Organisation patronale : définition, « toupie » des niveaux et rôle dans la représentation des entreprises

Qu’est-ce qui lie un indépendant exerçant une profession libérale et une PME ? Un professionnel, un artisan, et un commerçant ? Une TPE et une multinationale ? Tous ont en commun d’entreprendre. Ils obéissent donc, chacun dans leur domaine, aux mêmes normes techniques, ou aux mêmes règles sociales. Mais également aux mêmes lois. Tous ont besoin d’être représentés, mais aussi d’échanger et de se rencontrer.

Les organisations professionnelles et patronales ont ainsi pour objectif de défendre les intérêts corporatistes de leurs membres. Les organisations professionnelles d’employeurs (OPE) rassemblent le plus souvent des entreprises d’un même secteur socio-professionnel, d’une même activité, sous-activité, ou d’une même branche. Elles sont appelées professionnelles ou interprofessionnelles, territoriales ou nationales. Ces organisations se nomment Chambres, Fédérations, Confédérations, Mouvements, Unions, Conseils, Groupements, Associations ou Syndicats, etc.

Définition et périmètre des organisations patronales

Elles sont les héritières lointaines des « guildes » corporatives du Moyen-Âge. Dans l’histoire plus récente, également, elles sont issues des branches professionnelles. Celles-ci ont en effet commencé à se fédérer à partir de la seconde moitié du XIXème siècle. Il ne faut pas les confondre avec les Ordres, qui régissent de façon légale (en France) 15 « professions réglementées », exercées généralement de manière libérale.

Les OPE sont organisées aux niveaux local, régional, et/ou national. Elles sont établies sous forme d’association loi 1901, ou sous la forme spécifique de groupement ou syndicat professionnel. Chacune de ces organisations patronales exerce un rôle spécifique.

Règles de représentativité et capacité à négocier

La Loi du 5 mars 2014, « relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale », définit des règles de représentativité. Celle-ci permet à certaines organisations d’avoir un rôle majeur sur le plan social et du droit du travail. La loi leur permet ainsi de signer des accords (Accords de branche, Conventions collectives, etc.) qui engageront l’ensemble des employeurs, et leur confère une autorité pour peser sur les décisions publiques.

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À ce titre, elles négocient des accords collectifs qui s’imposeront à tous. participent aux négociations salariales. désignent les membres des CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles). Ces dernières ont un rôle d’information et de conseil. (auprès des employeurs et des salariés des entreprises de moins de 11 salariés).

Rôles clés des organisations patronales

• Les organisations professionnelles d’employeurs représentent et défendent les entreprises auprès des pouvoirs publics.
• Promeuvent un métier, une profession, un secteur d’activité ou une branche professionnelle.
• Offrent différents services à leurs adhérents. (conseils, informations juridiques, fiscales, réglementaires, sociales, formations, etc.).
• Contribuent à la formation permanente et au suivi de l’obligation de formation continue.

Typologie et niveaux de représentativité

Il existe aussi différents niveaux de représentativité des organisations professionnelles d’employeurs. L’U2P (Union des entreprises de proximité, ex UPA). Le SYNTEC.

Les conventions conclues par la DI couvrent plus de 50% des salariés dans le domaine de la DA[4]. Le BDA coordonne les négociations de conventions salariales conclues au niveau régional entre syndicats et organisations patronales de branche. La Confédération de l'Industrie danoise (en danois : Dansk Industri, abrégé DI) est l'organisation la plus importante de la Confédération des Employeurs danois.

Panorama comparé: organisations patronales en Europe et au-delà

France

Créé en 1998, le Mouvement des entreprises de France (Medef) a succédé au Conseil national du patronat français créé après la Seconde Guerre mondiale pour représenter les intérêts des dirigeants d'entreprises français. Le Medef est constituée des différentes fédérations professionnelles qui définissent également les droits des salariés travaillant dans ces branches en lien avec les autres partenaires sociaux[5]. Elle négocie des accords au niveau dans tous les champs du social. L'organisation patronale recense 123 387 adhérents et copilote avec les partenaires sociaux les instances partiaires telles que l'Unedic (chômage) et l'Agic-Arrco (retraites complémentaires).

