Le Numéro INSEE : Définition et Explications Détaillées

Le numéro INSEE, un terme souvent rencontré dans les démarches administratives en France, recouvre en réalité plusieurs identifiants distincts, chacun ayant une fonction spécifique. Cet article vise à clarifier ces différents numéros, leur signification et leur utilisation.

Qu'est-ce que le Numéro INSEE ?

Le terme "numéro INSEE" peut désigner plusieurs identifiants, notamment :

• Le Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR), plus communément appelé numéro de sécurité sociale.
• Le numéro Siren, identifiant unique des entreprises.
• Le numéro Siret, identifiant des établissements d'une entreprise.

Il est donc essentiel de comprendre le contexte pour déterminer à quel numéro INSEE il est fait référence.

Le Numéro de Sécurité Sociale (NIR)

Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'inscription à ce répertoire entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui est utilisé notamment par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des « cartes vitales ».

Le numéro de sécurité sociale est également appelé « numéro d’inscription au répertoire » (ou NIR). Il s’agit du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), géré par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).

Lire aussi: Guide des identifiants essentiels pour les entreprises françaises

Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres :

• Le sexe (1 chiffre)
• L'année de naissance (2 chiffres)
• Le mois de naissance (2 chiffres)
• Le lieu de naissance (5 chiffres)

Les 5 chiffres qui suivent indiquent le lieu de naissance: 2 chiffres pour le département, 3 chiffres pour le code de la commune (établi par l’Insee). Enfin, les deux derniers chiffres composent la clé de contrôle.

Ce numéro est un sésame indispensable : c’est la clé de tous vos échanges avec l’Assurance Maladie de Paris, mais pas seulement. Le numéro de sécurité sociale est nécessaire pour créer votre compte ameli, et il peut être demandé pour toute démarche. Il figure en premier lieu sur votre carte Vitale.

Le numéro de sécurité sociale est attribué à la naissance. Dès l’arrivée d’un enfant, les parents doivent demander son rattachement sur la carte Vitale d’un ou des deux parents. Le numéro de sécurité sociale de l’enfant figure ensuite automatiquement sur l’attestation de droits des parents.

Si vous n’êtes pas né(e) en France, vous pouvez demander un numéro de sécurité sociale : il faut pour cela travailler en France, ou y résider de façon stable et régulière. Dans un premier temps l’Assurance Maladie délivrera un numéro d’identifiant d’attente (NIA) qui ressemble au numéro définitif mais ne permet ni la délivrance d’une carte Vitale, ni l’ouverture d’un compte ameli.

Lire aussi: SIRET et INSEE pour les Associations : Explications

Pour la grande majorité des usagers, le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule.

L'Identité Nationale de Santé (INS)

Pour pouvoir être utilisée pour référencer les données de santé, l’INS doit être qualifiée.

Auparavant, chaque professionnel pouvait vous identifier de façon différente : avec les traits inscrits sur votre carte Vitale, avec ceux qui sont inscrits sur une pièce d’identité ou encore à l’aide du nom et du prénom que vous utilisez dans la vie de tous les jours, même s’ils ne correspondent pas toujours à ceux enregistrés par l’état civil.

Ces différentes façons de vous identifier ont des conséquences sur les documents qui sont échangés entre les professionnels qui vous prennent en charge sur le plan sanitaire ou médico-social. Vous pouvez demander à corriger votre identité.

Lire aussi: INSEE : Définition et utilité

Il est tout à fait possible de déléguer les tâches d’identitovigilance à votre secrétariat. Deux pré-requis sont importants à connaître :

• votre secrétariat doit être équipé d’une CPE nominative ;
• il doit connaître la procédure de qualification de l’identitovigilance (à quoi ça sert et comment le faire concrètement - dans le logiciel et vis-à-vis des documents demandés aux patients).

Concrètement :

• le secrétariat appelle le téléservice INSi depuis le logiciel de gestion de cabinet (l’appel peut être automatisé à l’ouverture du dossier patient ou manuel par l’un des moyens suivants : la lecture de la carte vitale ou en effectuant une recherche par traits d’identités) ;
• il vérifie la cohérence des traits retournés par le téléservice INSi avec les traits apparaissant sur la pièce d’identité fournie : cohérence sur le nom de naissance, le premier prénom, la liste des prénoms de naissance, le sexe, la date de naissance et le lieu de naissance et valide l’INS.

Evidemment si le patient est déjà parfaitement connu du cabinet cette vérification par la pièce d’identité n’est pas utile en suivant alors la procédure ci-dessous.

A noter : si vous connaissez très bien votre patient et que vous êtes en situation de qualifier l’INS, il est envisageable de procéder de la manière suivante pour qualifier l'INS sans vérification systématique du document d’identité :

• vous appelez le téléservice INSi avec la carte Vitale ;
• vous qualifiez en cas de concordance parfaite, en cochant à la place d’un document d’identité, la phrase suivante dans votre logiciel « J’atteste déjà connaître l’identité de cette personne et sa correspondance aux traits d’identité INSi.

Il doit y avoir un champ dédié à la liste des prénoms de naissance (et dans le libellé de ce champs, il doit être clair qu'il s'agit de l'ensemble des prénoms de naissance de l'usager).

Les Numéros Siren et Siret pour les Entreprises

Les numéros Siren et Siret sont des identifiants attribués aux entreprises et à leurs établissements.

Le Numéro Siren

Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Le numéro Siren est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. Ce numéro est non significatif ; il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'unité légale.

Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes,...) dont le numéro Siren commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.

Le Numéro Siret

Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Le numéro Siret est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).

Le numéro interne de classement (NIC) correspond aux 5 derniers chiffres du numéro Siret ; les neuf premiers étant ceux du Siren de l’unité légale dont dépend l’établissement. Ce numéro est attribué dans le Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) lors de la création de l’établissement.

À noter Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret. C'est pourquoi le numéro Siret de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.

Différences Clés

• Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise.
• Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise.

Infographie présentant les différences entre les numéros SIREN et SIRET.

Le Code APE (Activité Principale Exercée)

Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'une société. Il doit figurer sur les bulletins de salaires des employés.

APE signifie Activité principale exercée. Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française (consultable sur le site de l'Insee). C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF.

Exemples :

• Activité de coiffure, le code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier)
• Activité de chauffeur de VTC, le code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis)
• Activité de plombier, le code APE est le 43.22A
• Activité d'électricien, le code APE est le 43.21A

Une nouvelle version 2025 de la NAF est en cours de préparation. À partir de janvier 2026, toutes les entreprises et établissements auront un nouveau code APE déterminé selon la NAF 2025.

Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de chaque entreprise. Cette activité doit être celle réellement exercée.

Si l'entreprise possède plusieurs activités, l'activité principale est déterminée soit par le chiffre d'affaires soit par les effectifs liés à chacune, en fonction de la nature de l'activité.

Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Il peut également aider à déterminer la convention nationale collective (CNC) qui s'applique aux salariés. Il s'agit alors d'un indicateur et non d'une correspondance automatique.

Attention Le code APE n'a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l'application de certains droits.

Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale d'une entreprise, il est possible de demander sa modification.

Modification du Code APE

Si l'activité principale de l'entreprise a changé, la demande de modification de l'activité principale et donc du code APE doit être effectuée sur le Guichet des formalités des entreprises.

Pour toute question ou difficulté, le service public d'accompagnement des entreprises peut vous aider.

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