Cumul Auto-Entrepreneur et Société : Guide Complet

Débordant d’idées, entrepreneur dans l’âme et rigoureux dans l’esprit, vous ne voulez pas vous restreindre à une seule activité ? Le cumul d'activités est une préoccupation pour beaucoup de micro-entrepreneurs.

Pour cela, vous devez vous assurer de respecter les conditions relatives aux activités que vous souhaitez entreprendre, mais également de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Nous allons nous intéresser à une problématique qui préoccupe beaucoup d’entrepreneurs : le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec une autre activité.

Qu'est-ce qu'un Auto-Entrepreneur et une SASU ?

Un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel (EI) qui a opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Dès lors, l'auto-entrepreneur exerce son activité en nom propre.

SASU est l'acronyme de société par actions simplifiée unipersonnelle. La SASU est une société de capital. Vous n’avez pas besoin de choisir entre SASU et auto-entreprise : vous pouvez choisir les deux.

Possibilités de Cumul

Peut-on cumuler deux activités en tant qu’entrepreneur ? Oui. Voici les différentes possibilités :

Cumul au sein d’une même micro-entreprise : Si vous souhaitez exercer deux activités, vous pouvez le faire en cumulant les deux activités au sein d’une même micro-entreprise.
Création de deux micro-entreprises : Sachez qu’il n’est pas possible de le faire en créant deux micro-entreprises. La micro-entreprise est une entreprise individuelle qui a opté pour le régime micro-fiscal. Or, toute personne ne peut être inscrite qu’une seule fois à la caisse des indépendants.
Micro-entrepreneur et création d’une société : Il est possible, pour un micro-entrepreneur de créer une société, comme pour un associé ou président de SASU de devenir micro-entrepreneur. Rien n’empêche le cumul des deux.

Si vous souhaitez entreprendre une activité par le biais d’une micro-entreprise et diriger une autre sous forme de SASU, c’est possible. Vous aurez donc une casquette en tant que micro-entrepreneur et une autre en tant que dirigeant de SASU.

Peut-on cumuler Micro-Entreprise et Société ? (SASU, SARL, SAS, EURL)

Conditions à Respecter

Même si rien n’interdit le cumul de micro-entreprise et SASU, il faut veiller à respecter une condition liée aux activités que vous souhaitez exercer en micro-entreprise et en société. En revanche, même en étant associé unique de la SASU et non président, pour que le cumul soit possible, il faut que les deux activités soient totalement indépendantes.

Vous ne pouvez donc pas exercer la même activité en tant qu’associé unique de SASU et de micro-entrepreneur à la fois. C'est pourquoi, il est préférable que l'activité exercée en auto-entreprise soit bien différente de celle de la SASU.

En tant que dirigeant de SASU, vous assumerez les fonctions de président de la société. Le président d’une SASU est assimilé salarié. Vous pouvez choisir de vous rémunérer via des dividendes ou en vous versant une rémunération. Si vous décidez de vous rémunérer en tant que président, vous disposez des mêmes droits qu’un salarié, à la seule différence que vous ne cotisez pas au chômage.

Vous pouvez en tant qu’associé unique de votre SASU choisir de ne pas assumer les fonctions de président, et de confier cette tâche à un tiers.

Lire aussi: Gérer les charges auto-entrepreneur

Cumul micro-entreprise et statut de gérant de SARL

La possibilité de cumul va dépendre du statut au sein de la société à responsabilité limitée (SARL) à savoir, associé, gérant associé minoritaire / égalitaire, gérant associé majoritaire.

Cumul micro-entreprise et statut d'associé : Un micro-entrepreneur peut cumuler son activité indépendante avec le statut d'associé d'une SARL.
Cumul micro-entreprise et statut de gérant associé minoritaire / égalitaire de SARL : Dans ce cas de figure, il est encore une fois possible d’être à la fois micro-entrepreneur et gérant minoritaire ou égalitaire de SARL. Le gérant minoritaire / égalitaire est considéré comme un assimilé salarié, il peut donc tout à fait cumuler les deux activités. Attention les deux activités doivent être de nature différente.
Cumul micro-entreprise et statut de gérant majoritaire de SARL : Un micro-entrepreneur ne peut pas être gérant majoritaire de SARL. Cette règle est valable dans les deux sens, c’est-à-dire qu'un micro-entrepreneur en exercice ne peut pas être désigné gérant majoritaire d’une SARL, et un gérant majoritaire de SARL ne peut pas devenir micro-entrepreneur parallèlement à son mandat.

