Numéro de TVA intracommunautaire entreprise Artlec Concept

Cette page rassemble les informations publiques disponibles sur l'immatriculation, les identifiants fiscaux et la situation administrative des entreprises apparentées à la dénomination Artlec Concept / ART’CONCEPT / SARL ARTS CONCEPT, telles que figurant dans les référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et les sources officielles (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI).

Sources et justificatifs d'existence

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

État des inscriptions et mises à jour

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee) le 10/03/2003 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/03/2003. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 03/04/2003 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/04/2003. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.
Inscrite (Insee) le 15/02/1993 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/02/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI) le 15/02/1993 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/02/1993. Elle a été mise à jour le 25/02/2024.
Inscrite (Insee) le 25/02/2016 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/02/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 29/02/2016 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/02/2016. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.
Inscrite (Insee) le 25/01/1995 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/01/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI) le 25/01/1995 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 25/01/1995. Elle a été mise à jour le 21/02/2024.
Inscrite (Insee) le 07/06/2021 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/06/2021. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 22/06/2021 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/06/2021. Elle a été mise à jour le 13/09/2025.

Numéro de TVA intracommunautaire et identifiants associés

N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. N° TVA probable de SARL ARTS CONCEPT FR51448039230. N° TVA Intracommunautaire - Vérification en cours…

N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

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Identité, SIREN, SIRET et établissements

Identité SIREN 448039230 - SIRET (siège) 44803923000025 - Date de création 01/04/2003 - Forme juridique Société à responsabilité limitée.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. SARL ARTS CONCEPT - 133 RUE EMILE TABARY, 59690 VIEUX-CONDE. Établissements actifs 1 établissement actif. Établissements fermés 1 établissement fermé.

Cette structure possède 1 établissement. Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Activité principale et codes NAF/APE

Activité principale : Activités de pré-presse. Code NAF / APE 18.13Z. Activité principale de Sarl Arts Concepts : Activités de pré-presse.

Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectifs, catégorie d'entreprise et conventions collectives

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).
Unité employeuse (au moins un salarié).
3 à 5 salariés, en 2023.
0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence), en 2023.

Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) : Non renseignée. Convention(s) collective(s) : IDCC 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment. IDCC 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés. Mise à jour le 24/07/2026.

Modifications de siège social et annonces

26/05/2026 Modification de l'adresse du Siège social - Source : ART’CONCEPT SAS au capital de 1.000 € Siège social : 402 rue Simone Veil à WAHAGNIES (59261) RCS LILLE METROPOLE 535 406 474. Aux termes des décisions constatées dans un PV du 1/05/2026, l’associe unique a décidé de transférer le siège social du 402 rue Simone Veil à WAHAGNIES (59261), Au 5 rue Necker à LILLE à compter du même jour. Pour Avis. RCS LILLE METROPOLE. Ancienne adresse : 402 RUE SIMONE VEIL 59261 WAHAGNIES. Nouvelle adresse : 5 Rue NECKER 59000 LILLE. Date de prise d'effet : 01/05/2026.

22/07/2025 Modification de l'adresse du Siège social - Source : ART’CONCEPT SAS au capital de 1.000 € Siège social : Le Clos de Beaumont, 38 Bis avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX 535 406 474 RCS Lille Métropole TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL. Aux termes des décisions constatees dans un PV du 1/07/2025, l’associé unique a décidé de transférer le siège social de ROUBAIX (59100) Le Clos de Beaumont, 38 bis avenue Gustave Delory au 402 rue Simone Veil à WAHAGNIES (59261), à compter du même jour.

08/02/2020 Modification de l'adresse du Siège social - Source : ART’CONCEPT SAS au capital de 1.000 € Siege social : 176 rue Augustin Tirmont 59283 RAIMBEAUCOURT 535 406 474 RCS Douai. Aux termes des décisions constatées dans un PV du 1/10/2019, l’associé unique a décidé de transférer le siège social du 176 rue Augustin Tirmont à RAIMBEAUCOURT (59283) à ROUBAIX (59100) le Clos de Beaumont, 38 Bis avenue Gustave Delory, à compter du même jour.

29/02/2016 Immatriculation - Type d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social. Origine du fond : Création. Type d'établissement : Etablissement principal. Activité : Création, conseil en événement festif. Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Documents disponibles et accès

Documents de Sarl Arts Concepts - Avis de situation INSEE · Sirene (PDF). Extrait INPI - Registre national (PDF). Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Comment utiliser la fonctionnalité de guide pas à pas de TurboTax

Informations pratiques

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N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide (pour certaines structures). Vérification en cours pour d'autres.
N° EORI : Le numéro EORI est utilisé pour les relations avec les autorités douanières.

Localisation et contact

Localisation du siège : 133 RUE EMILE TABARY, 59690 VIEUX-CONDE. Voir sur la carte → Voir les autres entreprises à VIEUX-CONDE →

Entité	SIREN	SIRET (siège)	Activité	Adresse	TVA
SARL ARTS CONCEPT	448039230	44803923000025	Activités de pré‑presse (18.13Z)	133 RUE EMILE TABARY, 59690 VIEUX‑CONDE	FR51448039230 (n° probable)
ART’CONCEPT SAS	535406474	-	Création, conseil en événement festif	Transferts de siège successifs (WAHAGNIES, LILLE, ROUBAIX)	Vérification

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