RSA et Auto-Entrepreneur : Conditions et Cumul en France

En tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), il est possible de percevoir le RSA (Revenu de solidarité active) sous certaines conditions. Cette aide est soumise notamment au montant de votre chiffre d'affaires. Pour bénéficier de ce complément de revenu, vous devez en faire la demande en ligne sur le site de la CAF et déclarer vos revenus chaque trimestre.

Qu'est-ce que le RSA ?

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est un dispositif d'aide sociale dont le but est d'assurer un revenu minimum à chacun. Cette aide financière est versée par les CAF (Caisses d'allocations familiales). Notez bien que vos "ressources" ne se limitent pas à vos seuls revenus d'activité professionnelle dans le cadre de votre auto-entreprise : sont également prises en compte la plupart des prestations sociales (indemnités, allocations chômage, pensions, etc.), à quelques exceptions près (prime d'activité notamment).

Auto-entrepreneur : Comment calculer le montant du RSA ?

Si vous remplissez les conditions d'éligibilité, le montant de votre RSA en tant que micro-entrepreneur sera calculé de la façon suivante :

Montant forfaitaire en fonction de la composition de votre foyer - Ressources de votre foyer - Forfait logement = montant de votre RSA

Un forfait logement est en effet retranché de votre RSA si vous percevez une aide au logement (APL comprises) ou si vous êtes logé gratuitement. Le calcul du montant forfaitaire du RSA est donc complexe, a fortiori si vous êtes auto-entrepreneur et que vous devez appliquer un abattement sur le chiffre d'affaires de votre micro-entreprise. Pour vous faciliter la tâche, un simulateur de calcul est disponible sur le site de la CAF.

Lire aussi: Droits des Auto-Entrepreneurs en Congé Parental

Montants Forfaitaires du RSA (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Voici les montants forfaitaires, valables du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 :

Le montant de votre RSA sera recalculé chaque trimestre selon le calcul suivant : RSA = Montant du RSA forfaitaire - ressources perçues (revenus et forfait aide au logement)

Quand vous lancez votre micro-entreprise, vous pouvez donc continuer à bénéficier du RSA tant que les revenus issus de votre activité ne dépassent pas les plafonds définis par la CAF.

Pour calculer combien de RSA vous pouvez toucher, la CAF applique un abattement sur le chiffre d’affaires pour obtenir ce que l’on appelle votre revenu. La CAF applique l’abattement sur le chiffre d’affaires :

• 71 % pour les activités de ventes de marchandises,
• 50 % pour les prestations de services commerciales
• 34 % pour les professions libérales et artisanales.

Comment faire une demande de RSA auprès de la CAF ?

Que vous soyez micro-entrepreneur ou sous un autre statut, vous devez faire la demande de RSA en ligne, sur le site de la CAF. La démarche est la suivante :

Lire aussi: Gérer les charges auto-entrepreneur

1. Déclarer vos revenus en ligne, sur place ou par courrier

Si vous êtes éligible, vous devez ensuite faire une demande de RSA, le versement de celui-ci n'étant pas automatique. La création de votre dossier peut être faite en ligne, sur place ou par courrier, toujours auprès de la CAF. Vous devez alors déclarer vos revenus et les ressources de votre foyer sur les 3 derniers mois.

2. Actualiser votre demande tous les trois mois

Votre demande est acceptée : vous voilà bénéficiaire du RSA, pendant 3 mois. Pour continuer à percevoir le RSA au-delà de 3 mois, n'oubliez pas d'actualiser, chaque trimestre, vos informations et de déclarer vos revenus.

Les auto-entrepreneurs peuvent-ils cumuler le RSA avec d'autres aides sociales ?

Les auto-entrepreneurs peuvent cumuler le RSA avec d'autres aides, que celles-ci soient spécifiquement destinées aux auto-entrepreneurs ou non. Cependant, dans de nombreux cas, le cumul des aides financières est davantage possible en théorie qu'en pratique.

