Numéro d'Immatriculation INSEE Entreprise : Définition et Utilité

Lorsqu'une entreprise est créée en France, elle reçoit plusieurs numéros d'identification uniques. Parmi ces numéros, on retrouve le SIREN, le SIRET et le code APE. Ces identifiants sont essentiels pour l'identification et le suivi administratif des entreprises.

Qu'est-ce qu'un numéro SIREN ?

Un numéro SIREN est un numéro unique d'identification d'une entreprise. SIREN signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres et chaque numéro est unique et correspond à une seule entreprise. Le numéro SIREN est un code Insee unique qui identifie une entreprise, un organisme ou une association ayant des activités en France.

Il existe au sein d'un répertoire géré par l'Insee : SIRENE. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Le Siren est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel EI (dont micro-entrepreneur). Si le déclarant dirige plusieurs sociétés, un numéro Siren est attribué pour chacune des sociétés.

Le Siren peut être supprimé dans certains cas seulement :

Pour un entrepreneur individuel (EI) : lors du décès de l'entrepreneur ou lors d'une cessation d'activité
Pour une société : lors d'une dissolution.

Le Siren sert à prouver son existence légale. Pour l’entreprise, il est essentiel d’un point de vue administratif. De ce fait, il doit figurer sur l’ensemble des documents commerciaux de l’entreprise.

Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs. Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene.

Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire.

Si vous venez de vous immatriculer et que vous n'avez pas reçu votre certification d'inscription au répertoire SIREN, vous devez contacter l'Insee pour savoir où en est le traitement de votre dossier et connaître votre numéro SIREN.

Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Ce numéro est unique et invariable. Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.

Pour obtenir un numéro Siren, vous devez d’abord déclarer la création de votre activité sur le guichet unique. Un Siren vous sera attribué dans les jours qui suivent. Vous pourrez le consulter directement sur votre espace personnel du guichet unique. Le Siren vous est attribué à la suite de l’immatriculation de votre société ou de la déclaration de début d’activité si vous êtes entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Pour modifier ou mettre à jour les informations liées à votre Siren (adresse, nom commercial, forme juridique…), vous devez déposer une demande de modification sur le guichet unique.

Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise. Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).

Le numéro Siret est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'Insee. Une entreprise est constituée d'autant d'établissements qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité.

Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité. Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné. Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.

Le Siret change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change. Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises. Le Guichet envoie alors un nouveau numéro Siret, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée. Seule la partie correspondant au numéro Siret change, celle correspondant au Siren reste toujours identique (il s'agit de la partie appelée aussi « NIC: titleContent »)

Afin d'obtenir le SIREN d'une entreprise à partir du SIRET, il faut prendre les 9 premiers chiffres du SIRET.

Le numéro Siret désigne le Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Il s’agit du numéro d’identification unique attribué à chaque établissement dépendant de votre entreprise, en fonction de l’implantation géographique. les 5 derniers renvoient quant à eux au Numéro Interne de Classement (NIC).

Vous ouvrez un nouveau magasin ou un atelier ? Votre siège social est distinct de votre lieu d’exercice ? Chacun de vos établissements disposera du même SIREN, mais d’un SIRET différent.

Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties :

la première se compose des neuf chiffres du SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET,
la seconde, appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre séquentiel à quatre ou cinq chiffres complémentaires, propres à chaque établissement de votre entreprise, et d'un chiffre de contrôle (clé de contrôle), qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET.

Votre SIRET devra figurer sur tous vos documents commerciaux (devis et factures, documents publicitaires, papiers en-tête, etc.), particulièrement sur les fiches de paye de vos salariés. Il sert en effet à identifier géographiquement leur lieu de travail.

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code APE (activité principale exercée) anciennement code Naf est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee. APE est l'acronyme d'Activité Principale Exercée.

L'APE est déterminée séparément pour l'entreprise dans son ensemble (fonction de la ventilation des activités de l'entreprise) et pour chacun des établissements. Ce code est constitué de quatre chiffres et une lettre d'après la nomenclature actuellement en vigueur.

