Aides Financières pour Auto-Entrepreneurs en France : Guide Complet

En tant qu’auto-entrepreneur, il est possible de rencontrer des difficultés financières. Heureusement, il existe plusieurs aides proposées par divers organismes pour soutenir votre activité. Cet article vous présente les différentes aides financières auxquelles vous pouvez prétendre, ainsi que les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre.

Aides à la Création et à la Reprise d'Entreprise

Plusieurs dispositifs sont spécifiquement mis en place pour aider les entrepreneurs créant ou reprenant une activité. Voici les principales aides disponibles :

1. L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

L’ARCE s’adresse aux demandeurs d’emploi qui perçoivent ou sont éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). En choisissant l’ARCE, 60 % de leurs droits restants à l’ARE seront alors convertis sous forme de capital. Cela peut être utile en cas de besoin financier important lors de la création de la micro-entreprise.

L'auto-entrepreneur reçoit :

Un premier versement, égal à la moitié de l’aide, lors de la création ou reprise de votre entreprise.
Un second versement pour la moitié restante, 6 mois après la date de création ou reprise de votre entreprise, à condition qu'elle soit toujours en activité.

Vous devez effectuer votre demande auprès de l’agence France Travail dont vous dépendez.

Attention toutefois : en percevant l’ARCE, vous ne touchez plus vos ARE (allocations chômage) car vous n'êtes plus considéré comme demandeur d’emploi. À vous de faire le choix le plus approprié selon votre situation !

2. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Le CAPE permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier du soutien matériel et financier d’une association ou d’une entreprise, pour une aide au montage, à la structuration financière ou encore au développement de votre entreprise. En contrepartie, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d'entreprise. Le CAPE est conclu pour une durée maximale de trois ans.

Vous pouvez aussi rejoindre un réseau d’hébergement d’entreprises (couveuses et pépinières d’entreprises) pour bénéficier d’un suivi individuel, de formations collectives, et d’un cadre juridique, social et fiscal. Vous signez alors un CAPE mais vous êtes assimilé à un salarié et percevez une rémunération.

Sachez toutefois que dans le cadre de ces solutions coopératives, vous êtes redevable de la TVA puisque vous facturez avec le numéro Siret de la couveuse ou de la pépinière.

3. L'Assistance aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE)

L’ACRE est disponible uniquement durant la première année d’exercice d’un micro-entrepreneur. Pour les micro-entrepreneurs ayant lancé leur activité après le 1er avril 2020, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales.

Lire aussi: Guide pratique : Facturer sans TVA

Pour être éligible à l’ACRE, il ne faut pas avoir profité de cette aide au cours des 3 dernières années.

En pratique, l’Acre permet une réduction de 50 % du taux applicable de cotisations sociales.

L'ACRE est un soutien financier pour les micro-entrepreneurs, sous la forme d'une exonération partielle de charges sociales durant la première année de création de l'auto-entreprise.

Comment remplir ma demande d'ACRE en tant qu'auto-entrepreneur ?

4. Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE)

Le NACRE ou nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise est une aide destinée à toute personne souhaitant devenir auto-entrepreneur ou souhaitant créer une micro-entreprise. Il s’agit d’un dispositif visant à accompagner et à financer l’auto-entrepreneur durant 3 ans.

Le dispositif NACRE a été transféré aux régions en 2017. Ainsi, les modalités de demande et d'éligibilité sont variables selon votre lieu d'implantation.

Pour profiter du dispositif NACRE en auto-entrepreneur (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise), il faut remplir certaines conditions. Vous devez formuler votre demande de Nacre par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à un organisme ayant passé une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans votre région.

5. AGEFIPH

Pour les personnes en situation de handicap, l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) propose diverses prestations visant à soutenir la création ou la reprise d'entreprise.

L’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées ou AGEFIPH est une aide mise en place uniquement au profit des personnes en situation de handicap désirant créer une entreprise ou en reprendre une. Pour bénéficier de cette aide, l’intéressé doit être une personne handicapée inscrite à France Travail. Des mesures d’accompagnement avant, pendant et après la reprise ou la création de l’auto-entreprise.

Dans le cas de l’AGEFIPH, l’auto-entrepreneur doit être handicapé, ayant des difficultés pour se déplacer.

