Crédit d'Impôts : Calendrier et Modalités de Versement en France

L'année fiscale en France est ponctuée de plusieurs échéances importantes concernant l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, et la taxe d'habitation. Malgré le prélèvement à la source, il est essentiel de connaître le calendrier des versements des crédits d'impôts pour bien gérer vos finances.

Acompte de Crédit d'Impôt : Janvier

Du point de vue fiscal, l’année commence en douceur. En janvier, certains foyers bénéficient d'un coup de pouce financier. Il s'agit de ceux qui donnent à des associations, emploient une aide à domicile, font garder leurs enfants à l’extérieur, ont réalisé des travaux via MaPrimeRénov’ ou installé une borne de recharge électrique. À la mi-janvier, ces foyers reçoivent une avance sur ces dépenses, appelée crédit d’impôt.

Cette avance, versée en tout début d’année, vise à soutenir et développer notamment l’emploi à domicile ainsi que les dons ou l’hébergement en Ehpad, en anticipant la perception de l’avantage fiscal associé. Si vous n’avez pas annoncé de modifications dans votre espace particulier d’impots.gouv, cette avance sera calculée à partir des dons et dépenses de 2023, déclarés en 2024.

Pour bénéficier du versement de l’acompte dès la mi-janvier (le 15 habituellement), il faut avoir renseigné ses coordonnées bancaires (compte bancaire personnel) à l’administration fiscale.

Versée en une fois, cette avance correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt déclarés au printemps 2024 au titre des dépenses réalisées en 2023, déduction faite des éventuelles avances immédiates de crédit d’impôt services à la personne déjà reçues en 2024.

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Afin d’améliorer l’information des bénéficiaires de cette avance, un document précisant le montant et les modalités de versement sera disponible en ligne sur impots.gouv.fr dans l’espace particulier de chaque contribuable concerné dans les jours qui précèdent le versement.

Par ailleurs, le premier mois de l’année rime avec le premier prélèvement à la source sur sa fiche de paie ou directement sur le compte bancaire. Ce deuxième cas s’applique pour les revenus versés sans organisme collecteur, pour les travailleurs indépendants, les agriculteurs, les pensions alimentaires ou les revenus fonciers par exemple.

Cas Spécifiques et Conditions

• Première embauche en 2024 : Si vous avez employé pour la 1ère fois un salarié à domicile ou une assistante maternelle en 2024, vous ne percevrez pas cette avance cette année. Ce sera pour 2025.
• Absence de démarches : Vous n’avez aucune démarche à réaliser, cette avance a été directement versée sur votre compte bancaire sous le libellé « AVANCE CREDIMPOT » le 15 janvier 2025.
• Vérification : Pensez à vérifier dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr : vous y trouverez un document précisant le montant exact qui vous a été versé.
• Absence de coordonnées bancaires : Si vous n’avez pas transmis vos coordonnées bancaires à l’administration fiscale, vous recevrez un chèque d’ici la fin du mois de janvier.

Déclaration des Revenus : Avril

Au printemps, s’effectuera la déclaration des revenus. Les dates exactes ne sont pas encore précisées par l’administration fiscale.

Remboursement du Solde : Fin Juillet

Après toute cette paperasse administrative, fin juillet marque le début des potentielles bonnes nouvelles. Si vos revenus ou votre situation familiale ont évolué, vous avez peut-être été trop prélevé à la source. Vous recevrez alors un remboursement de l’administration fiscale.

Ainsi, si vous avez déclaré vos revenus avant la date limite de dépôt (fin mai ou début juin) et que vous bénéficiez d’un remboursement d’impôt sur le revenu, celui-ci sera versé automatiquement, à la fin du mois de juillet 2025 ou au début du mois d'août 2025, par virement bancaire.

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Le second remboursement est versé durant l’été 2025. Les dates de remboursement de l’avantage fiscal pour 2025 ne sont pas encore connues.

Modalités de Remboursement

Vous serez remboursé automatiquement :

• par virement si votre service gestionnaire a connaissance de vos coordonnées bancaires. La date de votre remboursement sera indiquée sur votre avis d’imposition.
• ou par lettre-chèque si votre service gestionnaire n’a pas connaissance de vos coordonnées bancaires au moment du traitement de votre déclaration de revenus. L’adresse retenue sera la dernière adresse connue par l’administration.

Ainsi, si aucune coordonnée bancaire n’est renseignée, alors le remboursement est effectué par un chèque à encaisser, envoyé par la Poste, à la dernière adresse connue de l’administration. Ces lettres-chèques sont remises à la Poste durant l'été, pour une réception prévue courant août 2025.

Mise à Jour du Taux de Prélèvement : Septembre

C’est aussi la rentrée pour les impôts. Au premier septembre, d’abord, l’administration fiscale met à jour le taux de prélèvement à la source afin qu’il corresponde mieux à votre situation financière, sur la base de votre déclaration de revenus.

Puis, septembre est le mois où il faut payer l’impôt sur le revenu. La date limite pour le régler dépend du moyen de paiement choisi. Si vous n’avez pas l’intention de payer en ligne ou n’êtes pas prélevé automatiquement, vous avez le choix entre le chèque, les espèces, un virement ou le TIPSEPA (seulement en dessous de 300 €). Et il faudra le faire avant le 15 septembre.

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En ligne, ce sera avant le 20 septembre à minuit tandis que le prélèvement à échéance sera pour sa part le 25 septembre. Enfin, si vous êtes concerné par l’impôt sur la fortune immobilière, c’est le même principe.

Taxe Foncière : Octobre

En premier, la taxe foncière, pour les propriétaires qui en sont redevables. Par internet, vous avez jusqu’au 20 octobre minuit pour vous en décharger. Par prélèvement, que vous pouvez choisir jusqu’au 30 septembre, ce sera le 27 octobre.

Tableau Récapitulatif des Dates Clés

Ce calendrier vous permet de mieux anticiper vos obligations fiscales et de profiter des avantages fiscaux auxquels vous avez droit.

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