Parti civique indépendant des petits propriétaires et des travailleurs agraires : histoire et programme

Le texte qui suit rassemble et expose, à partir des matériaux disponibles, l'histoire et le programme destiné aux petits propriétaires et aux travailleurs des campagnes, tel qu'il a été formulé par le courant ouvrier-socialiste et républicain soucieux de défendre la petite propriété paysanne et les travailleurs agricoles.

Contexte politique et social

Les députés propriétaires et capitalistes sont tous membres des Conseils d'administration ou actionnaires des Compagnies de chemins de fer, de mines et autres sociétés financières. Les députés propriétaires et capitalistes récoltent de si gros bénéfices à soutenir les voleurs de la finance, que lorsqu'un député radical-socialiste, le citoyen Raspail, proposa de défendre aux députés et aux sénateurs d'appartenir aux sociétés financières, sa proposition fut repoussée à une énorme majorité. Pendant que les députés, que vous avez élus trahissent vos intérêts, l'hypothèque et les dettes vous dévorent ; la concurrence des grands propriétaires qui peuvent employer les machines et qui possèdent des capitaux pour faire de la culture intensive, vous ruine ; aussi, le nombre des petits propriétaires diminue tous les jours et leurs terres vont grossir la propriété des riches.

Le monde agricole a toujours intéressé Jean Jaurès, qui le regarde en analyste rigoureux et conscient des enjeux politiques de son temps. « Il y a un intérêt de premier ordre, national aussi bien que républicain, à élever la condition des paysans. Il faut les mettre dans de telles conditions d'indépendance qu'ils deviennent le fondement inébranlable d'un régime de liberté (…) »

Principes généraux du programme

Travailleurs des campagnes, étudiez le programme agricole qui a été voté dans les Congrès du Parti ouvrier, discutez-le entre vous, complétez-le si vous croyez qu'il ne contient pas toutes les réformes dont vous avez besoin et imposez-le à vos députés et aux candidats qui demandent vos suffrages.

Le Parti ouvrier reconnaissant toute l'utilité des terrains communaux pour le bien-être des petits cultivateurs et des pauvres, veut que l'Etat s'oppose à leur suppression, là où il en existe encore, et que l'on en crée là où il n'en existe pas.

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Mesures de protection et de justice sociale pour les travailleurs agricoles

ARTICLE PREMIER. L'ouvrier des champs qui ne possède pas un pouce de terre, sait combien la vie est durci et difficile, combien il faut travailler pour gagner bien peu ! Si encore l'on pouvait avoir de l'ouvrage tous les jours de l'année, il n'y aurait que demi-mal ; mais non. Ce ne serait que justice.

Un Conseil de Prud'hommes est un tribunal composé par moitié de patrons et d'ouvriers. Quand un différend se produit entre un ouvrier et un patron sur une question de salaire ou de travail les deux parties vont devant le tribunal des prud'hommes, qui prononce entre eux. Chacun expose ses raisons. L'ouvrier voyant devant lui pour le juger des camarades d'atelier, n'a pas peur de parler, sûr qu'il est de trouver des défenseurs et d'obtenir justice s'il a été lésé. Ce qui est bon pour le travailleur des villes est bon également pour le travailleur des campagnes; c'est pourquoi le Parti ouvrier demande que l'on installe, dans chaque commune, un Conseil de prud'hommes nommé par les propriétaires, fermiers ou métayers d'une part et par les ouvriers agricoles de l'autre. Employés et employeurs leur soumettraient leurs contestations.

Quand les laboureurs et les ouvriers agricoles, après une vie de pénibles travaux et de continuelles privations, arrivent à la vieillesse, ils se trouvent sans ressources et perclus de rhumatismes. Le travailleur de la terre n'a jamais vu personne s'intéresser à son triste sort et s'occuper d'assurer sa vieillesse contre le besoin. Il veut que ce soit les ouvriers des villes et des campagnes qui fournissent en grande partie les fonds de cette caisse. Comment tee laboureurs et les journaliers pourraient-ils trouver l'argent nécessaire, eux qui gagnent à peine de quoi vivre et à qui il ne reste jamais un sou à mettre de côté ? Le Parti ouvrier n'entend pas ainsi la caisse de retraites : au lieu de demander aux pauvres de la remplir avec leurs sous, il veut que l'Etat la remplisse immédiatement avec les pièces de cinq francs des grands propriétaires, sur lesquels on mettrait un impôt spécial. On pourrait, de la sorte, secourir de suite les invalides et les vieillards.

