Comprendre la Franchise en Assurance Habitation: Qui Paie et Comment Ça Marche

Avez-vous déjà entendu le terme de franchise d’assurance habitation ? Elle correspond à la somme restant à votre charge après indemnisation d’un sinistre. C’est donc une donnée essentielle à connaître et à considérer lors de la souscription d’un contrat d’assurance.

En matière d'assurance, la franchise désigne la somme restant à la charge de l'assuré dans le cadre de l'indemnisation d'un sinistre par l'assureur. En matière d'assurance habitation, la franchise peut concerner de nombreuses garanties du contrat : le dégât des eaux, l'incendie, le bris de glace ou encore la responsabilité civile. Le montant de la franchise doit être défini pour chaque garantie concernée. Son montant peut en effet être différent selon les sinistres.

Pourquoi les Assureurs Appliquent des Franchises?

Avant-tout pour responsabiliser les assurés face aux « petits sinistres ». Sans franchise, les assureurs courent le risque d’être submergés de demandes d’indemnisation pour des dégâts minimes. La franchise sert principalement à partager le coût de l'indemnisation entre l'assureur et l'assuré, mais également à responsabiliser les assurés afin qu’ils limitent le risque de sinistre.

Où Trouver le Montant de Vos Franchises?

Le montant des franchises est fixé lors de la présentation du contrat d’assurance dans les conditions particulières de souscription. En règle générale, le prix de la franchise dépend des garanties et du type de contrat choisi. Vous retrouvez le montant des différentes franchises sur les conditions particulières remises lors de la souscription de votre Assurance Habitation.

Les Différents Types de Franchises

Si le montant de la franchise de votre assurance habitation figure dans vos conditions particulières, il est important de distinguer 3 types de franchises. En dehors des cas particuliers relatifs aux catastrophes naturelles (franchise légale), on distingue plusieurs types de franchises.

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Franchise Absolue

La franchise absolue est la plus répandue dans le cadre d’une assurance habitation. Son principe ? Votre contrat prévoit une franchise fixe. Si le montant du préjudice subi est supérieur, votre assurance vous rembourse la différence. La franchise absolue désigne un montant qui est systématiquement déduit de votre indemnisation à la suite d'un sinistre garanti.

Exemple : Vous êtes victime d'un dégât des eaux. Pour cette garantie, le contrat prévoit une franchise absolue de 300 €. Si les réparations s'élèvent à 2 000 euros. Par conséquent, l'assurance rembourse 1 700 euros, laissant à votre charge de payer les 300 euros restants.

Franchise Relative

Dans le cas de la franchise relative, l’indemnisation s’effectue en fonction du montant des dommages subis. Le montant des dégâts est en dessous du palier de franchise défini : aucune indemnisation. Le coût du sinistre est supérieur à la franchise : votre assurance vous rembourse en intégralité. La franchise relative correspond au montant à partir duquel l'assureur peut vous indemniser en cas de sinistre : on parle aussi de franchise fixe ou de franchise simple.

Exemple : Reprenons le même exemple que précédemment, mais avec une franchise relative de 300 €. Si les dommages sont de 200 euros, vous n'êtes pas indemnisé. En revanche lorsque le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise relative indiquée au contrat d’assurance, vous êtes intégralement remboursés du montant du sinistre.

Franchise Proportionnelle

Dernier type de franchise : la franchise proportionnelle. Comme son nom l’indique, elle se calcule en pourcentage sur le montant des dommages subis. Résultat : l’assuré paye systématiquement une franchise. La franchise proportionnelle correspond à un certain pourcentage du coût du sinistre qui reste à votre charge. La franchise proportionnelle peut également s'appliquer avec un seuil minimal et/ou un plafond maximal.

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Exemple : Les dégâts occasionnés sont estimés à 1 000 € : 1 000 € x 15% = 150 €. Les dégâts occasionnés coûtent 9 000 € : 9 000 € x 15% = 1 350 €.

Qui Doit Payer la Franchise?

