Financement des Formations à Distance par Pôle Emploi : Conditions et Aides
Vous souhaitez suivre une formation et vous êtes un peu perdu quant aux options de financement ? Si vous êtes demandeur d’emploi, votre conseiller Pôle Emploi est votre principal interlocuteur pour vous guider à travers les différentes aides disponibles. Pôle Emploi peut financer une formation à distance, mais sous certaines conditions spécifiques. Pour Pôle Emploi, une formation à distance est considérée comme une formation classique, et les critères d'acceptation ou de refus sont les mêmes que pour les autres types de formation.
Cet article vous explique en détail les conditions et les dispositifs de financement proposés par Pôle Emploi pour les formations à distance, ainsi que d'autres options de financement possibles.
Les Différents Types de Financements
Il existe plusieurs types de financements pour les formations, qui peuvent être classés en deux catégories principales : les financements collectifs et les financements individuels. Les financements de formation sont liés aux orientations budgétaires locales et sont directement corrélés à l’économie locale. En d’autres termes, les financements de formation vont en priorité vers des formations qui correspondent aux besoins de l’économie locale, des industries et services présents sur le territoire. Par conséquent, la liste des métiers en tension varie d’une région à l’autre. Dans ce cas précis, votre demande de prise en charge sera soumise à un examen sur dossier.
Financements Collectifs
- Action de Formation Conventionnée (AFC) : Réservée aux bénéficiaires de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), elle est proposée par Pôle Emploi dans le cadre du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE).
- Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) : Cette aide permet à toute personne inscrite à Pôle Emploi de se former pour répondre aux besoins précis d’une offre d’emploi déposée par une entreprise. Toute personne suivant une POEI est indemnisée comme tout stagiaire de la formation professionnelle. L’entreprise peut percevoir une aide au financement de la formation s’il y a embauche au terme de la formation.
- Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POEC) : Similaire à la POEI, elle vise à former plusieurs personnes inscrites à Pôle emploi pour répondre à des besoins de recrutement sur des métiers précis. Durant une POEC, les stagiaires continuent de percevoir leurs indemnités et les frais de formation sont pris en charge.
- Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) : C'est un financement de formation pour acquérir des compétences nécessaires à un emploi proposé par Pôle Emploi. Son objectif est de mettre à niveau les compétences de la personne formée pour faciliter son recrutement sur un poste précis. L’AFPR est destinée à toutes les personnes inscrites à Pôle Emploi, qu’elles soient ou non bénéficiaires de l’ARE. En soi, ce n’est pas une aide financière pour la personne en recherche d’emploi, mais pour l’entreprise qui souhaite la recruter.
Financements Individuels
- Compte Personnel de Formation (CPF) : Si vous avez au moins 16 ans et êtes demandeur d'emploi indemnisé ou non, vous bénéficiez d'un CPF. Le CPF recense les droits acquis à la formation, mais il n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. Chaque année d’activité à temps plein, votre compte peut être rechargé à hauteur de 500 euros maximum pour un plafond de 5 000 euros.
- Aide Individuelle à la Formation (AIF) : L’AIF est ouverte à tous les demandeurs d’emploi, aux personnes en CRP (Convention de Reclassement Personnalisé), en CTP (Contrat de transition professionnel) ou en CSP (contrat sécurisation professionnelle). Cette aide est proposée pour les formations qui ne sont pas couvertes par les autres solutions de financement de formation. L’aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à charge, suite à l’intervention des autres financeurs.
- Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF) : Elle s’adresse à qui souhaite suivre une action de formation conventionnée (AFC) proposée par Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
- Rémunération des Formations de Pôle Emploi (RFPE) : Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’ARE mais que vous êtes inscrit à Pôle emploi et souhaitez suivre une formation conventionnée, vous pouvez faire une demande de RFPE. Cette aide financière vous permet de suivre la formation tout en étant rémunéré.
- Rémunération de Fin de Formation (RFF) : Si vous êtes inscrit à Pôle emploi et que votre indemnisation arrive à son terme avant la fin de votre formation, vous pouvez bénéficier de la RFF. Ses conditions d’attribution varient selon votre situation et la formation suivie. La RFF prend le relai de l’ARE si celle-ci s’arrête au cours de la formation et ce jusqu’à la fin de cette dernière.
