Loisirs du Vase EURL — activité, immatriculation et informations légales

Loisirs du Vase EURL est présenté dans plusieurs extraits et annonces officielles disponibles dans les référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) tenus par des organismes comme l'INSEE et l'INPI. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Statut d'immatriculation et justificatifs

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Dates d'inscription et mises à jour

Inscrite (Insee) le 01/07/2004 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2004. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 23/02/2009 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/02/2009. Elle a été mise à jour le 02/09/2025.
Mise à jour des sources le 24/07/2026 - Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

Activité principale, codes NAF/APE et NAF 2025

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activités commerciales recensées pour des structures référencées similaires : vente d'articles de pêche, appâts, chasse et tous articles de loisirs, K7 vidéo, location et vente de cassettes vidéo, vente aliments pour animaux, clefs minutés, vente de téléphones et toutes activités liées directement ou indirectement. Achat vente métaux précieux, bijoux, activité d'intermédiaire achat vente métaux précieux, bijoux. Vente de plaque d'immatriculation et plexy. Vente objets et vêtements de pub. Dépôt colis.

Forme juridique, effectif et catégorie d'entreprise

Forme juridique. Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention collective et obligations sociales

Convention(s) collective(s) - IDCC 1790 : Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. Mise à jour le 24/07/2026.

Capital social, dirigeants et annonces légales

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Opérations commerciales et cession de fonds de commerce

CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Suivant acte reçu par Me Matthieu GODART, Notaire à ARC-SUR-TILLE 21560 62, rue de Dijon le 10 novembre 2022, a été cédé un fonds de commerce, sis à DAMPIERRE-SUR-SALON 70180 12, rue Carnot, de chasse et pêche alimentation pour animaux et articles en tout genre dénommé LES LOISIRS DU SALON Par M. Jean-Pierre FOUSSERET, demeurant MEMBREY 70700 4, rue de la Charme À M. Cédric PIQUET, demeurant à IGNY 70700 2, rue du Champ du Bois.

Propriété à compter du 10/11/2022. Entrée en jouissance au 01/12/2022. Prix : 8 000 euros s'appliquant aux éléments incorporels pour 3 000 euros et 5 000 euros pour le matériel. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, à l'Office de GRAY 70100 15 bis, avenue Carnot où domicile a été élu à cet effet.

Exemples d'annonces et modifications d'autres structures "Loisirs"

Annonce BODACC - Modification du capital. AUGMENTATION DE Capital social - Dénomination : LOISIRS SERVICES. Forme : Société par Actions Simplifiées (SAS). Siège social : Rue PIERRE LANDAIS, 56850 CAUDAN. 413073792 RCS de Lorient. Aux termes des décisions du 2 mars 2026, les associés de la société LOISIRS SERVICES, SAS au capital de 304.500, ont décidé d'augmenter le capital social de 14.500, par voie d'émission au pair de 25 actions nouvelles de 580 de valeur nominale, et par prélèvement à due concurrence sur le poste de réserve indisponible.

12/02/2012 - Radiation du RCS. Commentaire : Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés. Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce - Dénomination : HAVAS LOISIRS S. A. S. Code Siren : 383138567. Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique. Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Vos informations personnelles figurent sur cette page ? Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à l'affichage de données vous concernant.

Structures multisites et établissements

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Enseigne de l’établissement - Nom de l’établissement - Adresse - SIRET - Clef NIC - Activité principale de l’établissement (NAF/APE) - Code NAF/APE de l’établissement.

Situations particulières : unités cessées et associations

Cessée (Insee) le 06/02/2020 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/04/2016. Elle a été mise à jour le 18/06/2026. Immatriculée au RNE (INPI) le 08/04/2016 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/04/2016. Elle a été mise à jour le 18/06/2026. Extrait RNE - Pas de n° TVA valide : cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.

Structures associatives inscrites au RNA (Ministère de l’Intérieur) - Inscrite (Insee) le 27/06/2001 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/06/2001. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Annonce de création au JOAFE. Qualités, labels et certificats : ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources, mise à jour et recours

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI, DILA. Mise à jour le 24/07/2026. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, à l'Office désigné dans l'acte où domicile a été élu à cet effet.

Documents téléchargeables et justificatifs d'existence

Avis de situation - Immatriculation et extraits RNE/INSEE.
Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.

Informations pratiques pour les tiers

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Les annonces légales, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Élément	Donnée
Immatriculation RNE	Oui (ex. 23/02/2009 pour une structure)
Inscription Sirene	Oui (ex. 01/07/2004 ; mise à jour 06/12/2025)
Effectif salarié	1 ou 2 salariés en 2023 / Unité non employeuse pour d'autres
Convention collective	IDCC 1790 (espaces de loisirs, d'attractions et culturels)
Cession de fonds	Ex. cession LES LOISIRS DU SALON le 10/11/2022 - prix 8 000 €

Pour toute vérification ou acte de publicité légale, il est conseillé de consulter directement les extraits RNE/INSEE et les annonces BODACC via les sites officiels des organismes cités.

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