Ministère du Tourisme et de l'Artisanat : Missions et Évolution

Le tourisme est un secteur majeur de l'économie, générant d'importantes retombées économiques et contribuant à la création d'emplois. En France, il a connu une évolution administrative significative au fil des décennies, reflétant l'importance croissante accordée à ce secteur.

L'Histoire du Ministère du Tourisme

L'histoire de l'administration du tourisme en France est marquée par plusieurs transformations :

1974 : Le commissariat général au tourisme disparaît, laissant place à une organisation plus structurée. Le 22 novembre 1974 est créée la direction de l'aménagement et des professions touristiques.
1978 : Le décret du 27 septembre 1978 modifie une fois encore le statut du tourisme. La direction de l'aménagement et des professions touristiques disparaît et la direction du tourisme vient en remplacement.
1986 : Le décret du 30 juin 1986 modifie la dénomination de la direction du tourisme, qui devient la direction de l'industrie touristique.
1989 : La direction de l'industrie touristique prend le nom de direction des industries touristiques.
1993 : Le décret du 15 mars 1993 modifie la dénomination de la direction des industries touristiques, qui reprend le nom de direction du tourisme.
2009 : L'ultime transformation a lieu avec un rattachement du tourisme au ministère de l'Économie et des Finances. Il n'y a plus de direction du tourisme.

Au fil des années, le tourisme a été rattaché à différents ministères, tels que le ministère de la Qualité de la vie (1977) et celui de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs (1978).

Missions de la Direction du Tourisme

La direction du tourisme, sous ses différentes appellations, a été chargée de plusieurs missions clés :

Élaborer et mettre en œuvre la politique du tourisme.
Exercer la tutelle des professions touristiques.
Préparer et mettre en œuvre la politique sociale des vacances et des loisirs.
Coordonner les actions d'information et de documentation sur le tourisme.
Assurer le suivi des affaires internationales.
Définir les normes et conditions d'octroi des aides publiques aux hébergements.
Assurer la coordination administrative et financière des services du ministère.

Elle contribue également à la diffusion de l'information générale sur le tourisme, prépare, oriente et évalue les actions en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur du tourisme. Elle participe à la définition des modalités et contrôle l'exécution de l'intervention économique et financière de l'État dans le domaine du tourisme.

Elle veille à la cohérence des actions mises en œuvre par les organismes dénommés Maison de la France et Agence française d'ingénierie touristique avec la politique de l'État auquel ils apportent leur concours dans les domaines de la promotion et de l'ingénierie touristique.

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Les Offices de Tourisme

Les offices de tourisme jouent un rôle essentiel dans l'accueil et l'information des touristes. Ils sont institués par délibération de la collectivité territoriale compétente en matière de promotion du tourisme et de création d’offices de tourisme.

Depuis la promulgation de la loi du 7 août 2015 pour une nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), cette compétence appartient de droit aux établissements de coopération intercommunale mais cette compétence a pu, dans un certain nombre de cas, être maintenue au niveau communal (article 69 de la loi du 28 décembre 2016, dite Loi Montagne II).

Le Classement des Offices de Tourisme

Les offices de tourisme peuvent se faire classer, dans le cadre d’une démarche volontaire. La collectivité de rattachement doit solliciter le classement en catégorie I ou II, sur proposition du directeur de l’office de tourisme.

La délibération, accompagnée d’un dossier attestant du respect des critères de classement, est adressée au Préfet de département, qui dispose d’un délai de deux mois après réception du dossier complet pour se prononcer. Le classement est prononcé par arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans au vu des éléments du dossier.

Le classement mis en place à la fin de l’année 2010 a permis une professionnalisation des offices de tourisme, en définissant trois modèles de structures en fonction des ambitions de la collectivité. Il s’appuyait sur 48 critères assez hétérogènes, en intégrant beaucoup d’éléments sur l’organisation et la gouvernance interne de la structure et un accent mis sur l’accueil physique des touristes davantage que sur la relation numérique.

La simplification correspond à la nécessité d’adapter le droit pour être à la fois plus pertinent et efficace. La suppression d’une catégorie vient naturellement réduire le nombre de critères composant la grille. Sur un plan plus qualitatif, la nouvelle grille tend à une plus grande objectivité des critères afin de faciliter leur compréhension et leur instruction par les services de l’État.

Le choix des thématiques est également davantage orienté vers les services rendus aux touristes plutôt que sur l’organisation et la gouvernance interne de la structure. La réduction du nombre de catégories vient corriger un défaut du système précédent où la distinction entre les catégories II et III était très ténue et n’avait pas de conséquence juridique par ailleurs.

Ainsi, il existera une première strate d’offices de tourisme non classés dans les communes souhaitant mettre en valeur leur patrimoine touristique sans rentrer dans une démarche de reconnaissance de ces efforts par l’État.

La deuxième strate d’offices de tourisme sera constituée par la catégorie II, classement qui ouvre droit à la dénomination touristique de la commune ou de l’EPCI accueillant l’office de tourisme.

Enfin, la dernière strate sera constituée par les offices de tourisme de catégorie I, classement qui seul permet le classement de la commune en station de tourisme, qui correspond à l’excellence en termes d’accueil de la clientèle touristique.

La nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er juillet 2019 pour les nouveaux dossiers déposés en préfecture à partir de cette date. Les offices classés sous l’empire de l’ancienne réglementation conservent leur classement, même en catégorie III, jusqu’à la date d’échéance fixée par l’arrêté préfectoral.

Tendances Actuelles du Tourisme

Le secteur du tourisme évolue constamment, avec de nouvelles tendances qui émergent :

* Tourisme à vélo: En 10 ans, le tourisme à vélo est devenu une activité de tourisme et de loisir de plus en plus prisée.* Slow tourisme: Pour accompagner le développement du slow tourisme en France, la DGE propose une boîte à outils destinée aux prestataires et porteurs de projets touristiques.* Tourisme fluvial et fluvestre: Apparu en France dans les années 70, le tourisme fluvial et fluvestre fut longtemps considéré comme un marché de niche difficilement rentable pour les opérateurs.

Le classement des hébergements touristiques marchands informe les clients sur le niveau des prestations et des équipements auxquels ils peuvent s’attendre lors de leur séjour. Restauration, hôtellerie, transports, loisirs, culture, évènementiel...

Année	Nombre de Visiteurs	Secteurs Impactés
2024	22 millions	Restauration, hôtellerie, transports, loisirs, culture, événementiel

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