Partenaire informatique Infogreffe : avantages et conditions

Infogreffe.fr assure la diffusion de l'information sur les entreprises, en donnant accès au public à des informations légales et financières sur toutes sociétés françaises enregistrées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Fiable et pratique, c'est une plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les démarches administratives aux moments-clés de leur développement.

Qu'est-ce qu'Infogreffe et quel est son rôle ?

Infogreffe est un Groupement d'intérêt économique (GIE) qui, selon la définition de cette forme juridique, regroupe des personnes morales (qui peuvent aussi être des personnes physiques) dans le but de faciliter leur développement économique grâce à la mutualisation de leurs ressources matérielles ou humaines. Concrètement, Infogreffe, qui a été créé en 1986, désigne le regroupement des 141 greffes des tribunaux de commerce présents en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer.

Infogreffe regroupe l’ensemble des données des greffes des tribunaux de commerce français. L’ensemble des données est issu exclusivement de sources officielles. L’un des principaux rôles d’Infogreffe est de garantir la transparence économique. En offrant un accès à des données actualisées et précises, la plateforme permet à toutes les parties prenantes de suivre et d'analyser l’évolution des entreprises françaises, en toute sécurité.

Les services proposés et leur utilité pour les entreprises

Infogreffe permet de connaître la situation juridique et économique des entreprises immatriculées en France en toute simplicité. Vous pouvez y commander des documents officiels, comme un extrait Kbis, un état d'endettement, ou encore les comptes annuels d'une société. Ces services sont évidemment payants.

S'informer sur les entreprises : consulter leur fiche de synthèse, leurs chiffres clés, programmer des alertes et déclencher une veille sur une ou plusieurs entreprises qui vous intéressent.
Commander des documents officiels : l’extrait Kbis, la copie certifiée des actes et statuts, l’état d’endettement, l’historique des modifications RCS, la copie certifiée des comptes annuels, les informations de procédures collectives, les extraits et copies intégrales des bénéficiaires effectifs.
Effectuer des formalités légales en ligne : immatriculation, modifications statutaires, radiation, dépôt d’actes ou de comptes (depuis le 1er janvier 2023, de nombreuses formalités doivent transiter par le guichet unique de l’INPI).
Saisir le Tribunal de commerce (Tribunal Digital) : demander un entretien avec le Président du Tribunal, agir en justice de façon dématérialisée pour prévenir des difficultés, recouvrer une créance ou faire valoir un droit.

Infogreffe est donc LA bible pour quiconque recherche des informations sur une entreprise, mais également pour effectuer diverses démarches en ligne.

La galaxie de services à valeur ajoutée

Souvent perçu comme le portail des formalités administratives des entreprises, Infogreffe est bien plus qu’un simple outil pour accomplir des démarches légales. Infogreffe c’est aussi une galaxie de services développée pour les chefs d’entreprises et professionnels du droit et du chiffre pour faciliter leur quotidien.

Axiocap : le service dédié à la gestion dématérialisée de l’actionnariat.
Mes Aides Publiques : avec plus de 11 000 aides disponibles, accompagner l’obtention d’un financement public.
Mes Impayés : facilite le recouvrement amiable des créances civiles et commerciales.
Mes Obligations Légales : solution de gestion des obligations légales et réglementaires.
MarketPlace Infogreffe : facilite la rencontre entre cédants, repreneurs et investisseurs.
KYC Infogreffe : outil de surveillance pour répondre aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Data Infogreffe : accès simplifié aux données certifiées du RCS.
Tribunal Digital : saisie en ligne des juridictions des tribunaux de commerce.
Monidenum : service d’authentification gratuit et sécurisé.

Ces différents services, développés pour faciliter la vie juridique et économique des entreprises, s’accompagnent d’évolutions constantes. Infogreffe prévoit ainsi un renforcement continu des services officiels pour répondre aux besoins changeants de l’écosystème entrepreneurial.

Avantages du partenariat avec un éditeur informatique ou un partenaire comme « Partenaire Informatique »

PARTENAIRE INFORMATIQUE, éditeur de logiciels dans le médico-social et séjours adaptés depuis 1988, offre un savoir-faire complet en matière de développement de progiciels de gestion et de matériel informatique. Nos points forts : proximité, maintenance, hotline. Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils.

Partenaire informatique peut accompagner les entreprises en intégrant les services d’Infogreffe dans des solutions métiers (ERP PME-PMI, solutions pour ESAT, outils pour séjours adaptés), facilitant ainsi l’accès aux documents officiels et la réalisation des formalités juridiques directement depuis leurs logiciels.

