Le PEA-PME : Un Guide Complet pour Investir dans les PME et ETI

Vous vous demandez peut-être ce qu’est un Plan d’Épargne en Actions dédié aux Petites et Moyennes Entreprises ? Pourquoi investir dans ce type de placement plutôt que dans un PEA classique ? Quels sont les avantages et les risques liés à ce produit d’épargne ? Pas de panique, vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, je vais vous expliquer de manière claire et simple tout ce que vous devez savoir sur le PEA Petites et Moyennes Entreprises. Vous découvrirez comment il fonctionne, ses avantages fiscaux, ses inconvénients, et les meilleures options pour investir efficacement.

Le Plan d’Épargne en Actions pour les Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) est un produit d’épargne qui permet à une personne physique d’investir dans des entreprises. Accessible à toute personne domiciliée en France, le PEA-PME est un compte-titres destiné à orienter l'épargne vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ce produit d’épargne, né avec la Loi de Finances de 2014, permet de gérer un portefeuille d'actions et d’OPCVM européens tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Le PEA PME est un produit d’investissement destiné à encourager le financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises et européennes. Concrètement, il marche comme un PEA dans lequel vous pouvez investir dans des actions ou des titres de PME et d’ETI, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ce dispositif permet de soutenir directement l’économie locale en plaçant votre épargne dans des entreprises dynamiques et innovantes.

Le PEA-PME reprend le même fonctionnement que le PEA classique. Toutefois, certaines de ses caractéristiques le différencient de son ancêtre et peuvent le rendre plus intéressant. Découvrons les particularités du PEA-PME, les actions possibles, son fonctionnement et sa fiscalité.

Faut-il ouvrir un PEA-PME ? (SPOIL: OUI et dès MAINTENANT !)

Comment Fonctionne le PEA-PME ?

Le PEA PME fonctionne de manière simple et accessible. Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA PME. Ce produit est réservé aux particuliers et ne peut être détenu qu’à titre individuel.

Le PEA-PME adopte le même fonctionnement que le PEA classique. Le PEA-PME se compose d’un compte espèces et d’un compte titres. Le compte espèces sert à stocker les liquidités en attente d’affectation et à enregistrer les opérations d’achats ou de ventes.

La souscription d’un PEA-PME peut s’effectuer auprès de tout établissement financier proposant ce produit. Comme pour le PEA, vous pouvez souscrire un PEA-PME bancaire ou un PEA-PME Assurance. Le PEA-PME peut être souscrit sous la forme d’un PEA assurance (contrat de capitalisation), géré par un assureur ou d’un PEA bancaire. Il prend alors la forme d’un compte-titres couplé à un compte espèces.

La date d'ouverture du PEA-PME correspond à la date du 1ᵉʳ versement (pas de montant minimum légal). C’est à partir de ce moment que le compteur fiscal commence à tourner. Les sommes versées sur le PEA-PME peuvent être programmées ou ponctuelles. Seuls les versements en numéraires sont autorisés. Les versements en numéraires sont des paiements en argent qui peuvent prendre la forme d'espèces, de chèques ou encore de virements. Les titres acquis grâce à ce numéraire sont ensuite inscrits sur un compte-titres.

Un contribuable français remplissant toutes les conditions pour l’ouverture d’un PEA ou d’un PEA-PME peut en être titulaire. Comme pour le PEA, un seul PEA-PME est autorisé par contribuable. Le nombre de PEA-PME est limité à un par personne, et à deux par foyer fiscal. Lors de la demande d'ouverture, l'établissement bancaire doit vérifier que l'épargnant n'en possède pas déjà un.

Le souscripteur d’un PEA-PME peut liquider ses titres à tout moment. Il lui suffit pour cela de transférer sur son compte courant une partie ou l’intégralité du compte espèces de son PEA-PME. Tout retrait opéré avant le cinquième anniversaire de l’activation du PEA-PME entraîne la clôture automatique du plan. Cependant, dans certains cas exceptionnels, l’administration fiscale autorise des dérogations pour que le plan soit maintenu.

Conditions d'ouverture d'un PEA-PME

Être une personne physique et majeure.
Être domicilié en France.
Être domicilié fiscalement en France. Tous les contribuables français domiciliés fiscalement en France peuvent ouvrir un PEA-PME auprès d’un intermédiaire financier : établissement de crédit, Caisse des dépôts et consignations, Banque de France, Banque postale, entreprise d'assurance relevant du Code des assurances, etc.
Signer un contrat lors de l'ouverture.

Quels sont les investissements autorisés dans un PEA-PME ?

Toutefois, les actions, titres assimilés et fonds divers ne sont pas tous éligibles. Pour être intégré à un PEA-PME, il est nécessaire que ces titres portent sur des entreprises PME ou ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) respectant certaines caractéristiques. En outre, les entreprises doivent employer moins de 5 000 salariés et être domiciliées au sein de l’Union européenne.

Il est possible de cumuler un PEA et un PEA-PME dans le même établissement financier ou dans deux établissements différents. Quelle que soit l’option choisie, la totalité des dépôts réalisés sur les deux comptes ne doit pas excéder un montant global de 225 000 €.

