Prévoyance Retraite Auto-Entrepreneur: Le Guide Complet
Que vous soyez déjà entrepreneur ou ayez envie de le devenir, vous voulez sûrement savoir ce qui vous attend à la retraite avec ce statut. L'essor des auto-entrepreneurs en France a généré une évolution majeure dans le paysage entrepreneurial. Ce guide complet est conçu pour vous aider à estimer vos revenus de retraité et bien préparer votre avenir.
Les Bases de la Retraite pour Auto-Entrepreneurs
En tant qu’indépendant, vous avez l’avantage de bénéficier d’une affiliation de droit au régime de base et au régime complémentaire. Du statut juridique de votre activité dépend l’organisme auquel vous êtes affilié et le montant de votre retraite.Affiliation et Organismes de Retraite
En fonction de l'activité, les auto-entrepreneurs sont affiliés à différentes caisses de retraite. Notez également que votre retraite de base et votre retraite complémentaire relèvent d’une seule et unique caisse (contrairement aux salariés et aux fonctionnaires).* Les commerçants et artisans cotisent auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI).* Certaines professions libérales non réglementées et créées avant le 1er janvier 2019 cotisent auprès de la CIPAV, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales.* L’assurance retraite du régime général concerne les artisans, les commerçants et les professions libérales non réglementées. Votre caisse de rattachement dépend de votre lieu d’habitation (CNAV en Île-de-France, CGSS pour les départements d’outre-mer ou CARSAT pour les autres régions).* La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) concerne certaines professions libérales réglementées.Bon à savoir : Vous n’avez pas besoin de vous inscrire auprès de ces structures. Votre affiliation se fait automatiquement lorsque vous demandez l’immatriculation de votre entreprise.
Cotisations Retraite en Micro-Entreprise
Tout d’abord, sachez que vous cotisez bien à la retraite en micro-entreprise, ce qui vous permet d’acquérir des droits progressivement tout au long de votre activité ! 🎉La micro-entreprise est une entreprise individuelle possédant un régime social et fiscal simplifié. Vous payez tous les mois ou tous les trimestres vos cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Votre participation à la retraite est incluse dans le montant des charges sociales de la micro-entreprise versées lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. Leur assiette correspond au chiffre d’affaires encaissé, auquel on applique un pourcentage variable selon la nature de l’activité.Les taux de cotisations en micro-entreprise sont les suivants :
* 12,3 % pour les activités de ventes de marchandises ;* 21,2 % pour les prestations de services BIC ;* 24,6 % pour les activités libérales relevant de la Sécurité sociale des indépendants ;* 23,2 % pour les libéraux relevant de la CIPAV.Par conséquent, vous ne cotisez qu’à proportion de votre chiffre d’affaires. Lorsque vous ne vendez aucun bien ou service et que vous ne faites pas de chiffre d’affaires en micro-entreprise, vos droits à la retraite n’évoluent pas.
Bon à savoir : Un auto-entrepreneur cotise pour la retraite de base, mais aussi pour la retraite complémentaire.
Focus sur la Réforme des Retraites
Le 10 janvier 2023, le gouvernement a annoncé les mesures de la réforme de la retraite pour les micro-entrepreneurs. Report de l'âge légal de départ, augmentation de la retraite minimum... Retrouvez notre décryptage complet de la réforme des retraites pour les auto-entrepreneurs en 2023.Validation des Trimestres
Un auto-entrepreneur peut valider jusqu’à 4 trimestres par an, comme un salarié. La validation d'un trimestre ne se fait cependant pas de manière automatique. En fonction de votre chiffre d’affaires annuel, votre caisse de retraite va vérifier que celui-ci est suffisant pour valider un, deux, trois ou quatre trimestres. Le seuil minimum requis dépend de votre activité. Pour chaque année d'activité, un auto-entrepreneur doit réaliser un chiffre d'affaires minimal pour valider ses trimestres annuels pour la retraite de base.Micro-entrepreneur : Combien il me reste pour 70 000€ de CA par an ?