Si vous n'avez pas défini précisément votre activité notamment, il peut arriver que le code APE ne lui corresponde pas exactement. Il faut vous en soucier car son attribution peut avoir des incidences au cours de la vie de l'entreprise (pour la détermination de la convention collective applicable ou pour l'accès à certains dispositifs d'aides, par exemple).

Toute demande de modification de code APE doit être formulée via un formulaire à votre disposition sur le site de l'Insee. S'il estime votre demande fondée, l'Insee pourra vous attribuer un nouveau code.

Cas particulier : Vous venez de créer depuis moins d'un mois une nouvelle entreprise via le Guichet Unique (un numéro Siren vous a été attribué) et, après consultation de la Nomenclature d’activités française (NAF), vous constatez que le code APE attribué par l’Insee lors de cette création ne correspond pas à l’activité décrite dans la case « libellé d’activité » de votre formalité.

Le code APE (Activité Principale Exercée), anciennement appelé code NAF, est attribué par l’INSEE et fait référence à votre cœur d’activité. Il se compose de 4 chiffres et 1 à 2 lettres. En fait, chaque entreprise d’un même secteur dispose du même code APE, la mention de ce code sur le bulletin de salaire est un élément obligatoire. Le code APE est un renseignement nécessaire pour la réalisation de statistiques d'entreprise, car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité.

Autres Numéros d'Identification

Outre le SIREN, le SIRET et le code APE, il existe d'autres numéros d'identification pour les entreprises :

Numéro de TVA intracommunautaire: Il s'agit d'un numéro individuel attribué par le Service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA, après obtention de leur numéro Siren.
Numéro EORI: Le numéro EORI permet de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l'Union européenne lorsque l'activité est couverte par la législation douanière.

Où trouver le numéro SIRET / SIREN d'une entreprise ?

Le numéro SIREN / SIRET d'une entreprise est indiquée sur le certificat d'immatriculation transmis par l'Insee.

Comment vérifier le numéro SIRET d'une entreprise ?

Vérifier le numéro SIRET d'une entreprise avec qui on est en pourparlers pour d'éventuelles transactions est un garde-fou nécessaire en ce que cela permet de s'assurer de l'existence légale de celle-ci. Le site de l'Inpi vous permet de vérifier cette information gratuitement.

Tableau Récapitulatif des Numéros d'Identification

Numéro	Définition	Composition	Utilité
SIREN	Identifiant unique de l'entreprise	9 chiffres	Identification administrative et légale
SIRET	Identifiant de chaque établissement de l'entreprise	14 chiffres (SIREN + NIC)	Identification géographique des établissements
Code APE	Code de l'activité principale exercée	4 chiffres et 1 lettre	Statistiques et conventions collectives

Le K-bis

Le Kbis (ou K bis) est la carte d’identité de votre entreprise : C'est un document officiel qui permet de prouver l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société implantée en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (qui est tenu par le greffe du tribunal de commerce).

Le terme « K-bis » provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine. L'extrait K-bis énonce toutes les caractéristiques de l'entreprise, les voici : Greffe d'immatriculation, numéro d'identification (numéro SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…), devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code APE, activité détaillée (texte), adresse du principal établissement, nom de domaine.

Le contenu du K-Bis reprend également les caractéristiques relatives à l’administration de l’entreprise : La fonction du dirigeant, son nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, sa nationalité et son adresse.

Le K-bis permet également : L’achat de marchandises, la réponse à des appels d'offres, pour les entreprises auprès de fournisseurs ou constructeurs (souvent exclusivement dans le domaine mentionné dans ce document).

Il faut savoir qu'un extrait K-bis n'a pas de durée de validité, mais que lorsque la production de ce document est demandée, il est souvent exigé de produire un K-bis de moins de trois mois. Le document est précieux, il certifie votre existence juridique auprès de vos partenaires. Il renferme surtout une multitude d’informations légales. Au-delà des mentions classiques (coordonnées du dirigeant, lieu et date d’immatriculation, etc.), le Kbis inclue des éléments inédits pour les nouveaux entrepreneurs : le numéro SIREN, le numéro SIRET et le code APE.

