Justificatif de domicile pour demande de passeport : procédure et documents

Pour demander ou renouveler une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport, l’un des documents indispensables est le justificatif de domicile. Ce papier officiel permet de prouver l’adresse où vous vivez, une étape incontournable pour que votre dossier soit accepté en mairie ou au guichet.

Pourquoi un justificatif de domicile est-il nécessaire ?

Pour obtenir un passeport ou une carte d'identité, il faut fournir un justificatif de domicile, mais tous les documents ne sont pas admis. Selon l'article D264-1 du Code de l'action sociale et des familles, pour être valable, le justificatif de domicile doit être suffisamment récent. Par conséquent, même si on entend souvent parler de justificatif de domicile de moins de 3 mois, sachez que ce n’est pas forcément la règle pour la démarche que vous souhaitez accomplir.

Pièces générales à fournir pour une demande de passeport ou de CNI

Lorsque vous faites une première demande de carte d’identité ou de passeport, ou que vous en demandez le renouvellement, vous devez fournir différents documents. Lorsque vous faites une demande de passeport ou de carte d’identité, vous devez notamment fournir : une photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes ; la carte d’identité ou le passeport, s’il s’agit d’un renouvellement ; le numéro de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche, si vous avez réalisé une pré-demande ; un justificatif de domicile de moins d'un an.

Liste des justificatifs de domicile acceptés

Actuellement, et d’une manière provisoire, votre avis d'imposition ou de non-imposition n’est pas accepté comme justificatif de domicile. Vous pouvez présenter un des documents suivants :

• une facture de téléphone fixe ou mobile ;
• une facture d'électricité ou de gaz ;
• une quittance de loyer émise par une agence immobilière ou un organisme social ;
• un titre de propriété ;
• un relevé de la caisse d’allocations familiales (Caf) mentionnant les aides liées au logement ;
• une facture d'eau ;
• l’attestation ou la facture d'assurance de votre logement.

Ce document doit être établi à votre nom (il doit comporter votre prénom et votre nom).

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Si vous avez un justificatif à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom. Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : facture de téléphone (y compris de téléphone mobile), facture d'électricité ou de gaz, quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété, facture d'eau, avis d'imposition ou certificat de non imposition, attestation ou facture d'assurance du logement, relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.

À savoir : Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Si vous habitez chez un proche (parent, ami...)

Si vous habitez chez un proche (ami, parent…), vous devez présenter les 3 documents suivants :

1. la photocopie d’une pièce d'identité du proche en question ;
2. une attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge (datée et signée), au sein de laquelle elle certifie que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois ;
3. un justificatif de domicile de moins d'un an au nom de votre hébergeant (le document original).

Vous êtes inquiet pour le renouvellement de votre passeport ou, encore, la domiciliation de votre entreprise à l’adresse de vos parents ? Tout d’abord, vous devez vous organiser. Choisissez le support qui vous convient le mieux, une enveloppe ou une chemise en carton, et conservez-y les documents nécessaires pour prouver votre adresse de domiciliation. Ainsi, commencez par photocopier le justificatif d’identité d’au moins l’un de vos parents. Bien sûr, si vous ne vivez qu’avec l’un d’entre eux, il n’est pas utile de fournir le justificatif d’identité de l’autre parent. Pour que l’administration ait tous les documents en main, il est judicieux de joindre une copie de votre pièce d’identité.

Attestation sur l'honneur : règles et limites

Enfin, dernière étape, l’attestation sur l’honneur. Vos parents, en qualité d’hébergeur, doivent rédiger une attestation sur l’honneur. Un seul écrit suffit. À l’aide de ce document, vos parents attestent qu’ils vous hébergent à titre gratuit. Attention, toutefois. Si vous versez un loyer à vos parents, vous ne pouvez pas obtenir d’attestation d’hébergement.

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Situations particulières et pièces à fournir

Vous pouvez retrouver la liste des documents à fournir pour justifier de votre domicile, en fonction de votre situation (si vous êtes sans domicile fixe ou stable, si vous vivez à l’hôtel, etc.), sur notre fiche pratique « carte d'identité / passeport : quel justificatif de domicile ? ».

Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes : organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées. Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS). Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

Vous vivez à l'hôtel

Il faut présenter les 2 documents suivants : attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel ; document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition ou de non imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail...).

Vous vivez dans une caravane

Il faut présenter les 2 documents suivants : acte de propriété du terrain ou contrat de location ; document officiel à votre nom indiquant la même adresse.

Vous résidez sur un bateau de plaisance

Si vous résidez sur un bateau de plaisance et que votre bateau est amarré depuis au moins 3 mois, vous pouvez justifier d'un domicile. Dans la rubrique « domicile », sera mentionné le nom du bateau et l’indication de son emplacement. Vous devez fournir l’un des documents suivants : une attestation de la capitainerie du port, une attestation de propriété d'emplacement ou de location permanente ; une quittance d'assurance pour le bateau ; un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau. Attention : si le stationnement n'est pas durable, votre situation est celle d’une personne sans domicile stable. Par conséquent, les documents à fournir sont différents.

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En France et à l'étranger : règles similaires

Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport. En France : pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Le document à fournir dépend de votre situation. À l'étranger : pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Le document à fournir dépend de votre situation.

Où déposer sa demande et points pratiques

Rappel : Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie pour effectuer votre demande de carte d’identité ou de passeport, à condition qu'elle soit équipée d'un dispositif de recueil. Vous pouvez retrouver la liste des mairies équipées sur le site de France Titres. De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier de demande de carte d’identité ou de passeport se fasse uniquement sur rendez-vous.

Cas particuliers : détenus et élection de domicile

Vous êtes détenu dans un centre pénitentiaire : les documents à fournir varient selon votre situation. Vous pouvez élire domicile auprès de l’établissement pénitentiaire au sein duquel vous êtes détenu. L’adresse indiquée sera celle de l’établissement pénitentiaire. Le nom de l’établissement pénitentiaire n’apparaîtra pas sur le titre d’identité. À noter : la domiciliation au sein de l’établissement est temporaire, c’est-à-dire qu’elle dure le temps de la détention.

Conseils pratiques avant le dépôt

• Avant de fournir un quelconque document, pensez à vous renseigner concernant les pièces justificatives acceptées par l’organisme demandeur.
• Il est judicieux de joindre une copie de votre pièce d’identité pour que l’administration ait tous les documents en main.
• Si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance.
• Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Où trouver plus d'informations et aide

Vous pouvez retrouver la liste des documents à fournir pour justifier de votre domicile, en fonction de votre situation, sur la fiche pratique « carte d'identité / passeport : quel justificatif de domicile ? ». Votre mairie peut également vous indiquer les démarches et les structures d'aide si vous êtes sans domicile stable.

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