Financement de la Formation par les OPCO : Fonctionnement et Opportunités

Les Opérateurs de Compétences (OPCO) sont des organismes agréés par l'État, dont la mission principale est d’accompagner la formation professionnelle. Ils remplacent les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) depuis la promulgation de la loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" le 5 septembre 2018. Ces structures soutiennent les entreprises dans la gestion des compétences et de la formation.

Alors, comment fonctionnent les OPCO ? Quelles sont leurs missions ? En quoi sont-ils bénéfiques pour les entreprises et pour les salariés ? Voici le fonctionnement des OPCO et les changements majeurs apportés par l’instauration de ces structures.

Qu'est-ce qu'un OPCO ?

OPCO, qui signifie Opérateur de Compétences, est un organisme français agréé par l’État. La loi Avenir Professionnel adoptée le 5 septembre 2018 s’est donné comme mission de réformer en profondeur le système de la formation professionnelle et d’uniformiser son financement. En 2019, les OPCO ont pris le relais sur les OPCA : ils permettent de simplifier les démarches pour les entreprises et de faciliter l’accès à la formation continue.

Un Opérateur de Compétence (OPCO) désigne un organisme d’accompagnement à la formation professionnelle. Au même titre que les anciens OPCA, les organismes accompagnent les entreprises pour la formation professionnelle de leurs salariés. Ce sont les OPCO qui jouent les intermédiaires entre les branches professionnelles et les entreprises.

À ce titre, ils les renseignent concernant la prise en charge des formations et lors de la définition de leurs besoins en formation. Toutes les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés profitent des services d’accompagnement de proximité.

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La création des OPCO est liée à la réforme de la formation professionnelle, introduite par la loi sur l’avenir professionnel du 5 septembre 2018. Cette réforme visait à simplifier et moderniser le financement de la formation professionnelle en France, en réorganisant les anciennes OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) pour les remplacer par les OPCO (Opérateurs de Compétences). La création des OPCO avait pour objectif de recentrer la formation professionnelle autour des compétences.

Episode 2 - Comment bien choisir ma formation ?

Missions des OPCO

Les OPCO ont pour rôle d’assurer le financement de la formation professionnelle de tous les actifs dès l’âge de 16 ans. Cela concerne donc les salariés, les non-salariés, les agents publics, les apprentis et dirigeants d’entreprises. Ainsi, grâce aux Opérateurs de Compétences, les entreprises, les commerces ou les industries peuvent financer la formation continue de leurs employés, ouvriers, agents de maîtrise et cadres.

Les OPCO sont chargés de financer plusieurs dispositifs de formation professionnelle pour les entreprises et leurs salariés.

Cela inclut :

Financer les formations des petites et moyennes entreprises: les OPCO aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à financer des formations pour le développement des compétences de leurs salariés. Ce dispositif est particulièrement utile pour les TPE-PME, qui n’ont pas toujours les moyens financiers pour investir dans la formation.
L’alternance: une mission importante des OPCO est de soutenir les dispositifs de formation en alternance, notamment les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. En finançant ces formations, les OPCO contribuent à l’insertion des jeunes et des adultes en reconversion professionnelle.
La Pro-A: ce dispositif permet aux salariés de suivre une formation qualifiante tout en travaillant.

Les OPCO jouent un rôle d’accompagnement stratégique auprès des entreprises. Ils les aident notamment à identifier leurs besoins en formation et en développement des compétences. Les OPCO travaillent en partenariat avec les branches professionnelles afin d’identifier et anticiper les évolutions des métiers et des compétences dans chaque secteur d’activité.

Cette mission se décline en plusieurs actions :

Le conseil en formation : les OPCO conseillent les entreprises dans l’élaboration de leur plan de développement des compétences.
En partenariat avec les branches professionnelles, les OPCO participent au développement de certifications et de qualifications professionnelles, afin de garantir que les compétences acquises répondent aux exigences du marché du travail.
Les OPCO jouent un rôle important dans la promotion de l’alternance. Ils travaillent avec les entreprises et les établissements de formation pour encourager l’embauche d’apprentis et de stagiaires en contrat de professionnalisation.
Les OPCO jouent aussi un rôle de mutualisation pour soutenir spécifiquement les petites et moyennes entreprises (TPE-PME).
Les OPCO jouent un rôle de sensibilisation et d’information auprès des entreprises et des salariés.

