Où Trouver le Numéro SIREN sur un Extrait Kbis ? Guide Complet

Les démarches entreprises par un entrepreneur pour créer sa société impliquent la connaissance de nouveaux éléments techniques, indispensables pour agir dans l’intérêt de son entreprise. Parmi ces éléments, les notions de KBIS et SIREN sont souvent mentionnées ensemble. Mais quelle est la différence entre ces deux termes et où trouver le numéro SIREN sur un extrait Kbis ? Cet article vous apporte les réponses.

Qu'est-ce qu'un KBIS ?

L’extrait KBIS est la carte d’identité d’une entreprise. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce dont l’entreprise dépend, une fois que celle-ci est régulièrement inscrite sur les registres du commerce et des sociétés (RCS). Un premier extrait KBIS est envoyé au créateur de l’entreprise après son inscription. L’extrait KBIS matérialise l’obligation de transparence des entreprises, permettant à tout intéressé d’obtenir ce document sans l’autorisation du dirigeant.

Qu'entend-on par SIREN ?

Le SIREN est un numéro attribué par l’administration à toute société nouvellement créée. Il est délivré par l’Institut national des Statistiques et des Etudes économiques (INSEE) et se compose de 9 chiffres. Grâce au numéro SIREN, les pouvoirs publics peuvent tracer et identifier toute entreprise créée légalement.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

A quoi sert le SIREN ?

Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise.

Ce numéro est unique et invariable. Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.

Exemple: 123 456 789

Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise.

A quoi sert le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise.

Exemple d'un numéro SIRET : Il se compose de 14 chiffres correspondants :

au numéro SIREN,
auquel sont ajoutés 5 chiffres propres à chacun des établissements (numéro NIC - numéro interne de classement).

Ex. : 231 654 987 12315 (numéro SIREN + numéro NIC)

Où Trouver le Numéro de SIREN sur un KBIS ?

Sur l’extrait Kbis, vous trouverez le numéro RCS, attribué par le Registre des commerces et des sociétés (RCS). Ce numéro est composé de plusieurs informations : la mention RCS, la ville, la lettre A ou B et le numéro de SIREN. Pour trouver le numéro SIREN sur un KBIS, il suffit de récupérer les neuf premiers chiffres du numéro RCS.

Si vous souhaitez récupérer le numéro SIRET sur un extrait KBIS, il vous faudra faire des recherches pour trouver le code NIC, qui complétera le numéro SIREN. Pour trouver le numéro SIRET, vous pouvez effectuer des recherches sur le site sirene.fr en entrant le numéro siren ou la raison sociale de l’entreprise, vous pourrez obtenir le numéro SIRET.

Comment Obtenir le Numéro SIREN et un KBIS ?

Pour obtenir un numéro SIREN et un KBIS, l’entreprise doit être enregistrée au Guichet unique d’entreprise. Ce service en ligne permet de créer, modifier ou radier une entreprise française. Il met en relation les différents organismes en charge des différents éléments lors de la création d’une entreprise. Ainsi, l’INSEE se chargera d’inscrire les entreprises, sociétés et associations dans le répertoire SIRENE. Suite à cela, on vous communiquera votre avis de situation SIRENE qui comportera votre numéro SIREN.

Informations présentes sur l’avis SIRENE :

Numéro siren
Numéro siret
Code APE
Adresse
Dénomination sociale
Capital social
Objet social

Concernant le KBIS, le greffe du tribunal de commerce est le seul habilité à transmettre l’extrait KBIS d’une entreprise. Si votre entreprise est déjà créée, mais que vous n’avez pas de situation sirene ni votre KBIS, vous pouvez tout de même les obtenir de différentes façons.

Pour obtenir le numéro SIREN, il vous faudra vous adresser à l’INSEE qui vous communiquera un avis de situation sirene. Sur le site de l’INSEE, vous trouverez des informations sur les étapes à suivre pour obtenir le numéro SIREN. Il est également possible d’obtenir le numéro de SIREN en vous connectant à des sites spécialisés tels qu’infogreffe.fr.