Âge de Départ à la Retraite
Comme pour les salariés, vous devrez attendre 64 ans si vous êtes né à partir du 1er janvier 1968 pour « liquider » votre retraite, c’est-à-dire faire valoir vos droits pour toucher votre indemnité retraite. Si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967, avec la réforme des retraites 2023, l'âge de départ à la retraite augmente progressivement de 62 ans à 64 ans à raison de 3 mois par année de naissance.Il est essentiel de noter que la durée de référence pour la retraite complète, le fameux taux plein, dépend de l'année de naissance de l'auto-entrepreneur. Si à cet âge-là vous n’avez pas encore atteint l’âge de votre retraite à taux plein, il est possible de continuer à travailler afin de gagner des trimestres supplémentaires. Si vous désirez partir à la retraite sachant que vous n’avez pas suffisamment cotisé, il y a alors une décote de 1,25 % par trimestre manquant. À l’inverse, le mécanisme pour les auto-entrepreneurs est différent. Comme les droits à la retraite sont acquis selon votre chiffre d’affaires, vous êtes le seul à cotiser pour votre compte.Bon à savoir : Vous pouvez prendre votre retraite à taux plein à 67 ans, même sans avoir atteint le nombre de trimestres nécessaires. Si vous ne souhaitez pas attendre aussi longtemps, vous pouvez également racheter des trimestres. Pour connaître la procédure à suivre, rapprochez-vous de votre caisse de retraite.
Lire aussi: Guide prévoyance auto-entrepreneur
Calcul de la Retraite d'un Micro-Entrepreneur
Le calcul des droits à la retraite d’un micro-entrepreneur est différent de celui d’un salarié du privé ou de la fonction publique.Formule de Calcul
Voici la formule de calcul de la retraite :Retraite = Revenu annuel moyen x Taux de la retraite x (Nombre de trimestres validés / Durée de référence)Étape 1 : Déterminer votre revenu annuel moyen (RAM)
Le RAM représente la moyenne de votre chiffre d’affaires de vos 25 meilleures années d’activité, déduction faite de l’abattement forfaitaire. Son taux est de :* 34 % pour les prestations de services relevant des bénéfices non commerciaux et les professions libérales ;* 50 % pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (artisans, commerçants) ;* 71 % pour les ventes de marchandises.👉 Vous devez donc effectuer le calcul suivant :
Revenu annuel moyen = moyenne des revenus des 25 meilleures années - (abattement forfaitaire applicable selon l’activité x moyenne des revenus des 25 meilleures années).Bon à savoir : Pour connaître le montant de votre chiffre d’affaires annuel, vous devez tenir une comptabilité. Si la comptabilité est simplifiée sous le statut de micro-entrepreneur, il faut quand même tenir un livre des recettes.
Étape 2 : Trouver votre taux de pension
Votre taux de pension est de 50 % si vous avez un taux plein (vous avez validé tous les trimestres). N’oubliez pas de tenir compte d’une éventuelle minoration ou majoration de ce taux.Par exemple, vous avez un taux minoré si vous n’avez pas validé tous vos trimestres. Pour chaque trimestre manquant, il faut enlever une décote de 1,25 %. La décote maximum est de 25 %.
Étape 3 : Connaître le nombre de trimestres validés en micro-entrepreneur
Le nombre de trimestres validés est de 4 maximum par an. Il dépend de votre chiffre d’affaires. Pour connaître votre nombre de trimestres validés depuis le début de votre activité professionnelle, vous pouvez vous rendre sur le site de l’assurance retraite et demander votre relevé de carrière.Étape 4 : Identifier sa durée de référence
La durée de référence correspond au nombre de trimestres à valider en fonction de votre année de naissance. Elle dépend donc de votre année de naissance.Exemple : si vous êtes né après 1968, la durée de cotisation est de 172 trimestres.
