Obtenir un Numéro SIRET pour Auto-Entrepreneur : Démarches et Informations Essentielles

Le numéro SIRET est obligatoire pour les micro-entrepreneurs. Il est l'identifiant unique délivré par l'Insee lors de l'inscription de la micro-entreprise au répertoire national des entreprises. Comment obtenir son numéro Siret ? À quoi sert-il ? Découvrez toutes les informations dans ce dossier.

Qu'est-ce que le SIREN et le SIRET ?

Le Système d'identification du répertoire des établissements (Siret) est un code délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) au moment de votre création d’entreprise. Ce numéro est l’identifiant de votre micro-entreprise au répertoire Sirene.

Le numéro Siren ou Système d’identification du répertoire des entreprises est un code unique. L'Insee vous l'attribue lors de l’inscription de l’entreprise au registre national des entreprises et plus précisément lors de votre déclaration de début d’activité d'auto-entrepreneur au guichet unique.

Ce numéro, composé de 9 chiffres invariables, sert de "fiche d'identité" pour votre entreprise, attestant de votre immatriculation au répertoire Sirene. Ce numéro unique d’immatriculation vous suit tout au long de votre vie. Si par exemple vous choisissez de fermer votre micro-entreprise, vous perdez votre numéro de Siren, mais vous le retrouverez lorsque vous recréez une micro-entreprise.

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Le répertoire Sirene enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique. Les organismes publics, privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont répertoriés.

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Le numéro Siren doit figurer sur tous les documents commerciaux (devis, factures). Le numéro Siret est composé de 14 chiffres :

Un Siren : un code Insee unique composé de 9 chiffres
Un code NIC (Numéro Interne de Classement) : un identifiant composé de 5 chiffres placés à la fin du SIREN. Il sert à identifier chaque établissement d’une entreprise

Ce numéro vous est demandé par les administrations (Urssaf, SSI, Cipav, etc.) afin de vous identifier lorsque vous traitez avec ces dernières. Celui-ci figure sur votre extrait d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Vous pouvez également le retrouver sur votre mémento fiscal.

À noter qu’une entreprise ayant plusieurs établissements en plus de son siège social aura un seul Siren et plusieurs Siret distincts, chacun d’entre eux correspondant à un établissement différent.

Comment sont formés les numéros Siren et Siret ?

Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres.

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Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).

À noter Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret.

C'est pourquoi le numéro Siret de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.

Le numéro SIRET sert principalement à identifier géographiquement tous les établissements appartenant à une entreprise. Le SIRET de l’auto-entrepreneur est le numéro qui permet d’identifier géographiquement son établissement.

Différences entre Numéro SIREN et Numéro SIRET

Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise.

Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.

Exemple :

1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret

1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret

2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul Siren et autant de Siret que d'établissements

1 entreprise individuelle et 1 société = 2 Siren pour chacune des entreprises et autant de Siret que d'établissements

Le Siren et le Siret sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »).

Soit il peut s'agir de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, soit d'une micro-entreprise, soit de l'immatriculation d'une société.

L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret.

Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée.

Le Siren et le Siret sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises.

1 - Comment Obtenir un Numéro Siret ?

Vous obtenez un numéro Siret lorsque vous réalisez des formalités de création d’entreprise auprès du guichet unique.

Lors de la création de votre micro-entreprise et de son inscription au RNE (Répertoire National des Entreprises), l’Insee vous délivre par courrier votre certificat d’inscription au répertoire Sirene, mentionnant ce numéro Siret. Vous pouvez créer votre micro-entreprise directement en ligne.

Pour le micro-entrepreneur, cela correspond au moment de sa déclaration de début d’activité. L’INSEE enregistre l’auto-entrepreneur dans le répertoire Sirene et lui envoie son numéro SIRET.

En moyenne, le délai d'attribution d'un numéro SIRET est de 2 semaines maximum après la date de création de l'entreprise. Passé ce délai, l'entrepreneur peut contacter l'administration.

Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique.

Le Siren et le Siret sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises.

Lors de l'inscription de l'auto-entreprise via le Guichet unique des formalités des entreprises, elle se voit attribuer gratuitement les numéros SIRET et SIREN. Oui, il est tout à fait possible d'obtenir un numéro de SIRET gratuit. Un numéro SIRET pour un auto-entrepreneur ne coûte rien.

2 - Comment Vérifier un Numéro Siret ?

