Qu'est-ce qu'une charte de franchise au Moyen Âge ?

Au Moyen Âge, une charte de franchise était un document légal accordé par le seigneur qui établissait les droits et les privilèges des habitants d’une ville.

Exemple de charte de franchise médiévale.

La charte de franchise au Moyen Âge est un document juridique qui marquait une étape fondamentale dans le développement des libertés communales. Ces chartes étaient accordées par les seigneurs laïcs ou ecclésiastiques et plus rarement par les rois.

Dans cet article, nous emploierons plusieurs fois le mot charte, un mot qui est encore d’actualité mais qui, au Moyen-Âge, a une signification particulière. Il y sera question de chartes de franchises qui sont des documents rédigés par le pouvoir seigneurial et qui concèdent et garantissent aux habitants d’une ville, d’un bailliage ou d’une seigneurie, un ensemble de droits, de privilèges, de franchises. Ces chartes sont pour leur grande majorité rédigées sur parchemin et authentifiées par un ou plusieurs sceaux.

Contexte Historique

Le Moyen Âge, époque de tournois et de chevalerie, fut également un terreau fertile pour le développement des premières formes de franchise. Dans cet univers féodal où le pouvoir était morcelé, la charte de franchise représente un contrat majeur, conférant droits et privilèges aux seigneuries ou aux villes. Elle instaurait une sorte de partenariat, déterminant les obligations et les exemptions, souvent en échange d’avantages économiques ou de garanties de protection.

Ces documents, minutieusement élaborés, posent les bases de l’autonomie municipale et révèlent un aspect méconnu du Moyen Âge, où la négociation et l’aspiration à plus de libertés commencent à dessiner le visage de l’Europe moderne.

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Objectifs et Intérêts des Seigneurs

L’intérêt des seigneurs à octroyer de telles chartes venait souvent d’un désir de promouvoir le peuplement et l’activité économique sur leurs terres. De cette façon, ils pouvaient ainsi augmenter leurs revenus.

Impact sur la Vie Quotidienne

La mise en place d’une charte de franchise avait des répercussions significatives sur la vie quotidienne des habitants d’une localité. D’une part, ces chartes offraient des garanties de sécurité juridique et une réduction des charges féodales. D’autre part, elles conféraient des droits politiques et économiques, conduisant à l’émergence d’une bourgeoisie urbaine fortunée et influente.

Ces principes incluaient des éléments comme l’exemption de certains impôts, le droit de former une municipalité, la liberté de commerce et souvent le droit de tenir des marchés ou des foires, essentiels pour les jeux et les activités liées au casino de l’époque. La charte déterminait également la capacité des citoyens à s’auto-gérer et à exercer une certaine autonomie judiciaire.

Droits et Libertés Accordés

Au Moyen Âge, une charte de franchise était souvent obtenue par les communes après de longues négociations ou grâce au paiement d’une somme d’argent au seigneur. Une fois accordée, la charte permettait aux habitants de bénéficier de droits et libertés ainsi qu’une certaine autonomie judiciaire et économique.

Pour les relations seigneuriales, cela signifiait une réduction du pouvoir seigneurial sur la commune ; cependant, le seigneur conservait certains droits, comme la perception de taxes ou de rentes féodales.

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Ces chartes accordaient des libertés économiques et des droits juridiques, favorisant ainsi le commerce et l’artisanat.

Exemples de Dispositions dans les Chartes

Parmi les concessions fréquentes figuraient cependant :

Des exemptions de charges serviles : abolition de la mainmorte, des poursuites du seigneur au bout d’un an et d’un jour (ex : Ferrette, Ensisheim) ;
Des allègements ou suppressions de taxes banales, comme la taille ;
Des transferts de compétences seigneuriales à la communauté, à l’image de l’Umgeld souvent concédé - ou donné en gestion à la communauté - à l’occasion de la construction de murailles ;
Des privilèges économiques (droit de marché, de péage…) ;
L’exemption de toute juridiction étrangère.

Chartes de Franchises et Autonomie Urbaine

Les chartes de franchises ont été cruciales dans le développement de l’autonomie urbaine et de l’économie marchande au Moyen Âge, en établissant des règles qui permettaient aux villes d’acquérir un certain degré d’indépendance vis-à-vis du pouvoir féodal.

Les chartes de franchise se distinguaient nettement des coutumes féodales en ce qu’elles représentaient une forme écrite et négociée d’affranchissement des obligations traditionnelles.

S’inscrivant dans un mouvement touchant les villes au Moyen Âge, Grenoble a bénéficié de plusieurs chartes de franchises, la première datant de 1226. Ces chartes lient davantage les pouvoirs en place aux habitants qu’elles ne leur accordent de libertés.

Elles entérinent l’existence d’une communauté d’habitants, d’abord représentés par les recteurs, puis par les consuls, dont les fonctions sont précisément définies. Le consulat ne remet pas en cause le pouvoir du Dauphin puisqu’il en est l’émanation.

La Conservation des Chartes

Lors d’un changement des autorités ou en période de « réaction seigneuriale », les chartes de franchises étaient pour leurs bénéficiaires de véritables « assurances-vies » (G. Bischoff). Il s’agissait donc de prendre le plus grand soin de l’original dans les archives et de multiplier les copies authentifiées (vidimus, les ancêtres de nos copies certifiées conformes) pour parer à toute nouveauté.

En dépit du soin apporté à la garde des chartes de franchises au Moyen Âge, leur conservation jusqu’à nos jours est rare.

Comprendre le VIVRE EN VILLE AU MOYEN AGE ( foires, domaine royal, chartes de franchises) #12

Exemples de Chartes de Franchise

Charte de Franchise de Belfort (1307)

Forts d’une charte de franchise chèrement acquise auprès du comte Renaud de Montbéliard (1307), les Belfortains n’eurent de cesse de faire valoir leurs anciens droits face aux ducs d’Autriche. En 1472, leurs archives comptaient une quinzaine d’actes officiels qui constituaient les diverses strates de leurs libertés.

En 1528, puis plusieurs fois au cours du XVIe siècle, le gouvernement urbain convoqua force notaires, greffiers et docteurs en droit afin de produire de fidèles transcriptions et traductions allemandes à partir de l’original « wallon ».

À l’inverse, les chartes de franchises restaient la marque de l’autorité seigneuriale concédante, laquelle se faisait payer au passage en bonne monnaie la concession originelle, puis les vidimus. À cet égard, le versement de 500 livres d’estrevenents « par raison de franchise », acquitté par les Belfortains, est tout à fait exemplaire.

Chartes de Franchise à Rouffach

Les archives municipales de Rouffach conservent plusieurs de ces registres, rédigés par les greffiers municipaux aux 17ème et 18ème siècle. Ils reproduisent des documents du 14ème et du 15ème siècle et ils constituent une source essentielle pour l’historien, les originaux n'ayant pas toujours été conservés. AA 1 est signée du roi Wenceslas (Wenzel, Vaclav) roi de Bohème et roi des Romains, dit l’Ivrogne ou le Paresseux. (1361-1419) et date du 16 novembre 1384.

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