Peut-on Avoir Deux Entreprises en Auto-Entrepreneur : Conditions et Guide Complet

Lorsque l’on souhaite exercer plusieurs activités en tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de comprendre les démarches nécessaires pour effectuer les déclarations appropriées. Le blog du dirigeant vous aide à déclarer et gérer plusieurs activités en tant qu’auto-entrepreneur. La possibilité de cumuler différentes activités au sein d’une même auto-entreprise offre une flexibilité et une diversification des sources de revenus. Cependant, il est important de connaître les règles et les obligations afin de gérer efficacement ces multiples activités.

Auto-entrepreneur cumulant plusieurs activités

Déclarer Plusieurs Activités en Tant qu’Auto-Entrepreneur

Bien qu’une seule micro-entreprise puisse être détenue par une personne physique, il est toutefois autorisé d’exercer plusieurs activités au sein de cette structure, même si elles ne sont pas liées entre elles. Cumulant ainsi simplicité et flexibilité, le régime de la micro-entreprise permet de mener plusieurs activités sous un même statut, à condition de respecter les formalités nécessaires. L'immatriculation unique obtenue lors de la création de la micro-entreprise, identifiée par un seul numéro SIRET, permet de regrouper différentes activités. Celles-ci peuvent être de nature commerciale, artisanale, ou même libérale, à condition de respecter les conditions spécifiques à chaque domaine d'activité. Ainsi, à la question peut-on avoir plusieurs micro-entreprises ? La réponse est non.

Lorsque vous souhaitez déclarer plusieurs activités sur votre auto-entreprise, il est nécessaire de toutes les mentionner lors de votre enregistrement. Vous devrez :

Identifier celle qui sera considérée comme votre activité principale, en prenant en compte celle qui est prévue pour générer le plus de revenus.
Mentionner les autres activités que vous exercerez de manière accessoire.

Le régime de l’auto-entreprise offre la possibilité au micro-entrepreneur de déclarer ou de mettre à jour rapidement des activités multiples éventuelles.

Comment Déclarer ?

Deux cas de figure s’offrent à vous :

Vous décidez de créer votre micro-entreprise avec plusieurs activités : vous devez déclarer et déterminer votre activité principale et votre ou vos activités secondaires. Comment ? En estimant le chiffre d’affaires de chacune de vos activités. Le chiffre d’affaires le plus important représente votre activité principale !
Vous possédez une micro-entreprise déjà en activité et vous souhaitez ajouter une activité supplémentaire, vous devez alors effectuer la modification auprès du Guichet Unique qui transmettra votre dossier à l’organisme compétent auquel vous appartenez.

Sachez également que quelle que soit l’activité que vous aimeriez ajouter, vous devrez obligatoirement remplir un formulaire de modification d’activité. Le Guichet Unique permet de réaliser cette formalité en ligne.

Seuils de Chiffre d'Affaires et Activités Mixtes

Lorsqu’un entrepreneur pratique deux activités au sein de sa micro-entreprise, cela n’entraîne pas un doublement du seuil de chiffre d’affaires à respecter. En réalité, l’exercice de multiples activités au sein de la même entreprise ne modifie en aucune manière les seuils de la micro-entreprise.

Cas 1 : L’exercice de deux activités distinctes
Lorsque ces activités distinctes sont soumises au même seuil, le plafond de chiffre d’affaires reste inchangé. Par exemple, si vous exercez deux activités libérales ou deux activités artisanales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 77 700€, avec des cotisations sociales à hauteur de 22 %. Pour deux activités commerciales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 188 700€, avec des cotisations sociales à hauteur de 12,8 % du chiffre d’affaire réalisé.

Cas 2 : L’exercice de deux activités mixtes liées
Si le montant de votre chiffre d’affaires annuel provenant des ventes est égal ou supérieur à celui provenant des prestations de services, vous devez respecter un plafond de chiffre d’affaires de 188 700€, avec une limite de 77 700€ pour la partie correspondant aux prestations de services.

Dans le cas contraire, si le montant de votre chiffre d’affaires annuel provenant des prestations de services est supérieur à celui provenant des ventes, vous devez respecter un plafond de 77 700€ pour les prestations de services, auquel s’ajoute une limite de 103 700 € pour les ventes.

Lire aussi: Gérer les charges auto-entrepreneur

Si vous avez plusieurs activités, le montant de votre plafond de chiffre d’affaires à respecter ne double pas. Si vous exercez une activité mixte, c’est-à-dire à la fois une activité de vente (comme la vente de marchandises) et une activité de prestations de services (par exemple des services à la personne, de la restauration sans vente d’alcool, etc.), vous pouvez bénéficier du régime micro-fiscal à condition de respecter deux plafonds :

Le chiffre d'affaires total hors taxes (ventes + services) ne doit pas dépasser 188 700 € par an.
Le chiffre d'affaires hors taxes provenant uniquement des prestations de services (qu’il s’agisse de BIC ou de BNC) ne doit pas dépasser 77 700 € par an.

