Comment Déclarer Vos Revenus aux Impôts en France ?

La déclaration de revenus est une étape cruciale pour tout contribuable en France. Il est essentiel de comprendre quels revenus doivent être déclarés, quelles sont les exonérations possibles, et comment calculer correctement votre impôt. Cet article vous guide à travers les principaux aspects de la déclaration de revenus.

Quels Revenus Déclarer ?

Vous devez déclarer tous les revenus que vous avez perçus. Les revenus comprennent :

Les salaires
Les revenus professionnels ou non professionnels
Les pensions, y compris les pensions alimentaires perçues et les retraites
Les revenus de capitaux mobiliers
Les revenus fonciers
Les plus-values mobilières et immobilières

Il est possible de déduire des charges, des réductions et des crédits d’impôt, tels que :

Les pensions alimentaires que vous avez versées
Vos dons
Vos frais de garde d’enfant de moins de 6 ans
Les dépenses pour l'emploi de salarié(s) à domicile

Principaux Revenus Imposables

Voici les principaux types de revenus sur lesquels vous serez imposé :

Revenus perçus pour une activité salariée : Si cette activité est exercée en parallèle de vos études (jobs étudiants, jobs d’été, etc.), vous ne serez imposé que sur les revenus perçus au-delà de la limite annuelle de 3 fois le montant du SMIC mensuel, soit 5 318 € pour 2024.
Revenus d'activité non salariée : Tels que bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices agricoles (BA) (exemples : livraison de repas à domicile, chauffeur indépendant).
Indemnités et gratifications de stage en entreprise, ainsi que les salaires perçus dans le cadre d'un apprentissage : Au-delà d’une limite annuelle (exemple : 21 273 € pour 2024).
Allocations d'année préparatoire et les allocations d'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).
Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés.

Optimiser & Réduire ses Impôts (Guide Complet)

Principaux Revenus Exonérés

Certains revenus sont exonérés d'impôt sous certaines conditions :

Revenus des jeunes de moins de 25 ans : Si vous êtes âgés de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, les revenus perçus pour une activité salariée, exercée en parallèle de vos études (jobs étudiants, jobs d’été, etc.) si le total de ces revenus est inférieur ou égal à la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du SMIC (soit 5 318 € pour 2024).
Salaires perçus dans le cadre de votre apprentissage : Dans la limite annuelle fixée (21 273 € pour 2024).
Indemnités des stages obligatoires de moins de 3 mois : Faisant partie intégrante de votre cursus scolaire.
Gratifications versées aux stagiaires : (en application de l'article L. 124-6 du code de l'éducation), dans la limite du montant annuel du SMIC (21 273€ pour 2024).
Bourses d’études accordées suivant des critères sociaux.
L’aide personnalisée au logement (APL).

Revenus des Apprentis, Stagiaires et Étudiants

Si vous déclarez en ligne et que vous percevez des salaires en tant qu’apprentis/stagiaires OU étudiants, vous devez simplement déclarer la totalité des revenus perçus. L’abattement appliqué à ces revenus sera automatiquement calculé si vous avez coché la case correspondant à votre situation.

Comment Cocher la Bonne Case ?

Cochez la case “apprentis/stagiaires“ : Si tous vos revenus relèvent exclusivement d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel. Vous bénéficierez d’un abattement de 21 273 € sur les revenus perçus en rémunération de votre contrat d’apprentissage/stage.
Cochez la case “étudiants“ : Si vous aviez moins de 25 ans et que tous vos revenus relèvent exclusivement d’une activité exercée pendant l’année scolaire/universitaire ou durant les congés scolaires/universitaires. Vous bénéficierez d’un abattement de 5 318 € sur vos revenus ainsi perçus.

Attention, vous ne pouvez cocher qu’une seule case. En cas d'erreur, vous pourrez rectifier selon les modalités précisées par l'administration fiscale.

Si une ligne comporte des revenus perçus à la fois en tant qu'étudiant et en tant qu'apprenti/stagiaire, vous pouvez dupliquer cette ligne afin de déclarer séparément les revenus perçus en tant qu'étudiant et ceux perçus en tant qu'apprenti/stagiaire.

Salaire Brut ou Salaire Net Imposable ?

En tant que salarié, vous devez déclarer aux impôts votre revenu net imposable. Il s’agit de votre salaire net auquel s’ajoutent vos avantages en nature, vos heures supplémentaires, vos indemnités journalières en cas de congé maladie mais aussi la CRDS et la CSG non déductible.

Ce montant apparaît au bas de votre fiche de paie sous la mention "cumul imposable", "net imposable" ou "net fiscal". Votre salaire net imposable est transmis directement par votre employeur à l’administration fiscale et votre déclaration d’impôt est donc préremplie (case 1AJ). Il est néanmoins recommandé de vérifier le montant transmis en cas d’erreur.

Lire aussi: Guide pratique : Facturer sans TVA

Revenu Net Global et Revenu Fiscal de Référence

Le revenu net imposable d’un salarié est le montant de revenu global sur lequel il est soumis à l’impôt sur le revenu. Le revenu brut global correspond à l’ensemble de vos revenus et gains sur une année en tant que contribuable, duquel sont retranchés les différents abattements auxquels vous pouvez prétendre.