L'Union Nationale des Compagnies Aériennes Françaises (UNCAF) assure la représentation et la défense des compagnies aériennes françaises et est totalement indépendant.

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Danemark

La Confédération des Employeurs danois (en danois : Dansk Arbejdsgiverforening, abrégé DA) a été créé en 1996 pour répondre à l'organisation du mouvement ouvrier, celle-ci regroupe les fédérations d'employeurs du secteur privé pour l’industrie, les services et l’artisanat, qui emploient près de 60 % des salariés dans le pays. A ce titre, elle participe aux négociations sociales avec les syndicats de salariés[3],[2]. Les années 2000 ont vu une phase de restructuration du mouvement patronal au Danemark. La Confédération de l'Industrie danoise (en danois : Dansk Industri, abrégé DI) est l'organisation la plus importante de la Confédération des Employeurs danois. Les conventions conclues par la DI couvrent plus de 50% des salariés dans le domaine de la DA[4].

Allemagne

Le BDI représente les intérêts de l'industrie.

Royaume-Uni

Fondée en 1965, la Confederation of British Industry (CBI) est de la plus importante organisation patronale britannique. L'adhésion se fait au niveau de l'entreprise, sans relais de branche ou de fédération. Le président est choisi tous les deux ans.

Italie

La Confindustria est l'un des piliers de la politique de concertation sociale avec les syndicats. L'organisation patronale est par ailleurs propriétaire du Sole 24 Ore, le principal quotidien économique du pays qui exerce une influence politique réelle[1].

Suisse

L’Union patronale suisse est une porte-parole des intérêts patronat suisse, au sein du monde économique et politique, ainsi que du grand public. Elle contribue à la négociation de conditions-cadre de la place économique suisse et à la réalisation d’une économie de marché libérale et sociale.

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Algérie

Confédération algérienne du patronat citoyen (CAPC) a été créée en octobre 2000 sous le nom de Forum des chefs d'entreprise (FCE) pour représenter le patronat algérien. Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA). Conseil du renouveau économique algérien (CREA). Confédération nationale du patronat algérien (CNPA). En avril 2022, elle est présidée par Saïd Naït Abdelaziz[10].

La « toupie » de la représentation: image et étymologie

« La Toupie » ne prétend pas connaître LA solution miracle, le système de rechange prêt à l'emploi qui pourrait remplacer le système actuel. L'objet littéraire est une étrange toupie qui n'existe qu'en mouvement (Sartre, Sit. II, 1948, p. 91). TOUPIE, subst. fém.A. − 1. Jouet de forme conique, muni d'une pointe sur laquelle il se maintient en équilibre quand on lui imprime un mouvement de rotation à la main ou au moyen d'une ficelle, d'un fouet ou par un mécanisme.

Tourner comme une toupie. Toupie d'Allemagne. − P. métaph. L'objet littéraire est une étrange toupie qui n'existe qu'en mouvement (Sartre, Sit. II, 1948, p. 91). 2. TECHNOLOGIEa) ,,Machine servant à réaliser des moulures sur des pièces de bois`` (Dew. Technol. 1973). b) ,,Outil en forme de cône, servant en particulier, à évaser les tuyaux métalliques`` (Barb.-Cad. 1963). Prononc. et Orth.: [tupi].

Les organisations professionnelles d’employeurs rassemblent le plus souvent des entreprises d’un même secteur socio-professionnel, d’une même activité, sous-activité, ou d’une même branche. À ce titre, elles négocient des accords collectifs qui s’imposeront à tous.

Compétences et services offerts aux entreprises

• Offrent différents services à leurs adhérents. (conseils, informations juridiques, fiscales, réglementaires, sociales, formations, etc.).
• Promeuvent un métier, une profession, un secteur d’activité ou une branche professionnelle.
• Contribuent à la formation permanente et au suivi de l’obligation de formation continue.
• participent aux négociations salariales.

Chacune de ces organisations patronales exerce un rôle spécifique. Elles sont appelées professionnelles ou interprofessionnelles, territoriales ou nationales.

Exemples de gouvernance et de couverture

Le BDI représente les intérêts de l'industrie. L'Union Nationale des Compagnies Aériennes Françaises (UNCAF) assure la représentation et la défense des compagnies aériennes françaises et est totalement indépendant.

