TVA : Quels produits sont concernés en France ?

La structure des taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un élément essentiel pour assurer le bon fonctionnement de toute activité économique. En France, on retrouve plusieurs taux de TVA, chacun appliqué en fonction des produits et services facturés. La date de création de la TVA remonte au 10 avril 1954. Comprendre les différents taux, leurs applications et les exonérations possibles est crucial pour les entreprises.

Pourquoi différents taux de TVA ?

La question des « types de TVA » peut porter sur une double interprétation. Dans un premier sens, il s’agit des différents taux appliqués en fonction des produits et services. L'évolution des taux de TVA en France est ponctuée par plusieurs ajustements destinés à répondre aux exigences économiques et budgétaires. D'une part, le taux de 20 % permet d'effectuer une collecte suffisante de recettes fiscales pour financer les services publics et maintenir un équilibre budgétaire.

Les différents taux de TVA en France

En France, quatre taux de TVA sont en vigueur et leurs dernières modifications remontent au 1er janvier 2014 (article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014). Voici un aperçu des principaux taux :

Taux normal (20 %) : Il concerne la majeure partie des biens et services vendus en France, des voitures aux stylos en passant par les ordinateurs ou encore les vêtements. Le taux normal de TVA de 20 % a été instauré et consolidé depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, remplaçant l'ancien taux de 19,6 %. Le taux normal de 20 % est applicable aussi aux prestations de services pour lesquelles aucun taux différent n’a été prévu.
Taux intermédiaire (10 %) : Droit d’entrée dans les zoos, musées, expositions, etc. Le taux intermédiaire de 10 % a succédé à l’historique taux de TVA de 7 % le 1er janvier 2014. Il fait partie des deux taux de TVA en France réduits, aux côtés de celui de 5,5 %.
Taux réduit (5,5 %) : En application du 1° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), les livraisons portant sur les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées, à l'exception des produits de confiserie, des chocolats et produits composés contenant du chocolat ou du cacao, des margarines et graisses végétales, du caviar et des boissons alcooliques, relèvent du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Taux particulier (2,1 %) : Le dernier taux de TVA applicable en France est le taux particulier de 2,1 %.

Certains biens ou prestations de services ne sont assujettis à aucun taux de TVA en France. Certaines sociétés peuvent bénéficier d’une franchise en base de TVA. Ce régime de TVA exonère les organisations éligibles de la déclaration TVA et du paiement de l’impôt direct. Elles ne sont ni concernées par la TVA déductible ni la TVA récupérable sur leurs achats professionnels.

Quels sont les 4 taux de TVA en France ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

TVA et Transactions Internationales

Une entreprise située en France peut être amenée à réaliser des transactions commerciales avec une entreprise implantée dans un des autres états membres de l’Union européenne (UE). Toutes les sociétés payant l’impôt direct sur la consommation dans l’UE doivent disposer d’un numéro d’identification fiscal individuel, connu sous le nom de « numéro de TVA intracommunautaire ». En France, une entreprise n’est pas systématiquement assujettie à la TVA sur ces achats de produits ou services.

TVA dans les DROM et en Corse

Des taux spéciaux sont en vigueur dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les collectivités territoriales concernées sont : la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion. Taux réduit de 2,1 %. Tout comme les DROM, des taux spéciaux sont en application sur l’île. L’État français a mis en place des dispositions dérogatoires applicables aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Tout comme dans le reste du pays, le taux normal de TVA applicable sur l’île est fixé à 20 %.

Calcul de la TVA

Par exemple, pour un bien taxé à 20 % vendu 100 € TTC, le montant HT est de 100 / 1,2, soit 83,33 €. Une autre technique consiste à utiliser un coefficient de conversion. Par exemple, pour un bien vendu 5 000 € TTC taxé à un taux de 10 %, le prix HT est de 5 000 x 0,909, soit 4 545 €.

