Franchise 90 Jours en Prévoyance : Définition et Impact

La franchise est une notion importante à comprendre lors de la souscription d'un contrat de prévoyance, notamment pour les travailleurs non salariés (TNS). Elle correspond à la période pendant laquelle l'assuré n'est pas indemnisé en cas d'arrêt de travail. Cet article explique la signification de la franchise dans un contrat de prévoyance et son impact sur l'indemnisation en cas d'arrêt de travail.

Définition de la Franchise en Assurance Prévoyance

En assurance prévoyance, la franchise est une période pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé en cas d’arrêt de travail, même si vous êtes assuré. Contrairement à un contrat d'assurance classique, où la franchise représente la part qui reste à la charge du client en cas de sinistre, dans un contrat de prévoyance, elle désigne le nombre de jours qui restent à la charge de l'assuré en cas d'arrêt de travail.

La franchise est la période, qui fait suite à un sinistre (une incapacité de travail suite à une maladie ou un accident par exemple), pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé(e). En effet, lorsqu'un TNS est en arrêt de travail ou en invalidité, les indemnités journalières ne sont versées qu'à partir d'une certaine durée, appelée délai de carence. Ce délai de carence correspond au temps pendant lequel, l'assuré n'est pas indemnisé par son contrat de prévoyance complémentaire. La franchise est donc la période qui suit le délai de carence pendant laquelle l'assuré est également privé d'indemnités journalières.

Plus le délai de franchise est court, plus rapide sera l'indemnisation en cas d'accident ou de maladie entraînant un arrêt de travail. Cependant, plus la franchise est courte, plus vite vous touchez votre indemnité pour compenser votre perte de revenus. En contrepartie, la cotisation de votre assurance est plus élevée.

Types de Franchises Courantes

La franchise dans un contrat de prévoyance concerne principalement la garantie maintien de salaire ainsi que la garantie frais généraux. Il existe généralement trois types de franchises :

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Franchise accident : Souvent très courte, avec des contrats offrant 0 jour de franchise, permettant une indemnisation dès le premier jour d'arrêt de travail consécutif à un accident.
Franchise maladie : Généralement de 15 jours, voire de 30 jours, mais il existe aussi des franchises de 7 jours.
Franchise hospitalisation : Courte, de 0 à 3 jours, avec une indemnisation possible dès le premier jour d'hospitalisation si celle-ci dépasse 24 heures.

Par exemple, avec le contrat de prévoyance April Pro, il est possible de choisir sa franchise en fonction de la cause de l’incapacité (maladie, accident, hospitalisation). 10 choix sont proposés, certains sont très courts (7/3/0) et d’autres plus longs (30/30/30), (90/90/90).

Franchise 30/3/3 : Signification

La formule franchise 30/3/3 dans un contrat de prévoyance signifie que les délais de franchise varient en fonction de la cause de l'arrêt de travail :

30 jours pour une maladie : les indemnités journalières seront versées à partir du 31ᵉ jour d'arrêt.
3 jours pour un accident : les prestations débuteront au 4ᵉ jour.
3 jours pour une hospitalisation : les indemnités commenceront également au 4ᵉ jour de séjour.

Impact de la Franchise sur l'Indemnisation

La franchise n'a pas d'influence sur le niveau de vie de l'assuré en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, puisqu'elle ne correspond qu'à une période sans versement d'indemnités. Cependant, elle doit être prise en compte lors de la souscription d'un contrat de prévoyance TNS pour estimer le montant des indemnisations perçues et le coût des cotisations versées.

Il est important de comparer les franchises lors de la sélection d'un contrat de prévoyance. Les éléments à prendre en compte lors de la comparaison des franchises incluent les délais de franchise et les conditions de déclenchement de la franchise hospitalisation.

La franchise maladie est la plus importante dans un contrat de prévoyance. La plupart des contrats destinés à procurer un revenu de remplacement aux indépendants prévoient des franchises en cas de maladie de 77, 15 ou 30 jours. Au-delà, le contrat perd beaucoup de son intérêt puisque la probabilité d'être en maladie pendant plus d'un mois reste assez faible statistiquement parlant.