Cumul d'Aides et Allocations

Il est possible de cumuler certaines aides financières, mais cela dépend des conditions spécifiques de chaque dispositif. Voici quelques allocations que vous pouvez cumuler avec votre statut d’auto-entrepreneur :

1. L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Si vous n’optez pas pour l’ARCE parce que vous préférez maintenir le versement de vos ARE :

Vous devez déclarer mensuellement à France Travail (ex Pôle Emploi) ce que vous avez encaissé au titre de votre auto-entreprise.
Après déduction et abattement, Pôle Emploi calcule le montant du complément que vous pouvez toucher au bénéfice de l’ARE.

Le cumul entre votre revenu et l’allocation ne peut toutefois pas dépasser le salaire moyen sur lequel ont été calculés vos droits au chômage.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est proposée aux travailleurs indépendants comme aux salariés. L’aide offre un filet de sécurité financier après une période hors du marché de l’emploi. Le bénéficiaire doit rester inscrit auprès de France Travail, puis continuer à actualiser sa situation chaque mois.

Dans le cas des micro-entrepreneurs, l’ARE versée correspond à 70 % du montant théorique de l’allocation chômage en l’absence de reprise d’activité.

2. L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

L’ASS est notamment versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage. En plus de la fin des droits au chômage, le versement de l’ASS est conditionné aux critères suivants :

Être apte au travail
Être en mesure de justifier d’une recherche active d’emploi ou dans le cas d’un micro-entrepreneur, de prouver la création / reprise d’une entreprise

L’exercice d’une activité professionnelle antérieure est également un critère d’éligibilité. Il faut avoir été considéré comme travailleur durant 5 ans au cours des 10 dernières années (avant le dernier contrat de travail).

Les conditions du cumul de l’ASS avec l’auto-entreprise peuvent varier en fonction de votre situation, et notamment selon la date de création de votre activité non-salariée.

3. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, celui-ci est intégralement maintenu durant 3 mois, à compter de la date de création de votre auto-entreprise. À la fin de ce trimestre, vous devez faire votre déclaration de chiffre d’affaires à la CAF qui recalcule alors le montant de votre RSA.

Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer. Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes.

4. La prime d’activité

Peu d’auto-entrepreneurs le savent mais ils peuvent sous conditions bénéficier de la prime d’activité. Cette aide versée par la CAF peut constituer un coup de pouce non négligeable ! Cette prestation tient compte de la composition familiale et du revenu global du foyer.

Afin d'estimer vos droits, la CAF a mis en place un simulateur gratuit. En plus de savoir si vous êtes éligible, vous avez la possibilité de connaître le montant auquel vous pouvez prétendre. Il ne vous reste plus qu’à valider votre demande.

Chaque trimestre, vous devrez alors déclarer vos ressources auprès de la CAF et la prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds.

La prime d’activité est un soutien financier destiné aux salariés ou indépendants. Il est soumis au respect d’un plafond de ressources par le bénéficiaire, selon la composition du foyer : jusqu’à 1,4 fois le SMIC pour une personne seule, soit 2 022 € net en 2025.

Le montant de la prime d’activité est déterminé en fonction des ressources du demandeur, mais aussi de la composition de son foyer. La présence d’enfants à charge et la vie en couple influencent le calcul de son montant.

Le RSA activité (Revenu de Solidarité Active) a été remplacé par la prime d'activité depuis 2016. Le RSA est donc une aide aux auto-entrepreneurs de la CAF, vise à encourager la création d’entreprise par les travailleurs indépendants âgés de plus de 18 ans. Il est donc tout à fait possible de profiter du cumul prime d’activité et auto-entrepreneur.

Autres Options de Financement

Si vous ne parvenez pas à obtenir un prêt de votre banque, il existe d’autres solutions pour financer votre auto-entreprise :

1. Les prêts d’honneur

Il s’agit de prêts personnels, à taux 0 %, sans garantie, ni caution personnelle. Ils s’étalent en moyenne de 2 000 € à 50 000 € et sont remboursables entre 2 à 5 ans.

Ils sont accordés par des associations à but non lucratif. Les organismes référents en France sont Initiative France, BPI France et Réseau Entreprendre.

Les prêts d’honneur sont des prêts à taux zéro octroyés par le réseau Initiative France. Aucune garantie personnelle n’est exigée.

2. Les micro-crédits

En France, plusieurs organismes sont susceptibles de vous accorder un micro-crédit, tel que l’organisme ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). L'ADIE propose des plans de financement à travers un micro-crédit complété, selon les régions, par un prêt d'honneur, une aide de l'État ou de la Région, etc.