Avantages concrets pour les PME et TPE

Centralisation des démarches et gain de temps : accès aux documents officiels et aux formalités sans multiplier les plateformes.
Sécurisation des échanges : données certifiées par les greffiers des tribunaux de commerce.
Simplification des processus juridiques et financiers : dépôt du capital, transmission des dossiers d’immatriculation au Guichet Unique, consultation des comptes annuels.
Support et maintenance : assistance téléphonique personnalisée et mises à jour régulières des solutions intégrées.

Conditions d'accès et modalités pratiques

Les entrepreneurs et les particuliers peuvent accéder aux différents documents présents sur Infogreffe après avoir créé un compte. Infogreffe propose de nombreux documents à ses utilisateurs. Si certains sont gratuits, en revanche, d’autres informations sont payantes. Il est par ailleurs possible de souscrire un abonnement annuel pour la somme de 102 €.

Lire aussi: Enjeux de la PSSI pour les PME

Le coût des documents dépend des éléments demandés et des frais de service engendrés. Vous pouvez recevoir certains documents par voie électronique ou par courrier. Compte tenu de la sensibilité des informations présentes sur Infogreffe, la protection des données personnelles et la confidentialité sont régies par des lois strictes.

Service	Disponibilité	Coût indicatif
Extrait Kbis	En ligne	Payant (selon format)
Comptes annuels (copie certifiée)	En ligne	Payant
Abonnement annuel	Optionnel	102 €

Évolutions réglementaires et impact sur les formalités

Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des formalités des entreprises doivent être effectuées depuis le guichet unique de l’INPI. Le guichet unique regroupe toutes les formalités des entreprises. Si cela présente l’avantage de ne pas devoir effectuer vos démarches auprès de plusieurs organismes, les entrepreneurs peuvent toutefois rencontrer des difficultés. C’est notamment le cas lors de l’immatriculation de leur entreprise ou en cas de modification, comme un changement d’adresse ou de gérant, par exemple.

Heureusement, vous pouvez confier chaque formalité à des prestataires ou partenaires qui proposent un accompagnement personnalisé. De plus, Infogreffe met gratuitement à votre disposition certains outils, à commencer par sa base de données alimentée régulièrement par l’ensemble des greffiers des tribunaux.

Partenariats stratégiques et synergies (exemple Qonto)

Infogreffe et Qonto consolident leur partenariat pour la création d’entreprise. Ce partenariat permet aux entrepreneurs et aux cabinets d’expertise comptable de bénéficier de conditions optimum dans leur démarche de création d’entreprise. Une solution clé en main proposée par Qonto aux utilisateurs d’Infogreffe.

Accès à l’ensemble des démarches nécessaires à la création d’une entreprise : préparation et formalisation des documents juridiques, dépôt du capital en ligne, transmission des dossiers d’immatriculation au Guichet Unique.
Interface conviviale et intuitive qui centralise toutes les étapes nécessaires à la création d'une entreprise.
Offres commerciales : par exemple, des périodes d’abonnement offertes pour les entrepreneurs et des plateformes dédiées pour les experts-comptables (deux mois offerts chez Qonto pour les nouveaux créateurs via le partenariat).

Cette synergie permet de répondre aux besoins des cabinets d’expertise comptable et des entrepreneurs en leur faisant gagner un temps précieux grâce à la simplification des démarches administratives.

Lire aussi: Opportunités Freelance Informatique

Pour qui et pourquoi recourir à un partenaire informatique intégré à Infogreffe ?

Que vous soyez entrepreneur ou particulier, Infogreffe est une plateforme qui peut s’avérer particulièrement utile. Grâce à sa base de données centralisée, vous pouvez accéder facilement à de nombreux documents lorsque vous souhaitez connaître des informations relatives à une entreprise spécifique.

Confier l’intégration d’Infogreffe à un partenaire informatique permet :

d’automatiser la récupération et la mise à jour des documents officiels dans vos applications métiers ;
de sécuriser les flux grâce aux données certifiées par les greffiers ;
d’offrir un parcours utilisateur fluide pour la création et la gestion d’entreprise ;
d’optimiser la conformité réglementaire (KYC, obligations légales, etc.).

Points d’attention

Vérifier les conditions tarifaires et les formats de documents proposés par Infogreffe (électronique vs papier).
Prendre en compte la nouvelle répartition des formalités via le guichet unique INPI depuis le 1er janvier 2023.
Assurer la conformité et la protection des données personnelles en respectant les obligations légales.

Infogreffe met également à disposition des avocats depuis 2013 un portail Internet qui leur est dédié dans le but d'avoir une meilleure connaissance des affaires commerciales qu'ils ont à traiter, de faciliter la transmission des informations liées à une procédure, de réduire les délais de traitement des litiges, etc.

balises: