PEA PME Boulogne-sur-Mer : Définition et Enjeux
Vous souhaitez faire fructifier votre épargne dans la durée, en bénéficiant d'une exonération d'impôt ? Vous pouvez ouvrir un plan épargne actions (PEA). C'est un produit d'épargne réglementé qui vous permet d'investir dans un portefeuille d'actions d'entreprises européennes.
Il existe 2 types de plans : le PEA bancaire ou le PEA assurance et le PEA-PME-ETI. Mais il est possible de cumuler un PEA classique et un PEA PME-ETI. Un PEA est personnel. La banque qui reçoit votre demande d'ouverture de PEA bancaire doit vous informer de l'interdiction de détenir plus d'un PEA.
À savoir, le PEA n'offre pas de garantie de conservation de capital. Le plafond des versements sur le PEA bancaire est de 150 000 €.
PEA Classique Bancaire
Le PEA bancaire permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt.
À savoir, une personne majeure rattachée au foyer fiscal de ses parents peut ouvrir un PEA avec un plafond spécifique limité à 20 000 €. Les versements en numéraire sur ce PEA ne peuvent pas dépasser 20 000 € tant que dure le rattachement. L'établissement bancaire a l'obligation de déclarer toute ouverture d'un plan d'épargne en actions auprès du fichier FICOBA.
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PEA / PEA- PME : Le match !
PEA Classique Assurance
Le PEA assurance est souscrit auprès d'une compagnie d'assurance. Il prend la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte. Les sommes versées sont investies dans des titres pouvant figurer sur un PEA bancaire.
À savoir, une personne majeure rattachée au foyer fiscal de ses parents peut ouvrir un PEA avec un plafond spécifique limité à 20 000 €. Les versements en numéraire sur ce PEA ne peuvent pas dépasser 20 000 € tant que dure le rattachement. Toute ouverture d'un plan d'épargne en actions est obligatoirement déclarée par l'établissement financier auprès du fichier FICOBA.
La banque qui reçoit votre demande d'ouverture de PEA assurance doit vous informer de l'interdiction de détenir plus d'un PEA assurance. À savoir, le PEA n'offre pas de garantie de conservation de capital. Le plafond des versements sur le PEA assurance est de 150 000 €. À noter, le PEA classique assurance et le PEA-PME sont cumulables.
PEA PME-ETI
Le PEA PME-ETI est destiné à financer les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises à taille intermédiaire (ETI). Il est interdit de détenir en même temps plusieurs PEA-PME-ETI. Mais il est possible de cumuler un PEA PME-ETI avec un PEA bancaire ou avec un PEA assurance. Un PEA est personnel. Seuls les versements en numéraires sont autorisés.
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La possibilité que les titres d'une société soient achetés par les sommes investies dans le PEA PME-ETI est étudiée sur la base de sa comptabilité. Une fois qu'un titre est acquis dans le PEA PME-ETI, il peut y être conservé même si la situation comptable de la société change par la suite sur les critères du nombre de salariés, du chiffre d'affaires ou du total de bilan.
Les retraits partiels après 5 ans n'entraînent pas la clôture du plan. À savoir, le PEA n'offre pas de garantie de conservation de capital. Le plafond du PEA PME-ETI est de 225 000 €. À noter, le PEA PME-ETI et le PEA classique (bancaire ou assurance) sont cumulables. Mais la somme totale versée sur ces 2 plans par un même titulaire ne peut pas dépasser 225 000 €.
Aquimer, situé à Boulogne-sur-Mer, est le pôle qui accompagne les entreprises de la filière des produits aquatiques dans leurs projets d'innovation et de développement (recherche de partenaires scientifiques, techniques, industriels... jusqu'à l'obtention de financements et la mise sur la marché des nouveaux produits, services et procédés).
Il est des sujets souvent évoqués, mais finalement mal connus dans le détail. La décentralisation industrielle en fait assurément partie. Les manuels n’en retiennent souvent que les grands repères, les principales opérations et son rôle dans l’industrialisation de l’Ouest de la France. Des études plus poussées montrent une réalité infiniment plus complexe.
