Numéro de TVA intracommunautaire de Bio-Concept : statut, validité et informations officielles

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Bio-Concept Scientific a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Plusieurs éléments officiels permettent de vérifier l'existence, l'immatriculation et la situation administrative de l'entreprise : les bases Sirene de l'Insee, le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI, les informations de la DGFiP et des Douanes.

Sources et justificatifs officiels

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Statut d’immatriculation et dates clés pour Bio-Concept

  • Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
  • La société BIO CONCEPT, Code Siren : 799918156, a fait l'objet de multiples mises à jour et annonces publiées au RCS et au BODACC.
  • Modification de la forme juridique : l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2018 a transformé la société en Société par Actions Simplifiée à compter de ladite date.
  • Dénomination, adresse et capital ont évolué : siège social initial déclaré 1B Rue Des Herbillaux 79000 NIORT ; capital porté à 354 570,00 € par décision du 22/10/2021 et mentionnée au RCS de Niort.

Numéro de TVA intracommunautaire et EORI

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Bio-Concept Scientific a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Pas de n° TVA valide (tel qu’indiqué dans les extraits fournis). Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Données d'activité et nomenclature NAF/APE

Activité : Fabrication d'autres produits chimiques (activité déclarée dans plusieurs annonces). Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE figurent dans les extraits RNE/Sirene lorsqu'ils sont renseignés. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Selon les extraits, des unités peuvent être non employeuses ou employeuses (au moins un salarié). La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee et n'est pas utilisable à des fins administratives.

Annonces légales et mouvements statutaires

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Exemples d'annonces et mouvements pour BIO CONCEPT :

  1. 30/11/2016 : modification de l'adresse du siège.
  2. 20/11/2018 : transformation en Société par Actions Simplifiée, nomination et mouvements des mandataires sociaux ; confirmation des commissaires aux comptes.
  3. 01/12/2020 : changement de président (nomination de la société InnovA).
  4. 22/10/2021 : augmentation du capital social porté de 5.000 à 354.570 EUR (décision de l’associé unique).
  5. 22/12/2021 : modification survenue sur le capital, activités confirmées dans les annonces.

Adresses et mentions au RCS

Modifications d'adresse et mentions : ancienne adresse 40 rue De Peanne 53000 LAVAL ; nouvelle adresse 12 Rue de l'Europe, Tournebu 14220 CESNY BOIS HALBOUT (prise d'effet 01/01/2020 pour certaines structures mentionnées). Mention sera faite aux RCS de Laval (53) et de Caen (14) selon les changements statutaires publiés.

Justificatifs d'existence et documents téléchargeables

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement disponible et mise à jour régulière (exemples de dates de mise à jour : 22/03/2024, 25/07/2026).

Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire ? définition, aide et explication

Informations pratiques pour vérification

  • Vérifier l'Extrait RNE ou l'avis de situation Insee pour obtenir les informations officielles d'immatriculation.
  • Consulter le site des impôts (DGFiP) pour valider un numéro de TVA intracommunautaire.
  • Consulter les Douanes pour l'identification EORI si l'entreprise réalise des opérations internationales.
  • Se référer aux annonces publiées au BODACC et aux dépôts au RCS pour suivre les modifications statutaires (capital, dirigeants, siège).

Tableau récapitulatif des éléments clés (extraits disponibles)

Élément Information
Nom BIO CONCEPT / BIO-CONCEPT SCIENTIFIC (mentions dans les annonces)
Code Siren 799918156
Forme juridique Société par actions simplifiée (SAS)
Capital 354 570,00 € (modifié au 22/10/2021)
Activité Fabrication d'autres produits chimiques
N° TVA intracommunautaire Pas de n° TVA valide (présenté à titre indicatif)
N° EORI Non renseigné dans les extraits (rappel : identifiant pour les relations douanières)
Sources principales INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, BODACC

Protection des données personnelles

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