Aides Financières et Accompagnement pour Auto-Entrepreneurs en France
Vous êtes récemment devenu auto-entrepreneur ou avez un projet de reprise ou de création d’auto-entreprise ? Il existe plusieurs dispositifs d’aides pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise. Gérer une micro-entreprise demande souvent des ressources matérielles ou financières importantes. Mais pas besoin d’utiliser vos économies : il existe de nombreux dispositifs pour financer votre projet. Vous pouvez ainsi développer votre activité sereinement, avec un réel soutien extérieur. Alors, quelle aide financière auto-entrepreneur demander ? Quels sont les critères d’éligibilité de chaque subvention ?
En créant une micro-entreprise, l'auto-entrepreneur peut continuer à percevoir son ARE (Allocation au retour à l'emploi). L'ASS est une allocation versée au micro-entrepreneur par Pôle Emploi qui peut prendre le relais de l'ARE quand ses droits sont épuisés, sous conditions de ressources et d'activité professionnelle antérieure. Si le micro-entrepreneur est déjà bénéficiaire du RSA, ce revenu de solidarité sera maintenu pendant les trois mois suivant la création de la micro-entreprise. La Prime d'activité est un complément de revenu versé par la CAF ou la MSA au micro-entrepreneur, sous conditions de ressources, aux actifs dès 18 ans qu'ils soient salariés, travailleurs indépendants ou fonctionnaires. L'ARCE est une aide de Pôle Emploi réservée aux chômeurs percevant l'ARE. Le NACRE permet à un micro-entrepreneur de créer ou reprendre une entreprise en bénéficiant d'un accompagnement pendant 3 ans par un organisme conventionné qui aide au montage du projet de création ou de reprise de l'entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. Sous conditions, le micro-entrepreneur peut bénéficier de l'ACRE et être partiellement exonéré de charges sociales pendant un an. En relevant de la micro-entreprise, l'entrepreneur ne facture pas la TVA puisqu'il bénéficie de la franchise en base de TVA. Le micro-entrepreneur est exonéré de CFE pour sa première année d'activité.
Comme tous les micro-entrepreneurs, celui-ci verse, en même temps que ses cotisations sociales à l'Urssaf, une Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) à un organisme collecteur, un Fonds d'Assurance Formation (FAF). Ainsi, la dernière aide du dispositif pour les auto-entreprises, dite « coûts fixes consolidation », a été mise en place début février 2022, pour la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
Aides Financières Principales pour les Auto-Entrepreneurs
Voici les principales aides financières disponibles pour les auto-entrepreneurs en France :
1. L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE)
Tout d’abord, certains dispositifs vous permettent de bénéficier d’exonérations partielles de charges sociales. L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) consiste en une exonération partielle de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs. L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. L'exonération peut être totale ou partielle. Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.
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L’Assistance aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE), autrefois connue sous le nom d’ACCRE, est à présent disponible uniquement durant la première année d’exercice d’un micro-entrepreneur (contrairement à la période des 3 premières années auparavant). Pour les micro-entrepreneurs ayant lancé leur activité après le 1er avril 2020, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales.
Vous pouvez profiter de ce dispositif uniquement pendant votre première année d’activité. Plus exactement, vous pouvez en bénéficier jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit votre date d’immatriculation.
Bénéficiaires de l’ACRE
Tous les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. L’article L5141-1 du Code du travail dresse la liste des personnes éligibles à l’ACRE.
- Les demandeurs d’emploi indemnisés par France Travail.
- Les demandeurs d’emploi non indemnisés, qui ont été inscrits à France Travail au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois.
- Les jeunes de moins de 30 ans qui ne remplissent pas la condition de durée d’activité pour prétendre à l’aide au retour à l’emploi (ARE).
- Les jeunes de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans si vous êtes en situation de handicap).
- Les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS.
- Les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise frappée par une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
- Les personnes qui ont conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).
- Les personnes qui créent ou reprennent une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville.
- Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité.
💡 L’obtention de l’ACRE n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande au moment de la création de votre entreprise.
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Si vous lancez votre micro-entreprise dans un département d’outre-mer, vous avez le droit à une exonération de charges sociales. Elle s’applique sur certaines cotisations, pendant 24 mois à compter de la création d’entreprise.
Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire (le revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels) :
- L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €.
- L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €.
- L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €.
À noter Pendant cette période d'exonération, le chef d'entreprise acquiert des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu.
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2. L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
Vous pouvez également obtenir une aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) versée par France Travail. Le versement de cette aide est conditionné au bénéfice préalable de l’ACRE.
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L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise. Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, et avoir obtenu l’ACRE.
Si vous créez une micro-entreprise, vous pouvez continuer à percevoir vos droits au chômage issus d’une précédente activité salariée. Autrement dit, micro-entrepreneur et chômage ne sont pas incompatibles ! Vos indemnités sont toutefois réduites au prorata du chiffre d’affaires que vous réalisez. Vos droits non perçus sont reportés dans le temps, ce qui permet d’allonger votre durée d’indemnisation.
Vous pouvez aussi demander à percevoir vos droits en capital dans le cadre d’une création d’entreprise, grâce à l’ARCE. Ce dispositif vous permet de recevoir 60 % du solde de vos indemnités chômage en 2 versements égaux :
- Le premier à la création de votre entreprise ;
- Le second 6 mois plus tard, si votre activité perdure.
3. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
Autre aide financière auto-entrepreneur : le CAPE. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est une forme de soutien pour les futurs entrepreneurs. Mis en place par des entreprises ou des associations, le CAPE offre préparation et assistance dans le développement de votre projet entrepreneurial.
Le CAPE est un contrat d’accompagnement à la création d’entreprise. Proposé par une entreprise ou une association, il vous prépare et vous aide à monter votre projet, selon un principe similaire à celui des couveuses d’entreprises.
La structure accompagnante vous accorde un soutien et des moyens pour permettre le développement de votre projet d’entreprise. Vous pouvez continuer à profiter de vos aides sociales pendant toute la durée du contrat. Une rétribution de l’accompagnant peut être prévue, mais ce n’est pas obligatoire.
D’une durée initiale d’un an, ce contrat est renouvelable 2 fois.
4. Aides de l’AGEFIPH pour les Personnes Handicapées
L’AGEFIPH, l’Association pour la Gestion du Fonds d’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées, offre un soutien financier destiné aux individus en situation de handicap désirant entreprendre la création de leur entreprise. Pour accéder à cette aide, le candidat doit être une personne handicapée avec un projet entrepreneurial. Les micro-entreprises sont également concernées par cette aide.
Il prend la forme d’une aide financière de 3 000 €. Le montant total du projet doit être d’au moins 7 500 €, couverts par un apport personnel de 1 200 € minimum.
5. Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Dernière aide financière auto-entrepreneur de Pôle emploi : l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Elle est destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage, pour une durée renouvelable de 6 mois, à condition que leurs revenus mensuels n’aient pas dépassé 1 272,16 € sur les 12 derniers mois.
6. Prime d’Activité et Revenu de Solidarité Active (RSA)
La prime d’activité est un soutien financier proposé par la CAF aux individus de plus de 18 ans résidant en France et percevant des revenus faibles. Comme le RSA, elle se calcule en fonction de la composition et des revenus totaux du ménage du demandeur. Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter cette prime directement en ligne auprès de la CAF et doivent ensuite déclarer leurs revenus chaque trimestre.
Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer. Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes. Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence.
7. Prêts d’Honneur et Microcrédits
Microcrédit ADIE
Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté.
Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise. Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur.
Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables. Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier. Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts. En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %. Le montant maximum du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois.
8. Garanties Bancaires
La BPI propose la garantie création, qui prend en charge entre 50 et 70 % du montant du prêt accordé à l’entrepreneur. Cette garantie s’applique aux financements destinés aux investissements, à l’acquisition de fonds de commerce, aux besoins en fonds de roulement, au découvert autorisé, ainsi qu’à l’émission de cautions pour les marchés nationaux et à l’exportation.
Par ailleurs, France Active propose diverses garanties visant à sécuriser le prêt auprès de la banque.
Exonérations Fiscales pour les Micro-Entrepreneurs
En plus des aides financières, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’exonérations fiscales qui allègent leurs charges en début d’activité.
1. Exonération de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Créer une micro-entreprise signifie ne pas facturer la TVA. Les micro-entrepreneurs sont assujettis par défaut au régime de franchise en base de TVA. Autrement dit, ils ne facturent pas de TVA à leurs clients, et ils n’ont aucune déclaration à établir.
2. Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Toutes les entreprises nouvellement créées (y compris les micro-entreprises) bénéficient d’une exonération de CFE pour la première année d’activité.
Aides Spécifiques pour les Jeunes Entrepreneurs
Quelles sont les aides financières pour les entrepreneurs (2025) ? 💸
Certaines aides financières ont été spécifiquement développées pour soutenir les jeunes dans leur création d’activité.
1. Prime Jeune de l’ADIE
La prime Jeune de l’ADIE s’élève à 1 000 €. Elle concerne toutes les activités et s’adresse aussi aux micro-entreprises. Elle est liée à l’obtention obligatoire d’un microcrédit de l’ADIE d’au moins 1 000 €.
2. Statut d’Étudiant-Entrepreneur
Le statut d’étudiant-entrepreneur est une aide pour les porteurs de projet au sein d’un Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pépite).
3. Programme Cap’Jeunes de France Active
Ce programme comprend une prime au démarrage de 2 000 €, un accompagnement personnalisé et un prêt bancaire garanti par France Active.
Aides pour les Femmes Entrepreneures
Certaines aides pour micro-entrepreneurs s’adressent spécifiquement aux femmes entrepreneures. Faisons le point !
1. Garantie Égalité Femmes
Garantie Égalité Femmes : cette aide financière auto-entrepreneur emplace le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes). Proposée par l’association France Active, cette garantie permet de faciliter l’accès au crédit bancaire pour les femmes entrepreneures. Elle peut couvrir jusqu’à 80 % du prêt, dans la limite de 50 000 €. Elle dure maximum 7 ans.
2. Programme Wom’energy du Réseau Entreprendre
Le Réseau Entreprendre a déployé un programme appelé « Wom’energy », destiné à encourager l’entrepreneuriat féminin. Programme Wom’energy du Réseau Entreprendre : créé pour encourager l’entrepreneuriat féminin, il propose un accompagnement humain pour favoriser les rencontres et un accompagnement financier.
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