En effet, la plupart des prestations sociales sont considérées comme des ressources et intégrées au calcul de vos droits au RSA par la CAF : allocations chômage, pensions de retraites, allocation adulte handicapée (AAH), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), etc.

Quant aux aides destinées aux auto-entreprise, comme l'ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) ou le CAPE (Contrat d'appui au projet d'entreprise), elles sont cumulables avec le RSA, le bénéfice de celui-ci étant même l'une des conditions possibles d'éligibilité dans le cas de ces deux aides.

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RSA et Prime d'activité : Quelle différence ?

Pour bien comprendre vos droits, il convient tout d’abord de différencier le RSA et la prime d’activité qui sont toutes deux des aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales. Chacune est cumulable avec la micro-entreprise et leur montant est conditionné à vos revenus.

Néanmoins, alors que le RSA s’adresse à ceux qui ont des ressources très faibles, la prime d’activité, elle, est ouverte uniquement à ceux qui ont une activité professionnelle.

La prime d'activité en auto-entreprise

Ce qu’il faut retenir :

• Si vous n’avez aucun revenu ou des ressources très faibles, vous pouvez demander le RSA.
• Si vous avez des revenus professionnels dont le montant est inférieur aux plafonds fixés par la CAF, vous pouvez demander la prime d’activité.

Vous pouvez cumuler RSA et prime d’activité.

Conditions Générales pour Percevoir le RSA

Plusieurs conditions générales sont requises pour percevoir le RSA. En effet, vous devez, peu importe votre situation :

• résider en France ;
• être de nationalité française ou européenne. À défaut, vous devez disposer d'un titre de séjour ou être en situation régulière ;

Vous avez 25 ans ou plus et vous souhaitez toucher le RSA ?

Vous ne devez pas être étudiant ou stagiaire non rémunéré. Vous ne devez pas non plus être en congé sabbatique, en congé maternité/paternité ou encore en congé sans solde (ou en situation de disponibilité).

Vous avez entre 18 et 25 ans et vous souhaitez toucher le RSA ?

Vous devez vous justifier d'une activité professionnelle pendant au moins 2 ans. Attention, car les 2 ans d'activité ne doivent pas prendre en compte les périodes de chômage indemnisé ni les stages.

Vous êtes jeune parent ou parent isolé et vous souhaitez toucher le RSA ?

Vous devez avoir au moins 1 enfant née ou à naître. Si vous êtes un parent isolé, vous devez avoir le statut de célibataire, divorcé(e) ou veuf(ve). Attention, vous n'êtes pas considéré comme parent isolé si votre conjoint(e) est séparé(e) de vous géographiquement.

Vous ne devez pas en tant que jeune parent, être en congé sabbatique, en congé maternité/paternité, en congé sans solde (ou en situation de disponibilité) ;

Conditions liées à votre auto-entreprise à respecter pour percevoir le RSA

Des conditions liées à votre activité d'auto-entrepreneur sont aussi requises si vous souhaitez percevoir le RSA :

• Vous ne devez pas embaucher de salarié ;
• Votre chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser 176 200 euros pour les activités de vente et 72 600 euros pour les prestations de services/de nature libérale/d'artisanat.

Si vous souhaitez démarrer une activité en tant qu'auto-entrepreneur, la déclaration comprend plusieurs formalités de début d'activité à établir.

Comment est calculé le RSA auto-entrepreneur ?

Le RSA auto-entrepreneur est versé tous les mois en fonction de votre situation et des ressources de votre foyer.

Comprendre comment est calculé le RSA auto-entrepreneur

Cela peut être intéressant de comprendre comment se calcule le Revenu de solidarité active. À noter que ce n'est pas à vous de faire ce calcul. La CAF s'en chargera lors de votre demande (voir paragraphe "la CAF vous calcule votre RSA auto-entrepreneur").

