Questions et quiz sur l’ingénierie financière et les fonds propres

Cette synthèse rassemble des éléments de connaissances et des questions-réponses autour de la finance durable, des instruments de financement propres aux entreprises, des quasi-fonds propres et des mécanismes de gestion financière. Elle reprend des faits, définitions et exemples pratiques utiles pour préparer un quiz ou approfondir l’ingénierie financière liée aux fonds propres.

Finance durable : définitions et labels

La finance verte, la finance solidaire et la finance responsable.

La finance environnementale, la finance sociale et la finance inclusive

Les labels ISR (investissement socialement responsable), Greenfin et Finansol sont les principaux labels français d’investissement dans la finance durable.

Le label ISR est le plus répandu.

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Le label ISR (investissement socialement responsable) est le label d’investissement responsable le plus généraliste. Il repose principalement sur l’exclusion des entreprises les moins bien notées selon les critères ESG et sur des exclusions sectorielles.

À titre d’exemple, il ne peut pas être attribué aux fonds d’investissement portant sur les énergies fossiles, le charbon thermique, le tabac ou encore les armements controversés (armes chimiques, mines antipersonnel, etc.).

Le label Finansol permet de distinguer les produits d’épargne solidaire. Il certifie que l’épargne permet le financement d’activités ayant un impact social et environnemental positif via des investissements dans des entreprises sociales non cotées.

Le label Greenfin vise à financer des projets en faveur de la transition énergétique et écologique.

Critères et risques : ESG et greenwashing

Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

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Selon l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le greenwashing est « une pratique dans laquelle les déclarations, les actions ou les communications liées au développement durable ne reflètent pas clairement et équitablement le profil de développement durable sous-jacent d'une entité, d'un produit financier ou d'un service financier. »

Outils financiers durables et produits d’épargne

Tous ces produits

Tous ces produits d'épargne et d'investissement peuvent vous permettre d'investir dans des fonds disposant d’un label finance durable et/ou classés selon leur niveau de durabilité, notamment selon la classification SFDR (Sustainable finance disclosure regulation).

L’assurance vie vous permet d’investir dans de nombreux fonds d’investissement et de profiter d’une fiscalité avantageuse après 8 ans de détention du contrat.

Le plan d’épargne retraite (PER) vous permet de vous constituer une épargne pour la retraite dans un cadre fiscal avantageux. Sauf cas de déblocage anticipé, votre capital est bloqué jusqu’à la retraite.

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Le plan d’épargne entreprise (PEE) est proposé par votre entreprise et vous permet de vous constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Sauf cas de déblocage anticipé, les sommes sont bloquées pendant au moins 5 ans.

Le plan d'épargne en actions (PEA) vous permet de vous constituer un portefeuille d'actions d'entreprises européennes et de bénéficier, sous conditions, d'une exonération d'impôt. Les versements sont limités à 150 000 € pour le PEE classique.

Le compte-titres ordinaire (CTO) vous permet d’investir à l’international, sans limitation géographique, ni plafond de versement. Il n’accorde en revanche aucun avantage fiscal spécifique.

Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2022, les assureurs ont l'obligation de proposer dans tous les contrats d'assurance vie multisupports, au moins : un fonds labellisé ISR ; un fonds « vert » (labellisé Greenfin) ; un fonds solidaire.

L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers.

Instruments de marché et obligations vertes

Appelées green bonds en anglais, les obligations vertes sont l'un des principaux outils de la finance durable. Il s'agit d'emprunts émis par des acteurs institutionnels, des États, des banques ou encore de grandes entreprises auprès d’investisseurs.

Investissements climat : besoins et chiffres

Selon une étude réalisée par l'Institute for climate economics (I4CE), les investissements climat des ménages, des entreprises et des administrations publiques français représentaient 100 milliards d'euros en 2022.

Ces investissements dans l’économie réelle peuvent prendre de nombreuses formes : véhicules électriques, production d’électricité renouvelable, réseaux électriques ou encore rénovation énergétique par exemple.

Mais si elle veut tenir les objectifs de la stratégie nationale bas carbone, la France doit investir chaque année 58 milliards d'euros supplémentaires entre 2024 et 2030 (par rapport à 2022).

À l'échelle de l'Union européenne, les investissements pour le climat représentaient 407 milliards d'euros en 2022.

Quasi-fonds propres : rôle, exemples et intervention de la BEI

Les quasi-fonds propres font partie de la panoplie d’instruments de la BEI depuis quelques années, mais ils n’étaient jusqu’ici que peu utilisés.

« Nous commençons à traiter des petits projets présentant un risque relativement élevé et qui sont particulièrement innovants », affirme Adrian Kamenitzer, directeur du département Fonds propres, nouveaux produits et transactions spéciales de la BEI.

« Cela signifie que la BEI doit évoluer pour s’adapter à ces nouveaux types d’opérations, afin que tout leur potentiel soit valorisé. »

Les instruments de quasi-fonds propres sont un produit de la BEI sans équivalent sur le marché. Ils visent à combler les lacunes du marché qui touchent près de 2 500 entreprises européennes de taille moyenne, avec des besoins de financement compris entre 10 millions d’EUR et 17 millions d’EUR.

La BEI accorde un prêt à long terme à une entreprise innovante. Un remboursement régulier du prêt absorberait des ressources que l’entreprise devrait consacrer à la recherche et au développement.

La mise au point de ce produit a pris du temps. Hristo Stoykov et ses collègues de la BEI ont dû créer de nouveaux documents et contrats et faire évoluer les relations entre différentes directions au sein de la Banque.

Jusqu’ici, la plupart des opérations d’apports de quasi-fonds propres étaient effectuées dans le cadre de programmes de la BEI comme InnovFin - Financement de la croissance des ETI.

