Passer de SASU à Auto-Entrepreneur : Inconvénients et Étapes

Il n’est pas toujours facile de choisir la forme sociale la plus adaptée à votre projet professionnel. Le choix entre SASU et auto-entrepreneur dépend de l’ampleur de votre projet professionnel. Pour bénéficier du régime juridique de la micro-entreprise, il ne faut pas dépasser un certain montant de recettes annuelles. Gérer un petit chiffre d’affaires.

La SASU est quant à elle une "véritable" société, ayant une personnalité juridique distincte de celle de son dirigeant. Elle peut se transmettre et permet de s’associer, en passant en SAS.

Dans cet article, nous allons explorer les inconvénients et les étapes nécessaires pour passer d'une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) à un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur). Ce changement peut être motivé par diverses raisons, notamment la simplification de la gestion administrative et la réduction des charges. Cependant, il est essentiel de comprendre les implications de cette transition avant de prendre une décision.

En effet, entre 7 et 10 % des auto-entrepreneurs seraient concernés par un changement nécessaire de l’auto-entreprise à la société. Cette bascule concerne donc les activités en croissance. Par exemple, lorsqu’elles dépassent du plafond légal de chiffre d’affaires ou changent de modèle économique nécessitant des investissements...

Pourquoi Passer de la SASU à la Micro-Entreprise ?

Passer de la SASU à la micro-entreprise peut être une décision stratégique pour plusieurs raisons, principalement liées à la réduction des charges et à la simplification de la gestion de l’activité. Voici les principales raisons qui peuvent pousser un entrepreneur à opter pour ce changement :

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• Réduction des charges sociales : Dans une SASU, les charges sociales sur un salaire peuvent être particulièrement élevées, représentant jusqu'à 70 % du salaire net. En micro-entreprise, les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d'affaires et sont bien plus faibles, entre 12,3 % et 21,2 % selon le type d'activité.
• Simplicité administrative et comptable : La micro-entreprise est un régime très simplifié. Contrairement à la SASU, où une comptabilité stricte est requise avec les comptes annuels, la micro-entreprise ne nécessite que des déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d'affaires.
• Aucune cotisation en cas de chiffre d'affaires nul : En SASU, même si l’activité génère peu ou pas de revenus, des charges sociales sont dues sur la rémunération du dirigeant. En micro-entreprise, si l’entrepreneur ne génère aucun chiffre d’affaires, il n’a aucune cotisation sociale à payer.
• Moins de formalités administratives : La création et la gestion d’une SASU nécessitent diverses démarches administratives. La micro-entreprise est beaucoup plus simple à mettre en place et à gérer.
• Imposition simplifiée : En micro-entreprise, les cotisations sociales et fiscales sont calculées en fonction du chiffre d'affaires brut, ce qui rend l'imposition plus simple à comprendre et à gérer.
• Adapté à une activité en croissance modérée : Le passage à la micro-entreprise est une option viable si l'entrepreneur ne prévoit pas une croissance exponentielle de son chiffre d'affaires.

Étapes pour Passer d'une SASU à Auto-Entrepreneur

Passer d'une SASU à auto-entrepreneur (micro-entreprise) est tout à fait possible, mais cela implique plusieurs étapes administratives importantes, car il n’est pas possible de transformer directement une SASU en micro-entreprise. Vous devrez fermer la SASU avant de créer une nouvelle entreprise sous le statut de micro-entrepreneur. Voici les différentes étapes à suivre :

1. Dissolution de la SASU

• Prendre une décision formelle : Vous, en tant qu’associé unique (l'entrepreneur lui-même), devez prendre la décision de dissoudre la SASU lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) et rédiger un procès-verbal de dissolution.
• Publier une annonce légale : Une fois la décision prise, vous devez publier une annonce légale dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Cette annonce permet d'informer le public de la dissolution de la société.
• Dépôt au greffe : Vous devez ensuite déposer les documents nécessaires (le procès-verbal de dissolution et l’annonce légale) au greffe du tribunal de commerce afin d’obtenir la radiation de la société et l’extrait Kbis qui atteste de la fermeture de la SASU.
• Liquidation de la société : Après la dissolution, l’entreprise doit être liquidée. Cela implique de régler toutes les dettes, de distribuer l'éventuel actif restant et de procéder à la liquidation définitive de la société.