Ces deux conditions doivent être remplies simultanément pour rester dans le cadre du régime micro-fiscal.

Les choses à savoir sur le cumul d'activités en Micro-Entreprise

Fonctionnement de la Déclaration de Plusieurs Activités

Lorsque vous exercez plusieurs activités au sein d’une même auto-entreprise, vous devez tenir compte des points suivants :

L’exercice de deux activités similaires ou non : Vous avez la liberté de cumuler plusieurs activités, qu’elles relèvent de la même catégorie (par exemple, deux activités libérales) ou de catégories différentes (par exemple, commerciale et artisanale). La seule condition est que toutes ces activités soient autorisées sous le statut d’auto-entrepreneur.
La détermination de l’activité principale : Il est nécessaire d’identifier votre activité principale, qui est déterminée fiscalement par le chiffre d’affaires le plus élevé. C’est cette activité qui déterminera le code APE (Activité Principale Exercée) de votre auto-entreprise.
La tenue d’une comptabilité distincte : Il est obligatoire d’avoir une comptabilité distincte pour chaque activité exercée.

Limites et Incompatibilités du Régime Micro-Entreprise

Par contre, certaines professions ne peuvent nullement bénéficier de ce régime de la micro-entreprise. C'est le cas notamment des activités agricoles, relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA), ou encore des activités relevant de la TVA immobilière (marchands de bien, agent immbilier...). On retrouve également les artistes auteurs et certaines professions libérales réglementées qui doivent se tourner vers des statuts spécifiques (avocat, assureur experts-comptables), car la législation ne leur permet pas d'intégrer le régime micro-entrepreneurial.

Il est donc essentiel pour toute personne souhaitant créer sa propre entreprise individuelle de vérifier que son activité est éligible au statut d'auto-entrepreneur avant de se lancer.

Cumul avec d'Autres Statuts : SASU et Salariat

Tout d’abord, si vous souhaitez exercer deux activités, vous pouvez le faire en cumulant les deux activités au sein d’une même micro-entreprise. Ensuite, si vous souhaitez exercer deux activités, sachez qu’il n’est pas possible de le faire en créant deux micro-entreprises. La micro-entreprise est une entreprise individuelle qui a opté pour le régime micro-fiscal. Or, toute personne ne peut être inscrite qu’une seule fois à la caisse des indépendants.

Enfin, il est possible, pour un micro-entrepreneur de créer une société, comme pour un associé ou président de SASU de devenir micro-entrepreneur. Rien n’empêche le cumul des deux. Si vous souhaitez entreprendre une activité par le biais d’une micro-entreprise et diriger une autre sous forme de SASU, c’est possible. Vous n’avez pas besoin de choisir entre SASU et auto-entreprise : vous pouvez choisir les deux.

En principe, il est tout à fait possible de cumuler un statut d’auto-entrepreneur avec un poste de salarié. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l'exercice d'une activité accessoire. En tant que salarié, vous êtes soumis au principe de loyauté envers votre employeur. Cela signifie que vous avez un devoir de confidentialité, de fidélité et de non-concurrence.

Votre devoir de non-concurrence implique que vous ne pouvez pas créer une entreprise pendant la durée de votre contrat de travail qui pourrait être en concurrence avec votre employeur. En revanche, rien ne vous empêche de créer votre propre entreprise dans un autre domaine.

Fiscalité et TVA en Cas de Cumul d'Activités

Le micro-entrepreneur bénéficie d'une régime fiscal avantageux. En effet, son chiffre d'affaires n'est pas imposé sur la totalité de son montant. Un abattement fiscal est appliqué sur le chiffre d'affaires.

Tableau - Taux applicables en fonction du type d'activité

Type d'activité	Taux d'abattement applicable
Vente de marchandises et hébergement (hors location de meublés de tourisme)	71 %
Prestations de services en BIC et location de meublés de tourisme	50 %
Prestations de services en BNC	34 %

Lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités, il faut appliquer à chaque catégorie de chiffre d'affaires l'abattement qui lui correspond.

Le micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils peut bénéficier du régime de la franchise en base de TVA. Ce régime exempte le micro-entrepreneur de collecter la TVA pour le compte de l'État. Autrement-dit, il ne facture pas la TVA à ses clients et il n'est pas soumis aux obligations administratives qui concernant la TVA.

Les seuils pour bénéficier de la franchise de TVA sont différents selon la nature de l'activité exercée :

Activité commerciale et d'hébergement: Chiffre d'affaires < 85 000 € (N-1) ou < 93 500 € (N).
Activité de prestation de services: Chiffre d'affaires < 37 500 € (N-1) ou < 41 250 € (N).
Activité libérale (sauf avocat): Chiffre d'affaires < 37 500 € (N-1) ou < 41 250 € (N).
Avocat: Varie selon l'activité réglementée ou non réglementée.

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