Qui finance la construction et l'entretien des routes en France ?

La France dispose d’un réseau routier vaste et diversifié, comprenant différents types de routes, chacune ayant des gestionnaires, des linéaires spécifiques et des budgets alloués distincts. Entre les voies communales, les routes départementales et les portions nationales, il est parfois difficile d’y voir clair. À qui incombe l’entretien et l’aménagement des routes qui y sont associées?

Carte du réseau autoroutier français.

Les différents types de routes en France

Le réseau routier Français est géré par différents acteurs, responsables de l'entretien, de l'exploitation, ou de la sécurité des différents types de routes.

Voici une classification des routes en France et leurs gestionnaires :

• Voies Communales : Elles appartiennent aux communes.
• Routes Départementales : Elles appartiennent aux départements.
• Routes Nationales : Elles appartiennent à l’État.
• Autoroutes Non Concédées : Il s’agit des autoroutes sans péage. Elles appartiennent à l’État.
• Autoroutes Concédées : Il s’agit des autoroutes à péage. Elles appartiennent à l’État.

Répartition des acteurs par type de route

C’est le conseil municipal de la commune concernée qui prend les décisions concernant la construction, l’entretien, les travaux. Dans certains cas, cette responsabilité est confiée à une Métropole ou une communauté de communes, d’agglomération ou urbaine.

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C’est le conseil départemental qui prend les décisions concernant les routes départementales se situant sur son territoire. Pour constituer leurs services routiers, les départements ont bénéficié du transfert d’une partie des personnels du ministère en charge de l’Équipement.

Sous l’autorité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, les services routiers de l’État sont chargés de leur gestion et de l’étude et de la réalisation des projets neufs de routes nationales.

Sous l’autorité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, les services routiers de l’État sont également chargés de leur gestion.

Elles appartiennent à l’État qui en confie, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation à des sociétés concessionnaires d’autoroutes en contrepartie de la perception d’un péage. La direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité est chargée de la passation et de la gestion des contrats de concession. Elle contrôle le respect par les sociétés concessionnaires de leurs obligations.

Identification des routes

• Routes Départementales : Elles sont reconnaissables à leur bornes kilométriques jaunes et leur nom commence par D (ex : D 626).
• Routes Nationales : Elles sont reconnaissables à leurs bornes kilométriques rouges et leur nom commence par N (ex : N 141).

Les acteurs et leurs responsabilités

Les Directions Interdépartementales des Routes (DIR)

Les services routiers de l’État sont chargés de la construction et de l’entretien du réseau routier national non concédé (autoroutes et routes nationales). En 2006, 11 directions interdépartementales des routes (DIR) ont été créées pour gérer le réseau routier non concédé de l’État par grands itinéraires.

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Ces services professionnels disposent d’une compétence technique élevée et garantissent un niveau de service plus homogène que les anciennes DDE (directions départementales de l’Équipement) qui ont disparu avec la décentralisation.

Elles ont 3 missions principales :

• L’exploitation des routes (surveillance du réseau, gestion du trafic, information, interventions lors d’accidents, viabilité notamment en période hivernale).
• L’entretien des chaussées et de leurs dépendances (accotements, fossés, bassins, plantations), des aires de service, des ouvrages d’art (ponts, viaducs, tunnels, murs), des équipements de la route (signalisations, dispositifs de retenue, dispositifs de surveillance...).
• L’ingénierie routière à la demande des services de maîtrise d’ouvrage, pour les études de projets routiers et la direction de l’exécution des travaux d’infrastructures nouvelles.

Les Unités de Maitrises d’Ouvrage (UMO) des DREAL

Douze unités de maîtrise d’ouvrage (UMO), placées au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou pour l’Île-de-France, de la DRIEA) et des deux DEAL (directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de Guyane et de Mayotte pilotent en région les opérations de modernisation du réseau routier national.

Placées sous l’autorité des préfets de régions, elles sont d’une part en charge de la programmation des investissements dans le cadre des CPER (Contrats de Plan État Région) et, d’autre part, pilote des concertations et des études permettant la prise de décisions sur les projets. Enfin elles assurent la maîtrise d’ouvrage des projets, en lien très souvent avec les DIR, pour la conception et le suivi des travaux.

Les sociétés concessionnaires d’autoroutes

Les autoroutes concédées appartiennent à l’État qui en a confié, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation à des sociétés concessionnaires d’autoroutes en contrepartie de la perception d’un péage.

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Financement et budgets

La gestion des routes en France implique une coordination complexe entre différents niveaux de gouvernement et d’entités privées.

Bien que les voies communales, intercommunales et métropolitaines représentent 63,6% du total avec 700 000 km, elles possèdent une part conséquente du budget avec 2,95 Md€, soit 70,7%. Cela s’explique par le fait que le budget à prévoir pour l’entretien des différentes catégories de routes n’est pas uniquement dépendant de leur longueur, mais aussi de leur complexité et de leur usage.

Outils et services techniques

Logiciel Mon Territoire Voirie

Le logiciel Mon Territoire Voirie est un outil essentiel pour les gestionnaires de voirie. Cet outil permet de centraliser toutes les données relatives à la voirie, facilitant ainsi la gestion quotidienne et la planification d’entretien périodique.

Autres services techniques

La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère du développement durable dispose de services scientifiques et techniques qui lui sont rattachés. Ces services sont notamment chargés d’élaborer, en concertation avec les collectivités territoriales et en s’appuyant sur l’ensemble des services du ministère, les règles de l’art dans le domaine des routes et des ouvrages d’art.

Parmi ces services, on retrouve :

• Le Centre d’études des tunnels (CETU)
• Le Centre national des ponts de secours (CNPS)
• Le CEREMA et l’IFSTTAR
• L’IDRRIM

Politique de l’entretien routier

La politique de l’entretien routier a pour but, d’une part, d’offrir aux usagers du réseau routier national un niveau satisfaisant de confort et de sécurité, y compris grâce à un entretien satisfaisant des dépendances, des équipements de signalisation et de sécurité et, d’autre part, d’assurer la préservation du patrimoine routier (chaussées, ponts, tunnels, murs de soutènement).

En quoi consiste l’entretien routier ?

Les politiques de l’État sur ce réseau ont deux objectifs principaux :

• L’utilisation du réseau dans des conditions normales de disponibilité, de sécurité pour les usagers et les personnels et des conditions suffisantes de confort.
• La préservation du patrimoine.

Actions de l’État en matière d’entretien et d’aménagement routier

Concrètement, quelles sont les actions de l’État en matière d’entretien et d’aménagement routier ?

• De nouvelles routes nationales et autoroutes répondant à des normes techniques régulièrement actualisées.
• Des routes entretenues en continu et des ouvrages anciens réhabilités.
• Des aménagements spécifiques pour améliorer la sécurité des routes déjà en service et réduire l’accidentalité sur le réseau routier national.

Travaux d'entretien routier.

Surveillance des ponts

Le réseau routier national (RRN) compte environ 24 000 ponts, 12 000 sur le réseau non concédé et autant sur le réseau concédé.

Sur le RRN, les ponts sont surveillés selon l’Instruction Technique de Surveillance et d’Entretien des Ouvrages d’Art. Cette surveillance consiste depuis la dernière révision de cette instruction en des contrôles annuels, des visites d’évaluation de leur état tous les 3 ans en moyenne (cotation IQOA - Image qualité des ouvrages d’art du réseau routier national), et des inspections détaillées périodiques tous les 6 ans en moyenne. Les ouvrages les plus pathologiques sont placés sous surveillance renforcée, voire haute surveillance.

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