2. Création de la Micro-Entreprise (Auto-Entrepreneur)

• Déclaration en ligne : Vous devez déclarer votre activité auprès de l'Urssaf ou sur un site officiel comme Guichet-Entreprises.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr.
• Choisir votre activité : Vous devez définir l’activité que vous allez exercer sous le régime de la micro-entreprise et vous assurer que cette activité est compatible avec ce statut (notamment en respectant les plafonds de chiffre d’affaires).
• Respecter les seuils de chiffre d'affaires : Assurez-vous que votre chiffre d'affaires prévisionnel est inférieur aux plafonds de la micro-entreprise.
• Obtenir un numéro SIRET : Après votre inscription, vous recevrez un numéro SIRET et vous serez officiellement inscrit en tant qu'auto-entrepreneur. Vous pourrez ensuite commencer à exercer votre activité.

Transformation pour passer de la SASU à la micro-entreprise

1. Fermer la SASU
2. Créer la micro-entreprise

3. Conséquences Fiscales et Sociales

• Cotisations sociales : Elles sont calculées en fonction de votre chiffre d'affaires, avec des taux qui varient selon le type d'activité (12,3 % pour les activités commerciales, 21,2 % pour les prestations de service, etc.).
• Imposition sur le chiffre d'affaires : Vous serez imposé sur votre chiffre d'affaires brut, sans possibilité de déduire vos charges professionnelles, contrairement à la SASU.
• Exonération de TVA : Si votre chiffre d'affaires est inférieur à certains seuils, vous pouvez être exonéré de TVA, ce qui simplifie la gestion de votre comptabilité.

Inconvénients et Points à Considérer

Avant de prendre votre décision, il est crucial de peser les inconvénients potentiels et de considérer certains points importants :

• Perte des avantages de la SASU : En passant à la micro-entreprise, vous perdrez les avantages de la SASU, notamment la possibilité de déduire vos charges professionnelles, de vous rémunérer en dividendes (moins taxés) et de bénéficier d'une couverture sociale d’assimilé salarié.
• Plafonds de chiffre d'affaires : La micro-entreprise impose des plafonds de chiffre d'affaires relativement bas. Si votre activité dépasse ces seuils, vous devrez passer à une autre forme juridique.
• Protection sociale : En tant qu'auto-entrepreneur, votre couverture sociale sera différente de celle d'un salarié, avec des droits plus limités en termes de retraite, maladie, etc.

Les étapes de la création d’une auto-entreprise sont beaucoup plus simplifiées qu’une SASU :

• Procéder à l’inscription en ligne d’une micro entreprise afin d’y déclarer son activité.
• Choisir la domiciliation de son entreprise. Cela doit être une adresse physique.
• Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) si l’activité exercée est artisanale.
• Si l’activité est réglementée, il est nécessaire d’avoir une qualification ou expérience professionnelle.
• Ouvrir un compte bancaire professionnel.
• Choisir une assurance responsabilité civile professionnelle
• Opter ou non pour le versement libératoire qui permet le règlement de l’impôt tout au long de l’année.

Tableau Comparatif : SASU vs Auto-Entrepreneur

En conclusion, passer de la SASU à la micro-entreprise demande une analyse rigoureuse de votre situation et de vos objectifs. Bien que la micro-entreprise offre une simplification administrative et une réduction des charges, elle présente des limites en termes de chiffre d'affaires, de protection sociale et de déduction des charges. Il est donc essentiel de bien peser le pour et le contre avant de prendre une décision éclairée.

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