Comprendre le Code INSEE Entreprise : SIREN, SIRET, APE et Autres Identifiants

En France, l'identification des entreprises est régie par un ensemble de codes et de numéros attribués par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et d'autres organismes. Ces identifiants sont essentiels pour les démarches administratives, les échanges commerciaux et la conformité légale. Cet article détaille les principaux codes et numéros d'identification, leur utilité, et comment les obtenir et les vérifier.

Qu'est-ce qu'un Numéro SIREN ?

Un numéro SIREN est un numéro unique d'identification d'une entreprise.

Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise.

Ce numéro est unique et invariable.

Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.

Exemple : XXX XXX XXX.

À quoi sert le SIREN ?

Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene.

Le numéro SIREN entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire.

Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs.

À savoir Le répertoire Sirene recense l'identité de toutes les entreprises établies en France, y compris les entreprises étrangères, quel que soit leur statut. Il est géré par l'Insee.

Le SIREN (9 chiffres) identifie l’entreprise dans son ensemble.

Qu'est-ce qu'un Numéro SIRET ?

Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise.

Il se compose de 14 chiffres correspondants :

au numéro SIREN,
auquel sont ajoutés 5 chiffres propres à chacun des établissements (numéro NIC - numéro interne de classement).

Ex. : 231 654 987 12315 (numéro SIREN + numéro NIC)

Le numéro NIC peut être obtenu à partir du numéro SIREN sur le site internet de l'Insee.

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À quoi sert le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise.

Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose.

Il identifie le lieu où se déroule l'activité.

Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné.

Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.

Le SIRET (14 chiffres) identifie chacun de ses établissements : il est composé du SIREN + d’un numéro interne propre à l’établissement (NIC).

Différences entre Numéro SIREN et Numéro SIRET

Quelles différences entre numéro Siren et numéro Siret ?

Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise.

Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.

À noter Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret.

C'est pourquoi le numéro Siret de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.

Exemple :

1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret
1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret
2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul Siren et autant de Siret que d'établissements
1 entreprise individuelle et 1 société = 2 Siren pour chacune des entreprises et autant de Siret que d'établissements

Obtention des Numéros SIREN et SIRET

Le Siren et le Siret sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »).

Soit il peut s'agir de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, soit d'une micro-entreprise, soit de l'immatriculation d'une société.

L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret.

Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée.

Le Siren et le Siret sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises.

À noter L'Insee ne procure plus de certificat d'immatriculation depuis le 1er janvier 2023. Toutes les informations liées à l'immatriculation se trouvent sur le site du Guichet des formalités des entreprises.

Durée de Validité et Modifications

Le Siren est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel (EI) (dont micro-entrepreneur).

Si le déclarant dirige plusieurs sociétés, un numéro Siren est attribué pour chacune des sociétés.

Le Siren peut être supprimé dans certains cas seulement :

Pour un entrepreneur individuel (EI) : lors du décès de l'entrepreneur ou lors d'une cessation d'activité
Pour une société : lors d'une dissolution.

Le Siret change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change.

En cas de modification de la situation de l'entrepreneur, du dirigeant ou de celle de l'entreprise, ou de changement d'activité principale : chaque changement doit être signalé au Guichet unique des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.

Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises.

Le Guichet envoie alors un nouveau numéro Siret, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée.

À noter Seule la partie correspondant au numéro Siret change, celle correspondant au Siren reste toujours identique (il s'agit de la partie appelée aussi « NIC »)

Consultation des Numéros SIREN et SIRET

Ces données sont publiques.

Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise.

Il permet d'accéder à toutes les informations juridiques et financières d'une entreprise.

Ces données sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut les consulter.

Vérifier le numéro SIRET d'une entreprise avec qui on est en pourparlers pour d'éventuelles transactions est un garde-fou nécessaire en ce que cela permet de s'assurer de l'existence légale de celle-ci.

Le site de l'Inpi vous permet de vérifier cette information gratuitement.

Qu'est-ce qu'un Code APE ?

Le code APE (activité principale exercée) anciennement code Naf est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee.

Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'une société.

Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre.

Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française (consultable sur le site de l'Insee).

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