Le Répertoire SIRENE

Le Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) est un registre géré par l’INSEE. Plus généralement, il rassemble des informations économiques et juridiques sur les entreprises. La plupart des entreprises doivent, lors de leur constitution, s’inscrire au répertoire SIRENE. L’inscription au registre s’effectue par l’intermédiaire du Guichet Unique. Le répertoire SIRENE rassemble de nombreuses informations économiques et juridiques sur les entreprises.

Il est géré par l’INSEE qui délivre, en cas d’inscription, un numéro unique d’identification à chaque entreprise. SIRENE est un acronyme qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements. C’est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) qui assure la tenue de ce registre. En effet, c’est l’INSEE qui attribue le numéro unique d’identification aux entreprises - plus connu sous l’appellation SIREN - ainsi que le numéro d’identification de leurs différents établissements (SIRET). Enfin, l’INSEE assure, grâce à la tenue de ce registre, des missions d’ordre statistique.

Doivent s’inscrire au répertoire SIRENE toutes les entreprises, quels que soient le statut juridique adopté et la nature de l’activité exercée. Concrètement, tous les entrepreneurs individuels sont concernés, y compris ceux qui ont opté pour le régime fiscal micro. De même, l’obligation vise toutes les sociétés quelle que soit leur forme (SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, SCS, SCA…). Le répertoire SIRENE enregistre l’état civil des entreprises tenues de s’y inscrire.

L’inscription au répertoire SIRENE s’effectue de façon indirecte. En effet, ce ne sont pas les entreprises qui demandent leur immatriculation à ce registre mais le Guichet Unique. Cet organisme est l’unique destinataire des déclarations de création / modification / cessation des entreprises. C’est donc lui qui en informe l’INSEE. Lors de la constitution d’une société, les associés fondateurs doivent accomplir des formalités juridiques. Ils doivent notamment rédiger un projet de statuts, déposer le capital social, remplir un formulaire et déposer une demande d’immatriculation en ligne sur le portail de l’INPI. Lorsqu’il reçoit le dossier, le guichet unique transmet les informations à l’INSEE, qui génère un numéro unique d’identification (SIREN). La société est ensuite immatriculée au registre du commerce et des sociétés avec ce numéro.

L’avis de situation SIRENE récapitule les renseignements légaux d’une entreprise. Pour en obtenir un, il suffit de connaître le numéro unique d’identification d’une société (numéro comprenant 9 chiffres). Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez visiter le site Internet de l’entreprise. Ce numéro (SIREN) fait partie des mentions obligatoires devant y figurer. A défaut, rendez-vous sur le site societe.com et remplissez les champs demandés. Ils vont permettre d’identifier l’entreprise. Recherchez l’entreprise dans les résultats de recherche et cliquez sur la fiche correspondante. Sélectionnez l’établissement que vous recherchez (siège, tous les établissements, seulement ceux actifs, etc.) et cliquez sur « Valider ». Vous obtiendrez ainsi l’avis de situation SIRENE désiré. Attention toutefois, ce document n’a aucun valeur juridique. Il a simplement vocation à informer.

Tout savoir du numéro RCS (SIREN) d'une entreprise

En cas de modification de la situation de l'entrepreneur, du dirigeant ou de celle de l'entreprise, ou de changement d'activité principale : chaque changement doit être signalé au Guichet unique des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.

Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise exerçant sur le territoire français (sauf Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante devra être enregistrée au registre national des entreprises (RNE). Celui-ci se substituera aux registres d’entreprises nationaux existants à savoir le RA, le RM et le registre national du commerce et des sociétés. En revanche le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le RSAC (pour les agents commerciaux) tenus par le greffe demeurent. Les personnes tenues de s'immatriculer sur ces registres devront également être immatriculées au RNE.

Toute personne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), ou inscrite au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) doit porter sur ses documents professionnels son numéro RCS ou RSAC.

Si vous êtes commerçant ou que vous créez une société commerciale, vous devez aussi vous enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Les 9 premiers correspondent au numéro SIREN.

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