Dans l’Indre-et-Loire par exemple, la petite ville de Château-Renault concentre 9 des 24 opérations de décentralisation industrielle soutenues par le Fonds de développement économique et social (FDES) entre 1955 et 1962, soit plus d’un tiers. Cette concentration ne doit rien au hasard. Château-Renault a été le premier et longtemps le seul véritable centre industriel de la Touraine. La ville s’est développée grâce aux tanneries sur le modèle du district industriel.
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Dans les années 1950, quand la cité du cuir polarise la décentralisation, le district est en crise. Cet exemple montre que la décentralisation ne vient pas simplement chercher une main-d’œuvre locale et bon marché devenue libre grâce aux progrès de la productivité agricole. Elle privilégie des espaces qui ont un passé industriel. Ici, elle réalise ce que l’on pourrait qualifier de remobilisation du territoire, réalisées par des PME qui viennent réactiver les ressources d’un territoire industriel ancien, mais en crise.
Ce schéma est-il transposable au Nord ? Bien entendu, dans cette région, l’industrialisation n’a pas suivi les mêmes modalités que dans l’Ouest. Cependant, le Nord montre, dès les années 1950, des signes d’usure de ses industries traditionnelles. Dans ces conditions, la décentralisation industrielle représente-t-elle une solution ou peut-elle fournir un palliatif à cette crise qui commence ? Comment s’y présentent les entreprises ? Quel rôle jouent les PME dans cette terre de grandes industries ? Quels rapports la région entretient-elle avec la décentralisation ?
Précisons d’emblée que nous entendons ici par « Nord » le département lui-même. Ainsi, dans la troisième partie, nous examinerons, à travers le cas de Dunkerque et de la Flandre maritime, un arrondissement de ce département. Toutefois, les statistiques faisant parfois défaut à cette échelle, nous serons souvent conduits à en utiliser qui n’existent qu’au niveau de la région Nord-Pas-de-Calais (NPDC). Quant au cadre chronologique retenu, il correspond à celui du lancement de la décentralisation industrielle, du milieu des années 1950 à la fin des années 1960.
Les Entreprises du Nord à l’Heure de la Décentralisation
Comment sont perçues les entreprises nordistes dans les milieux aménageurs ? Pour le savoir, on peut se référer aux études commandées durant cette période par les acteurs nordistes de l’aménagement, comme l’Association pour l’expansion économique (APEX), le Comité d’études régionales économiques et sociales (CERES) ou la Commission de développement économique régionale (CODER) du Nord.
Concernant l’économie, la référence est le travail de René Gendarme, professeur d’économie à l’Université de Lille, qui publie alors de nombreux travaux sur l’économie nordiste et s’intéresse à la décentralisation. L’essentiel de cette littérature grise a pour caractéristique commune de s’intéresser aux industries traditionnelles du Nord, aux grosses entreprises et aux grandes opérations d’aménagement et de négliger les petites entreprises.
Un Constat : le Nord en Crise
S’agissant du Nord, les analyses économiques régionales se focalisent sur la trilogie charbon-sidérurgie-textile. Les industries lourdes et la grande entreprise dominent. Les mines et le textile emploient alors plus de la moitié de la main-d’œuvre des deux principaux pôles industriels que sont le pays noir et l’agglomération Lille-Roubaix-Tourcoing. Les établissements de plus de 10 salariés rassemblent 93,2 % de la population active du Nord. Avec 10 % de la production nationale au début des années 1950, la région est l’une des plus importantes du pays.
Ainsi, selon l’un des principaux partisans de l’aménagement du territoire et de la décentralisation industrielle, Pierre George, « le mariage de vieilles traditions manufacturières et des techniques industrielles a fait du Nord, en liaison avec les processus industriels issus de l’exploitation de la houille, une région industrielle complète ».
Des Oubliés : PME et Artisans du Nord
Dans ce tableau de l’économie nordiste durant les années 1950-1960, PME et artisans sont oubliés. Ils représentent même un handicap pour certaines analyses, par exemple celle de René Gendarme. Pour l’économiste lillois, la faible taille de nombreuses entreprises textiles est une fragilité car, selon lui, elles ne disposent pas de « larges trésoreries » qui leur permettraient de pallier les fluctuations de l’activité ou d’accéder facilement au crédit des banques régionales.