Le montant maximal du prêt est de 12 000 € et le remboursement peut s’étaler entre 6 et 48 mois. Le taux d’intérêt appliqué est à partir de 8,07 %.

De son côté, le micro-crédit de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) permet d’obtenir un financement quand les établissements bancaires s’y refusent.

3. Les aides dédiées aux femmes entrepreneuses

Ces dernières années, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour promouvoir l'entrepreneuriat au féminin :

La garantie ÉGALITÉ Femmes permet aux demandeuses d’emploi ou aux femmes en situation de précarité d’accéder plus facilement aux crédits bancaires afin de financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise
De très nombreux organismes et réseaux dédiés à l’entrepreneuriat féminin ont vu le jour en France pour aider les créatrices d’entreprise.
Chaque année, des concours ou des prix réservés aux femmes entrepreneures mettent en avant des projets innovants ou porteurs de sens
La Journée des Femmes Entrepreneures a lieu à Paris chaque année dans le cadre du Salon de la Micro-Entreprise (SME)
Le fonds de garantie à l’initiative des femmes ou FGIF est une subvention qui a été renommée depuis peu « Garantie EGALITE femmes ». Cette aide a été instaurée par l’association France Active pour soutenir l’entrepreneuriat féminin.
La garantie EGALITE Femmes permet aux femmes sans emploi et vivant précairement d’avoir un accès plus facile aux crédits bancaires en vue de la création d’une entreprise, de son développement ou de sa reprise.

Tableau Récapitulatif des Aides Financières

Aide Financière	Bénéficiaires	Description
ACRE	Micro-entrepreneurs	Exonération partielle des charges sociales durant la première année.
ARCE	Demandeurs d'emploi éligibles à l'ARE	Conversion d'une partie des droits à l'ARE en capital.
CAPE	Créateurs et repreneurs d'entreprises	Soutien matériel et financier par une association ou entreprise.
AGEFIPH	Personnes en situation de handicap	Aide financière pour la création ou reprise d'entreprise.
ARE	Demandeurs d'emploi	Maintien partiel des allocations chômage.
ASS	Demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits au chômage	Allocation spécifique sous conditions.
RSA	Personnes aux revenus modestes	Revenu de solidarité active, maintenu sous conditions.
Prime d’activité	Personnes aux revenus modestes	Aide financière versée par la CAF.
Prêt d’honneur	Créateurs et repreneurs d'entreprises	Prêt à taux zéro sans garantie.
Micro-crédit	Personnes ayant des difficultés à obtenir un prêt bancaire	Prêt avec intérêts pour financer la création d'entreprise.

Organismes d'Accompagnement

Différents organismes peuvent accompagner les auto-entrepreneurs et répondre à leurs interrogations :

L’Urssaf
L'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)
Les Boutiques de Gestion des Entreprises (BGE)
Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
Les Chambres de Commerces et d’Industrie (CCI)

Par ailleurs, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une aide à la formation professionnelle. Pour connaître vos droits, vous devrez vous rapprocher du fonds d’assurance formation dont vous dépendez, notamment l'Agefice si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services. Le FIFPL est le fond en charge des activités libérales.

Organismes d'accompagnement pour auto-entrepreneurs

Aides Régionales et Européennes

Certaines collectivités territoriales proposent des dispositifs financiers (exonération d'impôts ou de taxes, subventions, prêts avantageux, cautionnement…). L’octroi de ces aides est soumis à plusieurs critères : lieu d'implantation de l’entreprise, nature de l’activité, situation personnelle...

Pour savoir quels sont les aides et concours dans votre région, vous pouvez vous rapprocher de votre Conseil régional.

Selon son secteur d’activité, et sa situation géographique, l'auto-entrepreneur peut obtenir une aide européenne. Cette aide peut se présenter comme une garantie, un prêt ou un investissement. Vous pouvez consulter L'Europe est à vous, un site édité par l'Union Européenne. Il s'agit d'un moteur de recherche dédié vous permet de découvrir ces prêts et autres aides financières dont vous pouvez bénéficier.

Informations Importantes

Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique.
France Travail a remplacé Pôle emploi le 1er janvier 2024.

Notre dernier conseil : soyez rigoureux lors de l’élaboration de vos dossiers. Vous mettez ainsi toutes les chances de votre côté !

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