TVA sur les produits alimentaires

En France, les produits alimentaires peuvent être soumis à l’un des trois taux de TVA suivants :

Le taux réduit de 5,5 % pour la vente d’aliments dans un conditionnement qui permet une consommation différée (épicerie, supermarché, etc.).
Le taux intermédiaire de 10 % pour les produits destinés à une consommation immédiate (TVA pour la restauration sur place).
Le taux normal de 20 % pour l’alcool, les confiseries, certains produits chocolatés, la margarine et le caviar.

En principe, la vente de nourriture en France hexagonale relève du taux réduit de 5,5 %. Il concerne les aliments dont le conditionnement permet une consommation différée, sauf exceptions. Le législateur soumet certains produits alimentaires au taux normal de 20 %. Dans la plupart des cas, cette exception a pour but de répondre à une problématique de santé publique. Elle concerne : les confiseries (bonbons, caramels, nougats, chewing-gum, fruits confits, pâtes de fruits, etc.) ; certains produits à base de chocolat ; les margarines et graisses végétales ; le caviar.Ces produits relèvent du taux de 10 % lorsqu’ils sont vendus dans le cadre de la restauration. On considère alors qu’ils sont destinés à une consommation immédiate.

TVA dans la restauration

La TVA qui porte sur les plats proposés par un établissement de restauration (brasserie, bar, traiteur, fast food, etc.) relève de dispositions spécifiques. Pour déterminer le pourcentage à appliquer, le commerçant doit tenir compte du lieu de consommation des repas vendus. Plus précisément, le taux de TVA à utiliser dépend de leur conditionnement. La TVA n’est pas applicable si le restaurateur ou le commerçant bénéficie du régime de la franchise de TVA. Ce dispositif est conditionné à des plafonds de recettes annuelles.

Les produits destinés à une consommation immédiate sont soumis au taux intermédiaire de 10 %, qui concerne notamment : les plats servis dans un restaurant ; les repas fournis par un traiteur à l’occasion d’un rassemblement ; la livraison de repas ou les repas à emporter, s’ils ne sont pas conditionnés dans un contenant hermétique mentionnant leur date limite de consommation ; la restauration rapide, sur place ou à emporter ; les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus ouverts ; les sandwichs, tartes et salades proposés par une boulangerie.

Ces repas sont vendus dans un emballage qui respecte deux conditions : il est hermétique et indique une date limite de consommation. Ils peuvent bénéficier de la TVA réduite alimentaire (5,5 %). Cette possibilité concerne par exemple : les plats à emporter proposés par un traiteur et qui respectent les conditions susmentionnées ; les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus fermés.

TVA sur les boissons

Le taux à utiliser n’est pas le même selon que la boisson vendue est alcoolisée ou non. Comme pour la nourriture, la TVA sur les boissons non alcoolisées dépend de leur conditionnement. Si elles sont vendues pour une consommation immédiate, elles relèvent du taux de 10 %. Il s’applique notamment aux boissons servies dans un verre ou dans un gobelet, ainsi qu’aux thés ou cafés proposés pas un bar. En revanche, si le liquide est fourni dans un contenant fermé hermétiquement (bouteille, canette, brique, etc.), vous devez utiliser le taux réduit de 5,5 %.

Le taux normal de 20 % s’applique à la TVA sur la bière, le vin, les spiritueux, et toute autre boisson alcoolisée. Il concerne aussi bien les ventes à emporter que les produits à consommer sur place, y compris dans la restauration.

Type de produit ou service	Taux de TVA
Biens et services courants (voitures, vêtements, etc.)	20 % (Taux normal)
Restauration sur place	10 % (Taux intermédiaire)
Aliments vendus en supermarché (conditionnement différé)	5,5 % (Taux réduit)
Boissons alcoolisées	20 % (Taux normal)
Boissons non alcoolisées (conditionnement immédiat)	10 % (Taux intermédiaire)
Boissons non alcoolisées (conditionnement différé)	5,5 % (Taux réduit)

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