- Autres aides : Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux travailleurs de cumuler des points pour financer une formation. Le compte d'engagement citoyen (CEC) permet aussi d'acquérir des droits à la formation qui vont venir s'agréger à votre CPF.
Conditions Générales de Financement
Pour être éligible à un financement de formation à distance par Pôle Emploi, la formation doit permettre de concrétiser votre projet professionnel et de favoriser votre retour vers l’emploi. Il est nécessaire de valider votre projet de formation avec votre conseiller France Travail avant tout financement possible par France Travail.
La formation à distance doit répondre à certaines conditions pour obtenir un financement. Si ces critères ne sont pas remplis, le financement peut être refusé. En général, les formations éligibles au CPF sont pour la plupart des formations qualifiantes ou certifiantes.
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Comment financer vos formations (avec le CPF) ?
Comment Faire une Demande de Financement ?
La démarche de recherche de financement doit être effectuée auprès des collectivités locales et de votre CPF avant d’en parler avec votre conseiller Pôle Emploi.
Tout d’abord, téléchargez le dossier d’inscription de la formation à distance du CNAM que vous souhaitez suivre.
Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller France Travail.
Tableau Récapitulatif des Aides Financières
| Aide Financière | Bénéficiaires | Objectif |
|---|---|---|
| CPF | Demandeurs d'emploi (16 ans et plus) | Financer une formation qualifiante |
| AIF | Tous les demandeurs d'emploi | Couvrir les coûts restants après autres financements |
| AREF | Bénéficiaires de l'ARE | Financer une action de formation conventionnée |
| RFPE | Inscrits à Pôle Emploi non bénéficiaires de l'ARE | Rémunération pendant la formation |
| POEI | Inscrits à Pôle Emploi | Se former pour répondre à une offre d'emploi |
| POEC | Inscrits à Pôle Emploi | Se former pour répondre à des besoins de recrutement collectifs |
Autres Options de Financement
- Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Si votre formation s’inscrit dans un projet de reconversion professionnelle pour changer de métier, vous pouvez recourir au dispositif du Projet de Transition Professionnelle (PTP). Il permet de couvrir les frais pédagogiques et de maintenir votre salaire, sous conditions.
- Chèque Formation : Le Chèque Formation est une aide attribuée par la Région à toute personne souhaitant suivre une formation éligible au compte personnel de formation.
- Financements pour les Indépendants : En cotisant la contribution à la formation professionnelle (CFP), les indépendants peuvent bénéficier d’un financement total ou partiel de certaines formations. Le Fond d’Assurance de Formation (FAF) est l’interlocuteur des entrepreneurs dans le cadre d’un projet de formation.
- Aide à la mobilité : Une aide à la mobilité peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage.
Rémunération Pendant la Formation (RFFT)
Si vous souhaitez suivre une formation agréée par France Travail en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de France Travail dite RFFT. La rémunération dépend de votre situation. Vous pouvez bénéficier de cette formation pendant tout ou partie de la durée de votre formation.
Conditions d'éligibilité
Vous pouvez percevoir la RFFT si vous remplissez toutes les 3 conditions suivantes :
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- Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi
- Vous suivez une formation agréée par France Travail
- Vous ne percevez pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) le jour de votre inscription en formation.
Montant de la rémunération
Votre rémunération dépend de votre situation personnelle :
- Moins de 18 ans : Vous percevez 220,92 € par mois.
- 18 à 25 ans : Vous percevez 561,68 € par mois.
- 26 ans et plus : Vous percevez 769,49 € par mois.
- Travailleur en situation de handicap : Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois (ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois), votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.
La rémunération est imposable comme l'aide au retour à l'emploi (ARE).
Cumul avec d'autres aides
- Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec la rémunération des formations de France Travail (RFFT).
- Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de France Travail (RFFT) et le RSA.
Qui peut vous aider ?
Différents organismes financiers peuvent vous aider à financer une formation comme la Mission Locale, les collectivités territoriales, Pôle Emploi, CPF, l'employeur, etc.
En conclusion, de nombreuses options de financement sont disponibles pour les formations à distance via Pôle Emploi et d'autres organismes. Il est essentiel de bien se renseigner et de valider votre projet avec votre conseiller Pôle Emploi pour maximiser vos chances d'obtenir un financement adapté à votre situation.
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