Auto-Entrepreneur du Spectacle : Avantages et Inconvénients

Les métiers du spectacle, empreints de créativité et d'expression artistique, suscitent à la fois passion et questionnements quant à leur statut professionnel. Parmi les travailleurs de ce secteur, deux régimes se distinguent : celui des intermittents du spectacle et celui des auto-entrepreneurs. Comprendre les spécificités, les droits et les contraintes de chacun est essentiel pour évoluer sereinement dans le monde de la scène et de la culture.

Qu'est-ce qu'un Intermittent du Spectacle ?

Être « intermittent du spectacle » n'est ni un métier, ni même un statut juridique à part entière. Il s'agit d'un régime spécifique, unique en France, créé en 1936 pour l'industrie cinématographique. Aujourd'hui, il s'étend à l'ensemble des personnes travaillant dans les métiers du spectacle, tels que l'audiovisuel, le cinéma, la musique et le spectacle vivant. Ce régime concerne aussi bien les techniciens et ouvriers que les artistes.

Ce régime particulier est adapté à la nature de l’activité exercée, aux conditions particulières d’emploi et de rémunération assez variables. Ainsi, un intermittent du spectacle est embauché en Contrat à Durée Déterminée dit « d'usage », qui, contrairement au CDD ordinaire, peut être de très courte durée et être renouvelé sans limite durant plusieurs années.

Le régime intermittent à employeurs multiples s’étend à l’ensemble des personnes travaillant dans les métiers du spectacle : l‘audiovisuel, le cinéma, la musique, le spectacle vivant, même à la publicité et bien au-delà à d’autres métiers connexes.

L'intermittence est un système spécifique créé en 1936 pour l'industrie cinématographique. Elle s'est ensuite étendue à l'ensemble des industries du spectacle vivant, du cinéma, de la musique et de l'audiovisuel, en signant des contrats de travail à durée déterminée.

Conditions pour Devenir Intermittent du Spectacle

Pour devenir intermittent du spectacle en France et bénéficier de ce régime avantageux de l'ensemble du secteur, il est nécessaire de remplir certaines conditions relatives au nombre d'heures travaillées et au nombre de cachets perçus pour les différents spectacles avec différents employeurs.

Cumuler un certain nombre d'heures de travail : Pour accéder au régime d'intermittent, vous devez justifier d'un nombre minimal d'heures de travail sur une période de référence.
Obtenir un certain nombre de cachets : Les artistes doivent également avoir perçu un minimum de cachets sur la même période de référence.
Travailler pour plusieurs employeurs : L'intermittence implique de travailler pour différents employeurs.
Être inscrit à France Travail (ex Pôle Emploi).
Être arrivé au terme de votre contrat.

Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle Emploi. Ce nouvel organisme bénéficie de missions étendues ainsi que d'un accompagnement amélioré pour les chercheurs d'emploi.

Il est inscrit comme demandeur d'emploi à France Travail (ex Pôle Emploi).

À la fin de chaque contrat, il recevra une Attestation Employeur (AEM) ou une attestation de Guso, pour les animations ponctuelles (permettant aux associations et particuliers de présenter et ponctuellement rémunérer des artistes).

Ces documents stipulent le nombre d'heures ou de coûts que l'artiste a effectué. S’il obtient le statut d'intermittent du spectacle, il perçoit, quand il ne travaille pas, une allocation journalière calculée sur la base de son ancien salaire.

Lire aussi: Conditions et cumul

Pourquoi Parle-t-on de Cachet ?

On parle de "cachets" pour désigner la rémunération perçue par les artistes et techniciens intermittents. Contrairement aux salaires mensuels habituels, les cachets correspondent à des paiements ponctuels, généralement associés à une prestation spécifique, un spectacle ou un événement.

Avantages du Régime d'Intermittent du Spectacle

Si le régime est souvent considéré comme un graal dans le domaine, c'est qu'il fournit de nombreux avantages apportant confort et sécurité à leurs détenteurs... Mais il vient aussi avec son lot de conditions à respecter.

Il donne droit à des allocations-chômage spécifiques, également appelées "indemnités journalières" ou "allocations d'intermittent du spectacle".
Le régime d'intermittent du spectacle offre une couverture sociale étendue, notamment en matière de santé et de retraite.
Un autre avantage essentiel réside dans la flexibilité qu'offre le statut d'intermittent.
Le statut d'intermittent du spectacle assure un maintien du régime en cas de maladie ou d'accident.

En somme, ces avantages font du statut d'intermittent du spectacle un dispositif attractif pour les professionnels du secteur.

Inconvénients et Défis du Régime d'Intermittent

Pour autant, la carrière d’un intermittent du spectacle n’est pas un long fleuve tranquille.

Instabilité professionnelle : Le caractère intermittent du travail peut entraîner une certaine instabilité professionnelle et une incertitude quant à la régularité des contrats (et les différents lieux de spectacles, de tournages ...

Aides et Soutiens aux Intermittents du Spectacle

Les intermittents du spectacle bénéficient de certaines aides pour soutenir leur activité et leur permettre de faire face aux périodes d'inactivité.

