Comprendre le Fonctionnement et l'Impact de la Franchise d'Assurance
Assurance auto, moto, habitation ou santé, la majorité des contrats d'assurance renferme une franchise. La franchise correspond à la somme d'argent restant à la charge de l'assuré après un sinistre.
La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d'assurance. Le principe consiste pour une compagnie d'assurance à partager les risques avec le souscripteur. C'est un moyen pour responsabiliser les automobilistes en écartant de la garantie les petits sinistres. La franchise permet aussi à l'assuré de bénéficier d'une prime d'assurance moins chère.
Les Différents Types de Franchise
Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites. Il faut être attentif au type de franchise proposé par les compagnies d'assurance auto. Les modalités et le montant du reste à charge, en effet, varient.
Franchise Absolue ou Forfaitaire
La franchise peut être « absolue ». Elle est souvent exprimée en euros, mais aussi selon un indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages avec un plancher et un plafond à respecter. Concernant ce premier point, la franchise contractuelle est une franchise fixe.
La franchise absolue, dans un contrat d’assurance auto, est le système de franchise le plus répandu. Le fonctionnement est le suivant : en cas de sinistre, vous êtes indemnisé à hauteur du montant des réparations, moins le montant de la franchise. Dans ce cas, la franchise est systématiquement déduite du montant indemnisé quel que soit le coût des réparations.
Lire aussi: Faut-il choisir une franchise auto élevée ?
Exemple : Si le montant des réparations de votre véhicule suite à un sinistre s’élève à 2500 € et que votre contrat d'assurance auto fixe votre franchise à 300 €, votre assureur vous rembourse 2500 - 300 = 2200 €.
Franchise Proportionnelle
Une franchise proportionnelle est au contraire variable. Elle s'exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts. Sachez également qu'il arrive souvent que la franchise soit plafonnée.
Votre reste à charge, avec une franchise proportionnelle, varie en fonction du montant des dégâts causés par le sinistre. Si le sinistre coûte très cher, vous payez une somme très importante.
Exemple : Avec une franchise proportionnelle de 20 % sur des réparations coûtant 800 €, 160 € restent à votre charge (20 % x 800 €). Sur 8 000 € de réparations, votre participation est portée à 1 600 €.
Franchise Simple ou Relative
La franchise peut être « simple » ou « relative ». Souvent exprimée en pourcentage, cette dernière n'est déduite que si le montant des dommages est inférieur ou égal au montant de la franchise.
Lire aussi: Réduire ou éviter votre franchise d'assurance
La franchise relative, en assurance automobile, est également appelée franchise simple. C’est un seuil à partir duquel vous êtes ou non indemnisé. Si les réparations coûtent plus cher que la franchise relative, vous êtes remboursé en intégralité.
Exemple : Vous avez une franchise d’assurance auto de 75 € sur votre garantie bris de glace. Si le remplacement de votre vitre latérale coûte 80 €, votre assureur finance 80 €.
Franchise Kilométrique
Il existe également la franchise kilométrique, qui s'applique pour une garantie assistance en automobile. Nous vous conseillons donc de vous orienter vers la garantie 0 kilomètre qui permet d'être dépanné même à domicile. La franchise kilométrique est propre à la garantie d’assistance prévue au contrat d’assurance auto en cas de panne.
Votre assureur, en application de cette garantie, prend en charge le dépannage de votre véhicule sur place, ou son remorquage jusqu’à un garage. Le contrat précise à partir de quelle distance de votre domicile la garantie d’assistance s’applique. Avec une assistance « panne 0 km », vous êtes pris en charge sans conditions de distance.
Franchise en Jours ou Délai de Carence
La franchise en jours est autrement nommée "délai de carence". Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours. On peut également trouver cette franchise dans le cadre d'une assurance santé, dont certaines garanties présentent un délai de carence allant parfois jusqu'à quelques mois.
Lire aussi: Comprendre la Franchise
Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé.
Assurance au tiers ou tous risques, comment choisir ?