Pour lui, les PME du textile, trop spécialisées, n’ont pas pu se moderniser et sont responsables de la vétusté du matériel du secteur. Dans l’industrie cotonnière par exemple, 60 % du matériel aurait été acheté avant 1919 et, dans celle du lin, les machines auraient en moyenne entre 30 et 40 ans d’âge. Or, à ses yeux, « la multiplicité des firmes textiles de petite et moyenne dimension à gestion familiale rend difficiles et improbables les investissements ».
Ce type d’analyse conduit à négliger la part très importante que possèdent les PME dans de nombreux secteurs de l’économie nordiste. On suivra ici l’exemple de l’industrie du chocolat et de la confiserie. En 1955, 40 chocolateries existent dans le département du Nord. Cette branche de l’industrie agro-alimentaire apparaît très concentrée sur l’agglomération Lille-Roubaix-Tourcoing (77,5 % des entreprises) ; le reste se trouve à l’est du département, dans le triangle Valenciennes-Cambrai-Maubeuge (15 %) et à l’ouest de celui-ci, en Flandre maritime (5 %). Une usine, enfin, est établie à La Bassée, près de Béthune.
L’industrie chocolatière nordiste des années 1950 reste donc dispersée entre de nombreuses PME. Néanmoins, le Nord totalise 8 % de la production nationale de chocolat en 1957. La branche est marquée par trois caractères principaux : des capacités d’innovation, un caractère familial, un mouvement de concentration.
Ces PME innovent. Par exemple, en 1951, la chicorée soluble est lancée par les établissements Leroux, une entreprise connue pour sa politique de communication active qui exporte, notamment vers les pays hispanophones. La création du fameux Carambar (alors orthographié Caram’Bar, contraction de caramel en barre) se fait en 1954 à Marcq-en-Baroeul, dans les ateliers de la chocolaterie Delespaul-Havez. Ces PME conservent un caractère familial.
Les chocolats Meyers, fondés en 1882 à Tourcoing, ont été réorganisés en société anonyme, mais le capital reste sous contrôle de la famille fondatrice jusqu’à leur fermeture en 1968. L’entreprise Leroux a été fondée en 1858. Elle est transformée en SARL en 1927 et la direction reste familiale. Durant la période étudiée, elle compte 150 salariés. Enfin, on remarque d’importants mouvements de concentration durant les années 1970. Par exemple, les chocolats Donat-Dupont, de Lille, fusionnent avec 9 autres entreprises en 1970 pour former la firme Outsider. Delespaul-Havez est rachetée par la Générale alimentaire en 1965, elle-même rachetée par BSN en 1980.
L’économie nordiste est aussi faite de la masse des artisans, presque toujours oubliée dans les analyses. En 1967, le Nord (ici l’ensemble NPDC) compte 40 476 entreprises artisanales. Il concentre 5,2 % des entreprises artisanales du pays ; à titre de comparaison, la région Nord-Pas-de-Calais rassemble 7,6 % de la population française au 1er janvier 1968. Les deux grandeurs sont à peu près semblables.
La légère différence au détriment des entreprises s’explique par le fait que les régions moins industrialisées et moins densément peuplées de l’Ouest et du Sud possèdent des densités d’artisans relativement plus fortes. En outre, au cours des mutations que traverse l’artisanat durant les années 1950 et 1960, sa géographie a basculé d’un quart de tour, de l’Ouest et du Sud-Ouest vers le Sud. La région Nord s’en trouve donc éloignée.
Mais, en valeurs absolues, le département du Nord reste, de tous les départements français, l’un de ceux qui comptent le plus d’artisans. En 1943 comme en 1963, il se classe parmi les dix départements français en tête du classement. Avec 29 428 artisans en 1963, c’est même le département qui en compte le plus après Paris.
En 1962, la valeur ajoutée de l’artisanat en NPDC, avec 601 millions de francs, représente 6,2 % de la valeur ajoutée régionale. C’est moins que la moyenne nationale (9,9 %), nettement moins aussi que dans les régions du Sud ou de l’Ouest (15,8 % en Bretagne - le maximum -, 12,4 % en Aquitaine, 12,1 % en Rhône-Alpes), mais c’est sensiblement autant que dans les autres régions de grande industrie de la partie nord du pays (6,5 % en Lorraine, 6,2 % en Alsace).
