois ou, sur option, chaque trimestre, vous déclarez votre chiffre d'affaires réellement encaissé et vous versez les cotisations sociales correspondantes, calculées en proportion de ce chiffre d'affaires.

Vous pouvez également choisir l’option d’un paiement plutôt qu’un prélèvement. Le règlement se fait par carte bancaire.

Important : En cas de chiffre d’affaires nul, un auto-entrepreneur n’a aucune cotisation à payer. Attention, la déclaration de chiffre d’affaires reste toutefois obligatoire !

Exemples de Déclaration et Paiement

Prenons un exemple : si vous avez choisi un rythme mensuel de déclaration, le chiffre d’affaires encaissé en mai devra être déclaré courant juin et les cotisations correspondantes seront à payer le 30 juin. Autre exemple cette fois-ci, si vous avez choisi un rythme trimestriel de déclaration. Dans cette situation, le chiffre d’affaires encaissé du 1er avril au 30 juin devra être déclaré courant juillet et les cotisations correspondantes seront à payer le 31 juillet.

Cette déclaration doit être faite, même en l'absence de chiffre d'affaires encaissé. Dans ce cas, vous déclarerez « 0 » dans la case requise. Vous connaîtrez donc immédiatement le montant des charges sociales à payer. Si votre chiffre d'affaires (CA) est nul, vous n’aurez rien à régler.

Lire aussi: Implications Cotisation Trimestre

Les Différentes Cotisations et Contributions

Un micro-entrepreneur doit régler :

Des cotisations sociales qui participent notamment au financement de votre assurance maladie et votre retraite
La contribution à la formation professionnelle : cette contribution ouvre également des droits à la formation pour les auto-entrepreneurs.
La taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC) uniquement pour les artisans et les commerçants
Le versement libératoire, uniquement pour les auto-entrepreneurs ayant souscrit cette option.

Taxes pour Frais de Chambre Consulaire (TFCC)

Les activités commerciales et artisanales dont le chiffre d’affaires dépasse les 5000 € sont redevables d’une taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC). Ces taxes servent au financement de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Elle est à régler en même temps que les cotisations sociales et la CFP.

Nature de l'activité exercée en micro-entreprise et Pourcentage sur le chiffre d’affaires :

Vente de marchandises, restauration, hébergement 0,015 % CCI
Prestation de services (artisanale) 0,48 % CMA
Prestation de services (commerciale) 0,044 % CCI
Achat revente par un artisan 0,22 % CMA
Artisans en double immatriculation CCI-CMA 0,007 % CCI

Les activités libérales dont le CFE est l’Urssaf ne sont pas redevables de la TFCC.

Bon à savoir : Ce taux diffère pour les département du Bas-Rhin, Haut-Rhin et la Moselle.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur et Charges

Le Versement Libératoire

Un auto-entrepreneur peut sous conditions, opter pour le versement libératoire (selon l'article 151-0 du Code général des impôts). Il s’acquitte ainsi de son impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales, selon un taux fixe qui dépend là aussi de la nature de son activité.

Pour bénéficier du versement libératoire en 2026 en tant que micro-entrepreneur, votre revenu fiscal de référence 2024 (consultable sur votre avis d'imposition 2025) doit être inférieur à 28 797 € par part de quotient familial. La demande de changement de régime doit être effectuée avant le 30 septembre 2025 pour en bénéficier en 2026.

Taux de versement libératoire selon l'activité :

Activité de vente de marchandises, de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (BIC) : 1 %
Location de meublés de tourisme classés : 1 %
Prestation de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : 1,7 %
Prestation de services relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) : 2,2 %

Taux de Cotisations Sociales et CFP

Le régime micro-social permet aux auto-entrepreneurs de payer leurs cotisations en fonction du chiffre d'affaires qu’ils déclarent. Voici les taux appliqués à partir du 1er Janvier 2025. Le décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifie à la hausse les taux globaux de cotisations affiliés au régime général.