Concrètement, une personne détenant un PEA-PME avec 75 000 € de dépôts ne peut verser au maximum que 150 000 € sur son PEA.

Les titres éligibles sont donc nombreux et peuvent prendre des formes variées. Les investissements directs dans des PME peuvent prendre la forme d’actions, de parts de SARL ou de sociétés au statut équivalent, de certificats d’investissement, ou de « minibons ».

Les investissements autorisés avec un PEA-PME sont limités aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes de moins de 5 000 salariés dégageant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros (ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros).

Types d'investissements éligibles

Des actions de PME et ETI.
Des obligations convertibles en actions de ces mêmes entreprises.
Des parts de fonds communs de placement (FCP) qui respectent les critères d’investissement en PME et ETI.
les actions.
les parts de fonds communs de placement ou actions de Sicav, OPCVM et ETF investis au minimum à 75 % dans des titres de PME ou d’ETI.
les parts de sociétés à responsabilités limitées (SARL).
les trackers (ETF) et les fonds de placement (FCPR, FCPI).
les obligations à taux fixe.
les obligations (titres de dettes) convertibles ou remboursables en actions.
certains titres de financement participatifs (crowdfunding).

À savoir Il est possible que l’entreprise respecte ces conditions et soit déjà cotée en bourse.

Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliards d'euros soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.

Quelle est la différence entre le PEA et le PEA-PME ?

Le PEA classique et le PEA PME sont 2 solutions d’épargne qui permettent d’investir en Bourse avec des avantages fiscaux.

Le PEA permet à son détenteur d’investir dans des actions d’entreprises françaises ou européennes, sans que la capitalisation de ces dernières soit un critère d’éligibilité. Le plafond total des versements s’élève à 150 000 € (300 000 € pour un couple dont chaque membre serait titulaire d’un plan).

De son côté, le PEA-PME est destiné à financer exclusivement les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI), dans le but de soutenir l’entrepreneuriat français.

La différence entre un PEA-PME et un PEA classique concerne les limites de versement ainsi que les titres éligibles. Il est possible de détenir à la fois un PEA ordinaire et un PEA-PME, mais le cumul plafonné des deux plans ne doit pas excéder 225 000 euros. Le dépassement de ce plafond de versement est passible d'une amende fiscale égale à 2 % du montant des versements surnuméraires. Les deux versions du PEA peuvent être domiciliées dans des établissements différents.

Le PEA classique vous permet d’investir dans des actions de grandes entreprises européennes, des fonds communs de placement (OPCVM) ou encore des ETF. Le PEA PME, quant à lui, est spécialement conçu pour soutenir les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

Le PEA PME bénéficie d’un plafond plus élevé, fixé à 225 000 euros. Toutefois, comme je l’évoquais un peu plus haut, si vous cumulez les 2 plans, le total des versements ne peut pas dépasser 225 000 euros.

Le PEA-PME bénéficie d’un marché beaucoup plus vaste, avec davantage de choix par secteur d’activité (industrie, services, pharmaceutique, etc) et d’un potentiel de croissance fort à plus court terme. En contrepartie bien évidemment, le « risque » doit être pris en compte.

Le PEA PME s’adresse aux épargnants qui souhaitent soutenir l’économie réelle en investissant dans des entreprises locales et innovantes.

En résumé, le PEA traditionnel et le PEA PME sont complémentaires.

Bien évidemment, lorsque l’on parle de placements, et à fortiori de placements financiers en Bourse, personne ne détient la vérité. Chez Netinvestissement nous pensons qu’il faut dans l’absolu avoir les deux PEA et pourquoi pas répartir les liquidités que vous voulez allouer à la Bourse pour moitié sur chaque PEA.

Le PEA PME, en revanche, est plus exposé aux risques de marché. Les PME et ETI peuvent offrir des performances plus élevées, mais elles sont aussi plus sensibles aux aléas économiques.

Le PEA permet d’investir dans toutes les actions européennes.

En 2014, le gouvernement instaure la possibilité de souscrire un PEA-PME pour les personnes physiques. L’objectif initial de ce produit est de faciliter le financement des entreprises de petite ou moyenne taille. Un PEA-PME offre ainsi la possibilité à un contribuable de détenir des actions, des obligations et des titres assimilés, sous certaines conditions, notamment de taille des entreprises concernées.

Un PEA-PME est soumis à un plafond de versements, tout comme le PEA classique. Toutefois, le PEA classique a un plafond de 150 000 €, tandis que le PEA-PME a un plafond de 225 000 €. Le plafond du PEA-PME est de 225 000 euros en 2024.

Le plafonnement des frais d’un PEA-PME est prévu par la loi Pacte pour inciter les épargnants à investir en Bourse. Cependant, depuis le 15 juillet 2021, cette réglementation est également appliquée aux frais portant sur les titres vifs (actions, parts de SARL, titres éligibles au PEA-PME) et aux parts d’organismes de placement collectif éligibles aux PEA et PEA-PME, échangées sur des plateformes de négociation (notamment les Exchange-traded funds, ETF). Ces plafonds sont revus tous les 3 ans.