Rapporté à l’ensemble de la VA de l’artisanat, le NPDC représente 5,3 % du total national, soit la même part que celle qu’il détient pour les entreprises artisanales.
| 1963 | 1966 | 1967 | |
|---|---|---|---|
| Entreprises artisanales | 46 400 | 43 900 | 40 476 |
L’artisanat du Nord connaît les mêmes mutations que celles qui accompagnent la crise de ce secteur dans l’ensemble du pays. Le nombre d’entreprises diminue (tableau 1), mais, parallèlement, elles se transforment. Les entreprises artisanales emploient désormais davantage de salariés. Leur taille moyenne augmente en conséquence.
Alors que, vers 1950, la figure de l’artisan restait celle du travailleur isolé, à la fin des années 1960, les ouvriers sont plus nombreux que les artisans sans salarié (tableau 2). En 1967, dans l’ensemble de la région NPDC, l’artisanat emploie près de 95 000 personnes. Dans une période où les grandes entreprises des industries anciennes de la région détruisent de nombreux emplois, cette contribution qu’elles apportent à l’emploi est loin d’être négligeable.
| Entreprises | 40 476 |
| Artisans seuls | 17 273 |
| Aides familiaux | 10 052 |
| Salariés | 34 991 |
| Apprentis | 8 648 |
| Emploi total | 94 167 |
Les artisans nordistes développent leurs investissements. Le montant total de ceux-ci dépasse 246 millions de francs en 1967. La même année, 20 689 artisans ont réalisé des investissements, soit plus de la moitié de ceux présents dans la région NPDC. De ce point de vue, ils se montrent plus dynamiques que la moyenne nationale (51,1 % d’investisseurs contre 44,7 % au niveau national).
En recevant 4,2 millions de francs en 1960, le Nord fait partie des douze principaux départementaux bénéficiaires du volume global des prêts aux artisans. Ses artisans bénéficient à cet égard d’une densité de guichets relativement forte, dans un contexte de gel de la géographie bancaire, comportant un strict contrôle des ouvertures de guichets, au moins jusqu’en 1966.
Au milieu des années 1960, le nombre des prêts artisanaux des Banques populaires diminue dans l’ensemble NPDC alors qu’il augmente plutôt en France mais le montant moyen reste supérieur à la moyenne nationale (21 286,34 francs contre 19 967,70 francs en 1965). L’ensemble de ces données suggère que les entreprises artisanales du Nord deviennent moins nombreuses, mais un peu plus grandes, et qu’elles réalisent des investissements plus importants.
Au total, le Nord apparaît comme l’une des plus fortes concentrations d’artisans du pays, même si la densité est plus faible qu’ailleurs. Bien qu’il soit oublié par les observateurs, l’artisanat y représente un secteur en pleine mutation, dynamique, formant une part non négligeable de l’emploi et de la valeur ajoutée régionale.
La Décentralisation et le Nord
Pour l’historien, la décentralisation industrielle présente quelques difficultés sémantiques. En effet, le terme recouvre plus souvent un concept très général qu’il ne correspond pas à un programme bien déterminé. Sans retomber dans les pièges de la vulgate qui a si souvent fait figure d’histoire de l’aménagement du territoire, il s’avère nécessaire de revenir brièvement sur la généalogie de cette notion pour mieux cerner l’objet étudié, plus particulièrement s’agissant du Nord qui forme un terrain de fréquentes polémiques entre les aménageurs.
Qu’est-ce que la Décentralisation Industrielle ?
La décentralisation industrielle ne date pas des années 1950-1960. Le terme apparaît pour la première fois durant l’Occupation. C’est l’une des tâches de la Délégation générale à l’équipement national de Vichy (DGEN), où l’on retrouve des géographes comme Jean-François Gravier ou Pierre George. Beaucoup sont issus du courant Jeune Droite et des relèves des années 1930, préoccupés par la dévitalisation de certaines régions françaises (« provinces » sous leurs plumes) face à la croissance parisienne. Cette première acception de la décentralisation industrielle demeure dépourvue de contenu réel. Pour l’heure, il s’agit d’un simple concept géographique. Celui-ci connaît un certain succès après la guerre parmi les promoteurs de la « géographie volontaire » qui...
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