Nature de l'activité exercée en micro-entreprise, Cotisations sociales depuis le 1er Janvier 2025 (en pourcentage du chiffre d'affaires), Contribution à la formation professionnelle (CFP) et Cotisations totales au 1er juillet 2024 (avant le 1er Janvier 2025) :

Vente de marchandises (BIC) 12,3 % 0,20 % 12,4 %
Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) 21,2 % 0,3 % 21,5 %
Autres prestations de services et activités libérales (BNC) 24,6 % 0,2 % 23,3 %
Activités libérales réglementées à la CIPAV (BNC) 23,2 % 0,2 % 23,4 %
Location de meublés de tourisme classés (BIC) 6 % 1 % 7 %

Ces taux augmenteront de 3 points en 5 ans :

à compter du 1er janvier 2025, le taux passera de 23,1% à 24,6%
à compter du 1er janvier 2026, le taux passera de 24,6% à 26,1%

Bon à savoir : Les acronymes BIC et BNC ne vous disent rien ? Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) concernent les activités des micro-entreprises d'achat et de vente, les activités de fourniture de logement ou de nourriture et les prestations de services commerciales et artisanales. Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les activités libérales.

Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE)

Depuis le 1er janvier 2020, les nouveaux créateurs d’entreprise peuvent bénéficier sous conditions de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'entreprise (ACRE). Cette exonération n’est pas automatique pour les auto-entrepreneurs. Il faut donc en faire la demande via un formulaire dédié et l'Urssaf donne une réponse sous un délai d'un mois.

Si vous avez le droit à l’ACRE, vous pourrez profiter d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales pendant un an.

À Quoi Servent les Cotisations Sociales ?

Maintenant que vous avez compris les modalités de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales, vous vous demandez probablement à quoi elles servent concrètement pour un auto-entrepreneur ?

Ces prélèvements effectués sur votre chiffre d’affaires participent au financement de la couverture sociale des professionnels indépendants. Ils vous ouvrent ainsi des droits pour les prestations suivantes :

couverture maladie / maternité /paternité
cotisation supplémentaire d'indemnité journalière
cotisation allocation familiale
cotisation retraite de base
cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire
cotisation au régime d'invalidité et décès
CSG / CRDS

Attention : comme auto-entrepreneur, votre couverture sociale peut être réduite en deçà de certains seuils de chiffres d’affaires ! C’est notamment le cas pour les congés maternité et paternité, les indemnités journalières ou encore la retraite de base.

Cotisations Minimales et Protection Sociale

Si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations sociales. Cela n’est pas anodin car vous risquez alors d’être pénalisé lors du calcul de vos droits à la retraite. Le montant de vos indemnités journalières en cas de maladie / maternité peut également être impacté.

Afin de garantir votre protection sociale, vous pouvez choisir de payer des cotisations minimales, même en l’absence de chiffre d’affaires. Dans ce cas, vous devrez en informer votre organisme d’affiliation.

Simulateur de Revenus Auto-Entrepreneur

Retrouvez cette simulation ainsi que d'autres outils d'aide à la création et à la gestion d'entreprise, sur mon-entreprise.urssaf.fr. Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime très simplifié avec un taux forfaitaire pour le calcul des cotisations et contributions sociales appliqué sur le chiffre d’affaires. Selon le choix de la modalité de paiement des impôts il est appliqué un abattement forfaitaire au titre des frais professionnels. Il n’est pas possible de déduire des charges réelles en plus. Votre revenu net est donc le chiffre d’affaires moins toutes les charges engagées pour l’entreprise.

Important : Les calculs sont indicatifs. Ils sont faits à partir des éléments que vous avez saisis et des éléments réglementaires applicables, mais ils ne tiennent pas compte de l’ensemble de votre situation. Ils ne se substituent pas aux décomptes réels de l’Urssaf, de l’administration fiscale ou de tout autre organisme. Les données de simulations se mettront automatiquement à jour après la modification d'un champ.

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