Où trouver son numéro SIRET auprès de l'INPI ?

Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant essentiel pour toute entreprise. Il permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Mais comment obtenir ce numéro, et quelle est la différence avec le numéro SIREN ? Cet article vous guide à travers les démarches et les informations clés.

Comprendre les numéros SIREN et SIRET

SIREN signifie Système d'Identification du Répertoire des Entreprises. Il est composé de 9 chiffres.

SIRET signifie Système d'Identification du Répertoire des Établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).

À noter : Le numéro SIREN est compris dans le numéro SIRET. C'est pourquoi le numéro SIRET de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.

Différences clés entre SIREN et SIRET

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification d'une entreprise. Le numéro SIRET est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le SIREN.

Exemples :

1 siège social et 2 magasins de vente = 1 SIREN + 3 SIRET
1 siège social et 1 usine de production = 1 SIREN + 2 SIRET
2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul SIREN et autant de SIRET que d'établissements
1 entreprise individuelle et 1 société = 2 SIREN pour chacune des entreprises et autant de SIRET que d'établissements

Comment obtenir un numéro de SIRET rapidement ?

Comment obtenir les numéros SIREN et SIRET ?

Le SIREN et le SIRET sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »). Soit il peut s'agir de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, soit d'une micro-entreprise, soit de l'immatriculation d'une société.

L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros SIREN et SIRET. Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée.

Le SIREN et le SIRET sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises.

À noter : L'Insee ne procure plus de certificat d'immatriculation depuis le 1er janvier 2023. Toutes les informations liées à l'immatriculation se trouvent sur le site du Guichet des formalités des entreprises.

Où trouver ces informations ?

Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro SIREN ou SIRET d'une entreprise. Ces données sont publiques. Il permet d'accéder à toutes les informations juridiques et financières d'une entreprise. Toute personne qui le souhaite peut les consulter.

Utilisation des numéros SIREN et SIRET

Le numéro SIREN doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs. Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene.

Le numéro SIREN entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire.

À savoir : Le répertoire Sirene recense l'identité de toutes les entreprises établies en France, y compris les entreprises étrangères, quel que soit leur statut. Il est géré par l'Insee.

Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité.

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Le numéro SIRET doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné. Le SIRET doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.

Durée de validité et modifications

Le SIREN est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel EI (dont micro-entrepreneur). Si le déclarant dirige plusieurs sociétés, un numéro SIREN est attribué pour chacune des sociétés.

Le SIREN peut être supprimé dans certains cas seulement :

Pour un entrepreneur individuel (EI) : lors du décès de l'entrepreneur ou lors d'une cessation d'activité
Pour une société : lors d'une dissolution.

En cas de modification de la situation de l'entrepreneur, du dirigeant ou de celle de l'entreprise, ou de changement d'activité principale : chaque changement doit être signalé au Guichet unique des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.

Le SIRET change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change. Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises. Le Guichet envoie alors un nouveau numéro SIRET, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée.

À noter : Seule la partie correspondant au numéro SIRET change, celle correspondant au SIREN reste toujours identique (il s'agit de la partie appelée aussi « NIC »).

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