Pelletier Patrick EURL Lucie — Informations détaillées

L’entreprise Patrick Pelletier créée en 1985 est spécialisée en fabrication sur-mesure dans le domaine de la menuiserie BOIS, PVC, ALU. Notre production artisanale est implantée dans le sud de la Seine-et-Marne à Chenou. Notre atelier de 1200 m² associe le savoir-faire artisanal avec des outils de productions modernes. Le souci de la qualité est la priorité de notre équipe qualifiée.

Statut administratif et immatriculation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Il est tenu par l’INPI. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/09/2006. Elle a été mise à jour le 15/11/2024. Inscrite (Insee) le 01/07/2006. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2006. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation. Date d’immatriculation. Date de début d’activité Non renseigné. Extrait RNE - Dénomination - SIREN - SIRET du siège social - N° TVA Intracommunautaire - N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Données d’activité et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectifs et catégorie

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 20 à 49 salariés, en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Lire aussi: Analyse Complète de SARL Pelletier

Convention(s) collective(s) et affiliations

Convention(s) collective(s). IDCC 8522 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire. IDCC 0016 Mise à jour le 24/07/2026.

Capital, nature et exercices

Nature de l’entreprise. Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale.

Établissements et justificatifs

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Adresse SIRET Clef NIC. Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Forme juridique. Date de création de la société. Date de création de l’établissement. Convention collective de l’établissement IDCC 8522.

Dirigeants, annonces et procédures judiciaires

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Par jugement en date du 07/06/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de l'EURL PATRICK PELLETIER. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 18/05/2016 la date de cessation des paiements. Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 06/12/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 13/06/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de l'EURL PATRICK PELLETIER pour une durée de 10 ans. A designé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Par ordonnance en date du 26/06/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de l'EURL PATRICK PELLETIER. Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2018. Fin du redressement judiciaire ou clôture.

Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Sur-mesure : le savoir-faire d'un ébéniste d'exception ! - La Quotidienne

Qualité des matériaux et process de fabrication

Afin de vous proposer des matériaux de haute qualité, nous sélectionnons nous-mêmes le chêne sur pied. Il est ensuite abattu pour être débité en plot et séché naturellement. La qualité étant aussi importante pour vous que pour nous, nous collaborons exclusivement avec des fournisseurs français et partenaires agréés. Vous bénéficiez ainsi d’une nette réactivité à toute demande spécifique de fabrication.

Services, suivi de projet et collaborations

Nous tenons à des projets bien menés, du premier rendez-vous jusqu’à la pose. Aussi, nous sommes aptes à travailler sur plan (plan d’architecte, de designer ou autre type de plan technique). Pour une meilleure visualisation et une validation plus claire, nous traçons l’ouvrage grandeur nature et nous vous fournissons les échantillons nécessaires dans un souci de vous guider et vous conseiller le plus concrètement possible. En fonction du projet, nous collaborons avec un bureau d’étude.

Tableau récapitulatif

Élément	Données
Création	1985
Immatriculation RNE	27/09/2006 (mise à jour 15/11/2024)
Inscription Sirene	01/07/2006 (mise à jour 06/12/2025)
Ateliers	Chenou, atelier 1200 m²
Effectif	20 à 49 salariés (2023)
Établissements	3 (2 en activité)
Procédures judiciaires	Redressement judiciaire 2016 → plan 2017 → clôture 2018

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