Les socialistes considèrent que la femme qui met au monde un enfant, remplit un devoir social et doit être récompensée.

Accès aux moyens de production et soutien matériel

- Achat par la commune, avec le concours de l'Etat, des machines agricoles, ou location de ces machines, mises gratuitement à la disposition des petits cultivateurs. Les petits propriétaires ne sont pas assez riches pour acheter les machines agricoles et leurs terres ne présentent pas assez d'étendue pour qu'ils puissent en faire l'achat, alors même qu'ils en auraient les moyens. Les cultivateurs sont toujours volés par les marchands qui leur vendent des engrais, des semences, des plants, pour renouveler leurs vignes, des tuyaux pour drainer leurs terres, etc.

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La saisie-brandon est un autre droit qu'il n'est pas moins important d'abolir dans l'intérêt des cultivateurs, car un créancier porteur d'un titre exécutoire peut saisir dans les six semaines qui précèdent leur maturité les fruits pendants par racines, tels que blés, raisins, foins, légumes, en un mot toutes les récoltes de son débiteur et ne lui rien laisser pour vivre et faire vivre sa famille.

Fiscalité et redistribution

Les petits cultivateurs acquittent la plus grosse partie des impôts, sans en tirer aucun bénéfice. L'impôt est impitoyable pour les petits ; sous prétexte d'égalité, il les frappe d'autant plus qu'ils possèdent moins de ressources. Un cultivateur qui acquiert ou reçoit en héritage une petite propriété d'une couple de cent francs est obligé de payer proportionnellement autant de droits qu'un richard qui se rend acquéreur ou hérite d'une propriété de plusieurs centaines de mille francs. Les actes qui constatent une mutation de propriété sont soumis à un droit de 4 % plus 1,5 % de droit de transcription, ce qui fait 5,50 frs. pour chaque cent francs.

Abolition de tous les impôts indirects et transformations des impôts directs en un impôt progressif sur les revenus dépassant 3.000 francs. L'impôt indirect prélevé sur les objets de consommation est un moyen de plumer le travailleur sans le faire crier et de l'obliger, sans qu'il s'en doute, à subvenir aux dépenses qu'occasionnent la protection des biens des grands propriétaires. Le Parti ouvrier qui tient à ce que le travailleur se rende compte de tous les impôts qu'il paie, demande à ce que tous les impôts indirects soient convertis en impôts directs et que ceux-ci soient exclusivement mis sur les propriétaires et les capitalistes qui ont un revenu dépassant 3.000 francs. L'impôt foncier a été cause de ruine pour les petits propriétaires dans les pays ravagés par le phylloxéra ; ces malheureux ne récoltaient plus une seule grappe de raisin et cependant ils étaient obligés de payer l'impôt foncier quand ils n'avaient pas d'argent, ils étaient forcés de vendre leurs terres pour s'acquitter envers le fisc.

Les gros propriétaires qui réclament toujours le crédit agricole dont ils seraient seuls à bénéficier, n'ont jamais songé à demander l'abaissement du taux légal de l'intérêt. C'est un député, socialiste, le citoyen Rouanet, qui le fit en 1893 : puisque le gouvernement, les Etats étrangers et les sociétés financières, dit-il, peuvent trouver en France à emprunter à 3 % autant de millions qu'ils le désirent, le moment est venu d'abaisser le taux légal de l'intérêt qui est de 6 % pour les prêts commerciaux et de 5 % pour les prêts entre particuliers.

Protection des fermiers, métayers et petites exploitations

Les gros propriétaires, sous le faux prétexte de protéger l'agriculture, ne s'occupent que de mettre des droits d'entrée sur le blé, le vin et autres objets de nourriture ; ces droits qui font augmenter le prix de vente de ces objets, ne profitent pas aux petits cultivateurs qui sont obligés d'en acheter pour vivre, ni aux fermiers car s'ils vendent plus cher leurs blés, les gros propriétaires augmentent leurs baux ; eux seuls tirent profit de ces tarifs. Mais les grands propriétaires qui veulent que l'on vende le pain cher ne se sont jamais remués pour obtenir le bon marché des transports sur les chemins de fer, afin de faire profiter les petits cultivateurs des avantages dont jouissent les gros expéditeurs.