Le Fonds National pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS) est l'un de ces dispositifs d'aide. Il a été créé pour favoriser l'emploi pérenne dans le secteur du spectacle et accompagner les structures de production et de diffusion.

Rôle de France Travail (ex Pôle Emploi)

En ce qui concerne le rôle de Pôle Emploi, l'organisme joue un rôle essentiel pour les intermittents du spectacle. Pôle Emploi assure l'accompagnement des intermittents en les aidant à faire valoir leurs droits aux allocations-chômage spécifiques et à effectuer les démarches administratives pour bénéficier de ce régime.

Les intermittents doivent effectuer des déclarations régulières à Pôle Emploi pour déclarer leurs revenus et heures travaillées. Ces déclarations permettent de calculer leurs droits aux allocations et d'assurer un suivi de leur situation professionnelle.

Statut Juridique de l'Intermittent du Spectacle

En France, le statut d'intermittent du spectacle n'est pas un statut juridique à part entière, mais plutôt une dénomination spécifique pour les artistes, techniciens et ouvrires du spectacle qui travaillent dans le secteur de l'audiovisuel et du spectacle vivant, et qui répondent aux critères d'éligibilité pour bénéficier de certains avantages sociaux, notamment des allocations-chômage spécifiques.

Le statut précis dépend du type d'activité exercée (artiste, technicien, auteur, etc.) et des choix administratifs et contractuels faits par l'individu ou l'entreprise qui l'emploie.

Le Statut d'Auto-Entrepreneur dans le Spectacle Vivant

Le statut d'auto-entrepreneur est une option attrayante pour les professionnels du spectacle vivant qui souhaitent exercer leur activité de manière indépendante. Avec leur auto-entreprise, ils peuvent proposer leurs services en tant qu'artistes, techniciens ou prestataires techniques, et facturer directement leurs prestations pour augmenter leur chiffre d'affaires et leurs revenus.

Ce statut offre une grande souplesse, permettant aux intervenants de gérer eux-mêmes leur emploi du temps, leurs contrats et leurs tarifs.

Différences Clés entre Auto-Entrepreneur et Intermittent du Spectacle

La principale différence entre le statut d'auto-entrepreneur dans le spectacle vivant et le régime d'intermittent du spectacle réside dans le mode de rémunération et la protection sociale. Alors que l'auto-entrepreneur facture directement ses prestations et est considéré comme un travailleur indépendant, l'intermittent du spectacle est un salarié qui alterne des périodes de travail et de chômage indemnisées.

Le régime d'intermittent offre une couverture sociale plus étendue, notamment des allocations-chômage spécifiques, tandis que l'auto-entrepreneur est responsable de sa propre protection sociale et n'a pas accès aux mêmes avantages sociaux.

Auto-entrepreneur ou Société : Quel statut choisir ?

Compatibilité des Statuts : Cumul Auto-Entrepreneur et Intermittent

Certains statuts sont compatibles avec le régime d'intermittent du spectacle. Un artiste ou un technicien du spectacle exerçant son activité de salarié, ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur pour la même profession. En revanche, le cumul est possible si l‘activité artisanale, commerciale ou libérale de l'auto-entreprise est totalement déconnectée de la profession habituelle (Article L.7121-3 du code du travail). Encore faut-il que cette activité soit pratiquée de manière indépendante en dehors de toute subordination.

Attention, les revenus générés par cette même activité (et donc le chiffre d'affaires) doivent être déclarés à Pôle Emploi à chaque actualisation mensuelle sous forme d’heures au même titre que les cachets ou les heures relevant de l’intermittence.

Cette combinaison est incompatible, car en occupant un emploi permanent l'intermittent perd automatiquement son affiliation au régime. La seule exception à cela intervient lorsqu'un intermittent continue d'obtenir la grande majorité de ses revenus de par son travail dans le monde du spectacle et qu'il n'est pas ou peu rémunéré pour sa fonction de gérant d'une société.

Néanmoins, même dans ce genre de situation, un dossier doit être soumis et examiné par une commission de Pôle emploi qui donnera son accord ou non à l'occupation simultanée des deux fonctions.

Auto-entrepreneur intermittent du spectacle

Auto-Entrepreneur : Avantages et Inconvénients

Avantages de l'Auto-Entreprise

Le statut d’auto-entrepreneur comprend divers avantages faisant de ce régime l’un des plus plébiscités par les artisans indépendants. Voici les grands points positifs de la micro-entreprise.

Gestion facilitée : Grâce à l’auto-entreprise, vous évitez la rédaction de statuts, les bilans comptables et les publicités légales obligatoires.
Formalités simplifiées : Pour devenir auto-entrepreneur, vous devrez déposer votre dossier de déclaration de début d’activité sur la plateforme du Guichet Unique de l’INPI. Toutes les démarches sont dématérialisées.
Statuts cumulables : Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert aux salariés, fonctionnaires, demandeurs d’emploi, étudiants, retraités et dirigeants assimilés salariés.
Franchise en base de TVA : En qualité d’auto-entrepreneur dédié à l’artisanat vous ne serez pas redevable de la TVA si votre CA ne dépasse pas 36 800 € par an en prestation de services, et 91 900 € par an pour les ventes de marchandises.
Charges sociales allégées : Les nouveaux créateurs d’entreprise peuvent profiter de l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) depuis le 1er janvier 2020.
Impôt sur le revenu plus visible : Concernant les impôts, vous aurez la possibilité, sous conditions de revenus, d’opter pour le versement libératoire.