Lire aussi: Décryptage du Code INSEE

Pour obtenir un Kbis, vous pouvez contacter le greffe du tribunal de commerce dans lequel l’entreprise est immatriculée.

Où se Trouve le Numéro de SIRET sur le Kbis ?

Le numéro SIRET est composé de deux parties : le SIREN et le code NIC. Sur tout extrait Kbis, apparaît le code RCS, qui est composé, en partie, du n° SIREN. Pour trouver le numéro de SIRET sur un extrait Kbis, il suffit alors d’ajouter le code NIC aux chiffres du nº RCS. Mais il existe également d’autres alternatives permettant de retrouver cet identifiant indispensable aux entreprises.

Le Kbis est un document indispensable aux entreprises, leur permettant de prouver leur existence légale. Il regroupe un ensemble d’informations vérifiées concernant chaque société. Ce numéro SIREN correspond à la première partie du SIRET, soit ses 9 premiers chiffres. Pour obtenir un n° SIRET complet, il convient donc d’ajouter le code NIC à 5 chiffres à cette suite de numéro.

Autre possibilité : faire une recherche en ligne directement depuis des sites web spécialisés. Ainsi, via Infonet.fr, il suffit de renseigner la dénomination sociale d'une entreprise dans la barre de recherche dédiée du site web.

Numéros SIREN et SIRET : Comment sont-ils formés ?

Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres. Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).

Caractéristique	SIREN	SIRET
Définition	Numéro unique d'identification d'une entreprise	Identifiant de chaque établissement de l'entreprise
Composition	9 chiffres	14 chiffres (SIREN + NIC)
Modification	Reste le même sauf en cas de dissolution	Change à chaque changement d'adresse de l'établissement

À noter : Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret.

Utilité des Numéros SIREN et SIRET

Le numéro SIREN doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs. Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene. Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire.

Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité. Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné. Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.

Le Code APE

La description de l'activité principale est l'une des informations que fournit l'extrait Kbis. Ainsi retrouve-t-on sur le document le code APE (Activité Principale Exercée) qui sert à renseigner la branche de l'activité principale de la société. Ce code figure également sur l'extrait K, l'équivalent de l'extrait Kbis pour les auto-entrepreneurs ou travailleurs indépendants. Il comporte 4 chiffres et une lettre, attribués par l'Insee selon l'activité principale déclarée et exercée réellement.

Le code APE, aussi appelé code NAF (Nomenclature des Activités Françaises), est établi à des fins d'études statistiques par l'Insee. Il n'est pas immuable et peut donc être modifié. Vous pouvez demander la modification du code NAF au CFE lorsqu'il y a changement d'activité principale. De même, si ce code ne correspond pas vraiment à la branche de votre activité, vous pouvez faire corriger l'erreur par l'Insee. Il en va de même en cas de double immatriculation, c'est-à-dire si vous avez reçu 2 numéros SIREN pour votre entreprise, ou 2 numéros SIRET pour un même établissement affilié à votre entreprise.

Le Numéro de TVA Intracommunautaire

La TVA intracommunautaire s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA et domiciliées dans un pays membre de l'Union européenne (UE). Chacune de ces entreprises a alors un numéro de TVA intracommunautaire qui se retrouve sur son extrait Kbis. Ce numéro doit d'ailleurs être obligatoirement affiché sur tout document relatif à une transaction commerciale au sein de l'UE. Il est également appelé numéro d'identification fiscal individuel, car servant à l'identification des entreprises soumises à cette taxe.

Le numéro de TVA intracommunautaire permet aux entrepreneurs d'accélérer les procédures dans l'administration fiscale pour le remboursement de la TVA par exemple. Sa composition varie d'un pays à un autre. En France, ce code se présente comme suit : FR + clé + numéro SIREN. Le numéro de TVA intracommunautaire s'obtient auprès du Service des Impôts des Entreprises.

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