Obtenir un Extrait Kbis : Délais, Procédures et Informations Essentielles

En tant que futur(e) chef d’entreprise dans le bâtiment, il est important d’obtenir un extrait de Kbis pour confirmer la légalité de votre entreprise. Le Kbis est un document officiel qui prouve l’existence de votre société, il est le passeport ou la carte d’une entreprise. Il est obligatoire pour exercer son activité légalement. Le Kbis certifie l’existence juridique et les informations légales d’une société à la date de la signature de l’acte (adresse du siège et des établissements, capital social, nom des dirigeants...).

Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu'est un extrait Kbis, à quoi il sert, comment l'obtenir, et quels sont les délais à prévoir.

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Qu'est-ce qu'un Extrait Kbis ?

Un extrait de Kbis est la carte d’identité de votre entreprise. Le Kbis est un document officiel qui prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

En plus d'être la carte d’identité juridique de votre société, le Kbis est un document contenant des informations essentielles sur votre entreprise. L’extrait Kbis est un document généralement sollicité par les organismes officiels ou les partenaires de la société dans différents cadres comme par exemple ceux :

D’un appel d’offre
De l’entrée dans un local commercial
De l’achat de marchandises
De l’obtention d'une subvention.

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE: titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis).

Informations Mentionnées dans le Kbis

Le Kbis, véritable carte d’identité de votre entreprise, recense tous les actes qui sont intervenus durant la vie de votre entreprise, mais aussi toutes les informations susceptibles d'intéresser les tiers. Le Kbis est un document complet qui mentionne les informations essentielles telles que :

Le greffe dont relève l’entreprise
La date de délivrance du Kbis
Le numéro de SIREN et le numéro SIRET
Le code APE et l’objet social détaillé
La raison sociale, le sigle, l’enseigne
L’adresse du siège et l’adresse des différents établissements
La date de création de la société
La forme juridique (entreprise individuelle, EURL/SARL, SASU/SAS...)
Le capital social
La durée de vie
Le nom de domaine, le cas échéant (adresse Web de l’entreprise)
Les noms, prénoms, dates et communes de naissance, nationalités et adresses du ou des dirigeant(s)
L’extrait Kbis mentionne si l’entreprise est sous le coup d’une procédure collective
Les décisions suite à une/des procédure(s) collective(s)etc...

Qui a Besoin d'un Extrait Kbis ?

Il est possible d’obtenir un extrait de Kbis en tant qu’artisan commerçant, à condition d’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En revanche, les artisans non commerçants ne disposent pas d’un Kbis, mais d’un équivalent appelé extrait D1, délivré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Un artisan exerçant des activités commerciales, comme l’achat et la revente de matériel, doit s’inscrire au RCS pour obtenir son extrait de Kbis.

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

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L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Les associations n’ont pas besoin de Kbis à l'exception qu’elles émettent des titres de créances négociables ou des obligations ou/et des opérations de change manuel à titre habituel. Les associations effectuant ces émissions doivent avoir le Kbis association.

Comment Obtenir un Extrait Kbis ?

Voici les démarches à suivre pour l’obtenir :

Vérifiez votre éligibilité : Avant de rassembler vos documents, assurez-vous que votre activité artisanale inclut également des actes commerciaux.
Préparez les documents nécessaires :
- Un justificatif de domicile.
- Une déclaration de non-condamnation.
- Une preuve de qualification professionnelle.
- Le formulaire M0 pour les sociétés ou P0 CMB pour les entrepreneurs individuels.

Après la création de votre entreprise ou plus exactement du traitement de votre dossier de création, vous recevrez un Kbis par voie postale. Voici deux solutions que nous vous proposons :

Infogreffe : est une solution digitale où pour quelques clics et moins de cinq euros vous obtenez tous les Kbis qui vous intéressent.
Le greffe de la Chambre commerciale : du tribunal d’instance ou le greffe de la chambre commerciale du tribunal de grande instance ou le greffe du tribunal de commerce ont les moyens de vous fournir un exemplaire de Kbis certifié.

Pour un chef d'entreprise, il a la possibilité de retrouver son KBIS numérique sur le site internet monidenum. Cette démarche est totalement gratuite.