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Dans la monarchique Angleterre, il n'y a que quelques années, on a dû instituer des commissions d'arbitrage, devant lesquelles les fermiers irlandais ont été appelés à produire leurs réclamations. Le Parti ouvrier demande que la République intervienne de la même façon au profit des fermiers français pour les empêcher de se ruiner en enrichissant les fainéants de la grande propriété. Le métayer et le fermier, d'autre part, sont obligés, pour cultiver la terre qu'ils ont prise à bail, de faire des dépenses en engrais, en travaux de drainage et de constructions, en plantations, etc.

Amélioration des connaissances et diffusion des savoirs agronomiques

Le Parti ouvrier demande qu'il y ait, dans chaque département, plusieurs professeurs d'agronomie qui parcourraient les communes, les unes après les autres, pour instruire les cultivateurs des derniers résultats de science culturale et des perfectionnements de la mécanique agricole.

Histoire des mobilisations et des réformes relatives au monde paysan

Le début du XXème siècle est marqué par une prise de distance de Jean Jaurès à l'égard des grands débats agraires. Une partie des débats de l'entre-deux guerres reste cependant dans la continuité des pistes ouvertes par Jean Jaurès. « Les paysans-travailleurs ne veulent pas du fascisme. En cette année 1934, la crise frappe durement le monde agricole. De fait, entre 1931 et 1935, la baisse des cours du blé et de la viande fait chuter le revenu agricole moyen des paysans de 25 %. Dans une France qui compte encore 50 % de ruraux, de nombreux métayers ne parviennent plus à payer les loyers agricoles, qui s'élèvent à la moitié de leur récolte. Agrariens et chemises vertes se mobilisent contre les saisies des terres des paysans en faillite. Le 14 janvier 1933, trois mille paysans manifestent à Chartres et envahissent la préfecture. La mobilisation des agrariens culmine avec la journée nationale du 26 novembre 1933.

Fondée en mars 1929 au congrès de Montluçon, la CGPT succède au Conseil paysan français (CPF). Elle est toujours dirigée par Renaud Jean, député du Lot-et-Garonne de 1920 à 1928 puis de 1932 à 1940. Renaud Jean et la CGPT organisent la résistance collective contre les saisies des terres des paysans en faillite, notamment dans le Sud-Ouest, où la CGPT compte plus d'un millier d'adhérents dans le Lot-et-Garonne et 600 en Dordogne. Renaud Jean et les militants de la CGPT s'opposent également aux saisies-ventes en s'interposant physiquement face aux huissiers et aux gendarmes ou en faisant de l'obstruction en faisant monter les enchères lors des ventes publiques avant de se déclarer insolvable afin de provoquer l'annulation de la vente. Les graines semées lors de la campagne contre les saisies portent leurs fruits. Les élections législatives d'avril et mai 1936 voient plusieurs figures du communisme l'emporter dans des territoires ruraux, à l'image de Gustave Saussot, condamné à un mois de prison pour s'être opposé à la saisie d'un métayer et élu député de la Dordogne.

Politiques publiques contemporaines et héritages

En 1962, la Politique agricole commune (PAC) entrait en vigueur. Au fil des décennies, cet outil a connu de nombreuses réformes pour s’adapter aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. La PAC a été créée au sortir de la Seconde Guerre mondiale par les six pays fondateurs : l'Allemagne, l'Italie, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. 1962 : la PAC entre en vigueur. L’objectif est de fournir aux citoyens de l’Union européenne des denrées alimentaires à un prix abordable et d’assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs.

1992 : le traité de Maastricht hisse la protection des consommateurs au rang de politique communautaire et introduit le principe de sécurité alimentaire. La PAC adopte un régime d’aides directes aux producteurs. Les aides sont liées à des obligations environnementales. 24 et 25 mars 1999 : introduction du deuxième pilier de la PAC portant sur la politique de développement rural. 2003 : réforme de la PAC introduisant une aide au revenu pour les agriculteurs. 1er janvier 2023 : entrée en vigueur de la PAC 2023-2027.