À la suite d'un sinistre couvert par l'assurance habitation, c'est l'assuré qui doit payer la franchise s'il est responsable du sinistre ou si le tiers responsable n'est pas identifié (sauf exception). En revanche, vous n'avez généralement aucune franchise si le sinistre est causé par un tiers et que celui-ci est identifié. Dans ce cas, c'est l'assurance de cette personne qui prendra en charge le coût du sinistre : cette personne pourra d’ailleurs elle-même se voir appliquer une franchise selon les conditions de son contrat.

La franchise d’assurance habitation non responsable est associée à un sinistre dont la source n’incombe pas à la personne qui en subit les conséquences. En d’autres termes, vous êtes victime d’un sinistre causé par un tiers : dans ce cas, vous n’avez pas à payer la franchise notifiée dans votre contrat. Pour ce faire, il faut qu’un tiers responsable ait été clairement identifié. C’est alors la compagnie d’assurance de ce dernier qui versera la totalité du montant des dommages subis, sans soustraire le montant de la franchise normalement applicable.

En revanche, si vous êtes responsable du sinistre, ou bien si un tiers n’a pu être identifié, vous aurez à régler le montant de la franchise indiquée dans votre contrat d’assurance habitation. Toutefois, la notion de responsabilité pour ledit sinistre est un élément qui va déterminer le règlement ou non de cette franchise.

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Par exemple, si vous êtes victime d’un dégât des eaux et que celui-ci trouve son origine dans votre logement, c’est la garantie dégât des eaux de votre contrat d’assurance habitation qui couvrira les dommages subis. Vous devrez donc payer le reste à charge, soit le montant de la franchise indiqué dans votre contrat. En revanche, si le sinistre trouve son origine dans un appartement voisin, ce sont les garanties dégât des eaux et responsabilité civile de l’occupant de ce dernier qui interviendront.

Franchise en Cas de Catastrophes Naturelles

En terme de franchise d’assurance habitation, il existe un cas particulier : la franchise en cas de catastrophes naturelles. Si vous êtes couvert contre ces risques par votre assurance habitation, une franchise légale s’applique automatiquement en cas de sinistre. Son montant est déterminé par les pouvoirs publics et non par votre compagnie d'assurance. Dans le cadre d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise a été fixé par les pouvoirs publics en fonction de la nature de la catastrophe naturelle. On parle alors de franchise légale.

La franchise légale en cas de catastrophe naturelle est de 380 € (pour une habitation qui n'est pas à usage professionnel) et de 1 520 €, si les dégâts sont dus à une sécheresse ou une réhydratation des sols. Vous devez vous acquitter de la franchise légale pour pouvoir être indemnisé des dommages subis.

L'Impact de la Franchise sur la Prime d'Assurance

La franchise en assurance habitation a un impact significatif sur les primes d'assurance. En général, plus la franchise est élevée, plus la prime d'assurance est basse. Cela s'explique par le fait que choisir une franchise plus élevée réduit le risque pour l'assureur, qui est moins susceptible d'avoir à payer pour de petits sinistres. Inversement, une franchise faible ou inexistante entraînera des primes plus élevées, car l'assureur prend en charge une plus grande part des coûts en cas de sinistre.

Lors de la souscription du contrat ou par la suite, votre assureur peut vous laisser la possibilité de choisir un niveau de franchise inférieur, voire nul : on parle de rachat partiel ou total de franchise. Attention toutefois : plus votre franchise est faible, plus le montant de votre prime d’assurance est élevé.

Augmentation de la Franchise par l'Assureur

Votre assureur peut augmenter votre franchise en assurance habitation si vous déclarez plusieurs sinistres rapprochés. Par exemple, déclarer 4 dégâts des eaux dans une même année peut être perçu comme de la négligence. Cela peut aussi sous-entendre que vous habitez dans un logement vétuste. Conséquence : le risque pour l’assureur est augmenté.

Tableau Récapitulatif des Franchises en Assurance Habitation

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