Les 11 OPCO en France

À l’origine de la réforme de 2018, 11 OPCO ont été créés, chacun couvrant des branches professionnelles spécifiques. Voici la liste des 11 OPCO :

ATLAS (18 branches professionnelles) : pour les métiers de la banque, de l’assurance, des services financiers, du conseil, et de l’ingénierie.
AKTO (32 branches professionnelles) : pour les métiers des services à forte intensité de main-d’œuvre, tels que le transport, la propreté, la sécurité, l’hôtellerie-restauration.
OCAPIAT (49 branches professionnelles) : pour les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche.
OPCO EP (54 branches professionnelles) : pour les entreprises de proximité (bâtiment artisanal, coiffure, nettoyage à sec…).
OPCOMMERCE (21 branches professionnelles) : pour les métiers du commerce.
CONSTRUCTYS (9 branches professionnelles) : pour le secteur de la construction.
OPCO 2i (OPCO inter industriel, 29 branches professionnelles) : pour les métiers des industries chimiques, pharmaceutiques, papiers-carton, de la métallurgie.
OPCO SANTÉ (8 branches professionnelles) : pour le secteur sanitaire, médico-social, et social.
Afdas (45 branches professionnelles) : pour les secteurs de la culture, de la communication, des médias, et des loisirs.
OPCO Mobilités (22 branches professionnelles) : pour les métiers de la mobilité (transports de personnes et de marchandises).
Uniformation, l’OPCO Cohésion sociale : pour les métiers de l’insertion et de la cohésion sociale.

Chaque OPCO couvre un périmètre bien défini de branches professionnelles.

Il est possible de consulter en détail la liste des OPCO auprès du ministère du Travail et de France compétences.

Voici quelques exemples :

AFDAS prend en charge les secteurs de la culture, des médias, des loisirs et du sport.
ATLAS s’occupe de ce qui est relatif aux secteurs des services financiers et de conseil.
Uniformation est l’OPCO de la Cohésion sociale.
AKTO gère le secteur des services à forte intensité de main-d’œuvre.
OCAPIAT est en charge des coopératives agricoles, l’agriculture, la pêche, les industries de l’agroalimentaire et les territoires.
OPCO 2i est l’OCPO interindustriel. À cet effet, il concentre les conventions collectives d’ouvriers, employés, agents de maîtrises et cadres de diverses industries.
Construction accompagne la formation professionnelle des secteurs des BTP.
Mobilités concerne les secteurs de mobilité, à savoir les entreprises du transport et de l’automobile.
Entreprises de proximité s’occupent des secteurs de l’artisanat, les professions libérales et les services de proximité.
Santé regroupe les structures de santé du secteur privé.
Commerce concerne la formation professionnelle des commerces et entreprises de commerce.

Financement des OPCO

Depuis la réforme sur la formation professionnelle de 2018, le financement des OPCO est structuré autour d’une contribution unique appelée Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA), versée par les entreprises françaises. Chaque année, les employeurs sont tenus de payer une cotisation qui dépend de leur masse salariale.

Depuis le 1er janvier 2022, la CUFPA n’est plus versée aux OPCO, mais à l’URSSAF (pour le régime général) ou à la MSA (pour le régime agricole), via la déclaration sociale nominative (DSN). Une partie de la taxe d’apprentissage est destinée aux formations en apprentissage et peut être versée aux OPCO. Les OPCO peuvent également bénéficier de subventions exceptionnelles de l’État ou d’autres financements publics pour des actions spécifiques. Certains OPCO génèrent des fonds propres à partir d’activités annexes, telles que des prestations de conseil ou d’accompagnement des entreprises.

Source de Financement	Description
CUFPA	Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance, versée par les entreprises.
Taxe d’apprentissage	Une partie est destinée aux formations en apprentissage et peut être versée aux OPCO.
Subventions publiques	Subventions exceptionnelles de l’État ou d’autres financements publics pour des actions spécifiques.
Fonds propres	Revenus générés par des activités annexes, comme le conseil aux entreprises.