Exemple de Calcul
Patrice est maçon 🧑🔧. Il remplit les conditions pour bénéficier du taux plein (taux à 50 % et âge légal atteint) et il souhaite donc prendre sa retraite. En faisant la moyenne des chiffres d’affaires réalisés sur ses 25 meilleures années d’activité, il obtient 40 000 €. L’abattement forfaitaire applicable à son activité artisanale est de 50 %. Son revenu annuel moyen est de : 40 000 - (50 % x 40 000 €) = 20 000 €.👉 La retraite de Patrice s’élève à : 20 000 x 50 % x (172/172) = 833 € par mois environ.
Lire aussi: FVE et Prévoyance Professionnelle
Retraite Complémentaire
Le calcul de la pension annuelle de retraite complémentaire = nombre de points acquis x valeur du point x taux de pension de la retraite de base.Au-delà du régime de la retraite de base, les cotisations du micro-entrepreneur couvrent également la retraite complémentaire des indépendants (RCI). Au fur et à mesure de vos déclarations de chiffre d’affaires, vous acquérez ainsi des points. Au terme de votre carrière, le nombre de points cumulés se transforme en euros, en fonction de la valeur de service du point en vigueur. Elle est fixée par les pouvoirs publics et réajustée tous les ans.💡À noter : vous ne pouvez toucher une retraite complémentaire que si vous avez demandé et obtenu votre retraite de base.
Exemple
Au 1er janvier 2025, la valeur du point est revalorisée à 1,335 € pour le RCI. En revanche, il n’y a pas de hausse pour la CIPAV.Cumul Retraite et Activité Indépendante
Oui, en France, il est tout à fait possible de cumuler sa retraite avec le statut d'auto-entrepreneur. Les auto-entrepreneurs, à l'image de nombreux travailleurs indépendants, peuvent se poser la question du cumul de leurs pensions de retraite avec une activité professionnelle. Cette possibilité ouvre des perspectives intéressantes, notamment pour ceux qui souhaitent poursuivre une activité réduite tout en percevant leurs pensions.Si vous êtes déjà en mesure de prendre votre retraite, vous pouvez choisir de travailler au-delà de l’âge légal de 64 ans, même si vous avez atteint le nombre de trimestres nécessaires. Votre pension bénéficiera d’une surcote de 1,25 % par trimestre excédentaire.Si vous êtes déjà à la retraite, vous pouvez cumuler votre retraite avec une activité d’auto-entrepreneur. Pour cela, pensez à informer votre caisse de retraite de votre situation. Vos revenus professionnels s’additionnent alors avec votre pension avec 2 possibilités : soit un cumul emploi-retraite libéralisé, c’est-à-dire sans limite de montant sous conditions ; soit un cumul emploi-retraite plafonné si vous ne remplissez pas les conditions.* Déclaration de l'activité : Si vous démarrez une activité d'auto-entrepreneur après avoir liquidé vos droits à la retraite, vous devez en informer votre caisse de retraite.* Le montant de la nouvelle pension est plafonné à 5 % du montant du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS).Prévoyance Santé pour Auto-Entrepreneurs
Tous les auto-entrepreneurs sont aujourd’hui rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et peuvent bénéficier d’indémnités journalières en cas d’arrêt. Cependant, la durée et le montant sont limités. Souscrire une prévoyance santé permet de garantir un maintien de revenus en cas d’incapacité de reprendre le travail.Intérêt et Avantages d’une Prévoyance Santé
Une assurance prévoyance santé fonctionne sous la forme d’indemnités versées à l’assuré si un des risques mentionnés plus haut se produit au cours de sa vie. Bien que la souscription à une prévoyance soit entièrement facultative, elle reste recommandée à tout auto-entrepreneur ou travailleur indépendant.La prise en charge classique proposée par le régime général de la sécurité sociale (à travers la SSI) est limitée pour les professionnels indépendants, à la fois dans le temps et dans les montants qui pourront vous être alloués avec les indemnités journalières (IJ).
Souscrire un contrat de prévoyance santé vous garantit donc un maintien de revenus lorsque votre couverture de base n’est pas suffisante.
