Comprendre le Code INSEE : Définition et Utilité

Le code INSEE, élaboré par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques, est un code numérique ou alphanumérique. Il est utilisé pour l'analyse des données statistiques concernant les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises.

Il existe différents types de codes INSEE, chacun ayant une fonction spécifique :

• Code Officiel Géographique (COG): Nomenclature des communes françaises.
• Nomenclature d'Activités Française (NAF): Classification des entreprises selon leur activité.

Cet article clarifie la définition et l'utilité du code INSEE, en explorant ses différentes formes et ses applications dans l'administration et l'identification des individus et des entreprises en France.

Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) / Numéro de Sécurité Sociale

Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'inscription à ce répertoire entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR), qui est utilisé notamment par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des « cartes vitales ».

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres : le numéro d'inscription au répertoire (NIR), également appelé numéro de sécurité sociale. Il fut à l'origine appelé aussi « numéro de Français ».

Lire aussi: Guide pratique code INSEE

Structure du NIR :

Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 15 chiffres, décomposés comme suit :

1. Sexe (1 chiffre)
2. Année de naissance (2 chiffres)
3. Mois de naissance (2 chiffres)
4. Lieu de naissance (5 chiffres), incluant le code COG
5. Numéro d'ordre de l'acte de naissance (3 chiffres)
6. Clé de contrôle (2 chiffres)

Exemple : 1 85 05 78 006 084 36

Voici une représentation schématique de la structure du NIR :

Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale”.

Lire aussi: Décryptage des identifiants INSEE pour entreprises

Particularités du NIR

• Étudiants étrangers : Seule une partie des étudiants étrangers sont inscrits à la sécurité sociale, seulement s’ils en font la démarche sur etudiant-etranger.ameli.fr. Beaucoup d’étudiants européens ne font pas cette démarche car ils ont la carte européenne d’assurance maladie.
• Codes spécifiques : Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu, code commune 990 si la commune de naissance est inconnue).
• Départements d'Outre-Mer : Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950).
• Personnes nées à l'étranger : Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres. Si avant 1964, les codes département de 91 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, les Français nés dans les départements d'Algérie française se sont vus attribuer le code 99.
• Codes 'sexe' : Les codes 'sexe' 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires, par exemple pour une personne qui trouve un emploi salarié sans être immatriculé.

Calcul de la clé de contrôle du NIR

La clé de contrôle est calculée à partir des 13 premiers chiffres du NIR :

1. Diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres.
2. Prendre le reste de cette division.
3. Calculer le complément à 97 (la différence entre 97 et le reste de la division).

La clé de contrôle est égale à ce complément.

Exemple de calcul avec un tableur :

Si les 13 premiers chiffres sont dans la cellule A1, la formule à utiliser dans une autre cellule est : =97-(A1-TRONQUE(A1/97)*97)

Un bébé qui vient au monde ne le sait pas encore mais il se voit attribuer, dès ce moment, un numéro INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) composé de 15 chiffres. Même si ses parents peuvent parfois le connaitre, l’enfant lui, en aura connaissance et profitera quand il aura sa carte vitale, car le numéro y figurera. Pour rappel, il n’est pas possible d’avoir sa propre carte vitale avant l’âge de 16 ans.

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Il ne s’agit absolument pas d’une attribution aléatoire et sauf pour les derniers chiffres, il peut être facile de se souvenir de son numéro INSEE car chacun d’entre eux correspond à quelque chose de bien précis. Cela permet de fournir des informations précises sur un individu en particulier.

En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales. Le numéro INSEE est attribué aux personnes nées en France.

Quand on est né dans un autre pays, il est possible de l’obtenir de deux manières différentes. Un employeur peut le demander pour régulariser la situation de son salarié. Mais une personne peut demander, de son propre chef aussi ce numéro INSEE en faisant une démarche spécifique à ce sujet. Il faudra fournir différents justificatifs comme une pièce d’identité en cours de validité ou encore une pièce d’état civil.

Code Officiel Géographique (COG)

Le code COG (Code Officiel Géographique) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps.

Le code COG de votre lieu de naissance est un identifiant géographique administratif. Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance. Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale.

Le Code COG et le nom d’une commune peut varier dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale. Cette API vous permet de récupérer facilement le code COG pour une adresse donnée (clé citycode).

Utilisation du Code COG dans les API

L’utilisation du code COG comme référence pour appeler les API est peu susceptible d’évoluer. Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication.

Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramètrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.

Recommandations pour l'utilisation du code COG :

• Rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG.
• Séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger. En effet, un champ commun risque de mettre en difficulté les usagers nés à l’étranger qui vont peut-être saisir leur commune de naissance à l’étranger.
• Proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres.

Retrouver les codes COG en arrière-plan, à partir des informations saisies par l’usager : une fois que l’année et le lieu de naissance ont été complétés par l’usager et que celui-ci clique pour passer à l’étape suivante, les informations obtenues (nom de la commune & code département de naissance ou pays de naissance ; année de naissance) sont traitées en arrière-plan pour être converties en code COG.

Numéro SIREN et SIRET

Le numéro Siren est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes,...) dont le numéro Siren commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.

Ce numéro est non significatif ; il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'unité légale.

Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques.

Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques). Pour la France, il est composé des lettres FR, complétées d'une clé de deux chiffres ou lettres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN à 9 chiffres.

L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française.

Ce système qui s’apparente somme toute à une immatriculation des personnes nées en France ; nous le devons à un contrôleur général des Armées, René Carmille, qui a trouvé, par ce moyen, une manière de préparer la remobilisation de l’Armée Française. Cette dernière avait été dissoute à l’Armistice.

Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations.

Les français, tous des numéros ? Il ne faut pas prendre ombrage de cette immatriculation, car le numéro INSEE est utilisé pour rendre service, le plus souvent à son propriétaire.

balises: #Insee

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