Une fois le calcul de ce revenu brut global effectué, il faut lui soustraire les charges déductibles définies par le Bulletin Officiel des Finances Publiques pour le convertir en revenu net global. Parmi ces nombreuses charges qui rentrent dans le calcul, on retrouve par exemple les cotisations épargne-retraite ou encore les différentes pensions alimentaires versées.

Vous trouverez le montant de votre revenu fiscal de référence sur votre avis d’impôt sur le revenu. Son calcul est réalisé à partir de votre revenu net imposable auquel s’ajoutent vos autres revenus exonérés d’impôts ou soumis à prélèvement libératoire (revenus de capitaux mobiliers, revenus d’activités indépendantes, etc.) ainsi que vos abattements et charges déductibles du revenu.

Par défaut, vos frais professionnels sont comptabilisés par l’administration fiscale selon un abattement forfaitaire de 10%. Opter pour les frais réels déductibles peut être intéressant si vous avez d’importants frais professionnels dans le cadre de votre travail et qu’ils sont supérieurs au taux de 10% de l’abattement forfaitaire.

Cas Particuliers et Revenus de Fin d'Activité

Concernant vos salaires de fin d’activité (indemnités de départ à la retraite, de licenciement, de rupture conventionnelle, etc.), pensez à vérifier s’ils entrent dans l’assiette du calcul de l’impôt sur le revenu ou non. D’autres cas particuliers existent. Les assistantes maternelles bénéficient par exemple d’un régime fiscal spécifique où certaines indemnités et frais particuliers entrent en jeu.

Barème Progressif de l'Impôt sur le Revenu

Le barème sert au calcul de votre impôt. Il est progressif et comporte plusieurs tranches de revenu, qui correspondent chacune à un taux d'imposition différent, qui varie de 0 % à 45 %.

Pour appliquer le barème de l'impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial, c'est-à-dire de votre nombre de parts, qui dépend de votre situation et du nombre de personnes dans votre foyer fiscal.

Le barème de l'impôt est fixé chaque année.

Barème progressif applicable aux revenus de 2024

Tranches de revenus	Taux d'imposition de la tranche de revenu
Jusqu'à 11 497 €	0 %
De 11 498 € à 29 315 €	11 %
De 29 316 € à 83 823 €	30 %
De 83 824 € à 180 294 €	41 %
Plus de 180 294 €	45 %

Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus.

Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.

Le Quotient Familial et Plafonnement

L'avantage fiscal lié aux enfants est limité. C'est le plafonnement du quotient familial.

Exemples de Calcul de l'Impôt

Nous vous présentons quelques exemples de calcul pour illustrer comment l'impôt est calculé en fonction de la situation familiale et du revenu net imposable.

Pour un Célibataire

Revenu net imposable : 30 000 €
Calcul :
- Jusqu'à 11 497 € : 0 %
- De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 1 959,98 €
- De 29 316 € à 30 000 € : (30 000 € - 29 315 €) x 30 % = 205,50 €
Impôt brut : 2 165,48 €
TMI : 30 %

Pour un Couple Marié ou Pacsé sans Enfant

Revenu net imposable : 60 000 € (quotient familial : 30 000 €)
Calcul :
- Jusqu'à 11 497 € : 0 %
- De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 1 959,98 €
- De 29 316 € à 30 000 € : (30 000 € - 29 315 €) x 30 % = 205,50 €
Impôt brut par membre : 2 165,48 €
Impôt total : 4 330,96 €
TMI : 30 %

Pour un Couple Marié ou Pacsé avec 1 Enfant

Revenu net imposable : 60 000 € (quotient familial : 24 000 €)
Calcul :
- Jusqu'à 11 497 € : 0 %
- De 11 498 € à 24 000 € : (24 000 € - 11 497 €) x 11 % = 1 375,33 €
Impôt total : 3 438,33 €
TMI : 11 %
Avantage fiscal maximal pour l'enfant : 1 791 €

Pour un Couple Marié ou Pacsé avec 2 Enfants

Revenu net imposable : 60 000 € (quotient familial : 20 000 €)
Calcul :
- Jusqu'à 11 497 € : 0 %
- De 11 498 € à 20 000 € : (20 000 € - 11 497 €) x 11 % = 935,33 €
Impôt total : 2 805,99 €
TMI : 11 %
Avantage fiscal maximal pour les 2 enfants : 3 582 €

Pour un Parent Isolé avec 1 Enfant

Revenu net imposable : 30 000 € (quotient familial : 15 000 €)
Calcul :
- Jusqu'à 11 497 € : 0 %
- De 11 498 € à 15 000 € : (15 000 € - 11 497 €) x 11 % = 385,33 €
Impôt total : 770,66 €
TMI : 11 %
Avantage fiscal maximal pour l'enfant : 4 224 €

Pour un Parent Isolé avec 2 Enfants

Revenu net imposable : 30 000 € (quotient familial : 12 000 €)
Calcul :
- Jusqu'à 11 497 € : 0 %
- De 11 498 € à 12 000 € : (12 000 € - 11 497 €) x 11 % = 55,33 €
Impôt total : 138,25 €
TMI : 11 %
Avantage fiscal maximal pour les 2 enfants : 6 015 €

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