Subventions pour Terrains de Foot Synthétiques : Conditions et Dispositifs en France

La création ou la transformation d'un terrain de football en gazon synthétique représente un investissement conséquent, surtout pour les petites communes ou associations sportives. Cependant, plusieurs dispositifs de financement sont disponibles pour soutenir ces projets.

Le Rôle de la Fédération Française de Football (FFF)

Depuis des années, la Fédération Française de Football (FFF) soutient activement le développement du football amateur en France. Pour la saison 2023-2024, elle a ainsi annoncé y consacrer 97,4 millions d’euros, soit l’équivalent de 37 % de ses ressources. Sur ces 97,4 millions d’euros, 16 millions alimentent d’ailleurs le Fonds d’Aide au Football Amateur FAFA. Avec une telle annonce, la Fédération Française de Football réaffirme ainsi son soutien aux clubs de football amateur et son accompagnement des collectivités territoriales.

La FFF, via le Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA), soutient financièrement l'acquisition d'équipements sportifs. Pour en bénéficier, il faut présenter un projet de création ou de rénovation d’un terrain de football. La transformation d’un terrain fait de gazon naturel vers un terrain fait en gazon synthétique fait partie des projets éligibles au financement. Ainsi, il existe de réelles possibilités de financement de création d’un terrain de sport en gazon synthétique.

Les projets d’équipements éligibles sont, par exemple, la création d’un club house, la création d’un terrain de football, la réfection d’un gazon synthétique, la rénovation d’un système d’éclairage ou la mise en conformité réglementaire d’un ensemble de vestiaires ou de locaux.

La Fédération Française de Football soutient l’éco-responsabilité dans le sport. À travers le dispositif FAFA, elle s’inscrit en effet dans une démarche de Responsabilité sociétale des organisations (RSO). Voilà pourquoi il existe des pré-requis écologiques lors du dépôt du dossier de subventionnement. Il s’agit en effet de favoriser le développement durable dans le sport et la transition écologique dans le football.

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Le Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA)

Alimenté par la FFF, ses partenaires majeurs et la Ligue de Football Professionnel (LFP), le Fonds d’Aide au Football Amateur comprend quatre grands volets que sont les équipements, le transport, la formation et l’emploi.

Pour la saison 2022-2023, le Fonds d’Aide au Football Amateur avait permis de financer 690 projets de création ou de mise en conformité d’installations sportives sur l’ensemble du territoire. Il a par ailleurs servi à acheter 76 véhicules de marque Volkswagen pour les transports des licenciés lors de manifestations sportives. Avec des subventions pour équipements sportifs, le FAFA aide ainsi les collectivités et les clubs à offrir aux joueurs amateurs des conditions de pratique optimales en matière de sécurité.

Sur les près de 16 millions d’euros de la saison 2022-2023, 6,8 millions ont été alloués aux équipements des clubs et des collectivités et 750 000 euros aux équipements des ligues des districts. L’enveloppe a aussi servi à financer l’équipement pour le développement de pratiques sportives dérivées du foot telles que le beach soccer, le futsal et le Foot5, à hauteur de 1,5 million d’euros.

Pour le reste, 1,2 million d’euros ont financé du transport en minibus pour les licenciés, 2,6 millions des actions de formation et 3,1 millions de la création d’emplois.

Concernant l’emploi, le FAFA permet en effet à un club d’obtenir une aide financière allant jusqu’à 10 000 euros par saison pour la création d’un poste en CDI.

Construction de 2 terrains de football en gazon synthétique à l'écoquartier des Vergers

Le Co-financement ANS-FFF

Depuis 2022, l’Agence nationale du sport (ANS) et la Fédération française de football (FFF) cofinancent la création de terrains via un guichet unique. À ce jour, 10,6 millions d’euros ont été investis par l’ANS et 6,1 millions d’euros par la FFF. Ce partenariat a déjà permis de cofinancer 221 terrains sur l’ensemble du territoire. Le dispositif, reconduit pour l’année 2025, poursuit ainsi son objectif de développement des terrains de proximité.

Afin de faciliter les démarches de demande de subvention, la Fédération et l'Agence nationale du sport ont décidé de mutualiser leurs dispositifs d’accompagnement financier (soit deux dispositifs en un) tout en garantissant un accompagnement financier fort. Depuis le 1er janvier 2023, un guichet unique ANS-FFF est ainsi mis à la disposition des clubs, des instances fédérales et des collectivités.