Niveaux d’action: local, régional, national

Les OPE sont organisées aux niveaux local, régional, et/ou national. Le BDA coordonne les négociations de conventions salariales conclues au niveau régional entre syndicats et organisations patronales de branche. À ce titre, elles négocient des accords collectifs qui s’imposeront à tous.

Les organisations professionnelles d’employeurs représentent et défendent les entreprises auprès des pouvoirs publics. La loi leur permet ainsi de signer des accords (Accords de branche, Conventions collectives, etc.) qui engageront l’ensemble des employeurs, et leur confère une autorité pour peser sur les décisions publiques.

Branche, interprofession, et articulation avec les partenaires sociaux

Le Medef est constituée des différentes fédérations professionnelles qui définissent également les droits des salariés travaillant dans ces branches en lien avec les autres partenaires sociaux[5]. A ce titre, elle participe aux négociations sociales avec les syndicats de salariés[3],[2]. Les conventions conclues par la DI couvrent plus de 50% des salariés dans le domaine de la DA[4].

Ces organisations se nomment Chambres, Fédérations, Confédérations, Mouvements, Unions, Conseils, Groupements, Associations ou Syndicats, etc. Elles sont établies sous forme d’association loi 1901, ou sous la forme spécifique de groupement ou syndicat professionnel.

Illustrations par pays: résumé

• France: Créé en 1998, le Mouvement des entreprises de France (Medef) a succédé au Conseil national du patronat français créé après la Seconde Guerre mondiale pour représenter les intérêts des dirigeants d'entreprises français.
• Danemark: La Confédération des Employeurs danois (DA) regroupe les fédérations d’employeurs du secteur privé.
• Allemagne: Le BDI représente les intérêts de l'industrie.
• R.-Uni: Fondée en 1965, la CBI est de la plus importante organisation patronale britannique.
• Italie: La Confindustria est l'un des piliers de la politique de concertation sociale avec les syndicats.
• Suisse: L’Union patronale suisse est une porte-parole des intérêts patronat suisse.
• Algérie: CAPC, CGEA, CREA, CNPA.

Chacune de ces organisations patronales exerce un rôle spécifique. Elles sont appelées professionnelles ou interprofessionnelles, territoriales ou nationales.

Encadrer la petite entreprise et la grande: un même besoin de représentation

Qu’est-ce qui lie un indépendant exerçant une profession libérale et une PME ? Tous ont besoin d’être représentés, mais aussi d’échanger et de se rencontrer. Les organisations professionnelles d’employeurs rassemblent le plus souvent des entreprises d’un même secteur socio-professionnel, d’une même activité, sous-activité, ou d’une même branche.

Les organisations professionnelles et patronales ont ainsi pour objectif de défendre les intérêts corporatistes de leurs membres. La Loi du 5 mars 2014, « relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale », définit des règles de représentativité.

Mécanismes paritaires et services mutualisés

Elle négocie des accords au niveau dans tous les champs du social. L'organisation patronale recense 123 387 adhérents et copilote avec les partenaires sociaux les instances partiaires telles que l'Unedic (chômage) et l'Agic-Arrco (retraites complémentaires). A ce titre, elle participe aux négociations sociales avec les syndicats de salariés[3],[2].

Ces dernières ont un rôle d’information et de conseil. (auprès des employeurs et des salariés des entreprises de moins de 11 salariés). Offrent différents services à leurs adhérents. (conseils, informations juridiques, fiscales, réglementaires, sociales, formations, etc.).

Note lexicale: « toupie » comme image tournante de la représentation

TOUPIE, subst. fém.A. − 1. Jouet de forme conique, muni d'une pointe sur laquelle il se maintient en équilibre quand on lui imprime un mouvement de rotation à la main ou au moyen d'une ficelle, d'un fouet ou par un mécanisme. − P. métaph. L'objet littéraire est une étrange toupie qui n'existe qu'en mouvement (Sartre, Sit. II, 1948, p. 91). 2. TECHNOLOGIEa) ,,Machine servant à réaliser des moulures sur des pièces de bois``. b) ,,Outil en forme de cône, servant en particulier, à évaser les tuyaux métalliques``.

Les OPE sont organisées aux niveaux local, régional, et/ou national. À ce titre, elles négocient des accords collectifs qui s’imposeront à tous.

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