Dans cette situation le micro-entrepreneur et le gérant majoritaire sont tous deux rattachés à la caisse des indépendants et, il ne peut y avoir deux inscriptions pour une même personne à la même caisse.

Pour rappel un gérant est considéré comme majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit son régime matrimonial), son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ses enfants mineurs et les autres co-gérants, plus de 50 % du capital de la société. Dans le cas contraire, il aura le statut de gérant minoritaire et sera assimilé salarié.

Cumul micro-entreprise et EURL

La possibilité de cumul va dépendre du statut au sein de l’EURL, à savoir associé unique et gérant, associé unique exerçant une fonction dans l’entreprise autre que celle de gérant, associé unique sans fonction dans l’entreprise.

Dans les 2 premiers cas, l’associé unique est affilié à la caisse des indépendants et il ne peut cumuler 2 activités indépendantes. Seul un associé unique sans fonction dans l’entreprise peut cumuler avec une activité de micro-entrepreneur.

SAS / SASU et micro-entreprise

Le président d'une société par actions simplifiée (SAS) étant un dirigeant assimilé salarié, il peut tout à fait cumuler son mandat avec une activité en micro-entrepreneur.

Cumul avec une activité salariée

En principe, il est tout à fait possible de cumuler un statut de micro-entrepreneur avec une activité salariée. Il faut respecter son obligation de loyauté envers l’employeur.

Cependant des règles spécifiques peuvent interdire ce cumul comme :

des clauses prévues dans le contrat de travail, comme l’exclusivité par exemple,
des dispositions liées au secteur d’activité, ou des statuts particuliers, comme le statut de fonctionnaire par exemple.

Le cumul d’une activité salariée avec le statut de micro-entrepreneur est donc possible mais il peut cependant exister des restrictions voire des interdictions.

Cumul d'Activités au sein d'une Micro-Entreprise

Le cumul d'activités correspond au fait d'exercer plusieurs activités distinctes au sein d'une seule structure. Ainsi, une société ou une entreprise individuelle (y compris micro-entreprise) peut avoir plusieurs activités.

Les activités cumulées peuvent être de même nature ou de nature différente (par exemple : cumul d'une activité commerciale et d'une activité artisanale). En cas de cumul d'activités, il y a une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires.

Exemple : Un coiffeur indépendant travaillant dans un salon exerce une activité artisanale. En plus de cette activité artisanale, il donne des cours dans une école de coiffure, il s'agit d'une activité libérale. Il cumule donc une activité artisanale et une activité libérale au sein d'une seule et même entreprise.

Pour cumuler plusieurs activités au sein d'une seule micro-entreprise, il faut respecter certaines règles.

Activités Compatibles avec le Régime de la Micro-Entreprise

Le régime de la micro-entreprise n'est pas compatible avec tous les types d'activités. En effet, seules les activités suivantes peuvent être exercées en micro-entreprise :

Commerciale, sauf les activités soumises à la TVA immobilière (agent immobilier, promoteur immobilier ou marchand de biens) et les loueurs d'immeubles nus ou à usage professionnel
Artisanale
Libérale, sauf les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou la Sécurité Sociale des Indépendants.

L'entrepreneur qui exerce une activité agricole ne peut pas bénéficier du régime de la micro-entreprise. Ainsi, pour conserver son régime, le micro-entrepreneur ne peut pas cumuler son activité principale avec une activité agricole. Il peut en revanche très bien cumuler plusieurs activités de même nature (avoir 2 activités commerciales par exemple).

Seuils de Chiffre d'Affaires à ne pas Dépasser

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, l'entrepreneur ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires. Ces seuils dépendent de l'activité exercée :

Vente de marchandises ou fourniture de logements (hors location de meublés de tourismes) : 188 700 €
Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés : 77 700 €
Fourniture de meublés de tourismes non classés : 15 000 €.