La première opération d’apport de quasi-fonds propres au titre du FEIS a été réalisée en 2016, ce dans une région d’Europe où la BEI joue un rôle de premier plan : la Grèce.

Creta Farms représente l’une de 23 opérations d’apports de quasi-fonds propres menées à bien en 2016. Hristo Stoykov prévoit 40 opérations de ce type en 2017.

Dans le cadre du FEIS - un pilier du Plan d’investissement pour l’Europe -, les fonds de la BEI et la garantie du budget de l’UE sont utilisés dans des opérations qui, sans un tel appui, n’auraient pas été financées par la BEI de la même manière.

Hristo Stoykov fait remarquer que, bien entendu, cela signifie que certains prêts en quasi-fonds propres ne seront pas rentables. « Si nous n’avions sélectionné que des gagnants, tout le monde aurait misé sur eux », affirme-t-il. « D’un point de vue stratégique, ce sont de bons investissements. Le risque vaut la peine d’être pris. »

Fonds européens, subventions et instruments en France

Les fonds européens sont le plus souvent accordés aux porteurs de projets sous forme de subventions.

Pour la France, on observe un nombre important d’instruments mis en place : près de 150 instruments, ce qui la place au second rang européen pour le nombre d’outils créés. Il s’agit en revanche d’instruments de montants modérés comparativement aux autres États membres.

Depuis 2014, la Commission européenne fait état au 31 décembre 2018 de 55 instruments programmés en France, pour 594 millions d'euros.

Des fonds ont par exemple été créés pour l’innovation et les entreprises en Bourgogne Franche Comté en faveur de sociétés en création/amorçage, en Bretagne avec « Breizh up », en Occitanie dans le dispositif « FOSTER », en Auvergne-Rhône-Alpes, en Normandie, en PACA et en Grand Est.

Principes de finance d’entreprise et gestion du fonds de roulement

La finance d'entreprise vise à répondre à deux questions fondamentales : dans quels actifs l'entreprise doit-elle investir et comment doit-elle les financer ?

Pour y répondre, l'analyse financière s'appuie sur les documents comptables qu'elle retraite.

Le FRNG représente l'excédent des ressources stables sur les emplois stables. Il doit être positif pour financer le BFR, qui naît du décalage temporel entre les décaissements (achats, stocks) et les encaissements (ventes clients).

La règle d'or de la finance est que l'équilibre est atteint quand le FRNG couvre le BFR, laissant ainsi une trésorerie positive.

À retenir : La trésorerie n'est que la conséquence de l'équilibre entre le Fonds de Roulement et le Besoin en Fonds de Roulement.

Un autre pan de la finance concerne le choix des investissements et le plan de financement. Un investissement n'est rentable que si la somme des flux de trésorerie futurs qu'il génère (actualisés) est supérieure à la mise de fonds initiale. C'est le concept de la Valeur Actuelle Nette (VAN).

Il ne faut pas négliger les ratios de structure et de rentabilité. Le ratio de solvabilité (Capitaux propres / Total bilan) mesure la capacité de l'entreprise à faire face à ses engagements à long terme, tandis que le ratio de liquidité vérifie qu'elle peut payer ses dettes à court terme.

Piège classique : Penser qu'une croissance rapide est toujours une bonne chose.

Questions-réponses rapides (exemples de quiz)

  1. Quelle réponse correspond à la définition du greenwashing ? Réponse : A. L’utilisation d’arguments écologiques pour vanter de manière trompeuse le caractère durable d’un produit financier.
  2. Que désignent les obligations vertes ? Réponse : C. Des emprunts émis pour financer des projets en faveur du développement durable.
  3. Quel est le montant annuel supplémentaire que la France doit investir pour atteindre la SNBC ? Réponse : C. 58 milliards d’euros supplémentaires par an.
  4. Quels labels français d’investissement durable sont cités ? Réponse : Les labels ISR, Greenfin et Finansol.
  5. Quel produit d’épargne permet d’investir dans la finance durable ? Réponse : E. Tous ces produits.
  6. Que font les quasi-fonds propres de la BEI ? Réponse : Ils comblent les lacunes du marché en finançant des entreprises innovantes moyennes avec des besoins de 10-17 millions d’EUR et soutiennent des opérations à risque comparativement élevé.
  7. Si le FRNG < BFR, que doit faire l’entreprise ? Réponse : B. Recourir à des découverts bancaires ou des crédits de court terme pour fonctionner.
  8. Qu’est-ce que la CAF dans l’analyse financière ? Réponse : A. La CAF est le "cash-flow" potentiel.
  9. Le leasing permet : Réponse : A. d'utiliser un équipement en payant un loyer.
  10. En faisant appel aux associés ou à de nouveaux investisseurs, l'entreprise : Réponse : A. renforce ses capitaux propres.

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Tableau récapitulatif : produits d’épargne et caractéristiques

Produit Avantage Limitation / Particularité
Assurance vie Accès à de nombreux fonds, fiscalité avantageuse après 8 ans Performance dépend des unités de compte, risque de perte en capital
PER Épargne retraite avec avantage fiscal Capital bloqué jusqu’à la retraite sauf cas exceptionnels
PEE Épargne salariale, constitution d’un portefeuille Sommes bloquées au moins 5 ans
PEA Exonération d’impôt sous conditions sur actions européennes Plafond de versement
CTO Investissement international sans plafond Aucun avantage fiscal spécifique

Cette compilation constitue un support condensé mais dense pour réviser des notions clés liées à l’ingénierie financière, aux fonds propres, aux quasi-fonds propres et à la finance durable, utile pour élaborer des quiz ou des fiches pédagogiques.

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