La franchise accident est généralement très courte, permettant une indemnisation rapide en cas d'accident. La franchise hospitalisation est généralement de 3 à 4 jours pour un bon contrat de prévoyance.

Pourquoi les Assureurs Utilisent-ils des Franchises ?

Les assureurs ont instauré le système des franchises en assurance prévoyance pour plusieurs raisons :

Limiter les déclarations de sinistres.
Responsabiliser l'assuré.
Adapter les tarifs des contrats.
Réduire les abus et les fraudes.
Maintenir la pérennité du système d'assurance.

Délai de Carence vs. Délai de Franchise

Il est essentiel de distinguer le délai de franchise du délai de carence :

Délai de franchise : Nombre de jours d'attente avant le versement des indemnités en cas d'arrêt de travail.
Délai de carence : Période pendant laquelle aucune garantie ne s'applique après la souscription du contrat.

Franchises en Cas de Rechute

Les conditions d’application des franchises en cas de rechute dépendent d’un assureur à l’autre. Une rechute correspond à la reprise d’un arrêt de travail pour la même pathologie après une période de reprise d’activité. Elle peut être considérée comme un prolongement du premier arrêt ou comme un nouvel arrêt selon les termes du contrat.

En prévoyance, la gestion des franchises en cas de rechute dépend des conditions du contrat. Certains contrats prévoient qu'en cas de reprise d'activité courte (inférieure à une durée définie), aucun délai de franchise n'est appliqué au second arrêt. Après une reprise d'activité plus longue, l'assureur considère souvent la rechute comme un nouvel arrêt de travail, avec application d'une nouvelle franchise.

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Franchise Absolue vs. Franchise Relative

Certains assureurs proposent des systèmes avec des franchises relatives et absolues :

Franchise absolue : S'applique systématiquement. L'assuré ne perçoit les indemnités qu'après le délai défini, quelle que soit la durée totale de l'arrêt de travail.
Franchise relative : S'applique seulement si la durée totale de l'arrêt de travail est inférieure au délai fixé. Si l'arrêt dépasse la durée de la franchise, l'assuré est indemnisé rétroactivement depuis le premier jour d'arrêt.

LES FRANCHISES DU CONTRAT DE PREVOYANCE

Comment Choisir la Bonne Franchise ?

Pour choisir la bonne franchise, il est important de considérer plusieurs facteurs :

Votre situation financière.
Vos priorités personnelles.
Le coût des cotisations.
Les garanties incluses dans le contrat.

En maîtrisant la franchise, vous garantissez la sérénité de votre activité en cas d’imprévu. Ne l’oubliez pas : le délai de franchise est à mettre en balance avec d’autres éléments, comme le montant des indemnités, les garanties incluses ou encore le prix de la cotisation.

Chez Prévoyance Madelin, nous recommandons généralement une franchise 30/3/3 : 30 jours pour la maladie, 3 jours pour les accidents, 3 jours pour l’hospitalisation. Nous estimons que le coût supplémentaire pour réduire la franchise maladie à 15 ou 7 jours est souvent trop élevé par rapport aux avantages obtenus.

Cependant, certains cas peuvent justifier une franchise maladie plus courte (15 ou 7 jours) :

Projet de grossesse : Une franchise maladie à 15 jours peut être intéressante, car une grossesse pathologique est considérée comme une maladie.
Faible trésorerie disponible : Si vous disposez de peu de trésorerie et qu’attendre trois jours pour une indemnisation risque de fragiliser votre situation financière, une franchise plus courte peut être pertinente.
Revenus modestes : Si vos revenus sont faibles, l’écart de prix en valeur absolue pour une franchise plus courte n’est pas très élevé.

Type de Franchise	Délai Typique	Avantages	Inconvénients
Accident	0-3 jours	Indemnisation rapide en cas d'accident	Coût légèrement plus élevé
Maladie	15-30 jours	Coût des cotisations réduit	Attente avant indemnisation
Hospitalisation	0-3 jours	Indemnisation rapide en cas d'hospitalisation	Peu d'impact sur le coût

N'hésitez pas à solliciter un courtier expert pour un accompagnement personnalisé et des devis adaptés à votre situation.

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