Où trouver son code INSEE ? Guide complet et informations utiles

Le numéro INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) est un numéro unique d'identification attribué à chaque individu dès la naissance en France. Il est composé de 15 chiffres et fournit des informations précises sur la personne. Ce numéro est essentiel pour diverses démarches administratives et sociales.

Composition du numéro INSEE

Le numéro INSEE est structuré de manière à fournir des informations spécifiques sur l'individu :

Le premier chiffre indique le sexe (1 pour les hommes, 2 pour les femmes).
Les deux chiffres suivants indiquent l'année de naissance.
Les deux chiffres suivants indiquent le mois de naissance.
Les cinq chiffres suivants indiquent le code de la commune de naissance.
Les trois chiffres suivants correspondent au numéro d'ordre de l'acte de naissance.
Les deux derniers chiffres sont une clé de contrôle.

Où trouver son code INSEE ?

Votre numéro de sécurité sociale, qui inclut le numéro INSEE, peut être trouvé sur divers documents :

Ancienne attestation de droits
Décompte de remboursements de l'assurance maladie
Carte de mutuelle
Carte Vitale (disponible à partir de 16 ans)

Utilité du numéro INSEE

Le numéro INSEE est utilisé dans de nombreuses situations :

Juridictions administratives
Allocations familiales et sociales
Embauche (demandé par l'employeur pour régulariser la situation du salarié)
Démarches personnelles (possible d'obtenir un numéro INSEE en fournissant des justificatifs)

Numéros Siren et Siret : Identification des entreprises

Outre le numéro INSEE pour les individus, il existe des numéros d'identification pour les entreprises : le Siren et le Siret.

Qu'est-ce que le numéro Siren ?

Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres et est le numéro unique d'identification d'une entreprise. L'attribution du numéro Siren déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise au répertoire Sirene, qui recense toutes les entreprises établies en France, y compris les entreprises étrangères, quel que soit leur statut. Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux, ainsi que sur les courriers et formulaires administratifs.

Qu'est-ce que le numéro Siret ?

Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (NIC, numéro interne de classement Insee). Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité et doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné, ainsi que sur les factures de l'entreprise.

Différences entre Siren et Siret

Le numéro Siren est unique pour chaque entreprise, tandis que le numéro Siret identifie chacun des établissements de l'entreprise. Par exemple :

1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret
1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret
2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 Siren et autant de Siret que d'établissements
1 entreprise individuelle et 1 société = 2 Siren pour chacune des entreprises et autant de Siret que d'établissements

Obtention des numéros Siren et Siret

Les numéros Siren et Siret sont attribués automatiquement à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (déclaration d'activité), qu'il s'agisse de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, d'une micro-entreprise ou d'une société. L'entrepreneur ou le déclarant les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée. Ces numéros sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises. L'Insee ne procure plus de certificat d'immatriculation depuis le 1er janvier 2023.

Le numéro d'INSEE et sa clé de contrôle

Consultation des informations d'entreprise

Le Guichet unique des formalités des entreprises permet d'accéder à toutes les informations juridiques et financières d'une entreprise. Ces données sont publiques et peuvent être consultées par toute personne qui le souhaite.

Lire aussi: Définition du Code INSEE

Changements et modifications

Il est important de signaler tout changement de situation au Guichet unique des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise. En cas de modification de l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements, un nouveau numéro Siret est attribué. Seule la partie correspondant au numéro Siret change, celle correspondant au Siren reste identique.

Ancien code INSEE

Si votre client est né avant un changement de sa commune (fusion de départements, régions, communes, etc.), il se peut que le code Insee de sa ville de naissance ait changé. Il est nécessaire de modifier ce code pour le faire correspondre au code au moment de la naissance. Ce numéro peut être trouvé grâce au numéro de Sécurité sociale de votre client. Il s'agit des 2 chiffres du département de naissance puis des 3 chiffres qui suivent (Numéro INSEE). Vous pouvez aussi le retrouver sur le site de l'Insee.

Pour retrouver l'ancien code INSEE :

Dans la barre de recherche du site de l'Insee, tapez la ville dont vous souhaitez retrouver l'ancien code INSEE.
Cliquez sur la ville correspondante à votre recherche (identifiée par le sigle COM).
Si le code commune a changé, il y aura une section modification avec les différentes dates de modification. Il suffit de prendre le code actif au moment où votre client est né.

Tableau récapitulatif : Siren vs Siret

Caractéristique	Siren	Siret
Définition	Système d'Identification du Répertoire des Entreprises	Système d'Identification du Répertoire des Établissements
Composition	9 chiffres	14 chiffres (Siren + NIC)
Identification	Entreprise	Établissement
Attribution	Unique par entreprise	Multiple par entreprise (un par établissement)
Obligation de mention	Bulletins de paie, documents commerciaux, courriers administratifs	Bulletins de paie, factures
Gestion	INSEE (Répertoire Sirene)	INSEE (Répertoire Sirene)

Depuis le 21 décembre 2020, le code officiel géographique est également accessible à partir d'un service web, l’API Metadata, qui permet d’accéder à l’historique du COG. Les fichiers du COG ont sensiblement évolué dans leur format et leur structure, à compter du millésime 2019. Le contenu des fichiers des découpages administratifs français (commune, canton, arrondissement, département et région) a été simplifié et uniformisé.

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