Raison sociale et statut juridique du CROUS : identité, missions et données administratives
Le CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) est une structure publique dédiée aux services de la vie étudiante : restauration, logement, bourses, actions sociales et accompagnement. Son identité juridique et ses références administratives se déclinent à travers des éléments officiels (inscriptions aux référentiels publics, formes juridiques, effectifs, codes d’activités) et des obligations liées à la protection des données et à la mission de service public qui lui est confiée.
Identifiants et inscriptions administratives
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/06/1981. Elle a été mise à jour le 05/02/2026. Avis de situation : dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire et N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) sont des éléments essentiels pour identifier l’organisme dans ses relations administratives et douanières. Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale et codification NAF/APE
Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE figurent dans la fiche administrative de la structure. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Forme juridique, effectifs et catégorie d’entreprise
La forme juridique et l’effectif salarié sont des éléments-clés de la fiche administrative. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour la structure décrite, l’effectif salarié était de 250 à 499 salariés en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.
Statut juridique lié à la mission de service public
Le traitement des données relève d’une base légale : cette opération de traitement s’inscrit dans la mission de service public confiée au réseau des Crous par décret. Ce traitement permet aux étudiants d’ouvrir un compte sur MesServices et d’accéder à l’ensemble des services fournis. En tant que responsable du traitement, le CNOUS met en œuvre des moyens organisationnels et techniques appropriés pour assurer la protection des données à caractère personnel.
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Droits des étudiants et gestion des données
- Right of rectification : le formulaire "mon profil" permet la modification des données en ligne lorsque l'étudiant est authentifié.
- Right to erasure : un formulaire d’assistance en ligne permet à l’étudiant de formuler une demande. Le droit à suppression est toutefois subordonné à l’absence de dossier social étudiant, d’activité locative, de CVEC ou de toute autre aide au cours des trois dernières années ; les Crous se réservent le droit d’évaluer la demande au regard de leurs droits et obligations.
- La traçabilité des accès : les informations collectées concernant la traçabilité des accès sont conservées un an. Les comptes inactifs sont conservés pour une durée raisonnable pour des finalités réglementaires et de contrôle interne.
Usage et limites de diffusion des informations
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Histoire et évolution des missions du CROUS
Pour beaucoup, le CROUS, c’est l’endroit où manger le midi pour pas trop cher (2€85 cette année pour un repas). C’est dans les années 1960 que les premiers restaurants universitaires, sous forme de selfs, voient le jour. Dans les années 1980, loin de s’essouffler, l’idée des restaurants universitaires se poursuit, avec notamment la création de cafétérias (2000 nouvelles places par an). Mais ce n’est rien en comparaison de ce qui arrive après 1991, puisqu’on atteint 8000 nouvelles places par an. Cependant, malgré tant d’efforts, la fréquentation diminue : les étudiants mangent chez eux, peu attirés par des lieux qu’ils trouvent austères. Loin de se décourager, le CROUS se modernise et diversifie son offre.
Pour d’autres, le CROUS c’est aussi l’endroit où l’on vit. C’est dès 1955 que les résidences universitaires font leur apparition, à la périphérie des villes. Simultanément, les CROUS réservent des places pour les étudiants dans les logements HLM. En 1985, la loi accorde le bénéfice de l’aide personnalisée au logement aux étudiants sous-locataires.
Historique des aides et gestion des bourses
Tout commence bien avant les initiatives étudiantes, en 1877, par le premier système de bourse visant à aider les enfants d’origine modeste qui manifesteraient des dons scolaires exceptionnels. En 1925, le système devient moins sélectif : tous les étudiants, qui ont le baccalauréat et des revenus inférieurs à un niveau donné, peuvent prétendre à une bourse. Mais c’est depuis 1995 que le CROUS gère à lui seul le budget des bourses.
En réalité, l'action des associations étudiantes a commencé bien plus tôt, après la première guerre mondiale, par la création de foyers étudiants. Cette initiative se poursuit en 1936, par la création du Comité des œuvres en faveur des étudiants. Qu’est-ce que cela signifie ? Tout simplement que les services de la vie étudiante (qui étaient alors gérés par les associations étudiantes) soient assurés par une structure stable et définitive !
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Tableau récapitulatif des principales données administratives
| Élément | Valeur / Remarques |
|---|---|
| Inscription Sirene (Insee) | Inscrite depuis le 23/06/1981, mise à jour le 05/02/2026 |
| Identifiants | SIREN, SIRET, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI |
| Code NAF/APE | Code NAF/APE indiqué ; NAF 2025 applicable à partir du 01/01/2027 |
| Effectif salarié | 250 à 499 salariés (2023) |
| Conservation des traces | Données de traçabilité conservées 1 an ; comptes inactifs conservés pour finalités réglementaires |
| Droits des personnes | Rectification via "mon profil", suppression via formulaire en ligne sous conditions |
Le statut juridique et la raison sociale du CROUS se comprennent donc à la fois par ses références administratives officielles et par la mission de service public qui légitime ses activités. La structure s’inscrit dans un cadre réglementaire, statistique et opérationnel clairement identifié, tout en évoluant historiquement pour mieux répondre aux besoins des étudiants en matière de restauration, logement et aides sociales.
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