Informations entreprise Patisserie Orientale Amira 75012 — extrait KBIS et données RNE

Cette fiche rassemble les informations disponibles relatives à des structures de pâtisserie/boulangerie et aux documents d'immatriculation (extrait RNE / KBIS) mentionnés dans les sources publiques (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI).

Rectificatif et avis de constitution liés à LES DELICES DAMIRA

RECTIFICATIF/ADDITIF à lannonce publiée dans La Renaissance du 18/06/2021 concernant LES DELICES DAMIRA : Il fallait lire : Par acte SSP du 09/06/2021.

Il y avait lieu dajouter : Cessions : libres entre associes ou à un conjoint, ascendant ou descendant ou héritier dun associé ; soumises à lagrément des associés pour les tiers Admissions aux assemblées et droit de vote : Outre le droit de vote attribué par la loi à lassocié, Toute action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital quelle représente dans les bénéfices, réserves dans lactif social.

AVIS DE CONSTITUTION Suivant un acte SSP en date du 11/05/2021, il a eté constitué une SASU Dénomination : LES DELICES DAMIRA Siège social : 56 A, Rue des Lieutenants Chauveau 71100 CHALON-SUR-SAÔNE Capital : 1 000 EUR Activités principales : -Cuisson et vente de produits de boulangerie en point chaud. -Vente de produits snacking et boissons non alcoolisées. -Vente de pâtisserie, de viennoiserie et confi series Durée : 99 ans Président : Monsieur ABAYKOU Ahmed, demeurant au 65, avenue des Grésillons 92230 GENNEVILLIERS. Immatriculation au RCS de Chalonsur- Saône.

État des inscriptions et justificatifs d'immatriculation

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee)le 19/01/1982Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Avis de situationImmatriculée au RNE (INPI)le 29/04/1993Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/04/1993. Elle a été mise à jour le 21/02/2024.

Extraits et identifiants administratifs

Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautairePas de n° TVA valideN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’InseeAdresse postaleForme juridiqueEffectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Lire aussi: Guide Auto-Entrepreneur Pâtisserie

Unité employeuse (au moins un salarié)Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.Non renseignéDate de créationConvention(s) collective(s)Non renseignéeMise à jour le 23/07/2026Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Informations sur une structure fermée : SOCIETE DE PATISSERIE ORIENTALE

Cette structure possède 1 établissement, fermé le 15/03/1994Cet établissement est le siège social de :Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 323 601 062 00017, est fermé.

Il a été créé le 19 janvier 1982, il y a 45 ans. Il a été fermée le 25 décembre 1994, il y a 32 ans. C’est le siège social de la société SOCIETE DE PATISSERIE ORIENTALE et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8c).

Autres enregistrements et mises à jour récentes

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee)le 24/03/2025Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/03/2025. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situationImmatriculée au RNE (INPI)le 04/04/2025Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/04/2025. Elle a été mise à jour le 07/01/2026.

Justificatifs et accès aux données

Justificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiPInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.Date d’immatriculationDate de début d’activitéNon renseignéNature de l’entrepriseCapital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

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Dirigeants, annonces et observations

DirigeantsAnnonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)Mise à jour le 20/07/2026Source : INPIInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Clôture de l’exercice comptableDate de fin de la personne moraleDirigeants→ Consulter la liste des dirigeantsAnnonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annoncesMise à jour le 20/07/2026Source : INPIInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Éléments d'information complémentaires

Nom de l’établissementAdresseSIRETClef NICActivité principale de la société (NAF/APE)Activité principale de l’établissement (NAF/APE)Code NAF/APE de l’établissementActivité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’InseeForme juridiqueDate de création de la sociétéDate de création de l’établissementConvention collective de l’établissementNon renseignéeJustificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiP.

Objet	Informations disponibles
LES DELICES DAMIRA	Constitution SASU 11/05/2021, siège 56 A Rue des Lieutenants Chauveau 71100 CHALON-SUR-SAÔNE, capital 1 000 EUR, Président ABAYKOU Ahmed.
SOCIETE DE PATISSERIE ORIENTALE	Siège immatriculé SIRET 323 601 062 00017, créé 19/01/1982, fermé 25/12/1994, activité boulangerie-pâtisserie (15.8c).
Sources et mises à jour	INSEE, DGFiP, Douanes, INPI - mises à jour 2024-2026 selon fiches RNE/Sirene.

Cette fiche compile les éléments disponibles publiquement et les mentions issues des avis de constitution, extraits RNE et annonces BODACC afin de faciliter la recherche d’informations administratives et juridiques sur des entreprises de pâtisserie/boulangerie inscrites au registre national.

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