Philippe Bernay Infogreffe informations et mandats: dossier complet sur l’établissement ASSISTANT à BERNAY

Établissement ASSISTANT à BERNAY en activité Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 925 304 149 00014, est en activité. Il a été créé le 2 avril 2024, il y a 2 ans. C’est le siège social de la société ASSISTANT et son unique établissement. Son domaine d’activité est : programmation informatique (62.01z).

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Avant d’inscrire votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches. A sa création, la société peut être domiciliée dans le local d'habitation de son représentant légal et ceci sans limitation de durée lorsqu' aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne l'interdit. En revanche, en présence de disposition législative ou de stipulation contractuelle interdisant l'établissement du siège social au domicile personnel du représentant légal, la domiciliation dans ce local d'habitation, bien que restant possible, se trouve alors limitée à une durée de cinq ans à compter de l'immatriculation. La rédaction des statuts est une étape importante qu’il ne faut pas négliger. Elle peut avoir des conséquences juridiques, fiscales sur l’entreprise et influer sur le statut social du dirigeant. Publier un avis de création de la société dans un journal d’annonces légales. Veillez à identifier votre boîte aux lettres au nom de votre entreprise. un exemplaire de l'acte de nomination du gérant, s'il n'est pas nommé dans les statuts, certifié conforme par le gérant. une déclaration des bénéficiaires effectifs de la société, datée et signée en original par le représentant légal de la société. une copie de la pièce d'identité : copie du passeport ou de la carte nationale d'identité, ou copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité, le cas échéant. Le Greffe du Tribunal de Commerce permet l'obtention d'un extrait KBIS, de même que la Chambre de Métiers et d'Artisanat (CMA Bernay) permet l'obtention d'un extrait D1.

La ville de Bernay est une commune française qui se trouve dans le département de l'Eure en région Normandie. La ville est le chef-lieu de 2 cantons et d'un d'arrondissement. D’après le dernier recensement de la ville effectué en 2016, la commune de Bernay compte 10 392 habitants avec une densité de la population estimée à 433 habitants par km². Ce qui correspond à une augmentation de 1,01 % par rapport à 2011. Située à 110 mètres d'altitude, la ville de Bernay s'étend sur une superficie de 24 km². Les habitants de la ville portent le gentilé de Bernayens et Bernayennes. Le code postal de la ville de Bernay est 27300.

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Les caractéristiques de la ville de Bernay La ville de Bernay porte une belle et grande réputation de « Villes et Pays d'art et d'histoire » et ce, depuis le Xe siècle. Cette réputation a même été labélisée par la signature d'une convention avec l'État le 18 février 2012. Et pour se rendre compte de cela, il suffit juste de visiter la ville et de découvrir tout le charme qu’elle offre. Vous pouvez découvrir la magnifique église que la ville accueille et qui représente remarquable édifice roman de Normandie, il s’agit de l'église abbatiale Notre-Dame de Bernay. Egalement, la ville compte le Musée des Beaux-Arts qui a été créé en 1868, un centre culturel multimédia sans oublier le théâtre Edith Piaf. Bernay se distingue aussi par ses nombreuses maisons à colombages au nombre de 350 dont certaines sont classées monuments historiques.

Situation géographique et historique

La situation géographique de la ville de Bernay La ville de Bernay se trouve dans l'ouest du département de l'Eure. Elle est nichée dans la vallée de la Charentonne (affluent de la Risle) entre Broglie et Serquigny. La commune de Bernay se situe à l'est de Lisieux (à 29 km), au sud de Pont-Audemer (à 33 km), à l'ouest d'Évreux (à 47 km) et au sud-ouest de Rouen (à 60 km). Mais les principales communes limitrophes de Bernay sont Caorches-Saint-Nicolas, Grand-Camp, Saint-Quentin-des-Isles, Saint-Aubin-le-Vertueux, Saint-Clair-d'Arcey, Saint-Martin-du-Tilleul, entre autres. La ville de Bernay renferme de nombreux hameaux dont certains sont d'anciennes paroisses incorporées à la ville à la Révolution. La ville de Bernay a un centre-ville construit à la confluence de la Charentonne et du Cosnier.

L’historique de la ville de Bernay Le nom de Bernay est connu et attesté dès le Xe siècle sous la forme Brenaico dans une copie du XVIIIe siècle. Quant à l’occupation du territoire de Bernay, elle est très ancienne attestée par des vestiges d’habitat du néolithique (-3 600 ans) mis au jour non loin du « hameau des Granges ». La ville a connu de nombreuses périodes troubles, notamment durant la guerre de Cent Ans. Par la suite, la ville passa aux mains des Anglais avant d'être reprise par les troupes royales.

En France, conformément aux articles R.123-150 et R.123-152 du Code de commerce, seuls les greffiers des tribunaux de commerce sont habilités à délivrer des extraits Kbis. Les extraits Kbis délivrés directement par les greffes sont soumis à un tarif réglementé fixé par l'arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce. Ce tarif est de 3,85 € TTC pour un envoi par courrier et de 3,20 € TTC pour une transmission par voie électronique. Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros.

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Informations pratiques sur Infogreffe et mandats

Infogreffe fournit des informations et des fiches relatives à l’immatriculation des sociétés, à leurs mandats et à leur établissement. Dans le cadre du dossier ASSISTANT à BERNAY, on distingue la fiche de la société de ses fiches d’établissements, et l’établissement de Bernay est le siège social et unique établissement de la société ASSANT.

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  • Numéro SIRET: 925 304 149 00014
  • Date de création: 2 avril 2024
  • Domaine d’activité: programmation informatique (62.01z)
  • Siège social et unique établissement à Bernay
  • Normalisation des démarches: avant inscription, il est nécessaire de suivre les procédures prévues par le Greffe du Tribunal de Commerce

Les extraits Kbis et autres documents officiels concernent les greffes des tribunaux de commerce et peuvent être obtenus par les services officiels ou par des intermédiaires autorisés. Le tarif et les procédures d’obtention varient selon le mode de transmission (courrier ou voie électronique) et selon les textes en vigueur au moment de la demande.

Aspects juridiques et pratiques pour Bernay

La ville de Bernay est reconnue pour son patrimoine et son rôle régional, ce qui peut influencer la perception des entreprises locales et leur badge Kbis. Bernay présente des atouts historiques et culturels, comme l’église abbatiale Notre-Dame de Bernay et le Musée des Beaux-Arts, et est classée comme ville d’art et d’histoire depuis 2012. Ceci peut être pertinent pour les entreprises qui souhaitent situer leur siège social dans un cadre historique et attractif.

En matière de domiciliation et de statuts, les étapes clés restent la rédaction des statuts, la publication d’un avis de création dans un journal, la nomination du gérant et la déclaration des bénéficiaires effectifs, ainsi que la vérification des pièces d’identité et des documents administratifs requis par le Greffe du Tribunal de Commerce pour l’obtention d’un extrait Kbis ou D1.

ÉlémentDescriptionRôle Infogreffe
SIRET925 304 149 00014Identifiant unique de l’établissement
Date de création2 avril 2024Démarre l’activité et le siège social
DomaineProgrammation informatiqueActivité principale de l’établissement
LieuBernay, Eure, NormandieSiège social et unique établissement

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