Prix d’une Prévoyance Santé
Les prix des cotisations sont calculés selon des critères communs à tous les contrats :* L'âge de l’assuré et celui de vos ayants droits : plus vous êtes âgé et plus vos ayants-droits sont nombreux, plus votre cotisation sera élevée.* L’activité professionnelle exercée en micro-entreprise et les conditions d’exercice de celle-ci : certaines activités ont plus d’impact sur votre santé et peuvent présenter plus de risques pour votre vie que d’autres.* L’état de santé de l’assuré (pathologie, fumeur, sportif, etc.).* L’étendue de la protection souhaitée.Bon à savoir : La loi Madelin de 1994 permet aux indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d’une prévoyance santé.
Comparatif de quelques offres de prévoyance santé
Aésio
Aésio est un groupe de mutuelles françaises fondé en 2020. Avec plus de 2,9 millions de personnes couvertes en France, c’est le 2ème acteur mutualiste en assurance des personnes du pays. Sa branche prévoyance santé propose une offre 100 % adaptée aux travailleurs indépendants et à leurs proches (conjoint, enfants, etc.) en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.* Avantages : garanties à la carte et modulables, exonération des cotisations, assistance incluse 24h/7j, consultation médicale en ligne possible.* Inconvénients : affections psychiques soumises à un délai de carence, indemnités journalières limitées à 100 € / jour pour les micro-entrepreneurs.* Prix : à partir de 20 € / mois (devis personnalisé).Stello
Stello est la première plateforme 100 % digitale et personnalisable pour obtenir ses assurances professionnelles. Lancée en 2019, elle accompagne désormais plus de 10 000 assurés en France. Depuis 2022, Stello offre également des solutions de prévoyance santé TNS « co-construite avec ses clients ».* Avantages : prévoyance santé adaptée à votre activité et à vos revenus, rapidité de souscription, gain de temps lors de la résiliation de votre ancienne assurance.* Inconvénients : assistance sur rendez-vous téléphonique 5j / 7, pas de remboursement des frais professionnels fixes, pas de consultation médicale proposée en ligne.* Prix : moins de 20 € par mois.AssurlandPro
AssurlandPro, filiale du groupe Assurland, tête de file du secteur de la comparaison d’assurances depuis plus de vingt ans, est le premier site dédié à la comparaison d’offres d’assurances pour les professionnels.* Avantages : choisissez l’offre la plus économique, anticipez le coût de votre assurance prévoyance, expertise accumulée depuis plus de vingt ans par Assurland.com, service entièrement gratuit.* Inconvénients : AssurlandPro n'est pas une compagnie d'assurance, mais agit comme un intermédiaire en vous connectant avec les assureurs, une demande de devis est nécessaire pour obtenir les tarifs des assurances.Gus Assurance
Spécialiste de la prévoyance des indépendants, Gus Assurance intervient en tant que courtier pour aider les auto-entrepreneurs à faire le choix le plus adapté selon leur situation.* Avantages : une sélection d’assureurs compétitifs avec des offres dédiées aux auto-entrepreneurs, l’accompagnement est gratuit de A à Z, un accompagnement humain tout au long de votre parcours, une transparence dans les offres proposées.* Inconvénients : pas de solution si vous avez des antécédents médicaux, adapté aux personnes qui n’ont pas de prévoyance plutôt qu’à celles qui souhaitent changer de contrat.WeMind
WeMind est une start-up française, lancée en 2016. Elle accompagne les créateurs d’auto-entreprise, particulièrement les activités libérales, en proposant des couvertures complètes, à prix compétitifs.* Avantages : aucune pathologie exclue, gamme tarifaire fixe, sans augmentation des prix au cours du contrat.* Inconvénients : pas de couverture supplémentaire des congés légaux de maternité et paternité, ne couvre pas tous les métiers.Tableau Récapitulatif des taux de cotisations
Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d'activité :
Lire aussi: Guide assurance prévoyance indépendant
| Type d'activité | Taux de cotisations sociales |
|---|---|
| Vente de marchandises | 12,3 % |
| Prestations de services BIC | 21,2 % |
| Activités libérales relevant de la SSI | 24,6 % |
| Libéraux relevant de la CIPAV | 23,2 % |
balises: #Entrepreneur