Qui finance la formation en alternance en France ?

L’alternance, un mode de formation qui allie théorie et pratique, offre aux étudiants l’opportunité d’acquérir une expérience professionnelle tout en poursuivant leurs études. Ce modèle repose sur un partenariat entre un établissement de formation et une entreprise.

Toutefois, le financement de ces formations, qui peut sembler complexe, est bien structuré et repose sur différents dispositifs et acteurs. Envie de tenter l’aventure à l’EMD, école de commerce en alternance ?

FINANCEMENT - Comment financer sa formation par la voie de l'apprentissage ?

Les Acteurs Clés du Financement

Le financement d’une formation en alternance repose sur une coopération entre plusieurs acteurs : l’entreprise, l’OPCO, l’État et les régions. Chaque partie prenante contribue à rendre ce modèle attractif et accessible, permettant ainsi aux alternants de se former tout en acquérant une expérience professionnelle précieuse.

L’Entreprise

Elle joue un rôle central en finançant une grande partie de la formation de l’alternant. En embauchant un alternant, l'entreprise s'engage à lui verser une rémunération mensuelle, dont le montant varie selon l'âge et le niveau de formation de l'apprenti. De plus, l'entreprise prend en charge les frais de formation.

L’OPCO (Opérateur de Compétences)

Les entreprises versent une contribution à un OPCO, organisme chargé de collecter et gérer les fonds de la formation professionnelle. Les OPCO financent en partie la formation des alternants et le reste est pris en charge par l’entreprise.

L’État et les Régions

Ils interviennent à travers divers dispositifs d’aides et subventions. L’État propose des exonérations de charges sociales pour les entreprises qui recrutent des alternants. De plus, les régions peuvent offrir des aides spécifiques pour soutenir l’apprentissage.

Les Différents Types de Contrats

Il existe deux types de contrats en alternance, chacun fonctionnant de manière similaire :

Le contrat d’apprentissage au titre de la formation initiale, destiné, sauf cas particulier, aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
Le contrat de professionnalisation au titre de la formation continue, destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, et aux bénéficiaires de minima sociaux.

Le principe de formation reste le même : vous alternez formation théorique avec votre école et expérience professionnelle en entreprise.

Le Contrat d’Apprentissage

Destiné aux jeunes de 16 à 29 ans, ce contrat permet de préparer un diplôme ou un titre professionnel. L'alternant perçoit un salaire calculé en pourcentage du SMIC, variant selon son âge et son année de formation. Les frais de formation sont pris en charge par l’OPCO de l’entreprise.

Le Contrat de Professionnalisation

Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, ce contrat vise à acquérir une qualification professionnelle reconnue. La rémunération est également proportionnelle à l'âge et au niveau de formation. Les OPCO financent ici aussi les coûts de formation.

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Les Aides Financières

De nombreux dispositifs ont pour objectif de vous accompagner financièrement tout au long de votre alternance.

Pour les Alternants

En plus de la rémunération, les alternants peuvent bénéficier d’aides spécifiques comme l’aide au logement (APL) et des réductions sur les transports publics. Les étudiants en alternance peuvent demander les aides au logement (APL/AL) sous conditions de ressources. Pour faciliter l’accès à un logement, le dispositif Visale (Action Logement) peut se porter garant gratuitement.

