Numéro de TVA intracommunautaire Artelec Concept Rians

Le présent article rassemble et organise les informations disponibles concernant AC CONCEPT (également mentionnée ARTELEC CONCEPT/ARTELEC CONSTRUCTION selon les périodes et dossiers) et son contexte administratif, juridique et fiscal, avec un focus sur les identifiants officiels et les éléments utiles pour retrouver le numéro de TVA intracommunautaire et les données d'immatriculation.

Identité et immatriculation de la société

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Établissement AC CONCEPT SAS à RIANS en activité Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 19/01/2010 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/01/2010. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

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Immatriculée au RNE (INPI) le 28/01/2010 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/01/2010. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.

Numéros Siren / Siret et mentions administratives

Dénomination : AC CONCEPT SAS Code Siren : 519746796 immatriculé sous le siret 519 746 796 00027.

Extrait RNEDénomination SIRENSIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Activité, convention collective et effectifs

Son domaine d’activité est : installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (33.20a).

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Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.

La convention collective nationale de la métallurgie IDCC 3248 Mise à jour le 24/07/2026.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023.

Capital social et modifications statutaires (chronologie)

  1. 05/11/2013 Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration - A été constaté la transformation de la société AC CONCEPT SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 30.000 €, ... En société par actions simplifiée AC CONCEPT SAS, à effet du 24 septembre 2013.

    Sous sa nouvelle forme, la société présente les caractéristiques suivantes : Dénomination : AC CONCEPT SAS. Siège : RIANS (18220), 99 bis, route des Aix. Objet : chaudronnerie, métallurgie, tôlerie, tuyauterie, conception, fabrication et installation de toutes machines spéciales. Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation. Capital : le capital social est maintenu à la somme de 30.000 €, divisé en 3.000 actions de 10 € chacune. Instance dirigeante : a été nommé premier président M. Alex CHOLLET.

    Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?

  2. 13/06/2014 Modification de l'adresse du Siège social, modification du capital social - AVIS DE PUBLICITE Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 03 Juin 2014, il résulte que : Le siège social a été transféré à 47 ROUTE DES AIX 18220 RIANS, à compter du 01/03/2014. L'article “Siège social“ des statuts a été modifié en conséquence.

    Le capital social a été augmenté de 20 000 euros pour être porté à 50 000 euros par incorporation de comptes courants. L'article 8 “Capital social“ des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention : Capital : 30.000 euros Nouvelle mention : Capital : 50.000 euros Mention sera faite au RCS de BOUR GES. Pour avis. Ancienne adresse : 39 B ROUTE DES AIX 18220 RIANS Nouvelle adresse : 47 Route DES AIX 18220 RIANS Date de prise d'effet : 01/03/2014 Capital : 50 000.00 €

  3. 20/07/2014 Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal - Dénomination : AC CONCEPT SAS Code Siren : 519746796 Forme juridique : Société par actions simplifiée Capital : 50 000,00 €

  4. 14/10/2016 Modification du Capital social - AC CONCEPT SAS Société par actions simplifiée au capital de 125 000 euros Siège social : 47 ROUTE DES AIX 18220 RIANS 519 746 796 RCS BOURGES Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 Octobre 2016 : Le capital social a été augmenté de 75.000 euros pour être porté à 125.000 euros par incorporation des comptes courants. L'article “Capital social“ des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention : Capital : 50.000 euros. Nouvelle mention : Capital : 125.000 euros. Mention sera faite au RCS de BOURGES. Date de prise d'effet : 06/10/2016 Capital : 125 000.00 €

  5. 24/11/2016 Modification survenue sur le capital Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : AC CONCEPT SAS Code Siren : 519746796 Forme juridique : Société par actions simplifiée Capital : 125 000,00 €

Données relatives à ARTELEC (liens, procédures et redressements)

AVIS AUX SALARIES DE SASU ARTELEC CONCEPT L’état des créances salariales de la SASU ARTELEC CONCEPT mise en Liquidation Judiciaire par Jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan, en date du 21 mai 2024 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.

29/03/2024 Redressement Judiciaire - Jugement d’ouverture du 26/03/2024 JUGEMENTS RENDUS A L’AUDIENCE DU 26/03/2024 Ouverture de redressement judiciaire de ARTELEC CONCEPT (SASU) - RCS DRAGUIGNAN 801 571 084 - Travaux d’installation électrique dans tous locaux - 1 rue de la Fraternite 83560 Rians - Date de cessation des paiements : 26/09/2022 Mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29 rue Georges Cisson Centre Hermès 83300 Draguignan.

28/03/2024 Jugement - Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux Commentaire : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2022, désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.

ARTELEC CONSTRUCTION et autres entités liées

ARTELEC CONSTRUCTION SARL au capital de 1.000 EUR Siège social : 1, rue de la Fraternité 83560 Rians 898 104 807 RCS Draguignan Le 14/03/2022, L'Associé unique a décidé de changer l'objet social qui devient : Tous travaux de maçonnerie générale. Mention au RCS de Draguignan.

Dénomination : ARTELEC CONSTRUCTION. Par acte SSP du 01/04/2021, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ARTELEC CONSTRUCTION Objet social : La maîtrise d'ouvrage Siège social : 1 rue de la Fraternité, 83560 Rians. Capital : 1000 Durée : 99 ans Gérance : M.

Informations utiles pour retrouver le numéro de TVA intracommunautaire

Extrait RNEDénomination SIRENSIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI - ces rubriques figurent sur l’extrait RNE et sur l’extrait KBIS/D1.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise immatriculée en France, il convient de consulter le KBIS/Extrait RNE de l'entreprise ou les bases publiques (Insee / Sirene, INPI / RNE, DGFiP pour les informations fiscales). Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise.

Sources et mentions légales

  • Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.
  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
  • Direction Générale des Douanes.
  • Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
  • Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Comment procéder pour vérifier le N° TVA intracommunautaire

  1. Consulter l'extrait RNE / KBIS disponible via l'INPI ou le greffe du tribunal de commerce : Extrait RNE contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
  2. Vérifier le Siren / Siret : pour AC CONCEPT SAS Siren 519746796, Siret 51974679600027.
  3. Contacter la DGFiP ou utiliser les services en ligne pour la validation du numéro de TVA intracommunautaire (portail VIES pour les validations intra-UE si le numéro est connu).

[TUTO] Remplir le formulaire PAPIER de demande de TVA intracommunautaire ✅

Tableau récapitulatif des principales références

Référence Donnée
Dénomination principale AC CONCEPT SAS
Siren 519 746 796
SIRET du siège 519 746 796 00027
Siège social (à partir 01/03/2014) 47 Route des Aix, 18220 Rians
Capital social (après 06/10/2016) 125 000 €
Activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (33.20a)
Effectif (2023) 10 à 19 salariés

Pour retrouver ou vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d’AC CONCEPT / ARTELEC CONCEPT, il est recommandé de demander un extrait RNE/KBIS récent auprès du greffe, de consulter les bases publiques (INPI, Insee) ou de valider le numéro via les services fiscaux compétents.

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