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Cependant, toutes personnes lambdas à la possibilité d'avoir accès aux KBIS en ligne de n'importe quelle entreprise immatriculée en France. Pour cela, il lui suffit de faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend la société (le tribunal d'instance ou de grande instance pour les régions d'Alsace et Moselle) ou alors de faire une demande en ligne sur le site infogreffe.fr. Attention cette dernière possibilité est payante.

Kbis Provisoire

La durée d’obtention de votre premier Kbis est plutôt longue si nous prenons en compte la validation de votre dossier de création d’entreprise, l’immatriculation, etc. Or, vous ne pouvez pas commencer votre activité sans l’obtention du Kbis ou encore sans certaines démarches administratives comme les subventions. Il existe alors le Kbis temporaire qui sera un numéro d’immatriculation provisoire au RCS.

Pour obtenir ce numéro temporaire vous devez faire la demande au RCS en ayant déposé le dossier complet d’immatriculation auprès du RCS au préalable. Vous obtiendrez votre numéro au RCS temporaire 48h après votre demande. Vous pouvez utiliser ce Kbis temporaire jusqu’à l’obtention de votre Kbis définitif.

Si vous passez par un Expert-Comptable pour vos démarches de création d’entreprise, ce Kbis provisoire vous sera envoyé automatiquement.

Délais d'Obtention d'un Extrait Kbis

Les délais pour obtenir un extrait de Kbis varient selon le mode de commande. Voici une estimation des délais :

En ligne via Infogreffe : c’est quasi immédiat pour les extraits numériques.
Par courrier : comptez 3 à 5 jours ouvrables.
Au greffe du tribunal de commerce : c’est généralement immédiat ou en quelques heures, selon la disponibilité du personnel.

Le délai de réception de votre extrait Kbis débute le jour où vous avez déposé votre dossier d’immatriculation réputé complet auprès du Centre des formalités des Entreprises (CFE). Vous recevez quatre exemplaires d’extraits Kbis au siège de la société dans un délai de 10 à 15 jours environ. Attention, en cas de période de vacances, les délais peuvent s’allonger jusqu’à un mois d’attente.

Combien coûte un extrait K-bis ?

Les 4 premiers exemplaires d’extraits Kbis qui font suite à la création de la personne morale ne sont pas facturés par le greffe, car la société a versé, en amont, des frais d’immatriculation.

Si vous voulez commander de nouveaux extraits Kbis, les envois suivants sont facturés :

2.69 euros pour une commande de Kbis au greffe
4.18 euros pour une commande de Kbis par courrier
3.37 euros pour un envoi électronique

Ces tarifs, fixés par le greffe, sont susceptibles d’évoluer.

Tout à fait, l'obtention d'un extrait de KBIS est gratuit et très simple. Il vous suffit de taper portail des sociétés dans la barre de recherche de votre moteur de recherche et le tour est joué.

Durée de Validité d'un Extrait Kbis

Le Kbis n’a pas de durée de validité, mais les organismes officiels sollicitent généralement un extrait daté de moins de 3 mois. Nous vous conseillons d’avoir toujours un Kbis de moins de 3 mois pour respecter la durée de validité. Comme nous l’avons vu, une entreprise est en constante modification avec un changement de dirigeant ou une augmentation de capital social. Il est alors important de mettre à jour son Kbis.

Dans la pratique, la validité de ce document est souvent évoquée. En effet, la plupart des administrations, banques, clients et autres partenaires commerciaux exigent généralement un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Cette règle est motivée par le besoin d’avoir une information à jour sur la situation de votre entreprise.

Un extrait trop ancien ne reflète pas forcément la réalité juridique et financière de votre entreprise au moment de la demande. En fournissant un Kbis daté de moins de trois mois, vous assurez ainsi à vos interlocuteurs une transparence totale et montrez que votre établissement est en règle.

Cas Spécifiques

Extrait D1 pour les Artisans Non Commerçants

En revanche, les artisans non commerçants ne disposent pas d’un Kbis, mais d’un équivalent appelé extrait D1, délivré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Justificatif d'Immatriculation au RNE

Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Tableau récapitulatif des délais et coûts

Type de Demande	Délai d'Obtention	Coût
En ligne via Infogreffe	Quasi immédiat	3.37€
Par courrier	3 à 5 jours ouvrables	4.18€
Au greffe du tribunal de commerce	Immédiat ou quelques heures	2.69€
Première demande (inclus dans l'immatriculation)	10 à 15 jours après le dépôt du dossier	Gratuit

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