En tant qu'auto-entrepreneur, le montant de votre RSA sera calculé à partir de la formule suivante :

RSA = montant forfaitaire - (ressources du foyer + forfait logement)

Le montant forfaitaire

Ce montant est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Il peut être majoré si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou si vous êtes isolée et en période de grossesse.

Les ressources du foyer

Le montant de votre RSA diffère en fonction des différentes ressources perçues dans votre foyer sur les 3 mois précédents votre demande. Pour calculer votre RSA, il faut prendre en compte vos revenus tels que :

• votre chiffre d'affaires après un abattement qu'applique la CAF. Il correspond à 71% pour les ventes de marchandises, 50% pour les prestations de services commerciales et 34% pour les professions artisanales et libérales ;
• vos indemnités chômages et journalières de maladie/accident du travail ;
• vos pensions alimentaires, de vieillesse et invalidité ;
• vos revenus d'épargne (intérêts, dividendes…).

Le forfait logement

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Le montant de votre RSA sera réduit si vous percevez des aides au logement ou si vous n'avez pas de charge logement.

Le forfait logement est de :

• 67,84 euros si vous vivez seul ;
• 135,68 euros vi vous vivez à 2 ;
• 167,91 euros si vous vivez à 3 et plus.

Les avantages de cumuler le RSA et la micro-entreprise

Ainsi, à la question, « je bénéficie actuellement du RSA, puis-je conserver ce revenu tout en devenant auto-entrepreneur ? » : la réponse est OUI. Le bénéficiaire du RSA pourra donc créer sans aucun problème une activité sous le régime d’auto-entrepreneur tout en continuant à percevoir la totalité de son RSA et ce, durant trois mois.

Ensuite, le montant de son RSA sera recalculé en fonction des revenus tirés de son activité d’auto-entrepreneur.

Ce qui donnera ceci :

Ainsi, durant les 3 premiers mois, l’auto-entrepreneur conservera son montant forfaitaire. Puis, son RSA sera calculé de la manière suivante :

RSA = Montant forfaitaire+ 62% du revenu d’activité- Ressources du foyer- Forfait d’aide au logement.

Comment faire pour cumuler le RSA et la micro-entreprise ?

Si vous avez pour objectif de créer votre auto-entreprise, vous pouvez vis-à-vis du Revenu de solidarité active vous trouvez dans 2 cas de figure :

• Vous souhaitez créer votre auto-entreprise et percevez déjà le RSA ?
• Vous souhaitez créer votre auto-entreprise et ne percevez pas le RSA ?

Votre RSA sera maintenu en totalité pendant les 3 premiers mois suivant la création de votre auto-entreprise. Passé ce délai, vous devrez déclarer les revenus de votre auto-entreprise à la CAF. Le montant de votre RSA sera calculé en fonction de ces derniers.

Vous pouvez une fois votre auto-entreprise crée, faire une demande de RSA à votre CAF. Sur la demande, vous devrez mentionner votre activité auto-entrepreneur. Vous devrez aussi déclarer vos revenus dès le 1er trimestre.

Peut-on cumuler le RSA et la prime d'activité ?

Une autre aide versée par la CAF est la prime d'activité (anciennement RSA activité). Elle vise à encourager les travailleurs indépendants à créer leur entreprise. Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous percevez des faibles revenus, cette aide pourra vous être utile.

Pour recevoir la prime d'activité, plusieurs conditions doivent être respectées. En effet, vous devez :

• avoir plus de 18 ans ;
• exercer une activité professionnelle ;
• résider en France ou être de nationalité française ou européenne. À défaut, vous devez disposer d'un titre de séjour ou être en situation régulière ;
• avoir des revenus inférieurs à 1,4 fois le montant du SMIC.

La prime d'activité se différencie du RSA car exercer une activité professionnelle est obligatoire.

Si vous vous demandez si le RSA peut être cumulé avec la prime d'activité, la réponse est oui !

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