Franchise et Responsabilité
En cas d'accident non responsable, aucune franchise n'est à régler. Dans le cas d'un accident partiellement responsable, la victime pourra toucher une indemnisation mais pourra avoir à payer la franchise. Si vous avez payé la franchise et que l'autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d'assurance de faire cette démarche pour vous.
Une franchise en assurance auto est une somme qui reste à la charge d’un assuré, suite à un sinistre avec son véhicule, après qu’il ait été indemnisé par son assureur. Elle est généralement appliquée selon le niveau de responsabilité du conducteur :
- En cas d’accident responsable, ou si le tiers responsable de l’accident n’est pas identifié : elle s’applique à 100 % ;
- En cas de responsabilité partagée : elle s’applique selon le pourcentage de responsabilité (50 % par exemple) ;
- En cas d’accident non responsable : l’assuré n’a pas de franchise à payer.
Franchise en Cas de Catastrophe Naturelle
Lorsque le sinistre survient à la suite d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise auto est fixé à 380€ par la réglementation. En cas de dommages matériels causés à votre véhicule à l’occasion d’un évènement considéré comme catastrophe naturelle, il s'agit d'une somme fixe. Vous payez une franchise absolue de 380 €.
La franchise « Catastrophe naturelle » ne s’applique que si l’état de catastrophe naturelle a été reconnu et déclaré via la publication d’un arrêté interministériel. Son montant est fixé légalement à 380 €.
Concrètement donc, si votre voiture a été endommagée suite à une inondation par exemple et qu’un arrêté interministériel officialise l’état de catastrophe naturelle, vous serez indemnisé dans le cadre de votre garantie « Catastrophe naturelle » par votre assureur (si vous avez souscrit cette garantie). Le montant de la prise en charge par votre assureur sera déduit du montant de la franchise, soit de 380 €.
En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.
Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.
Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.
Rachat de Franchise
Certains contrats d'assurance renferment une garantie supplémentaire « rachat de franchise » assortie du paiement d'une surprime. Le rachat de franchise intervient souvent pour la location d'une voiture. Cette garantie peut être intéressante car elle offre aux particuliers la sérénité de ne rien devoir payer en cas d'incident.
Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures.
Roole, en tant que complémentaire automobile, vous propose une garantie « rachat de franchise » d’un montant de 600 à 1000 €, selon les modalités de votre contrat et le type de sinistre déclaré.
Comment Choisir le Montant de sa Franchise ?
Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto. Choisir une formule adaptée à vos besoins. Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre. Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance.
Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important.
Mathématiquement, de faibles franchises induisent des cotisations élevées, et inversement. Des compagnies d’assurance auto proposent de moduler le prix de vos cotisations, grâce à un système de niveaux de franchise.
Ainsi, au moment de choisir votre assurance auto, ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance auto peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée.
Franchise et Obligations de l'Assureur
Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, l'assureur peut décider de mettre en place ou non une franchise pour chacune des différentes garanties du contrat. Si l'assureur décide d'appliquer une franchise à une garantie, il doit prévoir une clause qui l'indique dans le contrat. L'assureur doit préciser les sinistres auxquels la franchise s'applique et la façon dont elle sera calculée.
Le montant de chaque franchise doit impérativement être renseigné dans votre contrat d’assurance auto. Généralement, celui-ci est stipulé dans les conditions générales ou particulières de votre contrat.
Voici un tableau récapitulatif des différents types de franchises et de leur fonctionnement :
| Type de Franchise | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Absolue/Forfaitaire | Montant fixe déduit de l'indemnisation | Réparations de 2500 €, franchise de 300 € → Remboursement de 2200 € |
| Proportionnelle | Pourcentage du montant des dommages, avec plancher et plafond | Dommages de 800 €, franchise de 20% → Reste à charge de 160 € |
| Simple/Relative | Indemnisation intégrale si les dommages dépassent le montant de la franchise | Franchise de 75 €, réparations de 80 € → Remboursement de 80 € |
| Kilométrique | Distance minimale entre le lieu du sinistre et le domicile pour l'assistance | Assistance 0 km → Prise en charge sans condition de distance |
| Catastrophe Naturelle | Montant fixe légal en cas de catastrophe naturelle | Franchise de 380 € fixée par la loi |
balises: #Franchise