Frais de transport : L’entreprise prend en charge une partie des frais de transport. Quelle que soit la distance entre le domicile et les lieux de travail et de formation, l’employeur participe à la moitié des frais d’abonnements aux transports publics. En parallèle, une partie des frais de déplacement pour le travail ou la formation peuvent être pris en considération par le Conseil régional.
Frais d’équipement : À travers le CFA, l’OPCO participe aux frais d’équipement des apprentis. Le forfait par étudiant s’évalue à 500 euros maximum.
Coût de la restauration : L’alternant en apprentissage ou en contrat de professionnalisation accède aux mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise. Il bénéficie de la cantine d’entreprise ou des tickets restaurant. L’OPCO, dont dépend l’entreprise, aide également sur les frais de restauration des étudiants, à hauteur de 3 € maximum par repas.
Aides au logement : Les jeunes de moins de 30 ans peuvent monter un dossier auprès d’Action Logement pour percevoir l’aide Mobili-Jeune. Cette subvention donne jusqu’à 100 € par mois à l’étudiant pour lui faciliter l’accès au logement. Action Logement propose également l’aide Mobili-Pass aux étudiants qui déménagent dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Enfin, le dispositif Visale aide également les moins de 30 ans dans leur recherche de logement.
La carte étudiant des métiers : Également appelée « carte d’apprenti », la carte étudiant des métiers offre aux jeunes en alternance des réductions ou des tarifs préférentiels sur une multitude d’activités, et ce, tout au long de leur formation.
Le financement du permis de conduire : Tout apprenti majeur peut recevoir une participation de 500 € pour s’inscrire au permis de conduire. L’aide s’obtient par l’intermédiaire du CFA (centre de formation des apprentis) où étudie l’apprenti.

Pour les Entreprises

Plusieurs aides sont disponibles pour les entreprises recrutant des alternants :

Aide unique à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés
Prime à l’embauche pour certaines catégories d’alternants
Exonération des charges sociales pour les contrats d’apprentissage

L’aide 2023 au recrutement d’alternants pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, d’un montant pouvant aller jusqu’à 6 000€. Il existe également une créance déductible du solde de la taxe d’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 5 % d’alternants.

Rémunération en alternance

Comme tout salarié, l’alternant perçoit un salaire. Son montant dépend du type de contrat (apprentissage / professionnalisation), de l’âge et de l’année du cycle préparé (pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel). En apprentissage, la rémunération bénéficie de régimes sociaux et fiscaux spécifiques (exonérations dans certaines limites).

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Voici un exemple de rémunération en contrat d'apprentissage :

Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année
Moins de 18 ans	432,84 € brut/mois	625,22 € brut/mois	881,72 € brut/mois
De 18 à 20 ans	689,34 € brut/mois	817,59 € brut/mois	1 074,09 € brut/mois
De 21 à 25 ans	849,65 € brut/mois	977,90 € brut/mois	1 250,43 € brut/mois
26 ans et plus	1 603,12 € brut/mois (minimum SMIC)

À noter qu’en ayant le statut d’apprenti, vous cotisez mensuellement, mais n’êtes pas imposable !

Le système actuel de financement de l’apprentissage

La loi du 5 septembre 2018 a profondément refondé le système de financement de l’apprentissage.

Auparavant, les CFA étaient financés par la taxe d’apprentissage versée par les employeurs, sur la base d'une subvention fixée par la Région. La réforme a permis de créer un système de financement où chaque contrat d’apprentissage conclu donne lieu à une prise en charge financière par l’opérateur de compétences (OPCO) dont relève l’entreprise d’accueil de l’apprenti.

Le financement de la formation en apprentissage est assuré par l’OPCO (Opérateur de compétences) auquel est rattachée l’entreprise qui emploie l’apprenti. L’OPCO calcule le montant de prise en charge de la formation en fonction d’accords de branches professionnelles ou des niveaux définis par France Compétences.

Les grandes lignes de la nouvelle réforme du financement de l’apprentissage

Tout en poursuivant la dynamique de développement de l’apprentissage, la réforme du financement vise à mettre en œuvre des mesures de renforcement de la réponse aux besoins de l’économie, de sa soutenabilité financière et de la réussite des apprentis avec un objectif central : l’entrée sur le marché du travail.

Pour répondre aux enjeux d’insertion dans l’emploi des apprentis, de réponse aux besoins de l’économie et de soutenabilité financière des mesures, la réforme de l’apprentissage repose sur deux piliers :

La priorisation des financements de l’apprentissage en fonction des besoins du marché du travail ;
L’amélioration de la soutenabilité et le modèle financier de l’apprentissage.

Ces deux piliers sont le fruit des concertations et de la volonté de mieux associer les branches professionnelles au repérage des formations à privilégier.

Un plan de réforme du financement de l’apprentissage entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025 et prendra l’ensemble des mesures présentées ci-dessous.

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