Numéro SIRET et raison sociale du cabinet Péchenard & Associés
Cabinet d’avocats créé en 1957, Péchenard & Associés compte aujourd’hui 7 associés entourés de 14 collaborateurs. Intermédiaire entre les grands cabinets internationaux et les petits cabinets mono-expertise, le cabinet dispose d’avantages concurrentiels en matière de disponibilité et de réactivité, de pragmatisme et d’engagement dans les conseils prodigués.
Raison sociale et propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, textuels et informatiques du site Pechenard.com ainsi que la marque et le logo Péchenard & Associés sont la propriété de la SELAS PECHENARD & Associés. Les internautes sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes présents sur le site n’appartiennent pas à la SELAS PECHENARD & Associés. Les internautes qui souhaiteraient mettre en place un lien hypertexte en direction du site Pechenard.com en feront la demande préalable au directeur de la publication.
Statut administratif, immatriculations et registres
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
Inscrite (Insee) le 01/01/2003 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2003. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 12/02/2003 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/02/2003. Elle a été mise à jour le 16/03/2026.
Extraits, justificatifs et identifiants
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Extrait RNE - Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
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Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI). Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
Données d’activité, code NAF/APE et effectifs
Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 6 à 9 salariés, en 2023.
Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Adresse, forme juridique et établissements
Adresse postale - Forme juridique - Effectif salarié. Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Adresse - SIRET Clef NIC - Activité principale de la société (NAF/APE) - Activité principale de l’établissement (NAF/APE) - Code NAF/APE de l’établissement - Activité principale de l’établissement (NAF 2025).
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Forme juridique - Date de création de la société - Date de création de l’établissement - Convention collective de l’établissement IDCC 3253. Convention(s) collective(s) - IDCC 3253 - Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats - Mise à jour le 24/07/2026.
Informations financières et administratives
Date d'immatriculation - Date de début d’activité - Nature de l’entreprise - Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale - Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Qualité, reconnaissance et engagements
Certifié ISO 9001 depuis 2000, Péchenard & Associés fait partie des tout premiers cabinets d'avocats français à s'être engagé dans une démarche qualité. Cette distinction vient saluer l'engagement, le professionnalisme et la qualité du travail accompli par notre équipe en charge du droit de la communication et des médias.
La SELAS rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site pechenard.com.
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Vie du cabinet et événements
Ce dimanche 14 juin, notre cabinet a eu le plaisir de participer aux 10 km de la Juris’Run. Félicitations à toute l’équipe Pechenard et Associés pour leurs résultats. Rendez-vous l’année prochaine pour relever à nouveau le défi… avec toujours autant de motivation !
Sources et mises à jour des données
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Procédure d'immatriculation foncière urbaine (ACD)
| Élément | Information disponible |
|---|---|
| Inscription INSEE | Inscrite le 01/01/2003 - mise à jour 06/12/2025 |
| Immatriculation RNE | Immatriculée le 12/02/2003 - mise à jour 16/03/2026 |
| Effectif | 6 à 9 salariés (2023) |
| Établissements | 3 établissements, 1 en activité |
| Certification | ISO 9001 depuis 2000 |
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre d'affaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités d'accès au droit, montée de la médiation. Un rapport pour comprendre les mutations d'un secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
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