Comment Bénéficier du Financement d'un OPCO ?

Les OPCO permettent aux entreprises, et surtout aux PME, de financer des formations qui peuvent être coûteuses. Pour les salariés, les OPCO facilitent l’accès à des parcours de formation qui leur permettent de développer de nouvelles compétences, d’évoluer dans leur carrière, ou même de se reconvertir vers des métiers en tension ou en croissance. Grâce aux financements des OPCO, de nombreux travailleurs peuvent accéder à des formations diplômantes ou qualifiantes qui leur seraient autrement inaccessibles.

Pour se faire financer une formation par un Opérateur de Compétences, il est donc nécessaire de choisir une formation certifiée, c’est-à-dire une formation reconnue par l’État français. La liste des certifications inscrites au RNCP est consultable en ligne sur le site de France Compétences.

Voici les étapes à suivre pour obtenir un financement de votre OPCO :

Identifier l'OPCO dont vous dépendez.
Sélectionner un centre de formation certifié Qualiopi et faire une demande de devis pour l'action de formation envisagée.
Renvoyer le devis signé et complété d'une demande de prise en charge financière à votre OPCO.
Attendre l'avis de validation de votre OPCO.

Le financement est validé à l'issue de la formation lorsque l'organisme a confirmé que l'apprenant était bien présent tout au long des différentes étapes du parcours de formation. La demande de financement auprès d’un OPCO doit être accompagnée de documents justificatifs : une convention de formation, une facture et un programme détaillant les compétences délivrées par la formation.

Si l’OPCO accepte de financer votre formation, vous recevrez un accord de prise en charge. Vous serez remboursé en fonction des barèmes en vigueur. Les OPCO sont les acteurs principaux de la culture de l’apprentissage en entreprise : tout comme le Compte Personnel de Formation (CPF), ils peuvent financer une partie ou l’intégralité de vos formations à conditions que ces dernières s’inscrivent dans une démarche pertinente qui contribue au développement des compétences requises dans votre secteur d’activité.

Comment Connaître Votre OPCO ?

Votre Opérateur de Compétences dépend de votre secteur d’activité principale. Pour trouver votre OPCO vous devez trouver votre Identifiant de Convention Collective (IDDC), un numéro à 4 chiffres compris entre 0001 et 9999. Ce numéro est inscrit sur les bulletins de salaire. Rendez-vous ensuite sur l’annuaire des OPCO. Il est aussi possible de trouver son OPCO sans son IDDC en utilisant le site France compétence : il vous suffira d’entrer le numéro de SIRET de votre entreprise et la plateforme affichera votre OPCO.

Il existe aujourd’hui 3 principales méthodes pour connaître son opérateur de compétences :

Utiliser le site cfadock : en entrant le SIRET de votre entreprise (sans aucun espace) sur le site, votre OPCO sera affiché.
Utiliser cette table de correspondance pour trouver votre OPCO grâce à votre Identifiant de Convention Collective (IDCC). Pour rappel, le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.
Votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO et vous n’appliquez pas ou pas encore de convention collective ?

Qualiopi et OPCO

La certification Qualiopi est la certification qualité à destination des organismes de formation. La certification Qualiopi est primordiale dans le cadre du financement d’un plan de développement des compétences. En effet, rappelons que la certification Qualiopi est un prérequis nécessaire pour l’accès aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle.

Concrètement, cela signifie qu’une entreprise qui souhaiterait mettre en place un plan de développement des compétences de ses salariés ne pourra prétendre à un financement de son Opérateur de Compétences qu’à la seule et unique condition que l’organisme de formation soit certifié Qualiopi. Sans quoi, l’Opérateur de Compétences se verra dans l’incapacité de financer quoi que ce soit. Il pourra bien sûr passer par ses fonds propres. Autrement dit, c’est là l’intérêt de Qualiopi pour quelqu’un qui souhaite intégrer le monde de la formation professionnelle et créer son organisme de formation.

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