À travers les dispositifs d'aides existants, le co-financement FAFA-ANS permet un accompagnement financier moyen de 60% du montant subventionnable de chaque projet.

Pour l'année 2025, le budget relatif au Plan 5 000 Équipements - Génération 2024 s'élève à 99,6M€. Le guichet unique mis en place par l’Agence et la Fédération Française de Football dans le cadre de leur partenariat financier relève du volet national.

Une priorité sera donnée à la construction et la rénovation de piscines, ainsi qu’à la rénovation d’équipements structurants, dans un contexte d’économie du foncier et de réduction de la consommation d’énergie.

Tous les territoires sont éligibles. Néanmoins, une priorité d’examen sera donnée aux projets situés en territoires carencés. En territoire urbain : projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats.

Chiffres Clés du Co-financement ANS/FFF

Voici quelques chiffres clés illustrant l'impact du co-financement ANS/FFF :

Indicateur	Valeur
Nombre de terrains de Foot5/Futsal co-financés	221
Part moyenne du montant subventionnable financée	61 %
Budget total investi depuis 2022	16,7M€

Foot5 et autres pratiques sportives

Une collectivité ou un club sportif peut ainsi obtenir une subvention financière allant jusqu’à 30 000 euros pour la création d’un terrain de Foot5 et jusqu’à 20 000 euros pour la mise en place d’un terrain de beach soccer. Les structures souhaitant proposer le futsal peuvent quant à elles recevoir 15 000 euros pour un terrain sans éclairage et jusqu’à 20 000 euros pour un terrain avec éclairage.

Foot5 Il se joue à 5 contre 5 sur un terrain synthétique de taille réduite, qui se différencie du terrain de Futsal par les palissades qui l'entourent.

Le beach soccer s’apparente au football à la plage ou sur du sable. Voilà pourquoi il faut s’équiper d’un ballon pour le jeu sur sable.

Inventé par l’Argentin Juan Carlos Ceriani Gravier, le futsal est un football en salle avec des équipes de cinq joueurs. Ce sport nécessite des cages de buts. Il s’agit d’ailleurs des mêmes que celles utilisées par le handball.

Comment Soumettre une Demande de Subvention ?

Si vous envisagez le développement du football amateur dans votre commune, la modernisation des équipements de votre club de football ou la mise en place d’infrastructures dédiée à une nouvelle pratique sportive, vous savez à présent qu’il est possible d’obtenir des subventions de la part de la Fédération Française de Football.

Pour faire connaître votre projet et soumettre votre candidature, il suffit de déposer votre dossier complet auprès du guichet unique FFF/ANS. Mis en place depuis le 1er janvier 2023, ce dernier vise à faciliter les démarches de demande de subvention. Il vous faudra récupérer et remplir un formulaire au format PDF et l’accompagner des pièces justificatives précisées.

À noter que ce dispositif de financement peut être additionné au plan 5 000 équipements sportifs - Génération 2024 faisant suite au projet 5 000 terrains de sport lancé par le gouvernement en 2021. Ce co-financement permet d’envisager un financement pouvant aller jusqu’à 80 % pour un terrain de futsal ou de Foot5.

Une fois le financement obtenu, le bénéficiaire dispose de 24 mois pour réaliser les travaux et solder le dossier. À souligner pour terminer qu’un dossier ne peut concerner qu’une nature de projet.

Procédure de Demande

Si votre projet est éligible, créez un compte sur la plateforme Infrasport, renseignez les écrans et téléchargez l’ensemble des pièces justificatives. Retrouvez ici le contact des référents équipement en département et en région.
Si le dossier éligible, complet et conforme, les services instructeurs concernés adressent au porteur de projet un accusé de réception de dossier. Ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de dépôt délivré via Infrasport. Les devis, bons de commande, ordres de service ou le cas échéant, le marché, ne doivent pas avoir été signés.

Attention : les travaux ne doivent pas avoir commencé et les matériels ne doivent pas être commandés avant l'obtention d’un accusé de réception délivré via Infrasport.

Autres sources de financement possibles

Au niveau étatique, il faut d’abord savoir que le sport est une compétence partagée entre la région et le département. À titre d’exemple, la région Île-de-France a créé un dispositif de financement à destination tant des collectivités territoriales que des syndicats mixtes ou intercommunaux, ou des mouvements sportifs pour la construction ou la transformation d’un terrain sportif. Cette subvention est conditionnée, notamment par le respect des normes d’une fédération sportive et s’élève à 15 % du montant du projet.

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