Inconvénients de l'Auto-Entreprise

Bien que le régime de la micro-entreprise offre plusieurs avantages, il est important de connaître les limites et les contraintes de ce statut. Les voici :

Charges fixes : Si vous profitez de cotisations sociales allégées, vous devez néanmoins vous acquitter de diverses charges en tant qu’auto-entrepreneur.
Plafond de chiffre d’affaires : Les micro-entrepreneurs ne doivent pas dépasser un plafond annuel de chiffre d’affaires en vigueur pour garder leur statut.
Cotisations basées sur le chiffre d’affaires : Vous devez payer des cotisations sociales non pas sur votre bénéfice mais sur votre CA.
Franchise de base de TVA : Cela veut dire que toutes les dépenses opérées pour votre entreprise, comme l’achat de matériel, les frais de déplacement, et autres services professionnels, sont supportées en intégralité par vous-même, sans possibilité de profiter de la TVA payée.
Couverture sociale réduite : Si vous comptez exercer votre activité d’indépendant à titre exclusif, vous ne profiterez pas de la même couverture sociale que les salariés.

Cumuler Auto-Entrepreneur et Intermittent : Le Cadre Légal

Un artiste peut-il exercer en auto-entrepreneur ? En principe, la législation interdit aux artistes d’exercer sous le statut d’auto-entrepreneur. En effet, leurs rémunérations sont obligatoirement soumises au régime de protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa).

Toutefois, plusieurs exceptions existent.

Exceptions au Principe d'Incompatibilité

Un artiste peut devenir auto-entrepreneur s’il développe en plus d’autres activités secondaires ayant un caractère commerciale ou artisanale ou, s’il devient indépendant, crée son entreprise et s’inscrit au RCS. Il existe aussi une exception au sujet de l’entrepreneur du spectacle qui peut choisir l'option de la micro-entreprise à condition qu’il réunisse plusieurs conditions.

Comment Devenir Auto-Entrepreneur ?

Il faut être adulte, ne pas être placé sous tutelle ou curatelle ou bien avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise. De plus, il faut fournir une attestation sur l’honneur de non-condamnation, une déclaration de micro-entreprise datée et signée et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Les Différents Statuts d'Artistes et Leurs Régimes

En ce qui concerne la catégorisation des artistes, plusieurs statuts sont à établir afin d’étudier les régimes propres à chacun d’entre eux. On distingue généralement les artistes-auteurs, les créateurs, les artistes libres et les intermittents du spectacle.

Artistes-auteurs : Ne peuvent pas exercer sous le statut auto-entrepreneur car leurs rémunérations sont forcément soumises au régime de protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa).
Artistes libres : Peuvent exercer en tant qu’auto-entrepreneur.
Créateurs : Sont contraints de monter une entreprise et à s’inscrire à l’Urssaf en tant que professions libérales, ou à la Chambre des Métiers en tant que professions artisanales.

Qu'est-ce qu'un Artiste Libre ?

Confuse, évasive et ne pouvant être considérée comme une notion légale, la qualification « d’artiste libre » est jugée par certains comme étant à la limite de la légalité. Contrairement à celle d’auto-entrepreneur artiste, pour y accéder, il suffit de s’inscrire auprès de l’URSSAF qui fournit un numéro de SIRET et le code APE (Activité principale exercée).

Ensuite, selon la nature de ses activités, l’auteur sera relié à l’AGESSA ou à la MDA (arts graphiques et plastiques). Le statut d’artiste libre est soumis au paiement des cotisations sociales, de l’impôt sur le revenu et de la TVA.

À l’instar du micro-entrepreneur artiste, il existe différentes catégories de revenus rattachables à l’artiste libre : les revenus issus de la vente du support matériel de ses œuvres ; les droits d’auteurs ; les revenus découlant de la conception de l’œuvre.

À noter : au cas où toutes ces conditions ne seraient pas réunies, l’artiste peut soumettre son dossier à une commission pour étude. Il pourrait alors jouir d’une affiliation à la Caisse primaire maladie.

Conclusion

Le choix entre le statut d'auto-entrepreneur et le régime d'intermittent du spectacle dépend de votre situation personnelle, de votre activité et de vos objectifs professionnels. Il est essentiel de bien peser les avantages et les inconvénients de chaque option avant de prendre une décision. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour faire le choix le plus adapté à votre situation.

Caractéristique	Auto-Entrepreneur	Intermittent du Spectacle
Statut	Travailleur indépendant	Salarié
Rémunération	Facturation directe	Cachets et salaires
Protection sociale	Responsabilité individuelle	Couverture sociale étendue
Cumul possible	Sous conditions (activité différente)	Sous conditions (examen du dossier)

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