Pour les non-initiés, la politique agricole commune peut paraître une jungle d’acronymes et de termes mystérieux. Introduit en 2023, l’écorégime a vocation à accompagner les agriculteurs dans leur transition vers les pratiques agroécologiques. Le Feaga, fonds européen agricole de garantie, et le Feader, fonds européen agricole pour le développement rural, ont été créés à l’occasion de l’adoption du budget européen pour la période 2007-2013.

Expéditions coloniales, dépenses et conséquences sociales

Les députés propriétaires et capitalistes votent des expéditions coloniales au Tonkin, à Madagascar, qui sont des expéditions de brigands, où l'on gaspille des millions et où l'on fait mourir des milliers de paysans et d'ouvriers, déguisés en soldats.

Propriété, chasse et droit rural

Un des plus grands griefs des paysans contre les nobles avant la Révolution, a été l'impossibilité de chasser et surtout les ravages causés par le gibier dans les moissons. Ce grief fut exploité très habilement par la bourgeoisie pendant la Révolution. On sait que Robespierre s'élevait même "contre le principe qui restreignait le droit de chasser aux propriétaires seulement " et voulait "la liberté illimitée de la chasse en prenant toutefois les mesures nécessaires pour la conservation des récoltes et pour la sécurité publique". Après le 11 août 1789 tout le monde avait le droit de chasser. Mais aujourd'hui, les bourgeois, gros propriétaires, s'entendent avec les anciens nobles pour interdire la chasse à tous ceux qui ne possèdent pas de grands biens.

Cadastre et justice fiscale foncière

Lorsqu'on a dressé le cadastre, il y a plus de quatre-vingt ans, beaucoup de terrains étaient boisés, incultes ou considérés impropres à toute culture, qui sont aujourd'hui déboisés et en plein et bon rapport. La révision générale du cadastre, nous le savons, demanderait des années et coûterait des millions, mais ce n'est pas une raison pour ne pas l'entreprendre.

Tableau récapitulatif des principales mesures proposées

Rôle des partis et des mouvements

Chaque fois que les socialistes avaient eu l'occasion d'exercer des responsabilités gouvernementales (Blum en 1936, après 1945…), ils apportaient au monde paysan des réformes qui ont fait date dans l'histoire de l'agriculture nationale. Ce furent l'Office du Blé (Blum en 1936), la loi sur le fermage et le métayage (Tanguy-Prigent), le Fonds forestier national, la création de l'INRA (Institut national de la Recherche agronomique), l'indexation des prix agricoles et la mise en place de la politique agricole commune.

Pour essayer de desserrer l'étau syndical de la FNSEA et du CNJA, nous avons aidé le développement d'un syndicalisme agricole de gauche créé par Bernard Lambert, les Paysans travailleurs, et tenté de casser le monopole syndical de droite. Cela n'a, évidemment, fait qu'envenimer nos relations puisqu'en 1983 les syndicats de gauche représentaient 26 % des voix aux élections aux chambres d'agriculture.

En mai 1981, François Mitterrand est élu président de la République. Il constitue son gouvernement et cherche un ministre de l'Agriculture. Édith Cresson, fidèle à François Mitterrand, accepte le poste malgré son inquiétude. Immédiatement, le monde agricole syndical et corporatiste considère cette nomination comme une provocation et la marque du mépris de la Gauche à l'égard de la paysannerie de notre pays.

Appel à la mobilisation et perspectives

Affrontant la vision des conservateurs symbolisée par la politique protectionniste de Jules Méline, Jean Jaurès promeut inlassablement des projets d'organisation des marchés agricoles et de lutte contre la spéculation, tout en intervenant dans le débat sur la petite propriété paysanne. Lors des différents débats, il demande aux ouvriers des villes de payer le pain plus cher afin de préserver la démocratie rurale. Mais il conditionne à ce sacrifice qu'il soit bien au profit des travailleurs agricoles et non des propriétaires.

Il faut se souvenir que les revendications formulées - protection des terrains communaux, conseils de prud'hommes ruraux, fiscalité progressive, crédit et accès aux machines, caisse de retraite financée par l'impôt sur les grands propriétaires, diffusion des savoirs agronomiques - forment un ensemble cohérent visant à préserver l'indépendance des petits propriétaires et la dignité des travailleurs des campagnes.

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