Il existe de nombreux sites internet référençant les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Ces sites permettent à quiconque :

De rechercher rapidement une entreprise sur la France entière : par le nom de l'entreprise par le numéro Siren par le nom d'un dirigeant
D'obtenir, pour chaque entreprise, des informations sur : sa raison sociale, son adresse de siège social et des établissements, téléphone, fax son code APE/NAF et activité en clair sa forme juridique, capital social, date de création ses principaux établissements
Et de nombreuses autres informations financières et juridiques.

Vous pouvez donc vérifier si votre numéro de Siret est valide, quelles sont les informations publiques transmises aux différents organismes et/ou si le code APE qui vous a été attribué correspond à votre activité principale.

Les partenaires commerciaux et les clients peuvent être amenés à vérifier le SIRET de l’auto-entrepreneur. Pour ce faire, ces derniers peuvent consulter le répertoire Sirene ou l’Annuaire des entreprises, répertoriant les données connues sur les entreprises françaises.

Les principaux services d’informations juridiques et financières des entreprises sont : verif.com et societe.com. D'autres sites spécialisés, comme Infogreffe.fr, permettent également de vérifier le numéro SIRET. Sur ces sites, il suffit de taper le nom de l’auto-entrepreneur ou le numéro SIRET directement dans la barre de recherche.

Pour vérifier un numéro SIRET gratuitement, vous pouvez utiliser la base de données SIRENE accessible en ligne.

3 - Obtenir un Avis de Situation Sirene

Lors de la création de votre micro-entreprise, l'Insee délivre une attestation appelée « Avis de situation Insee ». Ce document, disponible en libre accès sur le site Internet de l’Insee, constitue une source d’informations non négligeable sur les entreprises.

L’avis de situation Sirene contient :

la raison sociale de l'auto-entreprise (en l’occurrence votre nom et prénom)
votre code APE (Activité Principale exercée)
l’adresse de l’établissement
le numéro Siret
la forme juridique de l’établissement

Pour l’obtenir, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Insee et de renseigner le numéro Siren de l’entreprise recherchée, ou de la vôtre si vous avez besoin d’une attestation.

Il s'agit d'une sorte de fiche d'identité comportant les informations à jour sur l'entreprise.

Formalités à Accomplir Après l'Obtention du Numéro SIRET

Vous venez d’obtenir votre numéro Siret ? Bonne nouvelle ! Il vous reste désormais les formalités suivantes à accomplir.

S’inscrire sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs

Une fois votre numéro Siret reçu, connectez-vous sur le ce site à l'aide de votre numéro Siret et de votre numéro de sécurité sociale. Créer votre compte vous permettra de déclarer et payer vos cotisations sociales.

S’inscrire sur le site de l’Urssaf : l’auto-entrepreneur doit s’inscrire sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

Avant d'effectuer cette formalité, vous devrez respecter un délai de 2 à 3 semaines environ après l'obtention de votre Siret. Cela correspond au temps nécessaire à l'Urssaf pour préparer votre espace en ligne.

Faire votre première déclaration de chiffre d’affaires

Votre première déclaration de chiffre d'affaires intervient dans un délai de 3 mois suivant la date de début d’activité, afin de laisser le temps aux administrations compétentes de mettre à jour votre situation. La date de cette première déclaration dépend également de la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle).

Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur qui a créé sa micro-entreprise en janvier :

Il devra faire sa première déclaration en mai s’il a opté pour la déclaration mensuelle.
Il devra faire sa première déclaration en juillet s’il a opté pour la déclaration trimestrielle.

Créer votre espace professionnel sur le site des impôts

Afin de recevoir votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et faire d’éventuelles déclarations de TVA (si vous êtes concerné), vous devrez vous créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Ouvrir un compte bancaire dédié

Vous devez ouvrir un compte bancaire auto-entrepreneur dédié uniquement si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € par an pendant deux années consécutives. Sous ce seuil, vous n’avez pas d'obligation d’ouvrir un compte bancaire spécifique : votre compte courant personnel suffit.

Ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité : obligatoire uniquement lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € durant 2 années consécutives. Il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse d’un compte professionnel.

Quoi qu'il en soit, il est recommandé d’ouvrir d’un compte dédié à votre activité. Il vous permettra de séparer clairement les dépenses de votre activité de vos dépenses personnelles.

Se renseigner sur les assurances professionnelles

En fonction de votre activité, vous pouvez être amené à souscrire à une assurance professionnelle. Il en existe plusieurs :

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