En cas de cumul d'activités, les règles concernant les seuils à dépasser sont adaptées. Les 2 conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

Le chiffre d'affaires global hors taxe ne doit pas dépasser 188 700 €
Le chiffre d'affaires global hors taxe pour chacune des catégories d'activités doit être inférieur au seuil qui lui correspond :
- Vente de marchandises ou fourniture de logements (hors location de meublés de tourismes) : 188 700 €
- Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés : 77 700 €
- Fourniture de meublés de tourismes non classés : 15 000 €.

Le micro-entrepreneur qui dépasse ces seuils de chiffre d'affaires ne peut plus bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Exemple : Un micro-entrepreneur exerce une activité de réparation automobile et vend aussi des pièces détachées. Il réalise un chiffre d'affaires global de 111 000 € répartis de la manière suivante :

Son chiffre d'affaires pour son activité de vente est de 35 000 € : il est donc au-dessous du seuil pour les activité de vente de biens (188 700 €)
Son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est de 79 000 €, il est donc au-dessus du seuil pour les activités de prestation de services (77 700 €).

Bien que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour l'activité de vente de marchandises soient au-dessous du seuil de 188 700 € , l'entrepreneur ne peut pas bénéficier du régime de la micro-entreprise car son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est supérieur à 77 700 €.

Conséquences Fiscales et Sociales

Le cumul d'activités au sein d'une micro-entreprise a des conséquences sur la fiscalité, la protection sociale mais également sur le régime de TVA.

Conséquences sur le régime fiscal

Le micro-entrepreneur bénéficie d'une régime fiscal avantageux. En effet, son chiffre d'affaires n'est pas imposé sur la totalité de son montant. Un abattement fiscal est appliqué sur le chiffre d'affaires.

Lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités, il faut appliquer à chaque catégorie de chiffre d'affaires l'abattement qui lui correspond.

Exemple : Un micro-entrepreneur vend des outils de bricolage et propose également ses services en tant que réparateur. Son activité de vente de marchandises lui rapporte 59 000 € par an et son activité de réparateur lui rapporte 33 000 € par an.

Pour calculer le montant de son impôt, l'administration fiscale applique sur chaque chiffre d'affaires l'abattement fiscal correspondant :

Vente de marchandises : 59 000 € - (59 000 € x 71 %) = 17 100 €
Prestations de services : 33 000 € - (33 000 € x 50 %) = 16 500 €

Le total de chiffre d'affaires imposé : 17 100 € + 16 500 € = 33 600 €

Type d'activité	Taux d'abattement applicable
Vente de marchandises et hébergement (hors location de meublés de tourisme)	71 %
Prestations de services en BIC et location de meublés de tourisme	50 %
Prestations de services en BNC	34 %

Conséquences sur la facturation de la TVA

Le micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils peut bénéficier du régime de la franchise en base de TVA. Ce régime exempte le micro-entrepreneur de collecter la TVA pour le compte de l'État. Autrement-dit, il ne facture pas la TVA à ses clients et il n'est pas soumis aux obligations administratives qui concernant la TVA.

Lorsqu'un entrepreneur exerce une seule activité, il est déjà confronté à l'application de plusieurs taux de TVA qu'il doit ventiler sur la facture qu'il remet au client. C'est d'autant plus nécessaire lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités de natures différentes. La probabilité d'avoir différents taux de TVA qui s'applique pour un seul client est plus élevée.

Si le micro-entrepreneur ne souhaite pas ventiler ses taux de TVA, alors le taux applicable à l'ensemble de la facture est le taux le plus élevé.

Les seuils pour bénéficier de la franchise de TVA sont différents selon la nature de l'activité exercée :

Activité commerciale et d'hébergement : Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) ne doit pas dépasser 85 000 €.
Activité de prestation de services : Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) doit être inférieur à 37 500 €.
Activité libérale (sauf avocat) : Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) est inférieur à 37 500 €.
Avocat : Les seuils de la franchise en base de TVA diffèrent si l'activité est réglementée ou non. Pour les activités réglementées, le chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) doit être inférieur à 50 000 €. Pour les activités non réglementées, le chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) doit être inférieur à 35 000 €.

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