Comment obtenir un extrait Kbis au tribunal de commerce d'Auxerre

L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une société commerciale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour les entreprises individuelles, il s'agit de l'extrait K. Ce document est indispensable dans de nombreuses démarches administratives, bancaires ou commerciales. Obtenir un extrait Kbis via le greffe du tribunal de commerce d'Auxerre est une procédure encadrée, nécessaire pour confirmer l’immatriculation et l’activité légale de votre entreprise dans le département de l’Yonne.

Le rôle du greffe du tribunal de commerce d’Auxerre

Le greffe du tribunal de commerce d’Auxerre est un office public qui assure la gestion administrative du tribunal de commerce. Il assiste les magistrats dans leurs missions et intervient comme interlocuteur majeur des chefs d’entreprise de la région. Il est notamment chargé de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), délivre les extraits Kbis et vérifie les documents relatifs à la vie des entreprises.

Situé au 90 rue de Paris, 89010 Auxerre, ce greffe est accessible facilement par bus (arrêts Vauban et Rue Française), à pied depuis la gare d’Auxerre Saint-Gervais (20 minutes) ou en voiture avec plusieurs parkings à proximité.

Horaires d’ouverture

Les guichets du greffe sont ouverts du lundi au vendredi : 9h à 12h et 14h à 16h. Pour éviter les files d'attente, il est conseillé d’effectuer la plupart des démarches en ligne via le site Infogreffe.

Les étapes pour obtenir un extrait Kbis à Auxerre

  1. Déposer la demande d'extrait Kbis : Elle peut être réalisée en se rendant directement au guichet du greffe, par courrier ou en ligne via le portail Infogreffe.
  2. Fournir les documents nécessaires : La demande d'immatriculation doit comporter un formulaire M0, signé par tous les associés, accompagné des pièces justificatives liées à la société (statuts, attestation de dépôt du capital, justificatif d’activité, etc.).
  3. Vérification du dossier : Le greffier contrôle la régularité juridique et administrative du dossier. En cas d'incomplétude, une notification de refus est adressée avec un délai de 15 jours pour régularisation.
  4. Délivrance de l’extrait Kbis : Une fois validé, l’extrait est délivré dans un délai d’un jour ouvrable et peut être récupéré au greffe, envoyé par courrier ou par voie électronique.

En France, seuls les greffiers des tribunaux de commerce sont habilités à délivrer officiellement les extraits Kbis. Comme le stipulent les articles R.123-150 et R.123-152 du Code de commerce, ces extraits sont soumis à un tarif réglementé fixé par l’arrêté du 28 février 2024.

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Tarifs pour obtenir un extrait Kbis au greffe d’Auxerre (2023)

Mode de transmission Tarif TTC
Au guichet 2,69 €
Par voie électronique 3,37 €
Par courrier 3,85 €

Bon à savoir : Il est désormais possible d'obtenir gratuitement un extrait Kbis via la plateforme MonIdenum.fr, sans passer par le greffe du tribunal de commerce d'Auxerre grâce à un téléchargement instantané.

Quelles situations nécessitent un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est souvent exigé pour :

  • Effectuer des démarches bancaires (ouverture de compte professionnel, demande de prêt)
  • Signer des contrats ou devis avec des partenaires
  • Obtenir des assurances professionnelles
  • Participer à des appels d’offre

La plupart des interlocuteurs demandent un extrait Kbis datant de moins de trois mois, ce qui signifie que les demandes d’extraits devront être répétées régulièrement au cours de la vie de l’entreprise.

Autres formalités gérées par le greffe d’Auxerre

Outre la délivrance des extraits Kbis, le greffe du tribunal de commerce d'Auxerre assure plusieurs autres missions importantes :

  • Immatriculation des entreprises au RCS, incluant SARL, SAS, SCI, etc.
  • Modification des données d’entreprises (transfert de siège social, changement d’activité ou de nom)
  • Radiation volontaire ou d’office d’entreprises du registre
  • Dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales, permettant la transparence financière
  • Enregistrement des bénéficiaires effectifs des sociétés

Ces procédures sont soumises à des frais spécifiques. Par exemple, une immatriculation d’entreprise commerciale coûte environ 37,45 € tandis qu’une modification peut coûter entre 48,70 € et plus selon les actes. La radiation d’une société est généralement gratuite, sauf cas particuliers.

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Tarifs des principales formalités au greffe d’Auxerre (2023)

FormalitéTarif (€)Remarques
Immatriculation entreprise individuelle24,08
Immatriculation société commerciale37,45
Modification société (personne morale)192,01Moins si pas publication au BODACC
Radiation sociétéGratuit ou 13,93Selon situation
Dépôt des comptes annuels45,02Sans comptes consolidés
Extrait Kbis2,69 à 3,85Selon mode d’obtention

Comment contacter le greffe et réaliser ses démarches ?

Le greffe du tribunal de commerce d’Auxerre peut être contacté à son adresse physique ou en utilisant le portail en ligne Infogreffe, qui permet :

  • La consultation des informations légales d’entreprises
  • La commande et le paiement sécurisés d’extraits Kbis et autres documents
  • Le dépôt à distance de dossiers d'immatriculation, modification ou radiation

Les paiements peuvent être effectués par chèque adressé au greffe ou en ligne par carte bancaire via Infogreffe, ce qui facilite grandement les démarches.

Focus sur la localisation et l'accès au greffe d'Auxerre

Le greffe est idéalement situé en centre-ville, facilitant l'accès aux chefs d’entreprise et aux tiers :

  • Adresse : 90 rue de Paris, 89010 Auxerre
  • Accès bus : arrêts Vauban (lignes 1, 4 et 7) et Rue française (ligne NCV)
  • Depuis la gare d’Auxerre Saint-Gervais : environ 20 minutes à pied
  • Parkings à proximité : Saint-Étienne, Place des Cordeliers

Informations complémentaires : contexte économique et historique d’Auxerre

Auxerre, située en Bourgogne, est une ville riche d’histoire et d’activités économiques. Outre son importance administrative, elle est connue pour ses vignobles, sa gastronomie régionale et ses nombreux sites touristiques tels que la cathédrale Saint-Étienne, l’abbaye Saint-Germain et la Tour d’Horloge.

Le dynamisme économique local repose aussi sur un réseau routier développé, un important tissu artisanal et commercial, ainsi que des institutions comme le greffe du tribunal de commerce qui jouent un rôle clé dans la vie entrepreneuriale.

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L’existence de dispositifs comme le greffe ou encore la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA Auxerre) illustre bien l’organisation des services dédiés aux entreprises dans la région. La CMA permet également l’obtention d’extraits D1, nécessaires pour les artisans.

Conclusion pratique : comment procéder pour obtenir votre extrait Kbis à Auxerre

Pour obtenir un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce d’Auxerre, vous pouvez :

  • Vous rendre directement au greffe aux heures d’ouverture pour une remise immédiate
  • Faire une demande par courrier, avec un délai de réception de maximum 3 jours ouvrables
  • Utiliser la plateforme Infogreffe pour une obtention quasi instantanée par voie électronique
  • Télécharger gratuitement votre extrait Kbis sur MonIdenum.fr

Cette facilité d’accès garantit que tout entrepreneur ou tiers peut rapidement s’assurer de la validité et de la situation juridique d’une entreprise immatriculée dans la région du tribunal de commerce d’Auxerre.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

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