Fiscalité du PEA-PME

La fiscalité du PEA PME est avantageuse si vous respectez une durée de détention minimale de 5 ans. En revanche, si vous effectuez un retrait avant cinq ans, les gains sont soumis à l’impôt. Après 5 ans, les retraits partiels n’entraînent plus la clôture du plan, et il est possible d’effectuer de nouveaux versements dans la limite du plafond disponible.

Le PEA-PME reprend les caractéristiques fiscales du PEA. Une fois atteinte la maturité fiscale de 5 ans, le contribuable n’est plus imposable sur ses plus-values.

Le PEA-PME donne accès à une fiscalité avantageuse et à des frais de gestion compétitifs.

Le PEA-PME (Plan d’Épargne en Actions dédié aux PME) est un placement idéal pour percevoir des revenus complémentaires sans fiscalité.

Adopté par le Parlement dans le cadre de la Loi de Finances de 2014, le PEA-PME permet d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions cotées ou non cotées, tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les plus-values.

Le Plan d’Epargne en Actions Petites et Moyennes Entreprises (PEA PME-ETI) est une enveloppe fiscale composée d’un compte-titres associé à un compte espèces. Il offre l’opportunité de chercher à valoriser un capital sur le long terme en investissant dans les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI)* européennes tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif dès la fin de la 5ème année de détention du plan.

Avantages fiscaux attractifs : après 5 ans de détention, les gains (plus-values et dividendes) sont exonérés d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.

Comme pour le PEA classique, le PEA-PME peut être considéré à la fois comme un produit d’épargne et un produit de défiscalisation. Avant les 5 ans de détention du plan les gains sont imposables ; l’imposition s’effectue par l’application du Prélèvement Forfaitaire Unique, également nommé PFU, au taux de 12,8 %.

Retrait avant cinq ans

Sauf exceptions, avant cinq ans, tout retrait entraîne la fermeture du plan. Les dividendes et les plus-values sont imposés au PFU (ou Flat Tax) de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Retrait après cinq ans

Après cinq ans (date effective du 1ᵉʳ versement), les retraits sont autorisés. Les versements restent possibles même après un retrait partiel. Lors des retraits, les gains (dividendes et plus-values) sont exonérés d’impôts, mais restent soumis aux cotisations sociales (17,2 %).

Retrait sous forme de rente viagère

Le retrait peut prendre la forme d'une rente viagère exonérée d’impôt (article 157 du CGI). Pour convertir le capital du PEA-PME en rente, il faut le transformer en PEA-assurance (s’il s’agissait initialement d’un PEA-PME bancaire). Cette conversion n’est possible que si le PEA-PME a une maturité d’au moins huit ans.

Quels sont les avantages d'un PEA-PME ?

Comme tout dispositif financier, le PEA-PME comporte des risques et des avantages pour les investisseurs cherchant à faire fructifier leurs capitaux grâce à l’économie réelle. C’est un outil de diversification patrimonial permettant de parier et de contribuer au développement des PME et ETI françaises en bénéficiant d’un marché plus large que celui des grandes valeurs cotées à la bourse de Paris.

Soutien à l’économie réelle : en investissant dans des PME et des ETI, vous contribuez directement au financement des entreprises locales et innovantes.
Potentiel de rendement élevé : les PME et ETI ont souvent un fort potentiel de croissance.

Quels sont les inconvénients d'un PEA-PME ?

Risque de perte en capital : les PME et ETI sont des entreprises plus vulnérables aux aléas économiques.
Moins de liquidité : les actions de PME et d’ETI sont souvent moins liquides que celles des grandes sociétés.
Offre d’investissement plus limitée : le choix de titres éligibles au PEA PME est plus restreint que pour le PEA classique.
Gestion plus technique : investir dans des PME et des ETI demande généralement plus de temps pour analyser les entreprises et comprendre les marchés.

Comment investir dans les petites et moyennes entreprises via un PEA ?

La 1re étape consiste à ouvrir un PEA PME auprès d’une banque, d’une banque en ligne ou d’une société de gestion. Comme nous l’avons vu, il suffit d’être majeur et résident fiscal en France.

Prenez le temps d’analyser les entreprises ou les fonds sélectionnés. Comme je vous l’ai expliqué, le PEA PME vous permet d’investir dans des actions de PME et d’ETI, des obligations convertibles ou encore des fonds spécialisés.

Vous savez déjà que les PME et ETI présentent des opportunités de rendement, mais aussi des risques plus élevés.

Un investissement dans les PME demande une attention régulière.

Comme je l’ai mentionné précédemment, la fiscalité avantageuse du PEA PME s’active après 5 ans de détention.

Comment choisir le bon PEA PME ?

Trouver le bon PEA PME dépend de plusieurs critères essentiels : les frais de gestion, la fiabilité du courtier, la qualité de la plateforme de trading, et l’accompagnement client.

Voici quelques exemples de courtiers :

balises: #Pme