Programme Petites Villes de Demain : Subventions, Éligibilité et Fonctionnement
Le programme Petites Villes de Demain (PVD), lancé en 2020 par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), a pour ambition d’améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours. Il accompagne les collectivités dans des trajectoires de développement dynamiques, durables et respectueuses de l’environnement.
Ce dispositif répond à divers besoins exprimés par les collectivités tout en proposant une solution différenciée adaptée à chaque territoire. Autour de l’ANCT, le programme rassemble plusieurs partenaires importants, tels que l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), la Banque des Territoires, le CEREMA et l’ADEME, qui offrent un appui technique et financier pour faciliter la définition et la mise en œuvre des projets locaux de revitalisation.
Les Objectifs et Pilliers du Programme Petites Villes de Demain
Le programme repose sur trois piliers essentiels :
- Un accompagnement en ingénierie : mise à disposition et financement de postes clés, notamment celui du Chef de projet qui agit comme chef d’orchestre de la démarche.
- Une aide financière adaptée : subventions et accès à des financements diversifiés pour mener à bien les opérations de revitalisation.
- Une mise en réseau : création de clubs locaux PVD visant à mutualiser les expériences et enrichir la dynamique territoriale.
Par exemple, en juillet 2021, s’est tenue une semaine thématique organisée dans le cadre du Club des Petites villes de demain axée sur les patrimoines et la culture, en partenariat avec plusieurs acteurs majeurs du secteur culturel, dont le Ministère de la Culture, la Fondation du Patrimoine, Sites et Cités Remarquables de France, et la Fédération des Parcs Naturels Régionaux.
Le Rôle Central du Chef de Projet et Financement de l’Ingénierie
Le chef de projet joue un rôle clé dans le succès de la revitalisation. Véritable pilote, il assure la coordination du projet territorial, en supervisant toutes les étapes depuis la conception jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle. Cela inclut la recherche de financements et la passation des marchés.
Lire aussi: Guide de la gestion de PME
Le poste de chef de projet bénéficie d’un financement couvrant jusqu’à 75 % de son coût global annuel (charges comprises), financé conjointement :
- 50 % par le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) ou l’ANAH,
- 25 % par la Banque des Territoires.
Ce soutien est assuré jusqu’en 2026 afin de garantir une ingénierie pérenne et qualitative au service des petites communes.
Conditions d'Éligibilité et Modalités de Subvention
Pour accéder aux aides, les collectivités doivent rejoindre le programme via une convention d’adhésion, signée autour d’avril-mai 2021. Cette convention formalisée par une convention cadre Petites Villes de Demain vaut aussi convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Le financement de l’ANAH est versé en deux temps :
- Un premier versement de 75 % du montant prévisionnel est effectué durant le 2ème trimestre,
- Le solde est versé en fin d’année, au cours du 4ème trimestre.
Un acompte peut aussi être demandé par la collectivité si nécessaire.
Lire aussi: "Ma Petite Entreprise" : une interprétation
Documents à Fournir pour le Suivi et le Contrôle des Subventions
La transparence est essentielle dans le suivi des dépenses. Les collectivités doivent transmettre chaque année un dossier via la messagerie sécurisée de la plateforme démarches-simplifiées.fr, incluant :
- Un état récapitulatif détaillé des dépenses liées à l’emploi du chef de projet, incluant le coût global du salaire chargé sans autres frais tels que consommables ou déplacements, certifié exact par la collectivité et attesté par le comptable public.
- Une note de bilan décrivant les tâches accomplies par le chef de projet durant l’année.
La Banque des Territoires : Un Partenaire Financier Majeur
En plus de cofinancer les postes de chef de projet, la Banque des Territoires mobilise un budget de 200 millions d’euros sur la durée du programme pour permettre aux petites villes d’accéder à l’ingénierie indispensable à la réussite de leurs projets.
Cette mobilisation financière donne aux collectivités les moyens d’envergure pour concevoir des projets adaptés à leurs spécificités et pleinement intégrés aux enjeux de développement durable.
Comment Faire une Demande de Subvention ?
Toutes les demandes de financement doivent être adressées à un guichet unique disponible sur le site Internet démarches-simplifiées.fr. Ce guichet centralise les dossiers et liste les pièces justificatives à fournir.
- La demande est faite en un seul exemplaire;
- Les conditions d’éligibilité sont clairement définies et respectées;
- Le suivi rigoureux assure la transparence et la bonne allocation des ressources.
Les Bénéfices pour les Petites Villes
Le programme Petites Villes de Demain permet aux petites communes de renforcer leur gouvernance, d’accéder à des ressources techniques et financières, et d’engager des projets concrets qui favorisent leur attractivité et leur dynamisme.
Lire aussi: L'Œuvre Instrumentale de "Ma Petite Entreprise"
Que ce soit dans la gestion durable des territoires, la valorisation du patrimoine ou le développement économique local, les collectivités bénéficient d’un cadre structurant et d’un réseau d’expertises indispensables pour leur transformation et leur pérennité.
balises: #Subvention